Common use of Audit Clause in Contracts

Audit. Le Client pourra procéder, à ses frais, à un (1) audit des mesures de protection et de sécurité des données personnelles prises par autobiz (et ses sous-traitants ultérieurs) relativement aux données personnelles traitées pour le compte du Client, au maximum une fois tous les douze (12) mois sauf circonstance exceptionnelle tenant à la violation de données personnelles imputable à autobiz justifiant de la conduite d’un audit additionnel. Cet audit pourra être effectué par le Client ou un auditeur tiers indépendant du Client dûment mandaté par le Client, pour autant que cet auditeur tiers n’exerce pas également lui-même une activité concurrente de celle de autobiz et/ou n’ait aucun lien juridique avec un concurrent de autobiz. Un accord de confidentialité devra être signé préalablement entre les Parties et le tiers auditeur. Le Client devra informer, moyennant le respect d’un préavis de quinze (15) jours ouvrés, autobiz par écrit de son intention de faire procéder à un tel audit et de l’identité du tiers auditeur retenu le cas échéant (accompagné du mandat confié) ainsi que du périmètre de l’audit envisagé. L’audit diligenté par le Client portera uniquement sur le respect des obligations d’autobiz en termes de sécurité et de protection des données personnelles traitées pour le compte du Client au titre du Contrat. L’audit ne pourra pas porter sur des données non spécifiques au Client, ceci afin de préserver la confidentialité des informations propres aux autres clients et/ou prestataires de services de autobiz ou des informations dont la divulgation serait susceptible de porter atteinte à la sécurité des autres clients et d’autres données personnelles les concernant. Les opérations d’audit ne devront pas perturber le fonctionnement des services et l’activité d’autobiz. A ce titre, la durée de l’audit ne devra pas faire peser sur autobiz une charge supérieure à deux (2) jours homme. Au-delà, la mise à disposition de ressources d’autobiz fera l’objet d’une facturation supplémentaire par autobiz au Client. Un exemplaire du rapport préliminaire d’audit sera remis à autobiz dès que possible afin de permettre à autobiz de faire part de ses observations. Le rapport préliminaire d’audit accompagné des observations de autobiz fera l’objet d’un examen contradictoire par les Parties et ne sera considéré comme définitif qu’à compter de la signature des Parties. Au cas où le rapport définitif d’audit identifie des manquements de la part d’autobiz aux obligations lui incombant, autobiz s’engage à mettre en œuvre, à ses frais, les mesures correctives nécessaires dans les meilleurs délais en fonction du risque. Si le rapport définitif d’audit contient des recommandations, leurs conditions de mise en œuvre seront convenues conjointement dans les meilleurs délais.

Audit. Le Outre la mise œuvre par Sage des mesures techniques de protection visées ci-dessus, le Client devra fournir, sur demande de Sage, une déclaration sur l’honneur attestant de l’utilisation conforme du Progiciel aux termes des présentes. Dans le cas où le Client refuserait d’activer les dispositifs visés ci-dessus ou de fournir une telle déclaration, Sage pourra procéder, à ses frais, procéder à un (1) audit des mesures sur Site. Dans l’hypothèse où Sage déciderait de protection et diligenter un audit sur site, les frais de sécurité des données personnelles prises ce dernier seront pris en charge par autobiz (et ses sousSage. Toutefois dans l’hypothèse où les conclusions de l’audit révéleraient un usage non-traitants ultérieurs) relativement conforme aux données personnelles traitées pour droits acquis par le compte Client : - Les frais de l’audit seront mis à la charge du Client, - Un complément de redevances sera facturé au maximum une fois tous les douze (12) mois sauf circonstance exceptionnelle tenant Client par Sage, le cas échéant de manière rétroactive en fonction du Mode de commercialisation du Progiciel, au tarif public en vigueur à la violation date de données personnelles imputable à autobiz justifiant facturation, - Une pénalité d’un montant de cinquante pour cent (50 %) du complément de redevance précité sera facturée par Sage au Client, - Sage se réserve le droit de réviser le cas échéant le montant de la conduite d’un audit additionnelredevance de maintenance associée. Cet audit pourra être effectué Par ailleurs, en cas d’utilisation par le Client d’une fonction ou un auditeur tiers indépendant d’une option pour laquelle il n’a pas acquis de droits, Sage facturera le Client pour le complément de redevances conformément au prix public en vigueur au jour de la facturation. Les informations du Client dûment mandaté par le Client, recueillies au cours des opérations d’audit seront considérées comme des informations confidentielles et ne pourront être utilisées que pour autant que cet auditeur tiers n’exerce pas également lui-même une activité concurrente de celle de autobiz et/ou n’ait aucun lien juridique avec un concurrent de autobiz. Un accord de confidentialité devra être signé préalablement entre les Parties et le tiers auditeur. Le Client devra informer, moyennant le respect d’un préavis de quinze (15) jours ouvrés, autobiz par écrit de son intention de faire procéder à un tel audit et de l’identité du tiers auditeur retenu le cas échéant (accompagné du mandat confié) ainsi que du périmètre besoins de l’audit envisagé. L’audit diligenté et des régularisations éventuellement nécessaires à l’exclusion de toute autre utilisation par le Client portera uniquement sur le respect des obligations d’autobiz en termes de sécurité et de protection des données personnelles traitées pour le compte du Client au titre du Contrat. L’audit ne pourra pas porter sur des données non spécifiques au Client, ceci afin de préserver la confidentialité des informations propres aux autres clients et/ou prestataires de services de autobiz ou des informations dont la divulgation serait susceptible de porter atteinte à la sécurité des autres clients et d’autres données personnelles les concernant. Les opérations d’audit ne devront pas perturber le fonctionnement des services et l’activité d’autobiz. A ce titre, la durée de l’audit ne devra pas faire peser sur autobiz une charge supérieure à deux (2) jours homme. Au-delà, la mise à disposition de ressources d’autobiz fera l’objet d’une facturation supplémentaire par autobiz au Client. Un exemplaire du rapport préliminaire d’audit sera remis à autobiz dès que possible afin de permettre à autobiz de faire part de ses observations. Le rapport préliminaire d’audit accompagné des observations de autobiz fera l’objet d’un examen contradictoire par les Parties et ne sera considéré comme définitif qu’à compter de la signature des Parties. Au cas où le rapport définitif d’audit identifie des manquements de la part d’autobiz aux obligations lui incombant, autobiz s’engage à mettre en œuvre, à ses frais, les mesures correctives nécessaires dans les meilleurs délais en fonction du risque. Si le rapport définitif d’audit contient des recommandations, leurs conditions de mise en œuvre seront convenues conjointement dans les meilleurs délaisSage.

Audit. Le Outre la mise en œuvre par Sage des mesures techniques de protection visées ci-dessus, le Client devra fournir, sur demande de Sage, une déclaration sur l’honneur attestant de l’utilisation conforme du Progiciel et/ou Service aux termes des présentes. Dans le cas où le Client refuserait d’activer les dispositifs visés ci-dessus ou de fournir une telle déclaration, Sage pourra procéder, à ses frais, procéder à un (1) audit des mesures sur Site. Dans l’hypothèse où Sage déciderait de protection et diligenter un audit sur site, les frais de sécurité des données personnelles prises ce dernier seront pris en charge par autobiz (et ses sousSage. Toutefois dans l’hypothèse où les conclusions de l’audit révéleraient un usage non-traitants ultérieurs) relativement conforme aux données personnelles traitées pour droits acquis par le compte Client : - Les frais de l’audit seront mis à la charge du Client, - Un complément de redevances sera facturé au maximum une fois tous les douze (12) mois sauf circonstance exceptionnelle tenant Client par Sage, le cas échéant de manière rétroactive en fonction du Mode de commercialisation du Progiciel et/ou Service, au tarif public en vigueur à la violation date de données personnelles imputable à autobiz justifiant facturation, - Une pénalité d’un montant de cinquante pour cent (50 %) du complément de redevance précité sera facturée par Sage au Client, - Sage se réserve le droit de réviser le cas échéant le montant de la conduite d’un audit additionnelredevance de maintenance associée. Cet audit pourra être effectué Par ailleurs, en cas d’utilisation par le Client d’une fonction ou un auditeur tiers indépendant d’une option pour laquelle il n’a pas acquis de droits, Sage facturera le Client pour le complément de redevances conformément au prix public en vigueur au jour de la facturation. Les informations du Client dûment mandaté par le Client, recueillies au cours des opérations d’audit seront considérées comme des informations confidentielles et ne pourront être utilisées que pour autant que cet auditeur tiers n’exerce pas également lui-même une activité concurrente de celle de autobiz et/ou n’ait aucun lien juridique avec un concurrent de autobiz. Un accord de confidentialité devra être signé préalablement entre les Parties et le tiers auditeur. Le Client devra informer, moyennant le respect d’un préavis de quinze (15) jours ouvrés, autobiz par écrit de son intention de faire procéder à un tel audit et de l’identité du tiers auditeur retenu le cas échéant (accompagné du mandat confié) ainsi que du périmètre besoins de l’audit envisagé. L’audit diligenté et des régularisations éventuellement nécessaires à l’exclusion de toute autre utilisation par le Client portera uniquement sur le respect des obligations d’autobiz en termes de sécurité et de protection des données personnelles traitées pour le compte du Client au titre du Contrat. L’audit ne pourra pas porter sur des données non spécifiques au Client, ceci afin de préserver la confidentialité des informations propres aux autres clients et/ou prestataires de services de autobiz ou des informations dont la divulgation serait susceptible de porter atteinte à la sécurité des autres clients et d’autres données personnelles les concernant. Les opérations d’audit ne devront pas perturber le fonctionnement des services et l’activité d’autobiz. A ce titre, la durée de l’audit ne devra pas faire peser sur autobiz une charge supérieure à deux (2) jours homme. Au-delà, la mise à disposition de ressources d’autobiz fera l’objet d’une facturation supplémentaire par autobiz au Client. Un exemplaire du rapport préliminaire d’audit sera remis à autobiz dès que possible afin de permettre à autobiz de faire part de ses observations. Le rapport préliminaire d’audit accompagné des observations de autobiz fera l’objet d’un examen contradictoire par les Parties et ne sera considéré comme définitif qu’à compter de la signature des Parties. Au cas où le rapport définitif d’audit identifie des manquements de la part d’autobiz aux obligations lui incombant, autobiz s’engage à mettre en œuvre, à ses frais, les mesures correctives nécessaires dans les meilleurs délais en fonction du risque. Si le rapport définitif d’audit contient des recommandations, leurs conditions de mise en œuvre seront convenues conjointement dans les meilleurs délaisSage.

Audit. Le Client pourra procéderLes Parties conviennent que le CLIENT peut faire procéder au maximum une fois par an, à ses frais, à un audit des conditions de réalisation par le PRESTATAIRE de tout ou partie des services confiés à ce dernier dans le cadre du Contrat. Cet audit peut être effectué par les soins soit d’une structure d’audit interne au CLIENT, soit par un cabinet extérieur au CLIENT et soumis au secret professionnel. Il est précisé que si l’audit mobilise les équipes du PRESTATAIRE pour une durée excédant un (1) audit des mesures jour/ homme, le PRESTATAIRE sera en droit de protection et de sécurité des données personnelles prises par autobiz (et ses sous-traitants ultérieurs) relativement aux données personnelles traitées pour facturer le compte du Client, au maximum une fois tous les douze (12) mois sauf circonstance exceptionnelle tenant coût lié à la violation de données personnelles imputable à autobiz justifiant de la conduite d’un audit additionnel. Cet audit pourra être effectué par le Client ou un auditeur tiers indépendant du Client dûment mandaté par le Client, pour autant charge que cet auditeur tiers n’exerce pas également lui-même une activité concurrente de celle de autobiz et/ou n’ait aucun lien juridique avec un concurrent de autobiz. Un accord de confidentialité devra être signé préalablement entre représente l’audit selon les Parties et le tiers auditeurconditions figurant dans sa grille tarifaire. Le Client devra informer, CLIENT s’engage moyennant le respect d’un préavis minimum de quinze dix (1510) jours ouvrés, autobiz à notifier au PRESTATAIRE par écrit de son intention de faire procéder à un tel audit audit. Le CLIENT doit notifier au PRESTATAIRE l’identité de la structure d’audit retenue lorsqu’il s’agit d’un cabinet extérieur. Pour ce qui concerne la Plateforme hébergée par l’Opérateur de Cloud Public, les conditions d’audit et notamment les conditions d’accès au site physique d’hébergement relèvent des conditions de l’Opérateur de Cloud Public dont le CLIENT reconnait avoir connaissance. Dans le cadre de ces audits, le PRESTATAIRE ou ses sous-traitants s’engagent à coopérer pleinement, sans réserve et de l’identité du tiers auditeur retenu le cas échéant (accompagné du mandat confié) ainsi que du périmètre de l’audit envisagébonne foi. L’audit diligenté par le Client portera uniquement sur le respect des obligations d’autobiz en termes de sécurité et de protection des données personnelles traitées pour le compte du Client Le PRESTATAIRE ou ses sous-traitants facilitent l’accès au titre du Contrat. L’audit ne pourra pas porter sur des données non spécifiques au Client, ceci afin de préserver la confidentialité des informations propres aux autres clients bénéficiaire concerné et/ou prestataires de services tout Prestataire désigné par cette dernière à tout local, installation, document ou information ou autre élément utile au bon déroulement de autobiz ou des informations dont la divulgation serait susceptible de porter atteinte mission et lui facilite sa mission en répondant à toute question et en lui accordant l’accès à tous les outils et moyens nécessaires à la sécurité mission, étant entendu que : la consultation des autres clients et documents doit se faire dans les locaux du PRESTATAIRE ou de ses sous-traitants ; les informations recueillies ne peuvent être utilisées à d’autres données personnelles les concernantfins que l’audit. Les opérations d’audit ne devront pas perturber le fonctionnement des services et l’activité d’autobiz. A ce titre, la durée de l’audit ne devra pas faire peser sur autobiz une charge supérieure à deux (2) jours homme. Au-delà, la mise à disposition de ressources d’autobiz fera l’objet d’une facturation supplémentaire par autobiz au Client. Un exemplaire du Ce rapport préliminaire d’audit sera remis à autobiz dès que possible afin de permettre à autobiz de faire part de ses observations. Le rapport préliminaire d’audit accompagné des observations de autobiz fera l’objet d’un examen contradictoire par les Parties et ne sera considéré comme définitif qu’à compter de la signature des Partiescommuniqué au PRESTATAIRE. Au cas où le rapport définitif d’audit identifie des manquements de la part d’autobiz aux obligations lui incombantferait apparaître une irrégularité, autobiz s’engage le PRESTATAIRE s’engage, dans le cadre d’un plan d’action, à mettre en œuvre, œuvre à ses frais, frais les mesures correctives nécessaires dans les meilleurs délais en fonction un délai d’un (1) mois à compter de la remise du risquerapport d’audit, pour y remédier. Si le rapport définitif d’audit contient les conclusions de certains audits contiennent des recommandationsrecommandations tendant à la modification ou à l’amélioration des Prestations auditées, leurs conditions de la mise en œuvre seront convenues conjointement de ces recommandations s’effectuera par voie d’avenant, et selon les tarifs du PRESTATAIRE. Le CLIENT et le PRESTATAIRE conviennent qu’en tout état de cause la procédure d’audit ou sa non mise en œuvre n’exonère d’aucune manière le PRESTATAIRE du respect de ses obligations contractuelles. Toute donnée collectée dans le cadre d’un audit est considérée comme confidentielle, le Client s’assurera que les auditeurs : mettent en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données, par exemple en les chiffrant ; effacent les données collectées de manière sécurisée et n’en gardent aucune copie. La suppression des données interviendra à la fin de l’audit, et au plus tard dans les meilleurs délaistrois (3) mois qui suivent l’audit. Dans le cas d’une intervention d’un cabinet extérieur mandaté par le Client, un engagement de confidentialité liant le PRESTATAIRE et les auditeurs du cabinet extérieur devront être signés préalablement aux opérations d’audit. Dans le cas de la réalisation de tests techniques intrusifs, un mandat d’audit le Client, le PRESTATAIRE et le cabinet extérieur devra être signé préalablement aux tests. Ces mandats d’audit sont à obtenir pour les prestations manuelles, comme pour les prestations automatisées ou partiellement automatisées. Dans le cas où l’audit causerait un incident de sécurité, le PRESTATAIRE se réserve le droit d’y mettre fin. Dans le cas où les outils d’audit permettraient d’exfiltrer des informations pouvant impacter le PRESTATAIRE ou les autres Clients du PRESTATAIRE, le PRESTATAIRE se réserve le droit de révoquer l’autorisation d’audit qu’il a donné.

Audit. Le Client pourra procéderpeut procéder une fois par an à un audit technique de tout ou partie des Services, à l’exception de leurs aspects financiers, motivé par le manquement prolongé ou répété d’Orange Business Services à ses fraisobligations, à un (1) audit et/ou le besoin de vérification des mesures de protection sécurité physiques et de sécurité des données personnelles prises logiques mises en œuvre par autobiz (et ses sous-traitants ultérieurs) relativement aux données personnelles traitées pour le compte du Client, au maximum une fois tous les douze (12) mois sauf circonstance exceptionnelle tenant à la violation de données personnelles imputable à autobiz justifiant de la conduite d’un audit additionnel. Cet audit pourra être effectué par le Client ou un auditeur tiers indépendant du Client dûment mandaté par le Client, pour autant que cet auditeur tiers n’exerce pas également lui-même une activité concurrente de celle de autobiz et/ou n’ait aucun lien juridique avec un concurrent de autobiz. Un accord de confidentialité devra être signé préalablement entre les Parties et le tiers auditeur. Le Client devra informer, moyennant le respect d’un préavis de quinze (15) jours ouvrés, autobiz par écrit de son intention de faire procéder à un tel audit et de l’identité du tiers auditeur retenu le cas échéant (accompagné du mandat confié) ainsi que du périmètre de l’audit envisagé. L’audit diligenté par le Client portera uniquement sur le respect des obligations d’autobiz en termes de sécurité et de protection des données personnelles traitées pour le compte du Client Orange Business Service au titre du Contrat. L’audit ne pourra pas porter sur des données non spécifiques au Cet audit peut être effectué, moyennant le respect par le Client d’un préavis écrit d’un mois précisant le périmètre de l’audit, soit par une structure d’audit interne du Client, ceci afin de préserver la confidentialité des informations propres aux autres clients et/ou prestataires de services de autobiz ou des informations dont la divulgation serait susceptible de porter atteinte à la sécurité des autres clients et d’autres données personnelles les concernant. Les opérations d’audit ne devront pas perturber le fonctionnement des services et l’activité d’autobiz. A ce titre, la durée de l’audit ne devra pas faire peser sur autobiz une charge supérieure à deux (2) jours homme. Au-delà, la mise à disposition de ressources d’autobiz fera l’objet d’une facturation supplémentaire soit par autobiz au Client. Un exemplaire du rapport préliminaire d’audit sera remis à autobiz dès que possible afin de permettre à autobiz de faire part de ses observations. Le rapport préliminaire d’audit accompagné des observations de autobiz fera l’objet un cabinet tiers indépendant choisi d’un examen contradictoire commun accord par les Parties et soumis à un engagement de confidentialité. Les conditions de réalisation de l’audit (règles de confidentialité, horaires des interventions, délais, tarifs de l’intervention d’Orange Business Services) seront préalablement définies dans un accord signé par toutes les parties impliquées. L’audit doit être effectué pendant les heures ouvrées et ne doit pas dépasser 2 jours ouvrés. Dans le cas d’un audit des mesures de sécurité physique, le Client bénéficie d’un droit d’accès aux locaux où sont installés les serveurs hébergeant les Services mis à la disposition du Client d’un maximum d’une heure en la présence impérative d’un représentant d’Orange Business Service, aux fins de vérifier la sécurisation de l’accès physique aux data centers (caméras de surveillance, gestion des accès visiteurs et des badges d’accès, processus de création, de modification ou de suppression des accès par badges, gestion des clés des baies et interdiction des prises de vue) et le maintien des conditions d’environnement des serveurs (plans énergie et climatisation). Le Client s’engage à prendre en charge tous les frais afférents à l’audit et veille à ce qu’aucun coût ne soit créé à la charge d’Orange Business Service à ce titre. A défaut, le Client s’engage à les prendre en charge sur présentation des justificatifs fournis par Orange Business Services. Les auditeurs devront se conformer au règlement intérieur et aux règles de sécurité d’Orange Business Services. Ils devront être titulaires d’une assurance responsabilité professionnelle dont les garanties couvrent les opérations d’audit, et pourront être tenus responsables de tout préjudice subi par Orange Business Services. Orange Business Services coopérera de bonne foi avec les auditeurs et communiquera les informations strictement nécessaires aux besoins de l’audit, à l’exception de celles relevant du savoir-faire, du secret des affaires d’Orange Business Services ainsi que celles couvertes par des accords de confidentialité. Tous les documents, informations ou données, quel qu’en soit le support, confiés par Orange Business Services aux auditeurs, seront considérés et traités comme confidentiels conformément à l’article « Confidentialité » des présentes. Le Client doit s’assurer que le déroulement de l’audit ne perturbe pas l’exécution par Orange Business Services de ses obligations au titre du Contrat, ni de ses activités en général. Toute interruption partielle ou totale des Services du fait de l’audit ne sera considéré comme définitif qu’à compter pas prise en compte dans l’évaluation du respect des engagements de la signature des Partiesqualité de service d’Orange Business Services, qui ne pourra en être tenu responsable. Au cas où le rapport définitif d’audit identifie des manquements de la part d’autobiz aux obligations lui incombant, autobiz Orange Business Services s’engage à mettre en œuvre, à ses frais, les mesures correctives nécessaires en cas de non-conformité par rapport à ses obligations, et ce dans un délai préalablement défini avec le Client. Le Client reconnaît que le Service peut être audité par l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information, par un Prestataire d’Audit de la Sécurité des Systèmes d’Information ou par tout autre organisme qualifié dans le cadre d’une certification ou en vertu d’une obligation légale. A ce titre le Client autorise Orange Business Services à donner à ces organismes l’accès à ses données pour les meilleurs délais en fonction du risque. Si le rapport définitif d’audit contient des recommandations, leurs conditions seuls besoins de mise en œuvre seront convenues conjointement dans les meilleurs délaisl’audit.

Audit. Le Sauf disposition contraire dans le Contrat, le Client pourra procéder(ou son représentant), à condition d'en prévenir le Prestataire trois (3) jours calendaires à l'avance, a le droit d'effectuer des audits et/ou des contrôles de qualité sur le Site et/ou dans les installations du Prestataire ou de ses frais, éventuels Sous-Contractants (selon l'endroit ou les endroits où tout ou partie de la Prestation est exécutée). Le Prestataire fournira l'assistance nécessaire au Client pour réaliser ces audits et/ou ces contrôles de qualité. Le Prestataire s’engage à un (1) audit mettre en œuvre toute recommandation du Client visant à corriger ou améliorer l’exécution des mesures de protection et de sécurité prestations. Au cas où l’une des données personnelles prises par autobiz (et ses sous-traitants ultérieurs) relativement aux données personnelles traitées pour le compte recommandations du Client, au maximum une fois tous les douze (12) mois sauf circonstance exceptionnelle tenant Prestataire ou l’utilisation d’éléments livrés à la suite de l’une de ses préconisations impliquerait l’utilisation de biens faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, le Prestataire informera le Client de l’existence de ces droits et des conséquences de leur utilisation. Il appartiendra alors au Client et sous sa seule responsabilité de prendre toute mesure permettant l’utilisation de tels droits, notamment en négociant pour son propre compte les droits d’utilisation dans des conditions telles que le Prestataire soit en mesure de s’en prévaloir pour les besoins des Prestations. Outre le cas mentionné ci-dessus, le Prestataire garantit le Client contre toute réclamation ou action intentée par des tiers à raison d’une contrefaçon ou d’une autre violation de données personnelles imputable à autobiz justifiant leurs droits de propriété intellectuelle dans le cadre de l’exécution de la conduite d’un audit additionnelprestation et indemnise le Client de toutes conséquences en résultant. Cet audit pourra être effectué En cas de risque de réclamation ou d’action identifié par le Client ou un auditeur tiers indépendant le Prestataire, le Prestataire s’engage à prendre toute mesure nécessaire afin d’éliminer le risque de contrefaçon ou d’autre violation. Dans ce cas, si une interdiction d’utilisation d’un élément de la Prestation faisant l’objet du Contrat est avérée, le Prestataire doit, à ses frais et au choix au Client, soit remplacer l'élément faisant l'objet de l'interdiction, soit le modifier de façon à faire disparaître la contrefaçon ou une autre violation dans le respect des spécifications contractuelles applicables à cet élément de la Prestation. Ces remplacements ou modifications doivent être réalisés dans des délais compatibles avec les besoins au Client. Les dispositions ci-dessus ne portent pas atteinte au droit du Client dûment mandaté de réclamer au Prestataire tous dommages et intérêts et de résilier le Contrat dans les conditions prévues par la loi. Pour les besoins propres de la Prestation, le Prestataire pourra utiliser ou développer des logiciels, y compris des feuilles de calculs, des documents, des bases de données et d’autres outils informatiques. Dans certains cas, ces aides peuvent être mises à la disposition du Client et sur sa demande. Dans la mesure où ces outils ont été développés spécifiquement pour les besoins du Prestataire et sans considération des besoins propres du Client, pour autant ceux-ci sont mis à disposition du Client pendant la durée du contrat en l’état et sans aucune garantie attachée, à simple destination d’usage ; ils ne devront être distribués, partagés ou communiqués à des tiers que cet auditeur tiers n’exerce pas également luice soit en tout ou partie. Cette mise à disposition temporaire n’emportera aucune cession de droits ni garantie, quel qu’en soit le titre, au bénéfice du Client ou celui du tiers. Le Prestataire se réserve tout droit, titre et intérêt sur : - les éléments originaux figurant dans les travaux, documents, mémos, consultations, avis, conclusions ou autres actes de procédure, etc., réalisés dans le cadre des Prestations, y compris de façon non limitative, tout droit d’auteur, marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle s’y rapportant, - toutes les méthodes, processus, techniques, développements, et savoir-même une activité concurrente de celle de autobiz et/faire incorporés ou n’ait aucun lien juridique avec un concurrent de autobiz. Un accord de confidentialité devra être signé préalablement entre les Parties et non des Prestations ou que le tiers auditeurPrestataire serait amené à développer ou à fournir dans le cadre des Prestations. Le Client devra informerpourra, moyennant le respect d’un préavis sans limitation géographique, à titre gratuit et irrévocable, utiliser de quinze (15) jours ouvrés, autobiz par écrit de son intention de faire procéder à un tel audit manière interne et de l’identité du tiers auditeur retenu le cas échéant (accompagné du mandat confié) ainsi que du périmètre de l’audit envisagé. L’audit diligenté par le Client portera uniquement sur le respect des obligations d’autobiz en termes de sécurité et de protection des données personnelles traitées pour le compte du Client au titre du Contrat. L’audit ne pourra pas porter sur des données non spécifiques au Client, ceci afin de préserver la confidentialité des informations propres aux autres clients et/ou prestataires de services de autobiz ou des informations dont la divulgation serait susceptible de porter atteinte à la sécurité des autres clients et d’autres données personnelles les concernant. Les opérations d’audit ne devront pas perturber le fonctionnement des services et l’activité d’autobiz. A ce titre, la durée de l’audit ne devra pas faire peser sur autobiz une charge supérieure à deux (2) jours hommeprotection par le droit d’auteur, les éléments conçus par le Prestataire et intégrés dans ses travaux. Au-delàLe Client s’interdit de distribuer, la mise commercialiser, et plus généralement de mettre à disposition ou de ressources d’autobiz fera l’objet d’une facturation supplémentaire par autobiz au Clientconcéder l’utilisation de ces mêmes réalisations et plus généralement de concéder l’utilisation de ces mêmes éléments à des tiers sans l’accord du Prestataire. Un exemplaire Aucune Partie ne pourra faire mention ou usage du rapport préliminaire d’audit sera remis à autobiz dès que possible afin de permettre à autobiz de faire part de ses observations. Le rapport préliminaire d’audit accompagné des observations de autobiz fera l’objet d’un examen contradictoire par les Parties et ne sera considéré comme définitif qu’à compter nom, de la signature dénomination, des Partiesmarques et logos ou autres appellations, commerciales ou non, de l’autre Partie sans accord préalable et écrit de cette dernière. Au cas où Par dérogation à ce qui précède, le rapport définitif d’audit identifie des manquements Prestataire pourra faire usage du nom, de la part d’autobiz aux obligations lui incombantdénomination, autobiz s’engage des marques et logos du Client en cours de contrat dans la mesure de ce qui est strictement nécessaire à mettre en œuvrel’exécution des prestations, y compris dans des propositions de prestations ultérieures. Par ailleurs, chaque Partie autorise l'autre Partie, à ses fraisl’issue de la réalisation des prestations, les mesures correctives nécessaires dans les meilleurs délais en fonction à citer son nom/dénomination à titre de référence et accompagner cette citation, le cas échéant, d’une description générique des Prestations effectués. Ses marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du risquePrestataire. Si le rapport définitif d’audit contient Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des recommandationsprésentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, leurs conditions modification ou utilisation de mise en œuvre seront convenues conjointement dans les meilleurs délaisces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.