Common use of ACTUALISATION DU CONTRAT DE SEJOUR Clause in Contracts

ACTUALISATION DU CONTRAT DE SEJOUR. Toutes dispositions du présent contrat et des pièces associées citées ci-dessous sont applicables dans leur intégralité. Toute actualisation du contrat de séjour, approuvée par le Conseil d'Administration après avis du Conseil de la vie sociale, fera l'objet d'un avenant. - à la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, article L 311-4 du Code de l’action sociale et des familles - au décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge - à l’annexe II relative au médecin coordonnateur à l’arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle. A modifier lorsque paraîtra le décret relatif aux professionnels de santé et au médecin coordonnateur en EHPAD - aux dispositions contenues dans le règlement départemental d’aide sociale le cas échéant - aux dispositions contenues dans la convention tripartite pluriannuelle le cas échéant - aux délibérations du Conseil d'Administration Se référer à la fiche décrivant les documents à fournir pour toute entrée.

ACTUALISATION DU CONTRAT DE SEJOUR. Toutes dispositions du présent contrat de séjour et des pièces associées citées ci-dessous sont applicables dans leur intégralité. Toute actualisation du contrat de séjour, approuvée après avoir été arrêté par le Conseil d'Administration après avis du Conseil de la vie socialed’Administration, fera l'objet d'un l’objet d’un avenant. -  à la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action l’action sociale et médico-sociale, article L 311-4 du Code code de l’action sociale et des familles - familles,  au décret n°° 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge - à l’annexe II relative au médecin coordonnateur séjour,  à l’arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu 08/08/2005 modifiant l’arrêté du cahier des charges de la convention pluriannuelle. A modifier lorsque paraîtra le décret 07/07/2005 relatif au médecin coordonnateur, et aux professionnels de santé et au médecin coordonnateur en EHPAD - de l’EHPAD,  aux dispositions contenues dans le règlement départemental d’aide sociale le cas échéant - échéant,  aux dispositions contenues dans la convention tripartite pluriannuelle le cas échéant - échéant,  aux délibérations du Conseil d'Administration Se référer à la fiche décrivant les documents à fournir pour toute entréed’Administration.

ACTUALISATION DU CONTRAT DE SEJOUR. Toutes dispositions du présent contrat de séjour et des pièces associées citées ci-dessous sont applicables dans leur intégralité. Toute actualisation du contrat de séjour, approuvée après avoir été arrêté par le Conseil d'Administration après avis du Conseil de la vie socialed’Administration, fera l'objet d'un l’objet d’un avenant. -  à la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action l’action sociale et médico-sociale, article L 311-4 du Code code de l’action sociale et des familles - familles,  au décret n°° 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge - à l’annexe II relative au médecin coordonnateur séjour,  à l’arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu 08/08/2005 modifiant l’arrêté du cahier des charges de la convention pluriannuelle. A modifier lorsque paraîtra le décret 07/07/2005 relatif au médecin coordonnateur, et aux professionnels de santé et au médecin coordonnateur en EHPAD - de l’EHPAD,  aux dispositions contenues dans le règlement départemental d’aide sociale sociale, le cas échéant - échéant,  aux dispositions contenues dans la convention tripartite pluriannuelle pluriannuelle, le cas échéant - échéant,  aux délibérations du Conseil d'Administration Se référer à la fiche décrivant les documents à fournir pour toute entréed’Administration.

ACTUALISATION DU CONTRAT DE SEJOUR. Toutes dispositions du présent contrat et des pièces associées citées ci-dessous sont applicables dans leur intégralité. Toute actualisation du contrat de séjour, approuvée par le Conseil d'Administration après avis du Conseil de la vie sociale, fera l'objet d'un avenant. - à la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 modifiée rénovant l'action sociale et médico-sociale, article L 311-4 du Code de l’action sociale et des familles familles. - au décret n°° 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge charge. - à l’annexe II relative au médecin coordonnateur à l’arrêté du 26 avril 1999 modifiée fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle. A modifier lorsque paraîtra le - au décret n°2005-560 du 25 mai 2005 modifié relatif aux professionnels de santé et au missions du médecin coordonnateur en EHPAD exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes. - aux dispositions contenues dans le règlement départemental d’aide sociale le cas échéant échéant. - aux dispositions contenues dans la convention tripartite pluriannuelle le CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens), le cas échéant échéant. - aux délibérations du Conseil d'Administration Se référer à la fiche décrivant les documents à fournir pour toute entréede l’EPMSA.