Durée du contrat, résiliation. La durée du présent contrat cadre services de paiement est strictement liée à la durée du contrat d’ouverture de crédit renouvelable. Vous pouvez à tout moment résilier le présent contrat cadre services de paiement. La résiliation du contrat cadre services de paiement entraînera de plein droit la résiliation du ou des contrats d’ouverture de crédit renouvelable auxquels vous rembourserez le cas échéant, le solde dû aux conditions contractuelles. De même, la résiliation de l’ensemble des contrats de crédit renouvelable entraînera de plein droit la résiliation du contrat cadre de services de paiement.
Durée du contrat, résiliation. Le contrat entre en vigueur à la date de signature par les Parties. Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans, à compter de sa signature. Il sera reconduit tacitement par périodes successives identiques, à moins que l’une des Parties ne le résilie par courrier recommandé, avec avis de réception, notifié à l’autre Partie, en respectant un préavis de 6 mois avant la fin de la période en cours. Le Prestataire se réserve le droit de résilier le Contrat à tout moment en cas de non-respect par le Client de ses obligations. Dans l’éventualité d’une rupture anticipée du Contrat à la demande du Client, hors cas de force majeure, le montant des Prestations et abonnements jusqu’à l’échéance du contrat est intégralement dû.
Durée du contrat, résiliation. Le présent contrat est conclu pour la durée de la campagne mentionnée aux conditions particulières. La société HUMAN CONCEPT dispose de la faculté de proposer une prolongation de la durée de la campagne et donc un changement de « date de fin de campagne » permettant au cycliste d’augmenter son potentiel de « rémunération publicitaire ». En cas d’accord, le cycliste notifiera son accord par courrier électronique ou tout autre moyen. Néanmoins, le cycliste dispose d’une possibilité de résiliation dans les cas suivants : - non-respect par la société HUMAN CONCEPT de ses obligations contractuelles, notamment en cas de non-paiement des « rémunérations publicitaires », après échec des négociations amiables et mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 15 jours à compter de sa réception - incapacité à utiliser le vélo pour motif médical, déménagement sur un lieu de résidence situé à plus de 10 kilomètres à vol d’oiseau de la « zone de rémunération », emprisonnement sur une durée supérieure à la durée restant de contrat, ou toute autre impossibilité dont le cycliste devra en tout état de cause justifier La société HUMAN CONCEPT pourra également résilier le contrat dans les cas suivants : - Suspension de campagne pendant une durée supérieure à 8 jours ouvrés sans rétablissement de la situation par le cycliste - Comportement du cycliste pouvant nuire directement ou indirectement à l’image de l’annonceur, notamment par son attitude sur la chaussée, par une communication dans les médias et réseaux sociaux - Non-respect par le cycliste du « plancher kilométrique » ou du « plancher horaire de stationnement » dans la « zone de rémunération » définie - Absence de fourniture par le cycliste d’un RIB valide et d’une autorisation de prélèvement - Falsification ou tentative de falsification d’une « Déclaration de mobilité » - Non-respect par le cycliste de ses autres obligations contractuelles, après échec des négociations amiables et mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 15 jours à compter de sa réception Toute résiliation du contrat pour un motif de non-respect des clauses du présent contrat par l’une ou l’autre des parties engendre le paiement d’une indemnité compensatrice de 75€TTC par la partie fautive au profit de la partie lésée. Cette indemnité est due, après validation effective de la résiliation fautive, sous 30 jours à compter de la date de prise en compte de la résiliation. Cette indemnité ne saurait se substituer à d’éventuelles com...
Durée du contrat, résiliation. 6.1. Une relation contractuelle entre les parties est en principe considérée comme étant conclue pour une durée indéterminée.
6.2. Sauf définition contraire, le client peut résilier le contrat dans son ensemble ou les éléments du contrat commandés individuellement à tout moment et sans préavis, avec effet au jour ouvrable suivant.
6.3. Si aucune durée minimale du contrat n'est définie, Xxxxx peut résilier le contrat dans son ensemble ou les éléments du contrat commandés individuellement, en respectant un délai de 4 semaines avant la fin du mois.
6.4. The right of both parties to terminate without notice for good cause remains unaffected.
6.5. Xelon dispose d'un motif grave de résiliation notamment si le client est en retard de 30 jours supplémentaires dans le paiement des redevances dues ou d'une partie non négligeable de celles-ci (au moins 50%), malgré un rappel de paiement. En outre, il existe un motif grave si une demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité a été déposée sur le patrimoine du client ou si une telle demande a été rejetée pour cause d'insuffisance d'actifs, si les mesures d'exécution contre le client sont restées infructueuses ou si des mesures d'exécution ont été prises et n'ont pas été retirées dans un délai d'un mois.
6.6. Pour être valable, toute résiliation doit être effectuée par écrit ou par e- mail.
6.7. L'application de l'art. 266 al. 2 CO est explicitement exclue.
6.8. Si le contenu de certaines dispositions dépasse la durée du contrat (par ex. exonérations ou limitations de responsabilité, droits d'auteur, protection des données), ces dispositions restent valables même après la fin du contrat.
6.9. La résiliation du contrat, quelle qu'en soit la raison juridique, entraîne la perte des droits d'utilisation ou des licences éventuellement accordés par Xelon ou par des tiers dans le cadre de la fourniture des prestations.
Durée du contrat, résiliation. 10.1 Le contrat concernant le service est conclu avec Xxxxx & Müller pour la durée convenue à la date de la conclusion du contrat et s‘achève à la fin de la durée sans qu‘il soit nécessaire de le résilier.
10.2 Le droit légal du client et de Xxxxx & Müller de résilier le contrat immédiatement pour juste motif n‘en est pas affecté. Indépendamment d‘autres justes motifs de résiliation, il existe un juste motif de résiliation immédiate par Xxxxx & Müller si le client est en retard de paiement de manière répétée ainsi qu‘en cas de résultat positif de l‘examen de la liste des sanctions que Xxxxx & Müller est légalement tenu d‘effectuer.
Durée du contrat, résiliation. 10.1. Le présent contrat d’affiliation est conclu et prend effet pour une durée indéterminée à compter de la date de sa signature par les deux parties et prend fin en cas de résiliation dans les cas exposés ci-après.
10.2. Le contrat d’affiliation est résilié :
Durée du contrat, résiliation. 17.1 - Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de son acceptation par la Société Evora. Chacune des parties pourra y mettre fin par lettre recommandée avec avis de réception en observant un délai de prévenance d’un mois.
17.2 - Le contrat pourra également être résilié sans préavis et de plein droit à compter de la réception ou, à défaut à compter de la première présentation, d’une lettre recommandée avec avis de réception expé- diée à l’adresse mentionnée au présent contrat en cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties de ses obligations au titre du présent contrat.
17.3 - La relation d'affaire peut être résiliée par EVORA si le partenaire Evora n’effectue aucune commande durant une période de six (6) mois consécutifs. Le présent contrat se termine automatiquement après une période consécutive de douze (12) mois sans commande de marchan- dises. Ensuite, le partenaire EVORA devra signer un nouveau contrat de partenariat EVORA.
17.4 - Toute violation des termes et conditions d’EVORA Cosmetic & Wellness GmbH mènera à la résiliation immédiate du présent contrat sans préavis ni indemnité. Les parties s’engagent à faire leurs meilleurs efforts en vue de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre elles, à l’occa- sion du présent contrat. A défaut, tous différends à naître du présent contrat, quels qu’ils soient, sont soumis, de la volonté des parties, à la compétence des tribunaux de Strasbourg. De convention expresse entre les parties, le présent contrat est soumis au droit Français.
Durée du contrat, résiliation. 4.1. Le présent contrat est conclu pour une période déterminée d’un an, prenant cours le [...] et se terminant de plein droit le [...]
4.2. Si XXX estime que la mission de YYY doit être maintenue après le [...], les parties se notifieront leur volonté de prolonger la collaboration endéans les trois mois qui précèdent la fin du présent contrat. Cette prolongation fera l’objet d’un nouveau contrat écrit entre les parties.
4.3. En cas de manquement grave de YYY à une de ses obligations contractuelles ou dans la réalisation de ses tâches, XXX pourra mettre fin au présent contrat avec effet immédiat par simple notification écrite et sans indemnité.
Durée du contrat, résiliation. 5.1 Le contrat de maintenance (CGM comprises) entrent en vi- gueur à la date convenue dans le contrat de maintenance, après signature valable des deux parties.
5.2 Le contrat de service est conclu pour la durée minimale dé- finie et sera renouvelé pour une durée indéfinie à moins qu'une durée maximale soit convenue dans le contrat de maintenance.
5.3 Chaque partenaire contractuel est autorisé à résilier par écrit le contrat de maintenance (CGM comprises) moyen- nant un préavis écrit de trois mois pour la fin d’une année civile, au plus tôt à la fin de la durée minimale convenue, sous réserve d’une convention contraire.
5.4 Chaque partenaire contractuel est autorisé à résilier par écrit le contrat de maintenance (CGM comprises) avec ef- fet immédiat pour justes motifs. Un juste motif existe no- tamment: (a) en cas de violation fautive grave du contrat par l’autre partie, si la partie en faute ne remédie pas entiè- rement à la violation dans un délai raisonnable malgré un avertissement écrit; ou (b) en cas d’insolvabilité durable du partenaire contractuel ou lorsqu’une procédure de faillite ou de concordat est requise ou engagée contre ce dernier, ou lorsque l’ouverture est rejetée faute d’actifs.
Durée du contrat, résiliation. 5.1.4.1. Par dérogation à l’article 1.8.3, la durée minimale du contrat est de trois (3) ans.
5.1.4.2. Par dérogation à l’article 1.8.3, la durée du préavis est de six (6) mois.
5.1.4.3. Par dérogation à l’article 1.2.1.