Common use of Autres dispositions générales Clause in Contracts

Autres dispositions générales. 14.2.1 La présente convention doit s’appliquer au profit des parties aux présentes et lier lesdites parties, leurs ayant cause et cessionnaires, mais aucune des parties ne peut céder la présente convention sans avoir obtenu le consentement écrit de l’autre partie, sauf qu’Oracle pourra céder sans consentement à une entité liée ou à un ayant cause l’intégralité ou presque toutes les activités ou les biens d’Oracle ayant trait à la présente convention. Aucun tiers bénéficiaire n’est inclus dans la présente convention.

Autres dispositions générales. 14.2.1 14.2.1. La présente convention doit s’appliquer au profit des parties aux présentes et lier lesdites parties, leurs ayant ayants cause et cessionnaires, mais aucune des parties ne peut céder la présente convention sans avoir obtenu le consentement écrit de l’autre partie, sauf qu’Oracle pourra céder sans consentement à une entité liée ou à un ayant cause l’intégralité ou presque toutes les activités commerciales ou tous les biens d’Oracle du cédant ayant trait à la présente convention. Aucun tiers bénéficiaire n’est inclus dans la présente convention.

Autres dispositions générales. 14.2.1 14.2.1. La présente convention doit s’appliquer au profit des parties aux présentes et lier lesdites parties, leurs ayant ayants cause et cessionnaires, mais aucune des parties ne peut céder la présente convention sans avoir obtenu le consentement écrit de l’autre partie, sauf qu’Oracle pourra céder sans consentement à une entité liée ou à un ayant cause cause, l’intégralité ou presque toutes les activités ou les biens d’Oracle ayant trait à la présente convention. Aucun tiers bénéficiaire n’est inclus dans la présente convention.