Définition de Panne Mécanique

Panne Mécanique défaillance, thermique, hydraulique, électrique ou électronique fortuite d’une pièce ou d’un organe mécanique garanti, imputable à une cause interne autre que l’usure ou la dégradation normale et à l’exclusion d’une négligence du Bénéficiaire ou de tout autre conducteur.
Sample 1Sample 2
Panne Mécanique. Dysfonctionnement aléatoire d’une ou plusieurs pièces ou organes montés d’origine sur le Véhicule Garanti limitativement énumérés à l’article 1 ci-après, par l’effet d’une cause interne au Véhicule Garanti à la suite et au cours de son utilisation normale et survenu après la prise d’effet de la Garantie.
Sample 1
Panne Mécanique. Dysfonctionnement aléatoire et définitif d’une ou plusieurs pièces ou organe montés d’origine sur le Véhicule Garanti limitativement énumérés ci-après, par l’effet d’une cause interne aux pièces avariées du Véhicule Garanti à la suite et au cours de son utilisation normale.
Sample 1

Examples of Panne Mécanique in a sentence

  • La garantie « Panne mécanique » peut être cessible au nouvel acquéreur pendant les quatre-vingts dix (90) jours suivant la vente du véhicule sous réserves des conditions cumulatives suivantes : › l’acquéreur remplit les conditions d’éligibilité indiquées en article 11.1.2.3, › l’acquéreur n’a pas la qualité de professionnel de l’automobile (quelle que soit son activité vente ou réparation), › l’adhérent a transféré son contrat d’assurances camping-car sur son nouveau véhicule.

  • Lorsque le souscripteur a choisi une formule de garantie « Panne mécanique » avec une franchise, le montant de prise en charge des réparations effectuées au titre d’une panne mécanique correspondra au montant de réparation, des frais de diagnostic et/ou de démontage éventuels, déduction faite de la franchise.

  • Pour une réclamation relative à vos garanties liées à la panne mécanique, la procédure à suivre est présentée dans la Convention Panne mécanique décrite à l’article 10.

  • Les présentes Conditions Générales déterminent les prestations de garantie « Panne mécanique camping-car » couvertes par Opteven Assurances ainsi que leurs conditions et modalités d’exécution.

  • Le montant maximum de prise en charge de l’ensemble des réparations couvertes par le contrat de garantie « Panne mécanique » pour un même sinistre ne pourra pas dépasser le plafond de 10 000 € TTC pour les formules Excellence et Sécurité.

  • La garantie « Panne mécanique » complète les droits de l’adhérent émanant du contrat de financement du véhicule.

  • La garantie « Panne mécanique » peut être cessible au nouvel acquéreur pendant les quatre-vingts dix (90) jours suivant la vente du véhicule sous réserves des conditions cumulatives suivantes : › l’acquéreur remplit les conditions d’éligibilité indiquées en article 10.6, › l’acquéreur n’a pas la qualité de professionnel de l’automobile (quelle que soit son activité vente ou réparation), › le souscripteur a transféré son contrat d’assurances automobile Suravenir Assurances sur son nouveau véhicule.

  • Sous peine de déchéance de la garantie « Panne mécanique », l’assuré devra à ses frais faire effectuer les opérations d’entretien, vérification et réglage prescrites par le constructeur à la fréquence prévue par celui-ci et pouvoir justifier de chaque entretien au moyen du carnet d’entretien délivré par le constructeur, complété et visé par le garagiste à chaque entretien, ainsi que des factures correspondantes.

  • La garantie « Panne mécanique » est une assurance de chose : ce n’est pas une assurance responsabilité civile couvrant le garage vendeur.

  • En cas de panne mécanique en France métropolitaine Le montant de prise en charge de l’ensemble des réparations couvertes par le contrat de garantie « Panne mécanique » pour un même sinistre ne pourra pas dépasser la valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE) au jour du sinistre.


More Definitions of Panne Mécanique

Panne Mécanique. Dysfonctionnement de pièces ou organes ci- après définis, par l’effet d’une cause interne au véhicule, au cours de son utilisation normale.
Sample 1
Panne Mécanique. La garantie « Panne mécanique » prend effet à la date indiquée sur les Conditions Particulières et pour la même durée que le contrat d’assurance automobile, sous réserve du paiement de la cotisation correspondante. Elle cesse de ce fait si le contrat d’assurance automobile est résilié (voir article 6.4 des Conditions Générales du contrat d’assurance automobile) ou en cas de renonciation du souscripteur exercée dans les conditions décrites à l’article 7.1 des dites Conditions Générales. Les prestations d’assurance pannes mécaniques prennent effet à l’issue de la garantie constructeur. En complément des motifs de résiliation du contrat d’assurance automobile, la garantie « Panne mécanique » cesse : › en cas de destruction ou de perte du véhicule (épave, vol, incendie), › en cas de cession du véhicule lorsque le nouveau propriétaire du véhicule ne remplit pas les conditions d’éligibilité détaillées en article 10.8.3, › en cas d’absence totale d’entretien du véhicule désigné dans le bulletin de souscription ou de défaut grave et manifeste de l’entretien du véhicule, › après un sinistre (cf. article R. 113-10 du Code des assurances - faculté ouverte uniquement à l’assureur),
Sample 1
Panne Mécanique dans le cadre des prestations d’assurance « Panne mécanique », il s’agit d’une défaillance fortuite d’une pièce ou d’un organe mécanique du véhicule imputable à une cause interne autre que l’usure normale, la négligence de l’adhérent ou de tout autre conducteur.
Sample 1
Panne Mécanique dysfonctionnement aléatoire d’une ou plusieurs pièces ou organes montés d’origine sur le Véhicule Garanti limitativement énumérés à l’article 1-2 ci-après, par
Sample 1

Related to Panne Mécanique

  • Animaux à signaler lors de la réservation et dans la limite d’un seul animal par logement (si plus, nous interroger). Les chiens d'attaque sont interdits, nous consulter pour les chiens de 2ème catégorie. Il appartient au client de prendre les précautions d’usage afin d’éviter toute dégradation. Prévoir une retenue sur caution en cas de dégâts et trouble du voisinage. Les animaux doivent être tenus en laisse et le carnet de vaccinations est obligatoire.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Rappel Votre responsabilité est engagée jusqu’à la fin du contrat de location.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Commande Interface de programmation mise à disposition du CLIENT par OUTSCALE, permettant au CLIENT de piloter et de configurer les Prestations (automatisation des créations, suppressions, démarrages et arrêts des Machines Virtuelles, Extension temporaire du Périmètre des Prestations en cas de détection d’un manque de ressources par l’Infrastructure, etc.)

  • Données signes, signaux, messages, écrits, images, sons de toute nature et, de manière générale, tout contenu susceptible d’être stocké, rendu disponible, consulté, transporté, diffusé.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Véhicule véhicule de marque Citroën ou DS (hors véhicules électriques), techniquement éligible, commercialisé et immatriculé en France métropolitaine et équipé de série ou en option d’un Boitier Télématique compatible avec le Service.

  • Site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.