Aménagement du Site du Poste d’Injection. L'aménagement du Site du Poste d’Injection conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur ainsi que la mise à disposition du terrain au Gestionnaire du Réseau de Transport sont effectués par le Producteur à ses frais. Les démarches administratives ou réglementaires relatives à l’aménagement du Site du Poste d’Injection et à la construction des ouvrages de Génie Civil de ce dernier, notamment celles découlant des articles R554-19 et suivants du Code de l’Environnement, sont réalisés sous la responsabilité du Producteur et à ses frais. Les travaux de Génie Civil nécessaires à l'implantation du Poste d’Injection, notamment la construction de la dalle accueillant le Poste d’Injection, du chemin d’accès, la clôture, sont réalisés par le Producteur à ses frais, à partir de plans et de spécifications établis par le Gestionnaire du Réseau de Transport en accord avec le Producteur. Le Gestionnaire du Réseau de Transport n'est pas tenu de mettre en place le Poste d’Injection tant que le résultat des travaux de Génie Civil n'est pas conforme aux plans précités et que les conditions de sécurité définies par le Gestionnaire du Réseau de Transport et nécessaires à l'implantation du Poste d’Injection ne sont pas satisfaites. Le Gestionnaire du Réseau de Transport s’engage à fournir au Producteur le plan d’implantation du Raccordement ainsi que le schéma du Poste d’Injection.
Aménagement du Site du Poste d’Injection. L'aménagement du Site du Poste d’Injection conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur ainsi que la mise à disposition du terrain à TERÉGA sont effectués par le PRODUCTEUR à ses frais. Les démarches administratives ou réglementaires relatives à l’aménagement du Site du Poste d’Injection et à la construction des ouvrages de Génie Civil de ce dernier, notamment celles découlant des articles R. 554-19 et suivants du Code de l’Environnement, sont réalisées sous la responsabilité du TERÉGA s’engage à fournir au PRODUCTEUR, en annexe aux Conditions Particulières, le plan d’implantation du Raccordement ainsi que le schéma du Poste d’Injection.