ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE. Le Client hébergé sur un emplacement ou dans un hébergement doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile. Une attestation d’assurance pourra être demandée au Client avant le début de la prestation.
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE. Le Client hébergé sur un emplacement ou dans un hébergement doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile. Une attestation d’assurance pourra être demandée au Client avant le début de la prestation. Au minimum une personne majeure (18 ans révolus) par réservation doit être déclarée au contrat et présente tout au long du séjour. Un mineur n’est pas autorisé à séjourner seul sur un emplacement.
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE. Fournir obligatoirement une attestation de votre assurance responsabilité civile couvrant le risque location villégiature en cours de validité. La pratique du camping nécessite une assurance couvrant la responsabilité civile du campeur, les risques incendie, dégâts aux tiers par personne ou par le matériel du campeur.
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE. ➢ Logement Le résident ou son représentant légal est informé de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civil et « Vie privée ». ➢ Biens et objets personnels La chambre du résident est considérée comme son domicile, il a donc toute liberté pour garder son argent, ses bijoux ou tout autre objet de valeur conformément aux articles L. 1113-1 à L. 1113-10 (ancienne loi n° 92-614 du 6 juillet 1992) et R. 1113-1 à
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE. (1) Caractère obligatoire de l'assurance responsabilité civile
(2) Étendue de la couverture d'assurance
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE. Extrait des Conditions Générales du Contrat BD 3 819 463 (09-2011) Souscrit par l’association AUTONOME 00 XXXXX XXXXX auprès des ACM - IARD S.A.
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE. Extrait des Conditions Générales du Contrat BD 3 819 463 (09-2011) Souscrit par l’association AUTONOME 00 XXXXX XXXXX auprès des ACM - IARD S.A. Toute reconnaissance de responsabilité, toute entente sur le montant de l’indemnité intervenant l’agrément de l’Assureur ne lui est pas opposable. Si, après un sinistre, L’Assuré manque à l’une de ses obligations, l’assureur ne peut en opposer les conséquences aux personnes lésées ou à leurs ayants droit. L’Assureur conserve néanmoins la faculté d'exercer contre L’Assuré une action en remboursement de toutes les sommes payées à sa place.
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE. Il appartient au campeur de s’assurer. Le camping décline toute responsabilité en cas de vol, incendie, intempéries, etc …, et en cas d’incidents relevant de la responsabilité du campeur.
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE. Le CLIENT déclare être assuré en responsabilité civile professionnelle et exploitation, assurance qui devra (i) garantir les responsabilités que pourraient encourir les personnes autorisées par le CLIENT à utiliser les produits loués, (ii) être étendue au fait même des STRUCTURES / GRADINS - TRIBUNES loués, et communiquera à première demande du PRESTATAIRE son tableau de garanties.
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE. Le Client hébergé sur un emplacement ou dans un hébergement doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile. Une attestation d’assurance pourra être demandée au Client avant le début de la prestation. Le campeur est responsable de ses objets personnels, le camping décline toute responsabilité en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du campeur pour les dégâts qu’il pourrait subir et ceux qu’il pourrait occasionner. La responsabilité du camping les merilles dans la limite de sa responsabilité légale, n’est pas engagée en cas de vol, intempérie, dommage sur les véhicules ou dommage de quelque nature qu’il soit pendant et après votre séjour ; en cas de panne technique ou de modification de prestations y compris les animations. Les informations, photos, plan…. Portées sur les documents et sur le site internet sont données à titre indicatif et n’ont aucun caractère contractuel. Toute personne séjournant sur le camp doit être inscrite sur le contrat. La direction se réserve le droit d’interdire l’accès au camping aux personnes non inscrites ou non déclarées. Les visiteurs doivent être déclarés à l’accueil et s’acquitter d’une redevance. Les visiteurs ne sont pas admis à la piscine.