Résiliation motivée. Nonobstant toute autre clause de résiliation par RingCentral figurant dans le présent Contrat, chaque Partie peut résilier le présent Contrat et tout Service souscrit aux termes des présentes, en intégralité ou en partie, moyennant l’envoi d’une notification écrite à l’autre Partie : i) en cas de manquement grave au présent Contrat par l’autre Partie (y compris les obligations énoncées dans les Sections : 3 (Facturation et paiement), 5 (Utilisation du Service), 7 (Propriété Intellectuelle), 8 (Confidentialité), 9 (Protection des données)) non remédié dans les trente (30) jours suivant la réception de ladite notification; ii) sur la base d’une recommandation écrite d’un organisme gouvernemental ou d’un organisme de régulation à la suite d’une modification apportée à la Loi applicable ou aux Services ; ou iii) à l’ouverture par ou à l’encontre de l’autre Partie d’une procédure d’insolvabilité, de mise sous séquestre ou de faillite ou de toute autre procédure ou d’une cession au profit des créanciers.
Résiliation motivée. L'une des parties peut résilier le présent Accord pour un motif valable immédiatement, dans le cas où :
Résiliation motivée. Nous pouvons procéder à une résiliation immédiate du présent EULA en vous adressant une notification écrite si :
Résiliation motivée. L’une ou l’autre des Parties peut résilier le Contrat immédiatement : (a) en cas de faillite ou d’insolvabilité de l’autre Partie, si cette faillite ou insolvabilité n’est pas levée dans les soixante (60) jours de son dépôt ; ou (b) sur notification à l’autre Partie si l’autre Partie enfreint de manière significative les présentes Conditions Générales, et si cette infraction n’est pas corrigée dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception d’une notification écrite de cette infraction, sous réserv e des honorai res indiqu és dans le Cahier des Charg es applicab l e.
Résiliation motivée. L’Acheteur pourra résilier tout Bon de Commande avec effet dès notification en ce sens, si le Vendeur manque gravement à ses obligations aux termes des présentes. D. Maintien en vigueur de certaines clauses. Les obligations prévues aux articles 8, 9, 10, 11 et 13 demeureront en vigueur nonobstant la résiliation ou l’expiration du présent Contrat. 13.
Résiliation motivée a) L’une ou l’autre des Parties (ci-après la « Partie non défaillante ») peut résilier le présent Contrat moyennant l’envoi d’un préavis écrit à l’autre Partie (ci-après la « Partie défaillante ») si la Partie défaillante ne corrige pas une violation substantielle du Contrat qu’elle a commise dans les trente (30) jours suivant la réception du préavis écrit envoyé par la Partie non défaillante, faisant part de sa volonté de résilier le Contrat et décrivant la violation avec une précision raisonnable. Le non-paiement par l’Abonné de tout montant dans les trente (30) jours suivant la date d’échéance correspondante constitue une violation substantielle, soumise aux procédures de résolution en cas de retard de paiement telles qu’énoncées à la Clause 5.5 ci-dessus. La mention d’un montant non payé et de la facture correspondante constitue une précision raisonnable suffisante pour la notification d’une infraction.
Résiliation motivée. L’une ou l’autre des parties peut résilier l’ALA sur remise d’un avis écrit en cas de manquement important par l’autre partie à une condition majeure, si ce manquement n’est pas corrigé dans les trente (30) jours suivant la réception d’un avis écrit de manquement de la part de la partie non fautive. Si le Client résilie l’ALA pour un motif valable, Novell lui remboursera une partie proportionnelle des frais de licence annuels versés à l’égard de la période qui suit la résiliation.
Résiliation motivée. L’une ou l’autre des parties peut, par notification envoyée à l’autre partie, résilier immédiatement le présent Contrat ou tout Bon de Commande, ou au choix de SmartFocus suspendre la fourniture de tout ou partie de nos Services relatifs au Logiciel SmartFocus si l’autre partie :
Résiliation motivée. Le RLISS principal peut résilier l’entente sans délai en transmettant un avis à l'entité dans les cas suivants :
Résiliation motivée. L’une ou l’autre des parties peut, par notification envoyée à l’autre partie, résilier immédiatement le présent Contrat ou tout EDT, ou au choix de SmartFocus suspendre tout ou partie des Services Professionnels, si l’autre partie :