Common use of Capacité Clause in Contracts

Capacité. Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de neuf personnes et un bébé. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.

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Samples: www.lepresainteanne.com

Capacité. Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de neuf personnes et un bébé8 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

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Samples: maisondevalentine.fr

Capacité. Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de neuf personnes et un bébé8 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considéré à l’initiative du client.

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Samples: gite-lintermede.com

Capacité. Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de neuf 8 personnes et un + 1 bébé. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueild'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

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Samples: Contrat De Location De Gite