PRISE D’EFFET DU CONTRAT ET DUREE DE LA MOBILITE Clauses Exemplaires

PRISE D’EFFET DU CONTRAT ET DUREE DE LA MOBILITE. The grant agreement will enter into force on the date when the last of the two parties signs this grant agreement. Le contrat prend effet à la date de signature de la dernière des deux parties.
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PRISE D’EFFET DU CONTRAT ET DUREE DE LA MOBILITE. 2.1 Le contrat prend effet à la date de signature de la dernière des 2 parties. 2.2 La période de mobilité devra commencer le / / / / au plus tard. au plus tôt et finir le La date de début de mobilité sera le premier jour de présence obligatoire du participant dans l’établissement/organisme/entreprise d’accueil. Les cours de langues suivis dans un établissement différent de l’établissement d’accueil feront partie intégrante de la période de mobilité. Dans ce cas, la date de début de mobilité sera le premier jour de cours de langues hors de l’établissement d’accueil. La date de fin de mobilité sera le dernier jour de présence obligatoire dans l’établissement/organisme/entreprise d’accueil. 2.3 Le participant recevra une subvention européenne pour (……) jours. - Si le participant bénéficie d’une subvention européenne : le nombre de jours devra correspondre à la durée de la mobilité. - Si le participant bénéficie d’une subvention européenne partielle : le nombre de jours devra correspondre à la durée de la mobilité couverte par la subvention, qui devra être attribuée pour les durées minimales obligatoires et de manière consécutive, soit 2 mois (60 jours) pour les stages et 3 mois (90 jours) pour les études. - Si le participant est non allocataire pour la totalité de la période, le nombre de jours devra être 0. 2.4 La durée totale de la période de mobilité, y compris les participations précédentes au programme EFTLV, ne devra pas excéder 12 mois par cycle d’études. 2.5 Les demandes de prolongation de durée de mobilité devront être faites au minimum un mois avant la fin de la période de mobilité. 2.6 Le relevé de notes et l’attestation de présence de stage (ou les déclarations attachés à ces documents) devront comporter les dates effectives de début et de fin de mobilité.
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PRISE D’EFFET DU CONTRAT ET DUREE DE LA MOBILITE. 2.1 Le contrat prend effet à la date de signature de la dernière des deux parties. La période de mobilité physique commencera le [02 /02 /2022] au plus tôt et se terminera le [01/07 /2022] au plus tard. La date 2.2 de début de mobilité sera le premier jour de présence physique obligatoire du participant dans l’organisme d’accueil et la date de fin sera le dernier jour de présence physique obligatoire. [Pour les participants inscrits à un cours de langue considéré comme pertinent et intégré à la mobilité mais réalisé dans un établissement différent de l’établissement d’accueil : la date de début de mobilité sera le 1er jour du cours de langue]. Si applicable : […..] jours de voyage seront ajoutés à la durée de la période de mobilité et inclus dans le calcul de la contribution aux frais de séjour. 2.3 Le participant recevra une aide financière de fonds européens Xxxxxxx+ pour [………….] mois et [ ] jours pour une mobilité physique de □ longue durée ou □ de courte durée. 2.4 Le participant peut demander une extension de sa période de mobilité dans les limites fixées à l’article 2.3. Si l’établissement accepte la prolongation de la durée de mobilité, le contrat devra être modifié en conséquence. 2.5 Le relevé de notes ou l’attestation de stage (ou tout justificatif annexé à ces documents) devront comporter les dates effectives de début et de fin de mobilité.
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PRISE D’EFFET DU CONTRAT ET DUREE DE LA MOBILITE. 2.1 Le contrat prend effet à la date de signature de la dernière des deux parties. 2.2 La période de mobilité commencera le ……../…………./20.. et se terminera le ……../ /20.. La date de début de mobilité sera le premier jour de présence obligatoire du participant dans l’organisme d’accueil. 2.3 Le participant recevra une subvention de fonds européens Erasmus+ pour .……mois et jours soit 2.4 La durée totale de la période de mobilité ne devra pas excéder 12 mois, y compris les périodes de mobilité non financées. 2.5 Les demandes de prolongation de durée de mobilité devront être faites à l’établissement au minimum un mois avant la fin de la période de mobilité initialement prévue. 2.6 Le relevé de notes (ou tout justificatif annexé à ces documents) devront comporter les dates effectives de début et de fin de mobilité.
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PRISE D’EFFET DU CONTRAT ET DUREE DE LA MOBILITE. 2.1 Le contrat prend effet à la date de signature de la dernière des deux parties. 2.2 La période de mobilité commencera le (jj/mm/aaaa) et se terminera le (jj/mm/aaaa). La date de début de mobilité sera le premier jour de présence obligatoire du participant dans l’organisme d’accueil. La date de fin de mobilité sera le dernier jour de présence obligatoire dans l’organisme d’accueil. 2.3 Le participant recevra une subvention de fonds européens Erasmus+ pour (…) mois et (…) jours. - Si le participant bénéficie d’une subvention de fonds européens Erasmus+ : le nombre de mois et de jours supplémentaires financés devra correspondre à la durée de la mobilité. - Si le participant bénéficie d’une subvention de fonds européens Erasmus+ partielle : le nombre de mois et de jours supplémentaires financés devra correspondre à la durée de la mobilité couverte par ladite subvention, en respectant les durées minimales obligatoires (2 mois pour les stages et 3 mois ou 1 trimestre académique pour les études). - Si le participant est non allocataire pour la totalité de la période, le nombre de mois et de jours supplémentaires devra être 0. 2.4 La durée totale de la période de mobilité ne devra pas excéder 12 mois, y compris les périodes de mobilité non financées. 2.5 Les demandes de prolongation de durée de mobilité devront être faites à l’établissement au minimum un mois avant la fin de la période de mobilité initialement prévue. 2.6 L’attestation de stage (ou tout justificatif annexé à ces documents) devront comporter les dates effectives de début et de fin de mobilité.
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PRISE D’EFFET DU CONTRAT ET DUREE DE LA MOBILITE. 2.1 Le contrat prend effet à la date de signature de la dernière des deux parties. 2.2 La période de mobilité physique commencera le [jj/mm/aaaa] au plus tôt et finira le [jj/mm/aaaa] au plus tard. La date de début de mobilité sera le premier jour de présence physique obligatoire du participant dans l’établissement d’accueil. La date de fin de mobilité sera le dernier jour de présence physique obligatoire dans l’établissement d’accueil. Si applicable, [X] jours de voyage pourront être ajoutés à la durée de la période de mobilité et inclus dans le calcul de la contribution aux frais de séjour. 2.3 La durée totale de la période de mobilité physique ne devra pas excéder [X mois/jours] [à compléter par l’établissement selon les règles du Guide du Programme Erasmus+]. Le nombre minimum d’heures d’enseignement défini par le Guide du Programme Erasmus+ doit être respecté. Le participant devra enseigner un total de [.…] heures en [….] jours. 2.4 Le participant pourra faire une demande de prolongation de la période de la mobilité auprès de l’établissement au moins [X jours] avant sa fin. Non applicable PROMETHEE
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PRISE D’EFFET DU CONTRAT ET DUREE DE LA MOBILITE. 2.1 Le contrat prend effet à la date de signature de la dernière des deux parties. :[Ville/Pays 2.2 La période de mobilité qui se déroulera au/en ] devra commencer le [date ], et finir le [date ]. La date de début de mobilité sera le premier jour de présence obligatoire du participant dans l’organisme d’accueil. La date de fin de mobilité sera le dernier jour de présence obligatoire dans l’organisme d’accueil. Le jour de voyage précédent le premier jour de l’activité à l’étranger et/ou le jour de voyage suivant le dernier jour de l’activité à l’étranger pourra/pourront être comptabilisé(s) dans la durée de la mobilité et pour le calcul de l’aide financière accordée 2.3 Le participant recevra un soutien financier européen pour 7 jours d'activité. 2.4 La durée totale de la période de mobilité ne devra pas excéder 2 mois, avec un minimum de 2 jours par activité de mobilité. 2.5 Le participant pourra faire une demande de prolongation de la durée de la mobilité, dans la limite fixée à l’article 2.4. Si l’organisme accorde la prolongation, le contrat devra être modifié en conséquence. 2.6 L’attestation de présence signée par l'organisme d'accueil devra comporter les dates effectives de début et de fin de mobilité ainsi que le nom du participant et l'objectif de l'activité à l'étranger.
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PRISE D’EFFET DU CONTRAT ET DUREE DE LA MOBILITE. 2.1 Le contrat prend effet à la date de signature de la dernière des trois parties. 2.2 La période de mobilité commencera le et se terminera le La date de début de mobilité sera le premier jour de présence obligatoire du participant dans l’organisme d’accueil. La date de fin de mobilité sera le dernier jour de présence obligatoire dans l’organisme d’accueil. Nom : Code PIC : …………………………………………………………………ou Code ERASMUS : …………………………………………………. Adresse :
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