Common use of Autres dispositions générales Clause in Contracts

Autres dispositions générales. 14.2.1 La présente convention doit s’appliquer au profit des parties aux présentes et lier lesdites parties, leurs ayant cause et cessionnaires, mais aucune des parties ne peut céder la présente convention sans avoir obtenu le consentement écrit de l’autre partie, sauf qu’Oracle pourra céder sans consentement à une entité liée ou à un ayant cause l’intégralité ou presque toutes les activités ou les biens d’Oracle ayant trait à la présente convention. Aucun tiers bénéficiaire n’est inclus dans la présente convention. 14.2.2 La présente convention ne crée aucun partenariat ni aucune coentreprise, relation de mandataire ou relation d’emploi entre les parties. 14.2.3 Les partenaires d’affaires d’Oracle et d’autres tiers, y compris des entreprises tierces avec lesquelles les services sont intégrés d’une quelconque façon ou dont le client a retenu les services-conseils ou de mise en œuvre, ou les applications qui interagissent avec les services, demeurent indépendants d’Oracle et n’agissent pas comme ses mandataires. Oracle n’est pas liée et n’assume aucune responsabilité relativement à tout problème affectant les services ou le client et qui découle des actes desdits partenaires d’affaires ou tiers, à moins que le partenaire d’affaires ou le tiers fournisse des services comme sous-traitant d’Oracle dans l’exécution d’une commande passée en vertu de la présente convention; et, dans ce cas, uniquement dans la mesure où Oracle serait responsable de nos ressources dans le cadre de la présente convention.

Autres dispositions générales. 14.2.1 La présente convention doit s’appliquer au profit des parties aux présentes et lier lesdites parties, leurs ayant cause et cessionnaires, mais aucune des parties ne peut céder la présente convention sans avoir obtenu le consentement écrit de l’autre partie, sauf qu’Oracle pourra céder sans consentement à une entité liée ou à un ayant cause l’intégralité ou presque toutes les activités ou les biens d’Oracle ayant trait à la présente convention. Aucun tiers bénéficiaire n’est inclus dans la présente convention. 14.2.2 La présente convention ne crée aucun partenariat ni aucune coentreprise, relation de mandataire ou relation d’emploi entre les parties. 14.2.3 Les partenaires d’affaires d’Oracle et d’autres tiers, y compris des entreprises tierces avec lesquelles les services sont intégrés d’une quelconque façon ou dont le client a retenu les services-conseils ou de mise en œuvre, ou les applications qui interagissent avec les services, demeurent indépendants d’Oracle et n’agissent pas comme ses mandataires. Oracle n’est pas liée et n’assume aucune responsabilité relativement à tout problème affectant les services ou le les données du client et qui découle des actes desdits partenaires d’affaires ou tiers, à moins que le partenaire d’affaires ou le tiers fournisse des services comme sous-traitant d’Oracle dans l’exécution d’une commande passée en vertu de la présente convention; convention et, dans ce cas, uniquement dans la mesure où Oracle serait responsable de nos ressources dans le cadre de la présente convention.

Autres dispositions générales. 14.2.1 14.2.1. La présente convention doit s’appliquer au profit des parties aux présentes et lier lesdites parties, leurs ayant ayants cause et cessionnaires, mais aucune des parties ne peut céder la présente convention sans avoir obtenu le consentement écrit de l’autre partie, sauf qu’Oracle pourra céder sans consentement à une entité liée ou à un ayant cause cause, l’intégralité ou presque toutes les activités ou les biens d’Oracle ayant trait à la présente convention. Aucun tiers bénéficiaire n’est inclus dans la présente convention. 14.2.2 14.2.2. La présente convention ne crée aucun partenariat ni aucune coentreprise, relation de mandataire ou relation d’emploi entre les parties. 14.2.3 14.2.3. Les partenaires d’affaires d’Oracle et d’autres autres tiers, y compris des entreprises tierces avec lesquelles les services sont intégrés d’une quelconque façon ou dont le client a retenu les services-conseils ou de mise en œuvre, ou les applications qui interagissent avec les services, demeurent des partenaires indépendants d’Oracle et n’agissent pas comme ses mandataires. Oracle n’est pas liée et n’assume aucune responsabilité relativement à tout problème affectant les services ou le client et qui découle des actes desdits partenaires d’affaires ou tiers, à moins que le partenaire d’affaires ou le tiers fournisse des services comme sous-traitant d’Oracle dans l’exécution d’une commande passée en vertu de la présente convention; convention et, dans ce cas, uniquement dans la mesure où Oracle serait responsable de nos ressources dans le cadre de la présente convention. 14.2.4. Si toute disposition est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, ladite disposition sera supprimée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire afin que la présente convention puisse autrement rester pleinement exécutoire. Une renonciation à toute violation à la présente convention ne doit pas constituer une renonciation à toutes les autres violations présentes ou futures.

Autres dispositions générales. 14.2.1 14.2.1. La présente convention doit s’appliquer au profit des parties aux présentes et lier lesdites parties, leurs ayant ayants cause et cessionnaires, mais aucune des parties ne peut céder la présente convention sans avoir obtenu le consentement écrit de l’autre partie, sauf qu’Oracle pourra céder sans consentement à une entité liée ou à un ayant cause l’intégralité ou presque toutes les activités commerciales ou tous les biens d’Oracle du cédant ayant trait à la présente convention. Aucun tiers bénéficiaire n’est inclus dans la présente convention. 14.2.2 14.2.2. La présente convention ne crée aucun partenariat ni aucune coentreprise, relation de mandataire ou relation d’emploi entre les parties. 14.2.3 14.2.3. Les partenaires d’affaires d’Oracle et d’autres autres tiers, y compris des toutes entreprises tierces de tiers avec lesquelles les services sont intégrés d’une quelconque façon manière ou d’une autre, ou dont le client a retenu les services-conseils ou de mise en œuvre, ou les applications qui interagissent avec les services, demeurent des partenaires indépendants d’Oracle et n’agissent pas comme ses mandataires. Oracle n’est pas liée et n’assume aucune responsabilité relativement à tout problème affectant les services ou le les données du client et qui découle des actes desdits partenaires d’affaires ou tiers, à moins que le partenaire d’affaires ou le tiers fournisse des services comme sous-traitant d’Oracle dans l’exécution d’une commande passée en vertu de la présente convention; convention et, dans ce cas, uniquement dans la mesure où Oracle serait responsable de nos ressources dans le cadre de la présente convention. 14.2.4. Si toute disposition est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, ladite disposition sera supprimée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire afin que la présente convention puisse autrement rester pleinement exécutoire. Une renonciation à toute violation à la présente convention ne doit pas constituer une renonciation à toutes les autres violations présentes ou futures.