Common use of Audit Clause in Contracts

Audit. Le Partenaire peut demander par écrit, à des intervalles raisonnables, que Criteo mette à la disposition du Partenaire des informations concernant la conformité de Criteo à ses obligations en vertu de la Section III du présent APD sous la forme d’une copie des audits ou certifications tiers les plus récents de Criteo. Le Partenaire peut demander un audit sur site des activités de Traitement de Criteo décrites à la Section III du présent APD en fournissant à Criteo un préavis raisonnable. Un tel audit sur site ne peut être effectué que lorsque (i) les informations mises à disposition par Criteo comme indiqué ci-dessus sont insuffisantes, (ii) une violation des Données à caractère personnel s’est produite ou (iii) un tel audit est requis par les Lois relatives à la protection des données ou une autorité réglementaire. Les Parties conviendront de l’étendue, du calendrier et de la durée de l’audit. L’audit ne doit pas interférer de manière déraisonnable avec les activités de Criteo. Le Partenaire ne peut nommer qu’un auditeur tiers qui n’est pas un concurrent de Criteo. Ledit auditeur tiers conclura un accord de non-divulgation avec Xxxxxx et le Partenaire avant de procéder à l’audit. Après l’audit sur site, le Partenaire partagera rapidement les résultats de cet audit avec Criteo. Les Parties mettront à la disposition d’une autorité réglementaire, sur demande, les informations visées à la présente clause, y compris les résultats de tout audit. Le Partenaire supportera tous les coûts liés aux audits.

Audit. Le Partenaire peut demander L’Etablissement pourra, sous réserve d’en avertir l’Intermédiaire cinq (5) jours ouvrés à l’avance, soit mener un audit de son propre chef, soit faire appel aux services d’un cabinet d’audit qu'il choisira et qui devra souscrire une obligation de confidentialité conforme aux dispositions de l’article 9.2 ci-avant avant toute intervention chez l’Intermédiaire. L’audit aura pour objet notamment de vérifier la conformité des actes d’intermédiation réalisés par écrit, à des intervalles raisonnables, l'Intermédiaire par rapport aux règles et procédures définies aux présentes ainsi que Criteo mette à la disposition du Partenaire des informations concernant la conformité de Criteo l’exécution des Traitements tels que définis à l’article 10 supra. L’Intermédiaire accepte expressément de se soumettre à de tels audits. L’Intermédiaire s'engage à collaborer de bonne foi avec l’Etablissement et le cabinet d’audit en leur procurant toutes les informations nécessaires et en répondant à leurs demandes. Dans l’hypothèse où l’audit révèlerait un manquement de l’Intermédiaire à ses obligations obligations, l’Etablissement en vertu informera l’Intermédiaire. Ce dernier dispose alors de sept (7) jours calendaires pour, s’il le souhaite, répondre aux observations de l’Etablissement et apporter toute explication, justification, et plus généralement toute remarque consécutive aux dites observations. Si l’audit met en évidence des manquements dans l’exécution des Traitements par l’Intermédiaire, les Parties se rencontreront afin d’élaborer un plan d’action à mettre en œuvre étant précisé que l’Etablissement pourra également procéder à la résiliation de la Section III du présent APD sous la forme d’une copie des audits ou certifications tiers les plus récents de Criteo. Le Partenaire peut demander un audit sur site des activités de Traitement de Criteo décrites à la Section III du présent APD en fournissant à Criteo un préavis raisonnable. Un tel audit sur site ne peut être effectué que lorsque (i) les informations mises à disposition par Criteo comme indiqué ci-dessus sont insuffisantes, (ii) une violation des Données à caractère personnel s’est produite ou (iii) un tel audit est requis par les Lois relatives à la protection des données ou une autorité réglementaire. Les Parties conviendront de l’étendue, du calendrier et de la durée de l’audit. L’audit ne doit pas interférer de manière déraisonnable avec les activités de Criteo. Le Partenaire ne peut nommer qu’un auditeur tiers qui n’est pas un concurrent de Criteo. Ledit auditeur tiers conclura un accord de non-divulgation avec Xxxxxx et le Partenaire avant de procéder à l’audit. Après l’audit sur site, le Partenaire partagera rapidement les résultats de cet audit avec Criteo. Les Parties mettront à la disposition d’une autorité réglementaire, sur demande, les informations visées à la présente clause, y compris les résultats de tout audit. Le Partenaire supportera tous les coûts liés aux auditsConvention d’Agrément.

Audit. Le Partenaire peut demander par écrit, à des intervalles raisonnables, que Criteo mette à la disposition du Partenaire des informations concernant la conformité de Criteo à ses obligations en vertu de la Section III du présent APD sous la forme d’une copie des audits ou certifications tiers les plus récents de Criteo. Le Partenaire peut demander un audit sur site des activités de Traitement de Criteo décrites à la Section III du présent APD en fournissant à Criteo un préavis raisonnable. Un tel audit sur site ne peut être effectué que lorsque (i) les informations mises à disposition par Criteo comme indiqué ci-dessus sont insuffisantes, (ii) une violation des Données à caractère personnel s’est produite ou (iii) un tel audit est requis par les Lois relatives à la protection des données ou une autorité réglementaire. Les Parties conviendront de l’étendue, du calendrier et de la durée de l’audit. L’audit ne doit pas interférer de manière déraisonnable avec les activités de Criteo. Le Partenaire ne peut nommer qu’un auditeur tiers qui n’est pas un concurrent de Criteo. Ledit auditeur tiers conclura un accord de non-divulgation avec Xxxxxx Criteo et le Partenaire avant de procéder à l’audit. Après l’audit sur site, le Partenaire partagera rapidement les résultats de cet audit avec Criteo. Les Parties mettront à la disposition d’une autorité réglementaire, sur demande, les informations visées à la présente clause, y compris les résultats de tout audit. Le Partenaire supportera tous les coûts liés aux audits.

Audit. Le Partenaire peut demander 6.1 PTC fait régulièrement l’objet d’audits par écritdes auditeurs tiers indépendants et/ou des auditeurs internes pour vérifier l’adéquation de ses mesures techniques et organisationnelles en matière de cybersécurité et de protection des données à caractère personnel. Sur demande, PTC (i) fournira une copie résumée de son ou ses rapports d’audit au Client ; et (ii) fournira des réponses écrites à toutes les demandes raisonnables d’informations faites par le Client concernant son Traitement des intervalles raisonnablesDonnées relatives aux Clients, que Criteo mette à la disposition du Partenaire y compris les réponses aux questionnaires de sécurité des informations concernant et d’audit, qui sont nécessaires pour confirmer la conformité de Criteo PTC avec le présent ACD et la Loi applicable, à condition que le Client n’exerce pas ce droit plus d’une fois par année civile. Lorsque PTC a obtenu des certifications ISO 27001 et des rapports SSAE 18 Service Organization Control (SOC) 2 pour un Service particulier tel que décrit dans la Documentation, PTC s’engage à maintenir ces certifications ou normes, ou leurs successeurs appropriés et comparables, pendant la durée du Contrat. 6.2 Lorsque la Loi applicable l’exige et uniquement dans la mesure où, de l’avis raisonnable du Client, la conformité au présent ACD et à la Loi applicable n’a pas été démontrée par l’exercice de ses obligations droits en vertu de la Section III 6.1 ci-dessus, le Client et ses représentants autorisés peuvent effectuer des audits, y compris des inspections, pendant la durée du Contrat afin d’établir la conformité de PTC aux conditions du présent APD sous la forme d’une copie des audits ACD, tout audit (ou certifications tiers inspection) de ce type devant être effectué pendant les plus récents heures de Criteo. Le Partenaire peut demander un audit sur site des activités bureau habituelles de Traitement de Criteo décrites à la Section III du présent APD en fournissant à Criteo PTC, moyennant un préavis raisonnable. Un tel audit sur site ne peut PTC et le Client conviennent de la portée de l’audit, y compris le calendrier et la durée, de l’audit et du taux de remboursement dont le Client est responsable. Tous les taux de remboursement doivent être effectué que lorsque (i) les informations mises à disposition raisonnables, compte tenu des ressources dépensées par Criteo comme indiqué ci-dessus sont insuffisantes, (ii) une violation des Données à caractère personnel s’est produite PTC ou (iii) un tel audit en son nom. 6.3 La présente Section 6 est requis par les Lois relatives soumise à la protection des données ou une autorité réglementaire. Les Parties conviendront de l’étenduesignature par le Client et ses contrôleurs indépendants, du calendrier et de la durée de l’audit. L’audit ne doit pas interférer de manière déraisonnable avec les activités de Criteo. Le Partenaire ne peut nommer qu’un auditeur tiers qui n’est pas un concurrent de Criteo. Ledit auditeur tiers conclura un le cas échéant, d’un accord de non-divulgation avec Xxxxxx et le Partenaire avant afin de procéder à l’audit. Après l’audit sur site, le Partenaire partagera rapidement les résultats protéger la confidentialité de cet audit avec Criteo. Les Parties mettront à la disposition d’une autorité réglementaire, sur demande, toutes les informations visées divulguées et mises à disposition dans le cadre de la présente clause, y compris les résultats démonstration du respect du présent ACD et de tout audit. Le Partenaire supportera tous les coûts liés aux auditsla Loi applicable.

Audit. Le Partenaire peut demander Distributeur se réserve la possibilité de faire réaliser à ses frais, par écritun tiers indépendant (expert-comptable ou commissaire aux comptes notamment), à des intervalles raisonnables, un Audit lui permettant de s’assurer que Criteo mette les obligations mises à la disposition charge du Partenaire des informations concernant la conformité de Criteo Fournisseur au titre du présent Article 16 ont bien été respectées. Pour ce faire, le Distributeur propose au Fournisseur l’auditeur pressenti. Le Fournisseur pourra s’opposer à ses obligations en vertu cette proposition dans un délai d’un mois à compter de la Section III réception de la proposition du présent APD sous Distributeur. En cas d’opposition de la forme d’une copie des audits ou certifications tiers les plus récents de Criteo. Le Partenaire peut demander un audit sur site des activités de Traitement de Criteo décrites part du Fournisseur à la Section III du présent APD en fournissant à Criteo proposition de l’auditeur par le Distributeur, le Distributeur choisira un préavis raisonnableautre auditeur auquel le Fournisseur ne pourra pas s’opposer. Un tel audit seul Audit peut avoir lieu par année civile néanmoins celui-ci pourra porter sur site ne peut être effectué que lorsque (iune ou plusieurs demandes de remboursement antérieures du Fournisseur dans la limite de deux ans. Cet Audit aura pour objectif de vérifier les éléments justifiant des montants et informations figurant dans la ou les demande(s) de remboursement sur la base d’un échantillon représentatif sélectionné aléatoirement par l’auditeur parmi les informations mises à disposition par Criteo comme indiqué ci-dessus sont insuffisantesCréances Irrécouvrables déclarées. En conséquence, (ii) une violation des Données à caractère personnel s’est produite ou (iii) un tel audit est requis par le périmètre de l’Audit portera a minima sur les Lois relatives à la protection des données ou une autorité réglementaire. Les Parties conviendront éléments suivants : Conformité de l’étendue, l’Attestation au Contrat ; Date de déclaration du calendrier et passage en irrecouvrable de la durée Créance Client concernée ; Montant total de l’auditla Créance Client en irrecouvrable avec la part acheminement détaillée ; Fourniture des factures émises au(x) Client(s) par le Fournisseur pour le PDL ou PCE concerné ; Fourniture des preuves d’irrécouvrabilité (certificat, jugement) ; Extrait du relevé de compte client, détaillé pour chaque facture à l’origine de la Créance Irrecouvrable jusqu’à la résiliation du Contrat de Fourniture (avec date de recouvrement prévue, montant exigé, montant recouvré). L’audit ne doit pas interférer Dans le cas où cet Xxxxx révèlerait des Anomalies sur au moins 10% du montant des Créances Irrécouvrables de manière déraisonnable avec les activités de Criteo. Le Partenaire ne peut nommer qu’un auditeur tiers qui n’est pas un concurrent de Criteo. Ledit auditeur tiers conclura un accord de non-divulgation avec Xxxxxx et le Partenaire avant de procéder à l’audit. Après l’audit sur sitel’échantillon, le Partenaire partagera rapidement les résultats de cet audit avec Criteo. Les Parties mettront Fournisseur sera redevable à la disposition d’une autorité réglementaire, sur demande, les informations visées à la présente clause, y compris les résultats de tout audit. Le Partenaire supportera tous les coûts liés aux audits.l’égard du Distributeur :