Caractéristiques du dommage réparable. Le retard n’est pas en soi une source de préjudice; seul le dommage direct prouvé résultant directement d’un retard est réparable. Le Passager doit établir l’existence du dommage causé directement par le retard. Le Transporteur Aérien n’est pas responsable du dommage résultant du retard s’il prouve que lui ou ses préposés ou ses mandataires ont pris toutes les mesures qui pouvaient raisonnablement s’imposer pour éviter le Dommage ou qu’il leur était impossible de les prendre. . Le Transporteur Aérien ne sera pas responsable du Dommage causé par le retard si ce retard est imputable au Passager ou s’il y a contribué, c’est-à-dire si le Dommage résulte totalement ou partiellement de la négligence, d’un acte ou d’une omission préjudiciable de la personne qui demande réparation ou de la personne dont elle tient ses droits. En cas de Dommage subi par des Passagers résultant d’un retard, la responsabilité du Transporteur, est fonction du dommage prouvé par le Passager, et est plafonné à 4.694 Droits de Tirage Spéciaux par Passager si la Convention de Montréal est applicable. En cas de Dommage causé par le retard à la livraison des Bagages enregistrés, la responsabilité du Transporteur est plafonnée à 1131 Droits de Tirage Spéciaux par Passager. Le Transporteur Aérien pourra dédommager forfaitairement le Passager des frais de première nécessité résultant de l’attente de la livraison des bagages.
