Common use of Assurance responsabilité civile Clause in Contracts

Assurance responsabilité civile. Le chef de l’entreprise d’accueil prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu’elle peut être engagée. Le chef d’établissement contracte une assurance couvrant la responsabilité civile de l’élève pour les dommages qu’il pourrait causer pendant la durée de sa période de formation en milieu professionnel dans l’entreprise ou à l’occasion de la préparation de celle-ci.

Assurance responsabilité civile. Le chef de l’entreprise d’accueil l'entreprise d'accueil prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu’elle qu'elle peut être engagée. Le chef d’établissement d'établissement contracte une assurance couvrant la responsabilité civile de l’élève l'élève pour les dommages qu’il qu'il pourrait causer pendant la durée de sa période de formation en milieu professionnel dans l’entreprise l'entreprise ou à l’occasion l'occasion de la préparation de celle-ci.

Assurance responsabilité civile. Le chef de l’entreprise d’établissement d’accueil prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu’elle peut être engagée. Le chef d’établissement d’origine contracte une assurance couvrant la responsabilité civile de l’élève pour les dommages qu’il pourrait causer à l’établissement d’accueil pendant la durée de sa période de formation en milieu professionnel dans l’entreprise ou à l’occasion de la préparation de celle-cil’immersion.