Common use of AUTORITE DE CONTROLE Clause in Contracts

AUTORITE DE CONTROLE. AXA Assistance France Assurances est soumise au contrôle prudentiel de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 0, Xxxxx xx Xxxxxxxx - XX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

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Samples: Contrat De Fourniture De Prestations, Location Agreement, Contrat De Fourniture De Prestations

AUTORITE DE CONTROLE. AXA Assistance France Assurances est soumise au contrôle prudentiel de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 000, Xxxxx xx xxx Xxxxxxxx - XX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00Xxxxx.

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Samples: Long Term Vehicle Rental Agreement, Location Longue Durée De Véhicule

AUTORITE DE CONTROLE. AXA Assistance France Assurances est soumise au contrôle prudentiel de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 0, 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx - Xxxxxxxx-XX 00000 - 00000-00000 Xxxxx Xxxxx 00.

Appears in 2 contracts

Samples: Location Agreement, Contrat De Fourniture De Prestations

AUTORITE DE CONTROLE. AXA Assistance France Assurances est soumise au contrôle prudentiel de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 061, Xxxxx xx xxx Xxxxxxxx - XX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00– 75000 Xxxxx.

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Samples: Location Longue Durée De Véhicule

AUTORITE DE CONTROLE. AXA Assistance France Assurances est soumise au contrôle prudentiel de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 061, Xxxxx xx Xxxxxxxx - XX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00rue Taitbout – 75000 Xxxxx.

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Samples: Location Longue Durée De Véhicule