ACQUEREUR. Monsieur , Dessinateur, demeurant à Né à le Célibataire.
ACQUEREUR. La Société dénommée QUADRAN CARAIBES, Société à responsabilité limitée au capital de 5 000,00 €, dont le siège est à LE MOULE (97160), 3 résidence Les Embruns Damencourt, identifiée au SIREN sous le numéro 810909515 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de POINTE-A-PITRE.
ACQUEREUR. La Commune de ……………………….. représentée par Monsieur , son Maire en exercice, agissant au nom et pour le compte de la dite Commune, en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du …………………………… dont un extrait certifié conforme demeurera annexé à la minute des présentes. La Commune est identifiée sous le numéro SIREN : La personne identifiée ci-dessus étant dénommée dans le corps du présent acte «L’ACQUEREUR » ou « LA COMMUNE », DOMICILE Pour l’exécution des présentes les parties font élection de domicile à la Mairie de OBJET DU CONTRAT Le VENDEUR cède et abandonne gratuitement à l’ACQUEREUR qui accepte la totalité en pleine propriété, les biens ci-après désignés sous le vocable « IMMEUBLE », tel qu’il existe avec toutes ses dépendances, tous immeubles par destination qui en dépendent et tous droits y attachés, sans aucune exception, ni réserve.
ACQUEREUR. Nom Nom de jeune fille Prénoms Profession Nature du revenu (salaire, BIC, BNC...) Adresse Domicile Code postal - Ville Téléphone Domicile Téléphone Bureau E.mail Date de naissance Lieu de naissance Nationalité CO - ACQUÉREUR Nom Prénoms Profession Nature du revenu (salaire, BIC, BNC ...) Adresse Domicile Code postal - Ville Téléphone Domicile Téléphone Bureau E.mail Date de naissance Lieu de naissance Nationalité 9/11 Xxxxx(e,s) (transmettre une copie du contrat de mariage) Régime matrimonial Date du mariage lieu du mariage
ACQUEREUR. La Société dénommée MJ, société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 200.000,00 €, dont le siège est à SAINTE- SIGOLENE (43600), ZI Les Taillas, identifiée au SIREN sous le numéro 791957681 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE PUY-EN-VELAY.
ACQUEREUR. Sous toutes les garanties de fait et de droit, la parcelle de terrain désignée ci-après : AP 164 Charpilla 55698 404 En conséquence de la présente promesse de vente, le vendeur s’engage à céder ledit immeuble à l’acquéreur, s’il en fait la demande dans le délai fixé ci-après, et il engage expressément ses héritiers ou représentants, fussent-ils mineurs ou autrement incapables, à lui vendre à première réquisition l’immeuble dont il s’agit. La présente promesse de vente est consentie sous les conditions ordinaires et de droit en pareille matière, savoir :
ACQUEREUR. La Société dénommée SPIRIT IMMOBILIER, Société à responsabilité limitée au capital de 400.000,00 €, dont le siège est à XXXXXX (00000), 00 Xxxxxxxxx Xxxxxx Xxxx, identifiée au SIREN sous le numéro 435369277 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE.
ACQUEREUR. A COMPLETER
ACQUEREUR. La Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud, Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, dont le siège est à SAINT-VINCENT-DE- TYROSSE (40230), Allée des Camélias, identifiée au SIREN sous le numéro 244 000 865 mais non immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. La Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud est représentée par Monsieur Pierre FROUSTEY, Président de cet établissement, domicilié professionnellement à XXXXX-XXXXXXX-XX-XXXXXXX (00000), Allée des Camélias, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes en vertu d’une délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud, n° 20180516D06A en date du [ ], ayant fait l’objet d’un affichage au siège de la MACS le [ ] et publié depuis au registre des actes de ladite Communauté de communes , visée en Préfecture des Landes le [ ] pour lui conférer un caractère exécutoire, dont une copie est ci-annexée. Ladite délibération a été prise à la suite d’un avis délivré par la Direction Immobilière de l’Etat le [ ]. VEFA LINKCITY CSO / MACS (site : St Vincent de Tyrosse) Projet (v3) du 31 octobre 2018
ACQUEREUR. NOTAIRE PARTICIPANT