Résiliation motivée Clauses Exemplaires

Résiliation motivée. Nonobstant toute autre clause de résiliation par RingCentral figurant dans le présent Contrat, chaque Partie peut résilier le présent Contrat et tout Service souscrit aux termes des présentes, en intégralité ou en partie, moyennant l’envoi d’une notification écrite à l’autre Partie : i) en cas de manquement grave au présent Contrat par l’autre Partie (y compris les obligations énoncées dans les Sections : 3 (Facturation et paiement), 5 (Utilisation du Service), 7 (Propriété Intellectuelle), 8 (Confidentialité), 9 (Protection des données)) non remédié dans les trente (30) jours suivant la réception de ladite notification; ii) sur la base d’une recommandation écrite d’un organisme gouvernemental ou d’un organisme de régulation à la suite d’une modification apportée à la Loi applicable ou aux Services ; ou iii) à l’ouverture par ou à l’encontre de l’autre Partie d’une procédure d’insolvabilité, de mise sous séquestre ou de faillite ou de toute autre procédure ou d’une cession au profit des créanciers.

Résiliation motivée. Le présent Contrat et Votre utilisation du présent Service peuvent être résiliés par Vous ou par Nous en cas de violation substantielle de ce Contrat et si une telle violation n'est pas corrigée sous trente (30) jours après notification à la partie défaillante. A la suite de cette résiliation : i. Tous les droits qui Vous ont été accordés prendront fin et Vous devrez immédiatement cesser d'accéder au Service et de l'utiliser. ii. Vous n'aurez droit à aucun remboursement au prorata d'une quelconque partie des frais d'abonnement que Vous aurez déjà payés, sauf si Nous sommes la partie défaillante. iii. Vous restez dans l'obligation de Nous payer tous frais applicables restants dus à la date de résiliation, y compris tout montant restant dû pour un abonnement de trois ans, conformément à la section 3.1.iii, sauf si Nous sommes la partie défaillante.

Résiliation motivée. L'une des parties peut résilier le présent Accord pour un motif valable immédiatement, dans le cas où : (a) l'autre partie enfreint les présentes et ne remédie pas à ladite violation dans les trente (30) jours après la réception de l'avis de la première partie spécifiant la violation et demandant sa réparation, ou dans le cas où ladite violation ne peut pas être réparée ; (b) l'autre partie ou sa propriété sont soumis à des procédures d'insolvabilité ou de redressement ; (c) l'autre partie devient insolvable ou est incapable de rembourser ses dettes à leur échéance ; (d) l'autre partie fait une cession en faveur de ses créanciers ; ou (e) l'autre partie fait l'objet de toute autre procédure en vertu des lois sur la faillite, l'insolvabilité ou autres lois similaires affectant généralement le respect des droits des créanciers.

Résiliation motivée. Nous pouvons résilier le présent Contrat à tout moment si vous enfreignez le présent Contrat ou ne remplissez pas les Critères de Certification.

Résiliation motivée. L'une ou l'autre des parties peut résilier les droits accordés en vertu du présent accord si l'autre enfreint l'une des conditions importantes des présentes et que la violation n'est pas corrigée dans les trente (30) jours suivant la notification écrite. Crestron a le droit de résilier immédiatement une licence d'abonnement ou des Services de Maintenance d'abonnement liés à une licence unique si les frais associés ne sont pas reçus par Crestron.

Résiliation motivée. Le présent Contrat et Votre utilisation du présent Service peuvent être résiliés par Vous ou par Nous en cas de violation substantielle de ce Contrat et si une telle violation n'est pas corrigée sous trente (30) jours après notification à la partie défaillante. A la suite de cette résiliation : i. Tous les droits qui Vous ont été accordés prendront fin et Vous devrez immédiatement cesser d'accéder au Service et de l'utiliser. ii. Vous n'aurez droit à aucun remboursement au prorata d'une quelconque partie des frais d'abonnement que Vous aurez déjà payés, sauf si Nous sommes la partie défaillante. iii. Vous restez dans l'obligation de Nous payer tous frais applicables restants dus à la date de résiliation, y compris tout montant restant dû pour un abonnement de trois ans, conformément à la section 3.1.iii, sauf si Nous sommes la partie défaillante. iv. Votre Contenu sera supprimé au bout de soixante (60) jours, à moins que Vous ne Nous ayez averti par écrit de manière à prendre les dispositions nécessaires pour sa récupération (Minitab ne fournit pas de service d'archivage pour Votre Contenu) ; et v. Après suppression de Votre Contenu, Xxxxxxx n'assumera plus aucune responsabilité envers Vous ni aucun tiers concernant Votre Contenu.

Résiliation motivée. Par ailleurs, chacune des parties pourra résilier le présent Contrat de plein droit sans aucune formalité judiciaire et ladite résiliation prendra effet dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la notification écrite adressée à l'autre partie, en cas de manquement à une condition essentielle du présent Contrat par l'autre partie (notamment en cas de défaut de paiement) qui n'aurait pas été corrigé dans ledit délai de trente (30) jours.

Résiliation motivée. L’une ou l’autre des parties peut, par notification envoyée à l’autre partie, résilier immédiatement le présent Contrat ou tout EDT, ou au choix de SmartFocus suspendre tout ou partie des Services Professionnels, si l’autre partie :

Résiliation motivée i. L’Acheteur peut immédiatement résilier le Contrat si l’un des membres du Groupe du Fournisseur : 1. enfreint de manière substantielle une obligation prévue par le Contrat ; 2. enfreint les Lois applicables ; ou 3. devient insolvable, conclut un arrangement avec ses créanciers, est mis en liquidation, fait l’objet d’une ordonnance d’exécution/restrictive sur ses biens, cesse ses paiements, si la structure de propriété du Groupe du Fournisseur ou celle de sa (ses) société(s) mère(s) est modifiée, ou si une partie importante des actifs du Groupe du Fournisseur est vendue ou transférée à toute autre partie. ii. En cas de résiliation motivée, l’Acheteur paiera au Fournisseur la Fourniture exécutée en stricte conformité avec le Contrat et acceptée par l’Acheteur jusqu’à la date de résiliation, moins le montant correspondant aux Réclamations encourues ou prévues par l’Acheteur (1) en raison des actes du Fournisseur conduisant à et causant la résiliation et (2) pour l’achèvement de la Fourniture restant à exécuter, qui peut être exécutée par toute personne ou partie. L’Acheteur n’a aucune autre obligation envers le Fournisseur. iii. En cas de résiliation pour raison motivée, le Fournisseur devra : 1. prendre rapidement toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour préserver et protéger toutes les Fournitures (achevées ou en cours), y compris les Matériaux ; 2. autoriser immédiatement l’Acheteur (ou faire en sorte qu’il soit autorisé) à accéder librement et sans restriction aux Installations du Groupe du Fournisseur ; 3. fournir à l’Acheteur toute l’assistance nécessaire pour effectuer le transfert de/des : a. la Fourniture, y compris les Matériaux et les Articles fournis par l’Acheteur ; b. tous les documents utilisés ou préparés pendant l’exécution de la Fourniture ; c. copies de tous les travaux d’ingénierie effectués jusqu’à la date de résiliation, qu’ils soient complets ou incomplets ; et d. copies de tous les plans, dessins, spécifications et autres documents et droits que l’Acheteur possède, a le droit d’utiliser ou dont il a besoin pour exécuter la Fourniture ; et 4. agir dans le strict respect des instructions de l’Acheteur. iv. En cas de résiliation motivée, l’Acheteur peut, à sa seule discrétion, reprendre toute partie de la Fourniture du Fournisseur, y compris les Matériaux et les Articles fournis par l’Acheteur, toute installation ou tout équipement appartenant au Fournisseur, et toute Sous-Commande nécessaire pour permettre à l’Acheteur d’ach...

Résiliation motivée. L’une ou l’autre des parties peut résilier l’ALA sur remise d’un avis écrit en cas de manquement important par l’autre partie à une condition majeure, si ce manquement n’est pas corrigé dans les trente (30) jours suivant la réception d’un avis écrit de manquement de la part de la partie non fautive. Si le Client résilie l’ALA pour un motif valable, Novell lui remboursera une partie proportionnelle des frais de licence annuels versés à l’égard de la période qui suit la résiliation.