Résiliation motivée Clauses Exemplaires

Résiliation motivée. Nonobstant toute autre clause de résiliation par RingCentral figurant dans le présent Contrat, chaque Partie peut résilier le présent Contrat et tout Service souscrit aux termes des présentes, en intégralité ou en partie, moyennant l’envoi d’une notification écrite à l’autre Partie : i) en cas de manquement grave au présent Contrat par l’autre Partie (y compris les obligations énoncées dans les Sections : 3 (Facturation et paiement), 5 (Utilisation du Service), 7 (Propriété Intellectuelle), 8 (Confidentialité), 9 (Protection des données)) non remédié dans les trente (30) jours suivant la réception de ladite notification; ii) sur la base d’une recommandation écrite d’un organisme gouvernemental ou d’un organisme de régulation à la suite d’une modification apportée à la Loi applicable ou aux Services ; ou iii) à l’ouverture par ou à l’encontre de l’autre Partie d’une procédure d’insolvabilité, de mise sous séquestre ou de faillite ou de toute autre procédure ou d’une cession au profit des créanciers.

Résiliation motivée. L'une des parties peut résilier le présent Accord pour un motif valable immédiatement, dans le cas où : (a) l'autre partie enfreint les présentes et ne remédie pas à ladite violation dans les trente (30) jours après la réception de l'avis de la première partie spécifiant la violation et demandant sa réparation, ou dans le cas où ladite violation ne peut pas être réparée ; (b) l'autre partie ou sa propriété sont soumis à des procédures d'insolvabilité ou de redressement ; (c) l'autre partie devient insolvable ou est incapable de rembourser ses dettes à leur échéance ; (d) l'autre partie fait une cession en faveur de ses créanciers ; ou (e) l'autre partie fait l'objet de toute autre procédure en vertu des lois sur la faillite, l'insolvabilité ou autres lois similaires affectant généralement le respect des droits des créanciers.

Résiliation motivée. Le présent Contrat et Votre utilisation du présent Service peuvent être résiliés par Vous ou par Nous en cas de violation substantielle de ce Contrat et si une telle violation n'est pas corrigée sous trente (30) jours après notification à la partie défaillante. A la suite de cette résiliation : i. Tous les droits qui Vous ont été accordés prendront fin et Vous devrez immédiatement cesser d'accéder au Service et de l'utiliser. ii. Vous n'aurez droit à aucun remboursement au prorata d'une quelconque partie des frais d'abonnement que Vous aurez déjà payés, sauf si Nous sommes la partie défaillante. iii. Vous restez dans l'obligation de Nous payer tous frais applicables restants dus à la date de résiliation, y compris tout montant restant dû pour un abonnement de trois ans, conformément à la section 3.1.iii, sauf si Nous sommes la partie défaillante.

Résiliation motivée. L'une ou l'autre des parties peut résilier les droits accordés en vertu d'une licence d'abonnement particulière si l'autre enfreint l'une des conditions importantes du présent accord et que la violation n'est pas corrigée dans les trente (30) jours suivant la notification écrite.

Résiliation motivée. (i) Par l’une ou l’autre des parties. L’une ou l’autre des parties peut résilier le présent Contrat pour motif légitime si l’autre partie commet un manquement grave au présent Contrat et que le manquement grave n’est pas réparé dans un délai de 30 jours à compter de la réception du préavis par l’autre partie. (ii) Par AWS Elemental. Nous pouvons également résilier le présent Contrat immédiatement après vous avoir notifié la résiliation (A) pour motif légitime dans le cas où le droit de suspension mentionné à l’Article 6 est applicable, (B) dans le cas où notre relation avec un partenaire tiers fournissant du matériel informatique, des logiciels ou toute autre technologie que nous utilisons pour fournir les Produits ou Services arrive à son terme, prend fin par résiliation ou exige que nous modifiions la manière dont nous fournissons le matériel informatique, les logiciels ou toute autre technologie dans le cadre de l’exécution des Services, ou (C) afin de respecter la loi ou les demandes émanant d’entités administratives.

Résiliation motivée. (i) Par toute partie. Chaque partie peut résilier le présent Contrat de manière motivée si l’autre partie en a violé les termes de façon substantielle et n’a pas remédié à cette violation pendant le préavis de 30 jours qui commence à courir dès la réception de la notification par l’autre partie. Vous devrez clore votre compte au plus tard à la Date de Résiliation. (ii) Par nous. Nous pouvons également résilier le présent Contrat immédiatement après notification d'un préavis (A) motivé, si nous en avons le droit au titre de la Clause 6, (B) si notre relation avec un partenaire tiers qui fournit le logiciel ou toute autre technologie que nous utilisons pour fournir les Offres de Services prend fin, est résiliée ou nous oblige à modifier la manière dont nous fournissons le logiciel ou toute autre technologie dans le cadre de nos Services, ou (C) afin de nous conformer à la législation ou aux requêtes d’organismes gouvernementaux.

Résiliation motivée. L'une ou l'autre des parties peut résilier les droits accordés en vertu du présent accord si l'autre enfreint l'une des conditions importantes des présentes et que la violation n'est pas corrigée dans les trente (30) jours suivant la notification écrite. Crestron a le droit de résilier immédiatement une licence d'abonnement ou des Services de Maintenance d'abonnement liés à une licence unique si les frais associés ne sont pas reçus par Crestron.

Résiliation motivée. Le RLISS principal peut résilier l’entente sans délai en transmettant un avis à l'entité dans les cas suivants : (a) si, de l’avis du RLISS, l’une ou l’autre de ces situations s’est produite : I. l'entité a fourni volontairement des renseignements faux ou trompeurs dans sa demande de financement ou dans ses autres communications avec un RLISS; II. l'entité a enfreint une clause importante de l’entente; III. l’entité est incapable de continuer de s’acquitter des obligations que lui impose l’entente ou a cessé de s’acquitter de ces obligations. (b) la nature des activités de l'entité ou sa personnalité morale changent de sorte qu’elle ne remplit plus les critères d’admissibilité applicables du Règl. de l'Ontario 515/09; (c) l'entité procède à une cession, présente une proposition, fait un compromis ou prend des dispositions en faveur de créanciers, fait l’objet d’une requête de mise en faillite ou demande la désignation d’un séquestre; (d) l'entité cesse d’exercer ses activités.

Résiliation motivée. Le présent Contrat et Votre utilisation du présent Service peuvent être résiliés par Vous ou par Nous en cas de violation substantielle de ce Contrat et si une telle violation n'est pas corrigée sous trente (30) jours après notification à la partie défaillante. A la suite de cette résiliation : i. Tous les droits qui Vous ont été accordés prendront fin et Vous devrez immédiatement cesser d'accéder au Service et de l'utiliser. ii. Vous n'aurez droit à aucun remboursement au prorata d'une quelconque partie des frais d'abonnement que Vous aurez déjà payés, sauf si Nous sommes la partie défaillante. iii. Vous restez dans l'obligation de Nous payer tous frais applicables restants dus à la date de résiliation, y compris tout montant restant dû pour un abonnement de trois ans, conformément à la section 3.1.iii, sauf si Nous sommes la partie défaillante. iv. Votre Contenu sera supprimé au bout de soixante (60) jours, à moins que Vous ne Nous ayez averti par écrit de manière à prendre les dispositions nécessaires pour sa récupération (Minitab ne fournit pas de service d'archivage pour Votre Contenu) ; et v. Après suppression de Votre Contenu, Xxxxxxx n'assumera plus aucune responsabilité envers Vous ni aucun tiers concernant Votre Contenu.

Résiliation motivée. Le présent Contrat peut être résilié par chacune des Parties en cas de violation substantielle du présent Contrat si une telle violation n'est pas corrigée sous trente (30) jours après l'envoi d'une notification écrite à la Partie défaillante. A la suite de cette résiliation : i. tous les droits qui Vous ont été accordés prendront fin et Xxxx devrez immédiatement cesser d'accéder au Logiciel et de l'utiliser ; ii. Vous n'aurez droit à aucun remboursement d'une quelconque partie des frais d'abonnement que Vous aurez déjà payés, sauf si Nous sommes la Partie défaillante ; et iii. Vous êtes tenu de Nous régler tous les montants restant dus en fonction de Votre Période d'abonnement, à moins que Nous ne soyons la Partie défaillante.