Archivage (électronique) ensemble des actions, outils et méthodes mis en œuvre, dans le cadre de la Signature électronique, pour réunir, identifier, sélectionner, classer et conserver des contenus électroniques, sur un support sécurisé, dans le but de les exploiter et de les rendre accessibles dans le temps, ce, à titre de preuve (en cas d’obligations légales notamment ou de litiges).
Archivage (électronique). Dans le cadre de l’Archivage électronique, le Client reconnaît qu’il est seul responsable des documents électroniques téléversés par les Utilisateurs dans la Solution et s’engage à respecter les règles suivantes : - le Client ne doit téléverser aucun document à caractère illégal, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ; - le Client ne doit téléverser aucun document de quelque nature que ce soit qui ne serait pas strictement nécessaire à documenter sa conformité aux obligations légales qui lui incombent en matière de protection des données personnelles ; - le Client s’engage à conserver une copie sur ses propres serveurs des documents électroniques téléversés dans la Solution. Le Client garantit DPO Consulting contre tout dommage résultant de la violation des dispositions du présent article du fait des actes ou omissions de ses employés, affiliées ou prestataires.
Archivage (électronique). TEDxBordeaux n’a pas accès, par aucun moyen que ce soit, aux données bancaires et sensibles fournies par le Client pour effectuer l’achat de son Billet. Néanmoins, Edition Bordeaux archive et se réserve le droit d’utiliser à des fins de communication interne et pour annoncer les prochains événements de TEDxBordeaux les emails des participants à l’événement TEDxBordeaux.
Archivage (électronique). Le service d’archivage électronique sur des espaces sécurisés, directement depuis la solution logicielle ou auprès d’un tiers archiveur, est un service complémentaire de la plateforme.