Définition de Panne Mécanique

Panne Mécanique défaillance, thermique, hydraulique, électrique ou électronique fortuite d’une pièce ou d’un organe mécanique garanti, imputable à une cause interne autre que l’usure ou la dégradation normale et à l’exclusion d’une négligence du Bénéficiaire ou de tout autre conducteur.
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Panne Mécanique. Dysfonctionnement aléatoire d’une ou plusieurs pièces ou organes montés d’origine sur le Véhicule Garanti limitativement énumérés à l’article 1 ci-après, par l’effet d’une cause interne au Véhicule Garanti à la suite et au cours de son utilisation normale et survenu après la prise d’effet de la Garantie.
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Panne Mécanique. Dysfonctionnement aléatoire et définitif d’une ou plusieurs pièces ou organe montés d’origine sur le Véhicule Garanti limitativement énumérés ci-après, par l’effet d’une cause interne aux pièces avariées du Véhicule Garanti à la suite et au cours de son utilisation normale.
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Examples of Panne Mécanique in a sentence

  • La partie Garantie Panne Mécanique du Contrat est distincte de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, de la garantie légale de conformité des articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, et de la garantie constructeur au titre desquelles le Véhicule pourrait être couvert.

  • La Garantie Panne Mécanique prévue au Contrat est une garantie d’assurance de dommage aux biens au sens des articles L121-1 et suivants du Code des assurances.

  • La Garantie Panne Mécanique s’applique également à l’étranger dans les pays figurant sur la Carte verte du Véhicule, à l’exclusion des pays barrés et suspendus, et de la région et pays suivants : Crimée/Sébastopol, République de Cuba, République populaire démocratique de Corée du Nord, République islamique d’Iran et République arabe Syrienne.

  • La Garantie Panne Mécanique porte sur le Véhicule, et constitue un contrat d'indemnité dont l’objet est de permettre la prise en charge du prix de réparation ou l’indemnisation à concurrence du montant de la valeur du Véhicule dans la limite de sa valeur au moment de la réalisation du risque assuré.

  • En cas d’Immobilisation à l’étranger suite à une Panne Mécanique, le Bénéficiaire est en charge d’organiser seul l’assistance que lui et le Véhicule nécessitent., selon les modalités des articles 0.0.xx 6.2. Dès la prise en charge de son Véhicule, l’Adhérent transmet le devis au Gestionnaire et ce dernier lui communique son analyse et indique le numéro de dossier à faire figurer sur la facture de réparation.

  • L’Assureur prend en charge le coût des réparations faisant suite à la Panne Mécanique d’un organe ou d’une pièce couvert (coût des pièces et main d’œuvre et ingrédients nécessaires au fonctionnement des organes et pièces, réparés ou changés), à l’exclusion des pièces, organes et ingrédients listés à l’article 4.2.3.

  • La Garantie Panne Mécanique ne couvre pas les autres risques liés aux véhicules terrestres à moteur et notamment le risque d’accident, tel que couvert par une assurance automobile obligatoire.


More Definitions of Panne Mécanique

Panne Mécanique. Dysfonctionnement de pièces ou organes ci- après définis, par l’effet d’une cause interne au véhicule, au cours de son utilisation normale.
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Panne Mécanique. La garantie « Panne mécanique » prend effet à la date indiquée sur les Conditions Particulières et pour la même durée que le contrat d’assurance automobile, sous réserve du paiement de la cotisation correspondante. Elle cesse de ce fait si le contrat d’assurance automobile est résilié (voir article 6.4 des Conditions Générales du contrat d’assurance automobile) ou en cas de renonciation du souscripteur exercée dans les conditions décrites à l’article 7.1 des dites Conditions Générales. Les prestations d’assurance pannes mécaniques prennent effet à l’issue de la garantie constructeur. En complément des motifs de résiliation du contrat d’assurance automobile, la garantie « Panne mécanique » cesse : › en cas de destruction ou de perte du véhicule (épave, vol, incendie), › en cas de cession du véhicule lorsque le nouveau propriétaire du véhicule ne remplit pas les conditions d’éligibilité détaillées en article 10.8.3, › en cas d’absence totale d’entretien du véhicule désigné dans le bulletin de souscription ou de défaut grave et manifeste de l’entretien du véhicule, › après un sinistre (cf. article R. 113-10 du Code des assurances - faculté ouverte uniquement à l’assureur),
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Panne Mécanique dans le cadre des prestations d’assurance « Panne mécanique », il s’agit d’une défaillance fortuite d’une pièce ou d’un organe mécanique du véhicule imputable à une cause interne autre que l’usure normale, la négligence de l’adhérent ou de tout autre conducteur.
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Panne Mécanique dysfonctionnement aléatoire d’une ou plusieurs pièces ou organes montés d’origine sur le Véhicule Garanti limitativement énumérés à l’article 1-2 ci-après, par
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Panne Mécanique défaillance mécanique, hydraulique, électrique ou électronique fortuite d’une pièce ou d’un organe mécanique garanti, imputable à une cause interne autre que l’usure normale.
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Related to Panne Mécanique

  • Animaux Les chiens (hors catégorie 1 et 2) sont admis sur les emplacements moyennant une redevance payable lors de la réservation à condition : - qu'ils soient tenus en laisse en permanence, tatoués et vaccinés, - qu'ils ne soient pas laissés sur le camp, même enfermés, en l'absence de leur maître, -que la propreté et le calme du terrain soient respectés, leur maître sera tenu responsable des déjections canines et des nuisances sonores (les animaux devant être sortis du camping pour faire leurs besoins). Les animaux sont interdits aux abords des piscines et aires de jeux Pendant votre séjour • Il appartient au campeur de s'assurer : le camping le Bois Verdon décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. • Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. • Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Le camping le Bois Verdon se réserve le droit de refuser une réservation et d'expulser quiconque causerait des nuisances.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

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  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

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  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Données Nous pouvons collecter, traiter, générer et/ou stocker des Données (y compris, lorsque cela est strictement nécessaire, des données de localisation) par ou via le(s) Services logiciel(s) pendant Votre utilisation. Vous accordez à Signify et/ou à ses sous- traitants : ▪ le droit d'utiliser ces Données pour exécuter le Service logiciel. ▪ un droit perpétuel, irrévocable, libre de redevance et mondial d'utilisation de ces données à quelque fin que ce soit, à condition que Signify veille à ce que cette utilisation exclue les Données personnelles des Clients. ▪ la permission d'autoriser l'accès aux Données et/ou à vos Informations comme l'exigent les applications non Signify, accès auquel Signify peut fixer des conditions supplémentaires. Nous déclinons toute responsabilité quant à la disponibilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'actualité des Données autrement que comme spécifié dans les Documents de service.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

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  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

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