Common use of Attributions Clause in Contracts

Attributions. Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués à l’assemblée générale et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le conseil d’administration procède aux contrôles etvérifications qu’il juge opportuns. Le président et le directeur général sont tenus de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Le conseil d’administration donne les cautions, avals et garanties au nom de la société. Il peut, dans la limite d’un montant total qu’il fixe, assortie s’il y a lieu d’une limite par engagement, autoriser le directeur général avec faculté de sous-délégation, à donner des cautions, avals ou garanties au nom de la société. Par ailleurs, le directeur général peut être autorisé, avec faculté de sous-délégation, à donner, à l’égard des administrations fiscales et douanières, des cautions, avals ou garanties au nom de la société, sans limite de montant. La durée de ces autorisations ne peut être supérieure à un an, quelle que soit la durée des engagements cautionnés, avalisés ou garantis. Il fixe l’ordre du jour des assemblées générales, leur date de convocation, arrête la liste des membres qui en font partie, il présente chaque année, à l’assemblée générale ordinaire, un rapport sur les opérations de l’exercice écoulé et lui communique les éléments des décisions qui lui sont soumises. Il nomme le directeur général et décide s’il y a lieu, des éventuelles limitations apportées aux pouvoirs du directeur général. Celles-ci sont inopposables aux tiers. Il peut à tout moment révoquer le directeur général. Il nomme sur proposition de ce dernier et révoque le ou les directeurs généraux délégués. Il peut conférer à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers, sociétaires ou non, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés. Il peut décider la création de comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou son président soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité.

Attributions. Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve peut prendre des pouvoirs expressément attribués à l’assemblée générale et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations décisions sur toutes les affaires qui la concernentne sont pas attribuées à un autre organe social par Ia loi, les présents Statuts ou un règlement. Le conseil d’administration procède aux contrôles etvérifications qu’il juge opportunspossède en particulier les attributions intransmissibles et inaliénables suivantes: 1. Le président exercer Ia haute direction de Ia Société et établir les instructions nécessaires; 2. fixer l’organisation de Ia Société; 3. fixer les principes de la comptabilité, du contrôle financier et le directeur général plan financier; 4. nommer et révoquer les personnes chargées de Ia gestion et de la représentation, ainsi que leur pouvoir de signature; 5. exercer Ia haute surveillance sur les personnes chargées de Ia gestion pour s’assurer en particulier qu’elles observent la loi, les présents Statuts, les règlements et les instructions données; 6. établir le rapport annuel et le rapport de rémunération, préparer les assemblée des actionnaires et exécuter les décisions prises par les assemblées des actionnaires; 7. prendre les décisions nécessaires concernant le paiement subséquent relatif aux actions qui ne sont tenus pas entièrement libérées; 8. prendre les décisions concernant I’augmentation du capital-actions pour autant que ce pouvoir soit conféré au conseil d’administration (article 651 para. 4 CO) et concernant la confirmation d’augmentations de communiquer à chaque administrateur capital avec les modifications y relatives des statuts, ainsi que préparer le rapport d’augmentation; 9. toutes les attributions et tous les documents pouvoirs intransmissibles et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Le inaliénables du conseil d’administration donne les cautionstels que prévus dans la loi suisse sur la fusion et dans toutes autres lois; 10. informer le juge en cas de surendettement. En outre, avals et garanties au nom de la société. Il le conseil d’administration peut, dans la limite d’un montant total qu’il fixe, assortie s’il y a lieu d’une limite par engagement, autoriser le directeur général avec faculté de sous-délégation, à donner des cautions, avals ou garanties au nom les limites de la société. Par ailleursloi et sur Ia base du règlements d’organisation, le directeur général peut être autorisédéléguer entièrement ou partiellement ses pouvoirs, avec faculté de sous-délégation, à donner, à l’égard des administrations fiscales ainsi que Ia gestion et douanières, des cautions, avals ou garanties au nom la représentation de la sociétéSociété, sans limite de montant. La durée de ces autorisations ne peut être supérieure à un an, quelle que soit la durée des engagements cautionnés, avalisés ou garantis. Il fixe l’ordre du jour des assemblées générales, leur date de convocation, arrête la liste des membres qui en font partie, il présente chaque année, à l’assemblée générale ordinaire, un rapport sur les opérations de l’exercice écoulé et lui communique les éléments des décisions qui lui sont soumises. Il nomme le directeur général et décide s’il y a lieu, des éventuelles limitations apportées aux pouvoirs du directeur général. Celles-ci sont inopposables aux tiers. Il peut à tout moment révoquer le directeur général. Il nomme sur proposition de ce dernier et révoque le ou les directeurs généraux délégués. Il peut conférer à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers, sociétaires ou non, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés. Il peut décider la création de comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou son président soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité.

Attributions. Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués à l’assemblée générale et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le conseil d’administration procède aux contrôles etvérifications et vérifications qu’il juge opportuns. Le président et le directeur général sont tenus de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Le conseil d’administration donne les cautions, avals et garanties au nom de la société. Il peut, dans la limite d’un montant total qu’il fixe, assortie s’il y a lieu d’une limite par engagement, autoriser le directeur général avec faculté de sous-délégation, à donner des cautions, avals ou garanties au nom de la société. Par ailleurs, le directeur général peut être autorisé, avec faculté de sous-délégation, à donner, à l’égard des administrations fiscales et douanières, des cautions, avals ou garanties au nom de la société, sans limite de montant. La durée de ces autorisations ne peut être supérieure à un an, quelle que soit la durée des engagements cautionnés, avalisés ou garantis. Il fixe l’ordre du jour des assemblées générales, leur date de convocation, arrête la liste des membres qui en font partie, il présente chaque année, à l’assemblée générale ordinaire, un rapport sur les opérations de l’exercice écoulé et lui communique les éléments des décisions qui lui sont soumises. Il nomme le directeur général et décide s’il y a lieu, des éventuelles limitations apportées aux pouvoirs du directeur général. Celles-ci sont inopposables aux tiers. Il peut à tout moment révoquer le directeur général. Il nomme sur proposition de ce dernier et révoque le ou les directeurs généraux délégués. Il peut conférer à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers, sociétaires ou non, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés. Il peut décider la création de comités chargés d’étudier les questions que lui-lui- même ou son président soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité.

Attributions. Le fonction, celle-ci devra, dans un délai d’un mois, pourvoir à son remplacement. À défaut, elle sera Les commissaires aux comptes exercent les fonctions qui leur sont dévolues par l’article R. 322-68 réputée démissionnaire d’office. du Code des assurances. Ils ont notamment pour mandat de vérifier les livres et les valeurs de la Si le quota du tiers susvisé venait à être dépassé, à défaut de la démission volontaire d’un société, de contrôler la régularité et la sincérité des inventaires, des comptes et bilans, ainsi que administrateur âgé de plus de 70 ans, le plus âgé des administrateurs serait réputé démissionnaire d’office. En cas de décès ou de démission d’un membre du conseil d’administration détermine d’administration, il peut être pourvu par l’exactitude des informations données sur les orientations de l’activité comptes de la société dans le rapport du conseil d’administration. Ils opèrent toutes vérifications et veille tous contrôles qu’ils jugent opportuns et peuvent se faire ce conseil à son remplacement provisoire jusqu’à la plus prochaine réunion de l’assemblée communiquer sur place toutes pièces qu’ils estiment utiles à l’exercice de leur mise mission. générale qui le nomme définitivement. L’administrateur ainsi nommé ne reste en œuvreexercice que jusqu’au terme où devaient expirer les fonctions de celui qu’il remplace. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués Au cas où l’assemblée Ces vérifications donnent lieu à l’établissement d’un rapport qui est présenté par les commissaires à l’assemblée générale. Les commissaires aux comptes présentent également à l’assemblée générale et dans la limite de l’objet socialne ratifierait pas le choix du conseil, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernentdécisions prises n’en seraient pas moins générale ordinaire un rapport spécial sur les conventions réglementées autorisées telles que valables. Le Tout membre du conseil d’administration procède qui n’a pas assisté au conseil pendant six séances consécutives est réputé démissionnaire sauf décision contraire du conseil d’administration. visées à l’article R.322-57 du Code des assurances. Les commissaires aux contrôles etvérifications qu’il juge opportuns. Le président et le directeur général sont tenus de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Le conseil d’administration donne les cautions, avals et garanties au nom de la société. Il peut, dans la limite d’un montant total qu’il fixe, assortie s’il y a lieu d’une limite par engagement, autoriser le directeur général avec faculté de sous-délégation, à donner des cautions, avals ou garanties au nom de la société. Par ailleurs, le directeur général peut être autorisé, avec faculté de sous-délégation, à donner, à l’égard des administrations fiscales et douanières, des cautions, avals ou garanties au nom de la société, sans limite de montant. La durée de ces autorisations ne peut être supérieure à un an, quelle que soit la durée des engagements cautionnés, avalisés ou garantis. Il fixe l’ordre du jour des assemblées générales, leur date de convocation, arrête la liste des membres qui en font partie, il présente chaque année, à comptes peuvent convoquer l’assemblée générale ordinaire, un rapport sur dans les opérations de l’exercice écoulé et lui communique les éléments conditions prévues par l’article R. 322-69 du Code des décisions qui lui sont soumises. Il nomme le directeur général et décide s’il y a lieu, des éventuelles limitations apportées aux pouvoirs du directeur général. Celles-ci sont inopposables aux tiers. Il peut à tout moment révoquer le directeur général. Il nomme sur proposition de ce dernier et révoque le ou les directeurs généraux délégués. Il peut conférer à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers, sociétaires ou non, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés. Il peut décider la création de comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou son président soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilitéassurances.

Attributions. Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués à l’assemblée générale et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le conseil d’administration procède aux contrôles etvérifications et vérifications qu’il juge opportuns. Le président et le directeur général sont tenus de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Le conseil d’administration donne les cautions, avals et garanties au nom de la société. Il peut, dans la limite d’un montant total qu’il fixe, assortie s’il y a lieu d’une limite par engagement, autoriser le directeur général avec faculté de sous-délégation, à donner des cautions, avals ou garanties au nom de la société. Par ailleurs, le directeur général peut être autorisé, avec faculté de sous-délégation, à donner, à l’égard des administrations fiscales et douanières, des cautions, avals ou garanties au nom de la société, sans limite de montant. La durée de ces autorisations ne peut être supérieure à un an, quelle que soit la durée des engagements cautionnés, avalisés ou garantis. Il fixe l’ordre du jour des assemblées Assemblées générales, leur date de convocation, arrête la liste des membres qui en font partie, il présente chaque année, à l’assemblée générale ordinaire, un rapport sur les opérations de l’exercice écoulé et lui communique les éléments des décisions qui lui sont soumises. Il nomme le directeur général et décide s’il y a lieu, des éventuelles limitations apportées aux pouvoirs du directeur général. Celles-ci sont inopposables aux tiers. Il peut à tout moment révoquer le directeur général. Il nomme sur proposition de ce dernier et révoque le ou les directeurs généraux délégués. Il peut conférer à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers, sociétaires ou non, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés. Il peut décider la création de comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou son président soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité.

Attributions. Le conseil d’administration détermine Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer l'association, sous réserve de ceux statutairement réservés à l’assemblée générale, et notamment : - Il définit la politique et les orientations générales de l’activité l'association. - Il décide de l'acquisition et de la société cession de tous biens meubles et veille objets mobiliers, fait effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements, et achète et vend tous titres et toutes valeurs. - Il peut, avec l'autorisation préalable de l'assemblée générale], prendre à bail et acquérir tout immeuble nécessaire à la réalisation de l'objet de l'association, conférer tous baux et hypothèques sur les immeubles de l'association, procéder à la vente ou à l'échange desdits immeubles, effectuer tous emprunts et accorder toutes garanties et sûretés. - Il arrête les grandes lignes d'actions de communications et de relations publiques. - Il propose à l’Assemblée Générale le montant des cotisations annuelles des Groupements Sportifs et décide des tarifs de toutes dispositions financières. - Il arrête les budgets et contrôle leur mise en œuvreexécution. Sous réserve - Il arrête les comptes de l'exercice clos. - Il suit et contrôle l'exécution par les membres du bureau de leurs fonctions. - Il nomme et révoque les membres du bureau. - Il prononce l'exclusion des membres. - Il nomme et révoque tous les employés et fixe leur rémunération. - Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs expressément attribués propres du président. - Il statue sur tous les problèmes présentant un intérêt supérieur pour le volley sur le territoire de la Ligue et sur tous les cas non prévus par ses statuts ou ses règlements ; - Il peut instituer des commissions dont il nomme les membres, en désigne le président. Les modalités de fonctionnement et leurs attributions sont fixées au sein des statuts et règlements de la Ligue. - Il peut se saisir d’office, ou sur demande écrite, de tous litiges ou toutes décisions qu’il jugerait contraires à l’intérêt du volley et aux dispositions de ses statuts et de ses règlements, sauf en matière disciplinaire. Les décisions du Comité Directeur réformant celles des commissions doivent être motivées. - Il propose les modifications des statuts et du règlement intérieur à l’assemblée générale et dans la limite de l’objet social; - Au même titre que l’Assemblée Générale, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche adopte et modifie les règlements de la société et règle par ses délibérations Ligue, notamment sportifs ; - Il exerce l'ensemble des attributions que les affaires qui la concernent. Le conseil d’administration procède aux contrôles etvérifications qu’il juge opportuns. Le président et le directeur général sont tenus de communiquer présents statuts n'attribuent pas expressément à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Le conseil d’administration donne les cautions, avals et garanties au nom un autre organe de la société. Il peut, dans la limite d’un montant total qu’il fixe, assortie s’il y a lieu d’une limite par engagement, autoriser le directeur général avec faculté de sous-délégation, à donner des cautions, avals Ligue ; Le Comité Directeur peut déléguer tout ou garanties au nom de la société. Par ailleurs, le directeur général peut être autorisé, avec faculté de sous-délégation, à donner, à l’égard des administrations fiscales et douanières, des cautions, avals ou garanties au nom de la société, sans limite de montant. La durée de ces autorisations ne peut être supérieure à un an, quelle que soit la durée des engagements cautionnés, avalisés ou garantis. Il fixe l’ordre du jour des assemblées générales, leur date de convocation, arrête la liste des membres qui en font partie, il présente chaque année, à l’assemblée générale ordinaire, un rapport sur les opérations de l’exercice écoulé et lui communique les éléments des décisions qui lui sont soumises. Il nomme le directeur général et décide s’il y a lieu, des éventuelles limitations apportées aux pouvoirs du directeur général. Celles-ci sont inopposables aux tiers. Il peut à tout moment révoquer le directeur général. Il nomme sur proposition de ce dernier et révoque le ou les directeurs généraux délégués. Il peut conférer à un ou plusieurs partie de ses membres pouvoirs au Bureau ou à des tiers, sociétaires ou non, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés. Il peut décider la création de comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou son président soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilitéaux commissions instituées.