Calcul des pénalités Clauses Exemplaires

Calcul des pénalités. Les taux de disponibilité indiqués dans les grilles sont calculés pour une période de un an (du 1er janvier au 31 décembre). Lors du démarrage du service, un prorata temporis est appliqué. En tout état de cause, le calcul du taux de disponibilité s’arrête au 31 décembre de l’année considérée. Cette période est appelée « période de référence ». Le calcul du montant des pénalités pour non atteinte de l’objectif de qualité par le Fournisseur, se fait sur les facturations du service en cause pour la période de référence. Si le taux de disponibilité fait apparaître la nécessité d’indemniser le Client, l’indemnisation sera prise en compte au plus tard 60 jours après la constatation de la non atteinte de l’engagement du Fournisseur. Le montant total des indemnisations accordées au Client par le Fournisseur pour les raisons indiquées ci-dessus ne peut excéder un montant égal à quatre mois de location du service en cause, par année opérationnelle.
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Calcul des pénalités. En cas de dépassement du délai contractuel le titulaire encourt sans mise en demeure préalable, une pénalité de retard calculée par application de la formule suivante :
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  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • paiement des charges En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • REGLEMENT DES LITIGES 1. La présente convention est régie par la loi française.

  • Règlement des différends 8.1 Le règlement des différends peut être demandé par le fournisseur ou le bénéficiaire ou (nom de la personne morale désignée par l’Organe directeur), au nom de l’Organe directeur du Traité et du Système multilatéral y afférent.

  • Période d’essai Article 5

  • Règlement des litiges En cas de difficultés relatives à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, en cas de lacunes de celui-ci et, plus généralement, en cas de litiges, les parties conviennent de rechercher de bonne foi une solution. Artikel 12 -

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.