Common use of Autres dispositions Clause in Contracts

Autres dispositions. 15.1 Nous sommes un co-contractant indépendant et chacune des parties convient qu’aucune relation de partenariat, de co-entreprise ou de mandat n’existe entre les parties. 15.2 Nos partenaires commerciaux et autres tiers, y compris tout tiers avec lequel les Services ont des intégrations ou qui est retenu par Vous aux fins de la prestation des services-conseils ou des services de mise en œuvre ou des applications qui interagissent avec les Services, sont indépendants d’Oracle et ne sont pas ses mandataires. Même si nous les recommandons, Nous ne sommes pas responsables ou liés par tout problème lié aux Services ou à Votre Contenu et découlant de tout acte ou de toute omission de tout partenaire commercial ou tiers, à moins que le partenaire commercial ou le tiers fournisse des Services en tant que notre sous-traitant ou est autrement engagé par Oracle dans le cadre de l’exécution de ses obligations au titre du Contrat-Cadre et, le cas échéant, seulement dans la mesure où nous serions responsables de nos ressources en vertu du Contrat-Cadre. 15.3 Avant de conclure une commande régie par le Contrat-Cadre, Vous êtes seul responsable de déterminer si les Services répondent à Vos exigences techniques, commerciales ou réglementaires. Oracle s’associera à Vos efforts pour déterminer si l’utilisation des Services standard répond à ces exigences. Des redevances supplémentaires peuvent s’appliquer pour tout travail supplémentaire effectué par Oracle ou pour toute modification des Services. Vous demeurez seul responsable de Votre conformité réglementaire pour l’utilisation des Services. 15.4 Il est expressément convenu que les conditions du Contrat-Cadre et toute commande d’Oracle prévaudront sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non Oracle similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non Oracle n’est applicable à Votre commande Oracle. En cas d’incohérence entre les conditions d’une commande et le Contrat-Cadre, la commande prévaudra ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le Contrat-Cadre et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation que par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Vous et par Oracle ; toutefois, Oracle peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune relation contractuelle avec un tiers bénéficiaire n’est créée par le Contrat-Cadre. La

Autres dispositions. 15.1 Nous sommes un co-contractant indépendant 1. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Les tribunaux compétents pour connaître de tous litiges entre les parties relativement à la validité, l’interprétation et chacune des parties convient qu’aucune relation l’exécution du présent contrat sont ceux de partenariatParis, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie même pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête. 2. En cas de litige, de co-entreprise procédure judiciaire ou collective ou de mandat n’existe entre les partiesnotification au titre de l’article G ci-dessus, vous avertirez Oracle sans délai et par écrit à l’adresse suivante : Oracle France - 00 xxxxxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx 92715 Colombes Cedex, à l’attention du Directeur Juridique. 15.2 Nos partenaires commerciaux et autres tiers3. Vous n’êtes pas autorisé à céder, y compris tout tiers avec lequel transférer le présent contrat ou les Services ont des intégrations logiciels ou qui est retenu par Vous aux fins un droit sur ceux-ci, ou les contrats de la prestation des servicesservices ou un droit sur ceux-conseils ci, à une autre personne physique ou morale. Si vous les affectez en garantie, le bénéficiaire ne dispose aucun droit d’usage ni de transfert sur les logiciels ni/ou sur les livrables des services et si vous décidez de mise financer votre commande, vous vous conformerez aux conditions Oracle applicables et disponibles à : xxxx://xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx . 4. A l’exception des actions en œuvre ou des applications qui interagissent avec les Services, sont indépendants d’Oracle et ne sont pas ses mandataires. Même si nous les recommandons, Nous ne sommes pas responsables ou liés par tout problème lié aux Services ou à Votre Contenu et découlant de tout acte paiement ou de toute omission celles résultant d’une violation des droits de tout partenaire commercial ou tierspropriété intellectuelle d’Oracle, à moins que le partenaire commercial ou le tiers fournisse des Services en tant que notre sous-traitant ou est autrement engagé par Oracle dans le cadre de l’exécution de ses obligations aucune action au titre du Contrat-Cadre et, le cas échéant, seulement dans présent contrat ne pourra être intentée par l’une ou l’autre des parties plus de deux ans après les faits ayant causé la mesure où nous serions responsables de nos ressources en vertu du Contrat-Cadredite action. 15.3 Avant de conclure une commande régie par le Contrat-Cadre, Vous êtes seul responsable de déterminer si les Services répondent à Vos exigences techniques, commerciales ou réglementaires5. Oracle s’associera à Vos efforts pour déterminer si se réserve la faculté d’auditer l’utilisation des Services standard répond logiciels après vous avoir prévenu au moins 45 jours à ces exigences. Des redevances supplémentaires peuvent s’appliquer pour tout travail supplémentaire effectué par Oracle ou pour toute modification des Servicesl’avance. Vous demeurez seul responsable vous engagez à coopérer à cet audit notamment en donnant accès à Oracle à toute information pertinente. Cet audit ne devra pas perturber votre activité de Votre conformité réglementaire pour l’utilisation des Services. 15.4 manière déraisonnable. Vous vous engagez à payer dans les 30 jours au plus suivant notification écrite toute redevance supplémentaire de licence et de support en cas d’utilisation excédant les droits acquis. A défaut, Oracle aura la faculté de mettre un terme de plein droit aux prestations de support technique, aux licences, et / ou au présent contrat. Il est expressément convenu que les conditions du Contrat-Cadre et toute commande d’Oracle prévaudront sur les dispositions qu’Oracle ne supportera pas vos frais de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non Oracle similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non Oracle n’est applicable participation à Votre commande Oracle. En cas d’incohérence entre les conditions d’une commande et le Contrat-Cadre, la commande prévaudra ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le Contrat-Cadre et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation que par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Vous et par Oracle ; toutefois, Oracle peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune relation contractuelle avec un tiers bénéficiaire n’est créée par le Contrat-Cadre. Lacet audit.

Autres dispositions. 15.1 Nous sommes un coLe droit applicable au présent contrat est le droit luxembourgeois. Les tribunaux compétents pour connaître de tous litiges entre les parties relativement à la validité, l’interprétation et l’exécution du présent contrat sont ceux de Luxembourg, Grand-contractant indépendant et chacune des parties convient qu’aucune relation Duché de partenariatLuxembourg. En cas de litige, de co-entreprise procédure judiciaire ou de mandat n’existe entre notification au titre de l’article G (section Garantie de contrefaçon) ci-dessus, vous avertirez Oracle sans délai et par écrit à l’adresse suivante : Oracle Belgium, Airport Business Center, Xxxxxxxx Xx Xxxxxxxxx 00, 0000 Xxxxxx, Xxxxxxxx, à l’attention du Département Juridique. Vous n’êtes pas autorisé à céder, transférer le présent contrat ou les parties. 15.2 Nos partenaires commerciaux et autres tierslogiciels ou un droit sur ceux-ci, y compris tout tiers avec lequel ou les Services ont des intégrations contrats de services ou qui est retenu par Vous aux fins un droit sur ceux-ci, à une autre personne physique ou morale. Si vous les affectez en garantie, le bénéficiaire ne dispose aucun droit d’usage ni de la prestation des services-conseils transfert sur les logiciels ni/ou sur les livrables des services et si vous décidez de mise financer votre commande, vous vous conformerez aux conditions Oracle applicables et disponibles à : xxxx://xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx . A l’exception des actions en œuvre ou des applications qui interagissent avec les Services, sont indépendants d’Oracle et ne sont pas ses mandataires. Même si nous les recommandons, Nous ne sommes pas responsables ou liés par tout problème lié aux Services ou à Votre Contenu et découlant de tout acte paiement ou de toute omission celles résultant d’une violation des droits de tout partenaire commercial ou tierspropriété intellectuelle d’Oracle, à moins que le partenaire commercial ou le tiers fournisse des Services en tant que notre sous-traitant ou est autrement engagé par Oracle dans le cadre de l’exécution de ses obligations aucun action au titre du Contrat-Cadre et, le cas échéant, seulement dans présent contrat ne pourra être intentée par l’une ou l’autre des parties plus de deux ans après les faits ayant causé la mesure où nous serions responsables de nos ressources en vertu du Contrat-Cadre. 15.3 Avant de conclure une commande régie par le Contrat-Cadre, Vous êtes seul responsable de déterminer si les Services répondent à Vos exigences techniques, commerciales ou réglementairesdite action. Oracle s’associera à Vos efforts pour déterminer si se réserve la faculté d’auditer l’utilisation des Services standard répond logiciels après vous avoir prévenu au moins 45 jours à ces exigences. Des redevances supplémentaires peuvent s’appliquer pour tout travail supplémentaire effectué par Oracle ou pour toute modification des Servicesl’avance. Vous demeurez seul responsable vous engagez à coopérer à cet audit notamment en donnant accès à Oracle à toute information pertinente. Vous vous engagez à payer dans les 30 jours au plus suivant notification toute redevance supplémentaire de Votre conformité réglementaire pour l’utilisation des Services. 15.4 licence et de support en cas d’utilisation excédant les droits acquis. A défaut, Oracle aura la faculté de mettre un terme de plein droit aux prestations de support technique, aux licences, et / ou au présent contrat. Il est expressément convenu que les conditions du Contrat-Cadre et toute commande d’Oracle prévaudront sur les dispositions qu’Oracle ne supportera pas vos frais de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non Oracle similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non Oracle n’est applicable participation à Votre commande Oracle. En cas d’incohérence entre les conditions d’une commande et le Contrat-Cadre, la commande prévaudra ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le Contrat-Cadre et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation que par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Vous et par Oracle ; toutefois, Oracle peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune relation contractuelle avec un tiers bénéficiaire n’est créée par le Contrat-Cadre. Lacet audit.

Autres dispositions. 15.1 Nous sommes un co-contractant indépendant Le droit applicable au présent contrat est le droit belge. Les tribunaux compétents pour connaître de tous litiges entre les parties relativement à la validité, l’interprétation et chacune des parties convient qu’aucune relation l’exécution du présent contrat sont ceux de partenariatBruxelles. En cas de litige, de co-entreprise procédure judiciaire ou de mandat n’existe entre notification au titre de l’article G (section Garantie de contrefaçon) ci-dessus, vous avertirez Oracle sans délai et par écrit à l’adresse suivante : Oracle Xxxxxxx, Xxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxx, Xxxxxxxx Xx Xxxxxxxxx 00, 0000 Xxxxxx, Xxxxxxxx, à l’attention du Département Juridique. Vous n’êtes pas autorisé à céder, transférer le présent contrat ou les parties. 15.2 Nos partenaires commerciaux et autres tierslogiciels ou un droit sur ceux-ci, y compris tout tiers avec lequel ou les Services ont des intégrations contrats de services ou qui est retenu par Vous aux fins un droit sur ceux-ci, à une autre personne physique ou morale. Si vous les affectez en garantie, le bénéficiaire ne dispose aucun droit d’usage ni de la prestation des services-conseils transfert sur les logiciels ni/ou sur les livrables des services et si vous décidez de mise financer votre commande, vous vous conformerez aux conditions Oracle applicables et disponibles à : xxxx://xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx . A l’exception des actions en œuvre ou des applications qui interagissent avec les Services, sont indépendants d’Oracle et ne sont pas ses mandataires. Même si nous les recommandons, Nous ne sommes pas responsables ou liés par tout problème lié aux Services ou à Votre Contenu et découlant de tout acte paiement ou de toute omission celles résultant d’une violation des droits de tout partenaire commercial ou tierspropriété intellectuelle d’Oracle, à moins que le partenaire commercial ou le tiers fournisse des Services en tant que notre sous-traitant ou est autrement engagé par Oracle dans le cadre de l’exécution de ses obligations aucun action au titre du Contrat-Cadre et, le cas échéant, seulement dans présent contrat ne pourra être intentée par l’une ou l’autre des parties plus de deux ans après les faits ayant causé la mesure où nous serions responsables de nos ressources en vertu du Contrat-Cadre. 15.3 Avant de conclure une commande régie par le Contrat-Cadre, Vous êtes seul responsable de déterminer si les Services répondent à Vos exigences techniques, commerciales ou réglementairesdite action. Oracle s’associera à Vos efforts pour déterminer si se réserve la faculté d’auditer l’utilisation des Services standard répond logiciels après vous avoir prévenu au moins 45 jours à ces exigences. Des redevances supplémentaires peuvent s’appliquer pour tout travail supplémentaire effectué par Oracle ou pour toute modification des Servicesl’avance. Vous demeurez seul responsable vous engagez à coopérer à cet audit notamment en donnant accès à Oracle à toute information pertinente. Vous vous engagez à payer dans les 30 jours au plus suivant notification toute redevance supplémentaire de Votre conformité réglementaire pour l’utilisation des Services. 15.4 licence et de support en cas d’utilisation excédant les droits acquis. A défaut, Oracle aura la faculté de mettre un terme de plein droit aux prestations de support technique, aux licences, et / ou au présent contrat. Il est expressément convenu que les conditions du Contrat-Cadre et toute commande d’Oracle prévaudront sur les dispositions qu’Oracle ne supportera pas vos frais de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non Oracle similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non Oracle n’est applicable participation à Votre commande Oracle. En cas d’incohérence entre les conditions d’une commande et le Contrat-Cadre, la commande prévaudra ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le Contrat-Cadre et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation que par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Vous et par Oracle ; toutefois, Oracle peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune relation contractuelle avec un tiers bénéficiaire n’est créée par le Contrat-Cadre. Lacet audit.