Common use of ANNULATION Clause in Contracts

ANNULATION. Le Preneur, s'il renonce unilatéralement à la location, abandonne toutes les sommes versées. Si le Bailleur résilie unilatéralement le contrat pour toute raison autre qu'une inexécution des obligations contractuelles du locataire, il devra :  Rembourser l’acompte dans les meilleurs délais s'il s'agit d'un cas de force majeure rendant la location impossible,  Verser le double de l’acompte au Preneur pour toute autre raison.

ANNULATION. Le Preneur, s'il renonce unilatéralement à la location, abandonne toutes les sommes versées. Si le Bailleur résilie unilatéralement le contrat pour toute raison autre qu'une inexécution des obligations contractuelles du locataire, il devra :  Rembourser l’acompte les arrhes dans les meilleurs délais s'il s'agit d'un cas de force majeure rendant la location impossible,  Verser le double de l’acompte des arrhes au Preneur pour toute autre raison.

ANNULATION. Le Preneur, s'il renonce unilatéralement à la location, abandonne toutes les sommes versées. Si le Bailleur résilie unilatéralement le contrat pour toute raison autre qu'une inexécution des obligations contractuelles du locataire, il devra :  Rembourser l’acompte rembourser les arrhes dans les meilleurs délais s'il s'agit d'un cas de force majeure rendant la location impossible,  Verser impossible ou verser le double de l’acompte des arrhes au Preneur pour toute autre raison.

ANNULATION. Le Preneur, s'il renonce unilatéralement à la location, abandonne toutes les sommes versées. Si le Bailleur résilie unilatéralement le contrat pour toute raison autre qu'une inexécution des obligations contractuelles du locataire, il devra :  Rembourser l’acompte dans les meilleurs délais s'il s'agit d'un cas de force majeure rendant la location impossible,  Verser le double de l’acompte au Preneur pour toute autre raison.:

ANNULATION. Le Preneur, s'il renonce unilatéralement à la location, abandonne toutes les sommes versées. Si le Bailleur résilie unilatéralement le contrat pour toute raison autre qu'une inexécution des obligations contractuelles du locataire, il devra :  - Rembourser l’acompte les arrhes dans les meilleurs délais s'il s'agit d'un cas de force majeure rendant la location impossible,  - Verser le double de l’acompte des arrhes au Preneur pour toute autre raison.