Acheminement des passagers Clauses Exemplaires

Acheminement des passagers. Le véhicule est immobilisé plus de 24 heures : nous organisons et prenons en charge l'acheminement des passagers bénéficiaires selon leur choix, soit à leur domicile, soit à leur lieu de destination en France métropolitaine ou en Principauté de Monaco, en leur fournissant : - Soit des billets de train 1ère classe - Soit des billets d'avion de ligne (classe économique). Nous participons à concurrence de 30€ T.T.C. par passager aux frais de taxi entraînés par le Un bénéficiaire en voyage apprend l'hospitalisation imprévue ou le décès d'un membre de sa transport des passagers jusqu'à lagare d’embarquement. famille (conjoint ou concubin, père, mère, beau-père, belle-mère, enfant, frère, sœur, grand- parents, petits-enfants) résidant en France métropolitaine ou en Principauté de Monaco : nous organisons et prenons en charge, afin qu'il se rende au chevet de l'hospitalisé ou pour assister aux obsèques : - Soit le voyage aller/retour du bénéficiaire par train en 1ère classe ou par avion de ligne en classe économique, - Soit le voyage aller simple par train en 1ère classe ou par avion de ligne en classe économique du bénéficiaire et d'une personne bénéficiaire de son choix l'accompagnant.
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Acheminement des passagers. Le véhicule est immobilisé plus de 5 jours : nous organisons et prenons en charge le retour des passagers bénéficiaires jusqu'à leur domicile en France métropolitaine ou en Principauté de Monaco en leur fournissant : - soit des billets de train 1ère classe - soit des billets d'avion de ligne (classe économique). Nous participons à concurrence de 30 € T.T.C. par passager aux frais de taxi entraînés par le transport des passagers jusqu'à la gare d’embarquement. Le véhicule, après avoir été immobilisé plus de 24 heures, est réparé. Nous prenons en charge et fournit au bénéficiaire ou à une personne de son choix, un billet de train aller en 1ère classe ou un billet d'avion de ligne en classe économique, du domicile du bénéficiaire jusqu'au garage où le véhicule a été réparé, pour le récupérer. Pour la caravane ou la remorque : nous participons aux frais de déplacement engagés par le bénéficiaire pour aller la rechercher, dans la limite du prix du billet de train en 1ère classe ou d'avion de ligne en classe économique. Le véhicule n'est pas en état de rouler et la durée prévisible des réparations doit excéder 5 jours : nous faisons transporter le véhicule du garage où il est immobilisé jusqu'au garage désigné par le bénéficiaire et le plus proche de son domicile. S'il s'avère impossible de déposer le véhicule dans le garage désigné, nous choisirons un garage parmi les plus proches du domicile du bénéficiaire. Dans ce cas, lorsque le véhicule est réparé, nous prenons en charge et fournit au bénéficiaire ou à une personne de son choix, un billet de train aller en 1ère classe ou un billet d'avion de ligne en classe économique, du domicile du bénéficiaire jusqu'au garage où le véhicule a été réparé, pour le récupérer. Pour la caravane ou la remorque : nous participons aux frais de déplacement engagés par le bénéficiaire pour aller la rechercher, dans la limite du prix du billet de train en 1ère classe ou d'avion de ligne en classe économique. Nous organisons le transport du véhicule dans les meilleurs délais, mais ne peut être tenu pour responsable des retards qui ne lui seraient pas imputables. Dans les 24 heures suivant la demande de transport, le bénéficiaire doit nous adresser une lettre recommandée indiquant l'état descriptif du véhicule avec mention des dégâts et avaries. Lors du transport du véhicule, nous ne pouvons être tenu pour responsable du vol de bagages, matériels et objets personnels qui auraient été laissés dans le véhicule, ni du vol des accessoir...
Sample 1
Acheminement des passagers. En cas de panne mécanique entraînant l’indisponibilité du véhicule et plus de 24 heures d’immobilisation, la Compagnie organisera et prendra à sa charge l’acheminement en taxi du chauffeur et des personnes transportées à titre gratuit et dans la limite du nombre de personnes légalement autorisées dans le véhicule, vers le lieu choisi par l’assuré dans la limite de 80 euros TTC par sinistre.
Sample 1

Related to Acheminement des passagers

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • paiement des charges En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.

  • Résiliation pour faute 19.3.3Blocage préalable Nordnet peut suspendre tout ou partie de la mise à disposition de l’Offre et de l’exécution du Contrat, ou des actions accessibles ou réalisables à partir de votre Espace Client, conformément aux conditions fixées à l’article 17 « Blocage » et cas prévus au sein des Conditions Contractuelles, ou le cas échéant procéder directement à la résiliation du Contrat. 19.3.4Résiliation Par dérogation aux articles 1217 à 1231 du Code civil, le Client comme Xxxxxxx conviennent de sanctionner toute inexécution ou mauvaise exécution de leurs obligations contractuelles de la manière définie ci-après, et renoncent en toute hypothèse à réaliser par elles-mêmes ou à solliciter l’exécution forcée en nature de la prestation de Nordnet, à solliciter une réduction du prix ou à solliciter la restitution des prestations et contreparties fournies, sous réserve des dispositions de l’article 21 « Responsabilité ». Dans ce cas, la partie qui souhaite procéder à la résiliation du Contrat pour faute de l’autre partie devra : • Mettre la partie défaillante en demeure de respecter ses engagements, par courrier (cf. article 23 « Notifications »), • Envoyer un second courrier pour notifier la résiliation à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission du précédent, si l'autre partie ne s'est pas conformée à ses obligations dans ce délai. Le Contrat sera résilié de plein droit à réception de cet envoi. La résiliation prenant effet à la date de réception ou de première présentation du courrier. Toutefois, dans le cas où la nature des engagements non respectés rendrait impossible pour la partie défaillante de remédier à son manquement (exemple : résiliation d’une licence sur demande de l’éditeur d’un logiciel, du fait d’un manquement aux obligations contractuelles issues de la licence), et sous réserve d’en justifier, l'autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit immédiatement après la constatation du manquement, par envoi d'un courrier faisant état de sa volonté d’invoquer le bénéfice de la présente clause. En cas de non-conformité avec le contrat ou de défaut de fourniture d'un des éléments de l'offre groupée, le consommateur a le droit de résilier le contrat en ce qui concerne tous les éléments de l'offre groupée qui s’entend de services et d’équipements terminaux comprenant au moins un service d’accès à l’Internet ou un service de communication interpersonnelle fondé sur la numérotation accessible au public.