Résiliation motivée. Nonobstant toute autre clause de résiliation par RingCentral figurant dans le présent Contrat, chaque Partie peut résilier le présent Contrat et tout Service souscrit aux termes des présentes, en intégralité ou en partie, moyennant l’envoi d’une notification écrite à l’autre Partie : i) en cas de manquement grave au présent Contrat par l’autre Partie (y compris les obligations énoncées dans les Sections : 3 (Facturation et paiement), 5 (Utilisation du Service), 7 (Propriété Intellectuelle), 8 (Confidentialité), 9 (Protection des données)) non remédié dans les trente (30) jours suivant la réception de ladite notification; ii) sur la base d’une recommandation écrite d’un organisme gouvernemental ou d’un organisme de régulation à la suite d’une modification apportée à la Loi applicable ou aux Services ; ou iii) à l’ouverture par ou à l’encontre de l’autre Partie d’une procédure d’insolvabilité, de mise sous séquestre ou de faillite ou de toute autre procédure ou d’une cession au profit des créanciers.
Résiliation motivée. Le présent Contrat et Votre utilisation du présent Service peuvent être résiliés par Vous ou par Nous en cas de violation substantielle de ce Contrat et si une telle violation n'est pas corrigée sous trente (30) jours après notification à la partie défaillante. A la suite de cette résiliation :
Résiliation motivée. L'une des parties peut résilier le présent Accord pour un motif valable immédiatement, dans le cas où :
Résiliation motivée. L'une ou l'autre des parties peut résilier les droits accordés en vertu du présent accord si l'autre enfreint l'une des conditions importantes des présentes et que la violation n'est pas corrigée dans les trente (30) jours suivant la notification écrite. Crestron a le droit de résilier immédiatement une licence d'abonnement ou des Services de Maintenance d'abonnement liés à une licence unique si les frais associés ne sont pas reçus par Crestron.
Résiliation motivée. (i) Par l’une ou l’autre des parties. L’une ou l’autre des parties peut résilier le présent Contrat pour motif légitime si l’autre partie commet un manquement grave au présent Contrat et que le manquement grave n’est pas réparé dans un délai de 30 jours à compter de la réception du préavis par l’autre partie.
Résiliation motivée. (i) Par toute partie. Chaque partie peut résilier le présent Contrat de manière motivée si l’autre partie en a violé les termes de façon substantielle et n’a pas remédié à cette violation pendant le préavis de 30 jours qui commence à courir dès la réception de la notification par l’autre partie. Vous devrez clore votre compte au plus tard à la Date de Résiliation.
Résiliation motivée. Le RLISS principal peut résilier l’entente sans délai en transmettant un avis à l'entité dans les cas suivants :
Résiliation motivée. Le présent Contrat peut être résilié par chacune des Parties en cas de violation substantielle du présent Contrat si une telle violation n'est pas corrigée sous trente (30) jours après l'envoi d'une notification écrite à la Partie défaillante. A la suite de cette résiliation :
Résiliation motivée. L’Acheteur pourra résilier tout Bon de Commande avec effet dès notification en ce sens, si le Vendeur manque gravement à ses obligations aux termes des présentes. D. Maintien en vigueur de certaines clauses. Les obligations prévues aux articles 8, 9, 10, 11 et 13 demeureront en vigueur nonobstant la résiliation ou l’expiration du présent Contrat. 13.
Résiliation motivée. L’une ou l’autre des Parties peut résilier le Contrat immédiatement : (a) en cas de faillite ou d’insolvabilité de l’autre Partie, si cette faillite ou insolvabilité n’est pas levée dans les soixante (60) jours de son dépôt ; ou (b) sur notification à l’autre Partie si l’autre Partie enfreint de manière significative les présentes Conditions Générales, et si cette infraction n’est pas corrigée dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception d’une notification écrite de cette infraction, sous réserv e des honorai res indiqu és dans le Cahier des Charg es applicab l e.