Définition de Panne Mécanique

Panne Mécanique défaillance, thermique, hydraulique, électrique ou électronique fortuite d’une pièce ou d’un organe mécanique garanti, imputable à une cause interne autre que l’usure ou la dégradation normale et à l’exclusion d’une négligence du Bénéficiaire ou de tout autre conducteur.
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Panne Mécanique. Dysfonctionnement aléatoire d’une ou plusieurs pièces ou organes montés d’origine sur le Véhicule Garanti limitativement énumérés à l’article 1 ci-après, par l’effet d’une cause interne au Véhicule Garanti à la suite et au cours de son utilisation normale et survenu après la prise d’effet de la Garantie.
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Panne Mécanique dysfonctionnement aléatoire d’une ou plusieurs pièces ou organes montés d’origine sur le Véhicule Garanti limitativement énumérés à l’article 1-2 ci-après, par
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Examples of Panne Mécanique in a sentence

  • La Garantie Panne Mécanique porte sur le Véhicule, et constitue un contrat d'indemnité dont l’objet est de permettre la prise en charge du prix de réparation ou l’indemnisation à concurrence du montant de la valeur du Véhicule dans la limite de sa valeur au moment de la réalisation du risque assuré.

  • La Garantie Panne Mécanique ne couvre pas les autres risques liés aux véhicules terrestres à moteur et notamment le risque d’accident, tel que couvert par une assurance automobile obligatoire.

  • La Garantie Panne Mécanique prévue au Contrat est une garantie d’assurance de dommage aux biens au sens des articles L121-1 et suivants du Code des assurances.

  • La garantie d’assurance Panne Mécanique complète vos droits émanant du contrat d'achat du véhicule.

  • L’Assureur prend en charge le coût des réparations faisant suite à la Panne Mécanique d’un organe ou d’une pièce couvert (coût des pièces et main d’œuvre et ingrédients nécessaires au fonctionnement des organes et pièces, réparés ou changés), à l’exclusion des pièces, organes et ingrédients listés à l’article 4.2.3.

  • La partie Garantie Panne Mécanique du Contrat est distincte de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, de la garantie légale de conformité des articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, et de la garantie constructeur au titre desquelles le Véhicule pourrait être couvert.

  • La Garantie Panne Mécanique s’applique également à l’étranger dans les pays figurant sur la Carte verte du Véhicule, à l’exclusion des pays barrés et suspendus, et de la région et pays suivants : Crimée/Sébastopol, République de Cuba, République populaire démocratique de Corée du Nord, République islamique d’Iran et République arabe Syrienne.

  • Il sera le cas échéant tenu de rembourser à l’Assureur les sommes que celui-ci aurait payées du fait de la Panne Mécanique (y compris les sommes correspondant aux enquêtes d'assurance).

  • Tout Assuré qui aura surpris ou tenté de surprendre la bonne foi de l’Assureur par des déclarations intentionnellement inexactes, soit sur les circonstances ou conséquences d'un Sinistre, soit sur le montant de sa demande d’indemnisation, sera déchu du droit à la garantie pour la Panne Mécanique en cause.

  • En cas d’Immobilisation à l’étranger suite à une Panne Mécanique, le Bénéficiaire est en charge d’organiser seul l’assistance que lui et le Véhicule nécessitent., selon les modalités des articles 0.0.xx 6.2. Dès la prise en charge de son Véhicule, l’Adhérent transmet le devis au Gestionnaire et ce dernier lui communique son analyse et indique le numéro de dossier à faire figurer sur la facture de réparation.


More Definitions of Panne Mécanique

Panne Mécanique. Dysfonctionnement de pièces ou organes ci- après définis, par l’effet d’une cause interne au véhicule, au cours de son utilisation normale.
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Panne Mécanique. La garantie « Panne mécanique » prend effet à la date indiquée sur les Conditions Particulières et pour la même durée que le contrat d’assurance automobile, sous réserve du paiement de la cotisation correspondante. Elle cesse de ce fait si le contrat d’assurance automobile est résilié (voir article 6.4 des Conditions Générales du contrat d’assurance automobile) ou en cas de renonciation du souscripteur exercée dans les conditions décrites à l’article 7.1 des dites Conditions Générales. Les prestations d’assurance pannes mécaniques prennent effet à l’issue de la garantie constructeur.
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Panne Mécanique dans le cadre des prestations d’assurance « Panne mécanique », il s’agit d’une défaillance fortuite d’une pièce ou d’un organe mécanique du véhicule imputable à une cause interne autre que l’usure normale, la négligence de l’adhérent ou de tout autre conducteur.
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Panne Mécanique. Dysfonctionnement aléatoire et définitif d’une ou plusieurs pièces ou organe montés d’origine sur le Véhicule Garanti limitativement énumérés ci-après, par l’effet d’une cause interne aux pièces avariées du Véhicule Garanti à la suite et au cours de son utilisation normale.
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  • Animaux Les chiens (hors catégorie 1 et 2) sont admis sur les emplacements moyennant une redevance payable lors de la réservation à condition : - qu'ils soient tenus en laisse en permanence, tatoués et vaccinés, - qu'ils ne soient pas laissés sur le camp, même enfermés, en l'absence de leur maître, -que la propreté et le calme du terrain soient respectés, leur maître sera tenu responsable des déjections canines et des nuisances sonores (les animaux devant être sortis du camping pour faire leurs besoins). Les animaux sont interdits aux abords des piscines et aires de jeux Pendant votre séjour • Il appartient au campeur de s'assurer : le camping le Bois Verdon décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. • Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. • Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Le camping le Bois Verdon se réserve le droit de refuser une réservation et d'expulser quiconque causerait des nuisances.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.

  • Rappel Le bailleur ou le preneur sont autorisés à annuler si la situation sanitaire liée au Covid 19, à l’échelon local, national ou international indépendantes de leur volonté, rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Données Nous pouvons collecter, traiter, générer et/ou stocker des Données (y compris, lorsque cela est strictement nécessaire, des données de localisation) par ou via le(s) Services logiciel(s) pendant Votre utilisation. Vous accordez à Signify et/ou à ses sous- traitants : ▪ le droit d'utiliser ces Données pour exécuter le Service logiciel. ▪ un droit perpétuel, irrévocable, libre de redevance et mondial d'utilisation de ces données à quelque fin que ce soit, à condition que Signify veille à ce que cette utilisation exclue les Données personnelles des Clients. ▪ la permission d'autoriser l'accès aux Données et/ou à vos Informations comme l'exigent les applications non Signify, accès auquel Signify peut fixer des conditions supplémentaires. Nous déclinons toute responsabilité quant à la disponibilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'actualité des Données autrement que comme spécifié dans les Documents de service.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Carte désigne la carte bancaire, de paiement ou de crédit utilisée pour transférer des fonds à un Titulaire désigné sur son Compte de paiement ouvert dans les livres du Prestataire. Cette carte est rattachée à l’un des réseaux suivants : Visa, MasterCard, CB.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.