Frais liés aux soins Clauses Exemplaires

Frais liés aux soins. Le résidant peut choisir le professionnel de santé de son choix (kinésithérapeute), dès lors que ce dernier a signé un contrat avec l’établissement. La liste des professionnels de santé intervenants dans l’établissement est disponible auprès des cadres des unités. L'établissement a opté pour l'option tarifaire globale, il assure le paiement des rémunérations versées aux auxiliaires médicaux libéraux, ainsi que les examens de radiologie et de biologie. Le résidant ne fait aucune avance de frais pour les interventions médicales, l’établissement ayant la charge de l’organisation des soins médicaux. Le reste est à la charge du résidant y compris : - les frais de transport pour les consultations à l’extérieur de la structure, - les frais liés aux soins spécialisés tels que l’ophtalmologie, les dentistes, la gynécologie. Ces consultations sont organisées par les professionnels à la demande des résidants ou des familles. La prise en charge de ces frais répond aux règles de la sécurité sociale. Certains frais concernant les prothèses (lunettes, dents, appareil auditifs etc..) peuvent être mal remboursés sans mutuelle. Nous conseillons donc vivement aux résidants de garder leur mutuelle. Un document précisant les prestations comprises dans le forfait soins est donné en annexe.
Frais liés aux soins. L’établissement ayant opté pour un forfait global de soins dans le cadre de ses relations avec l’Assurance Maladie, cela signifie qu’il prend en charge la quasi-totalité des dépenses de soins. La prise en charge couvre la rémunération des médecins (sur la base du tarif conventionnel de secteur 1), les produits pharmaceutiques, les soins infirmiers et les interventions des autres auxiliaires médicaux, la fourniture du petit matériel et des produits usuels ainsi que les investigations biologiques courantes limitées aux bandelettes utilisables par les infirmières. Le matériel médical spécifique, fauteuils roulants, cadres de marche, lits à hauteur variable, est fourni par l’établissement. Le matériel médical étant fourni par l’établissement, la personne hébergée ou son représentant légal le cas échéant, s’engagent à mettre fin à la location de matériels ou d’équipements de l’ancien domicile lors de l’entrée dans l’établissement (lit médicalisé, fauteuil roulant, lève personne…). Certaines prestations demeurent cependant exclues du forfait soin de l’établissement, notamment : - la rémunération des médecins spécialistes exerçant à titre libéral, - les frais de transports sanitaires, - les soins dentaires, - les examens de radiologie nécessitant un équipement lourd (IRM et scanner), - tous frais liés à une hospitalisation, y compris en cas de recours à l’hospitalisation à domicile (HAD) au sein de l’EHPAD. La personne hébergée est informée que le recours à ces prestations se fera à ses frais, avec remboursement par l’Assurance Maladie, et éventuellement sa mutuelle, dans les conditions fixées par ces organismes.
Frais liés aux soins. Le forfait soins recouvre à la fois des soins de base de la vie quotidienne d’aide à la personne et des soins techniques. Il est pris en charge par le régime de l’assurance maladie dont les montants sont versés sous forme de forfait global annuel. Les frais non pris en charge par le forfait soins sont à la charge du résident et remboursables par l’assurance maladie et/ou sa mutuelle.  Conditions particulières de facturation En cas d’hospitalisation ou d’absence pour convenance personnelle, les frais de séjour sont minorés dans les conditions rappelées au 2.6 du règlement de fonctionnement.
Frais liés aux soins. Le résident peut faire appel à un médecin généraliste de son choix, extérieur à l’EHPAD. L’établissement a opté, lors de la signature de la convention tripartite pour une option tarifaire globale : il assure donc le paiement direct des rémunérations des médecins et du médecin coordonnateur de l’EHPAD, qui sont salariés de l’établissement, ainsi que les examens de biologie et de radiologie (hors IRM et scanner). Toute autre prestation, notamment les prothèses, les consultations spécialisées à l’extérieur, les interventions chirurgicales sont à la charge du résident dans le cadre de sa couverture Assurance maladie. Il est également fortement conseillé de conserver une mutuelle complémentaire. Compte tenu de la situation géographique du site de la Maison de retraite Xxxxxxx Xxxxxxx, les transports sanitaires en direction du Centre hospitalier d’Allauch sont assurés par l’établissement dans la limite de ses moyens et de ses possibilités. Par ailleurs, les autres déplacements sanitaires à l’extérieur de l’établissement, notamment les consultations chez les médecins libéraux spécialistes ou dans les établissements de santé sont à la charge du résident et de sa famille dans le cadre de sa couverture Assurance maladie et complémentaire.
Frais liés aux soins. L’établissement ayant opté pour un forfait partiel de soins dans le cadre de ses relations avec l’Assurance Maladie, ce tarif ne comprend ni la rémunération des médecins généralistes et des auxiliaires médicaux libéraux exerçant dans l'établissement, ni les examens de biologie et de radiologie, ni les médicaments qui sont donc facturés sur la carte vitale de la personne hébergée, ni certains dispositifs médicaux. De ce fait, il est recommandé à la personne hébergée de souscrire une assurance complémentaire santé.
Frais liés aux soins. L'établissement ayant opté pour l'option tarifaire partielle, seuls les coûts du médecin coordonnateur et les soins infirmiers sont couverts par la structure. Le reste est à la charge du résident.
Frais liés aux soins. L’établissement ayant opté pour le tarif global, l’ensemble des coûts du médecin généraliste, des infirmières, des dispositifs médicaux, des consultations et des soins prescrits assurés dans l’établissement, sont couverts par le budget de la structure.
Frais liés aux soins. L’établissement a choisi l’option tarifaire partielle. Les médicaments, les fournitures médicales et le petit matériel médical, les fauteuils roulants et déambulateurs, 70% des aides-soignantes, le médecin coordonnateur, le cadre de santé et les infirmières sont financées par l’Etat (dotation globale soins). Le reste (consultations des médecins traitants, des médecins spécialistes, frais de transport etc.) donne lieu à une prise en charge par la CPAM et le cas échéant la complémentaire Santé du résident (utilisation de la carte Vitale). Les résidents accueillis en hébergement temporaire doivent suspendre ou résilier les contrats de prestations médicales et paramédicales qu’ils avaient à domicile (location oxygène, matelas anti escarres, lit médicalisé, fauteuils roulants, déambulateurs etc.) pendant la durée de leur séjour. Faute de quoi, ils s’exposent à des recouvrements d’indus de la sécurité sociale. Tous les éléments pris en charge dans le forfait soins de l’établissement ne doivent pas donner lieu à l’utilisation d’ordonnances ou de la carte vitale du résident à l’extérieur de la Résidence. Tout contrevenant se verra refacturer ces frais par la CPAM lors des contrôles de consommation médicale de la Résidence. En cas de doute, merci de vous rapprocher de l’équipe soignante. EHPAD « La Fleur de l’Âge » Contrat de séjour accueil temporaire – version au 1er mai 2018
Frais liés aux soins. L’établissement a choisi l’option tarifaire partielle. Les médicaments, les fournitures médicales et le petit matériel médical, les fauteuils roulants et déambulateurs, 70% des aides-soignantes, le médecin coordonnateur, le cadre de santé et les infirmières sont financées par l’Etat (dotation globale soins). Le reste (consultations des médecins traitants, des médecins spécialistes, frais de transport etc.) donne lieu à une prise en charge par la CPAM et le cas échéant la complémentaire Santé du résident (utilisation de la carte Vitale).
Frais liés aux soins. L’établissement a opté pour l'option tarifaire partielle ce qui offre au résident la liberté de choisir le praticien et tout autre professionnel de santé. Seuls les coûts du médecin coordonnateur et des infirmières sont couverts par le budget de la structure. Le reste est à la charge du résident, y compris les frais de transport pour consultations à l’extérieur. Les honoraires des intervenants libéraux (kiné, médecins, etc…) sont à la charge du résident. L'avance des frais est remboursable par l’assurance maladie et/ou votre mutuelle.