Australie Clauses Exemplaires

Australie. Les prix sont donnés en dollars australiens (AUD).
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Australie. EN VERTU DE LA LÉGISLATION AUSTRALIENNE SUR LA CONSOMMATION, VOUS DISPOSEZ DE CERTAINES GARANTIES LÉGALES ET RIEN DANS LES PRÉSENTES N’ENTEND AFFECTER LESDITES GARANTIES. VOUS POUVEZ CONTACTER UN REPRÉSENTANT DE BLACKBERRY AU 1 800 039 536.
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Australie. La loi australienne sur la consommation (Australian Consumer Law) vous accorde des
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Australie. La loi australienne sur la consommation (Australian Consumer Law) vous accorde des garanties statutaires qu’aucun élément du présent contrat ne peut affecter.
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Australie. Le Service sera fourni par : Criteo PTY Le droit applicable au Contrat est : droit australien Tribunaux ayant compétence exclusive pour connaitre des litiges : tribunaux d’Australie
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Australie. Les ressortissants français doivent être en possession d’une autorisation électronique de voyage (eVisitor) ou d’un visa. Les autorités australiennes ont généralisé le visa électronique (e-visa). Aucune vignette n’est apposée dans le passeport, la délivrance du visa demandé étant notifiée par messagerie électronique (courriel précisant la date de délivrance ainsi que les caractéristiques du visa).
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Australie. Si vous avez acquis le logiciel en Australie, contactez Microsoft pour faire une réclamation au
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Australie. Si vous avez obtenu le Logiciel en Australie, les lois de l’État ou du Territoire dans lequel vous avez obtenu la Licence.
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Australie 
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  • Généralités Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre « le Fabricant » : SAB Industries et la société cliente ci-après dénommée « le client ». Elles sont régies par le droit de la vente quand elles s’appliquent à la fourniture de produit standard ou dont les caractéristiques sont déterminées à l’avance par le Fabricant. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise et, le cas échéant, par le droit du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier des charges ou à une prestation de service. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables et opposables au client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

  • Maladie Altération soudaine et imprévisible de la santé constatée par une autorité médicale compétente.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Principe Le Titulaire de la Carte doit prendre toute mesure pour conserver sa Carte et préserver les données de sécurité personnalisées qui lui sont attachées, notamment son Code ou tout élément d’authentification forte appartenant aux catégories "connaissance", "possession" et "inhérence". Il doit l’utiliser conformément aux finalités spécifiées à l’article 1. Il assume, comme indiqué à l’article 11.2, les conséquences de l’utilisation de la Carte tant qu’il n’a pas fait une demande d’opposition (ou de blocage) dans les conditions prévues à l’article 10.