Common use of Cas de force majeure Clause in Contracts

Cas de force majeure. Le Fournisseur pourra interrompre ses obligations de fourniture et de toute façon ses engagements contractuels avec le Client en cas de force majeure. Si le Fournisseur avait l’intention d’user ce droit il en devra informer par écrit le Client en lui indiquant la cause de force majeure invoquée et, si possible, la durée prévue de l’interruption de ses obligations contractuelles. Si la cause de cette interruption devait se prolonger au-delà de 15 jours de travail, le Client pourra temporairement s’approvisionner du Produit nécessaire chez un autre fournisseur, étant bien entendu que, cessée la cause de force majeure, il devra acheter à nouveau le Produit chez le Fournisseur. Le Fournisseur s’engage à communiquer par écrit au Client la cessation de la cause de force majeure et à lui indiquer la date prévue de la première livraison du Produit. Si le cas de force majeure devait se prolonger au-delà de 120 jours, le Fournisseur et le Client devront se rencontrer afin d’évaluer ensemble la possibilité de résiliation du contrat stipulé. En tout cas le Client devra retirer et payer toutes quantités de Produit en stock chez le Fournisseur, ainsi que les coûts des demi-produits et des matières premières spéciales qui ne soient pas autrement utilisables. Le Fournisseur pourra invoquer la cause de force majeure dans tous les cas où ses prestations devaient se révéler trop onéreuses ou impossibles. Seront considérés comme des événements complémentaires à la force majeure (cette liste étant seulement indicative et non obligatoire) les causes suivantes : - calamités naturelles (tremblements de terre, incendies, inondations, tempêtes, etc.) ; - conflits armés, guerres, querelles, attentats, émeutes, actions de terrorisme ; - conflits du travail, occupations ou lock-out, grèves générales, du secteur ou de l’usine ; - conflits du travail, grèves générales ou du secteur, occupations ou lock-out concernant les fournisseurs du Fournisseur, les transporteurs, les sociétés de services, les transitaires, les bureaux de poste, les bureaux publiques en général, ou en tout cas tous ceux qui sont intéressés au procédé de production ; - arrêtés des autorités judiciaires, gouvernementales ou publiques en général ; - défense d’importation, embargos, blocages de production imposés par l’autorité sanitaire ou publique en général ; - accidents de travail, séquestres, machines en panne, manque de disponibilité d’énergie électrique et tous les événements qui puissent limiter ou empêcher la capacité di production. Le Client devra informer le Fournisseur en temps utile de tous les événements qui pouvaient être considérés des cas de force majeure et qui pouvaient rendre difficile la livraison ou le retrait du Produit. En tel cas, le Client devra aussi indiquer au Fournisseur selon quelles modalités le Produit pourra être livré, éventuellement même dans un lieu différent de celui concordé, en se chargeant, en tel cas, de la majoration de coût indiquée par le Fournisseur, en faisant de son mieux pour pouvoir prélever ou stocker le produit réalisé par le Fournisseur de manière de rendre moins onéreux l’inconvénient pour le Fournisseur dès que possible. En aucun cas le Client ne pourra invoquer le cas de force majeure pour interrompre les paiements des fournitures.

Cas de force majeure. Le Fournisseur pourra interrompre ses obligations de fourniture et Si l'exécution du contrat, ou de toute façon ses engagements contractuels avec le Client en cas obligation incombant à W3FRANCE au titre des présentes, est empêchée, limitée ou perturbée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de force majeure. Si le Fournisseur avait l’intention d’user ce droit il en transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de W3FRANCE ("Cas de Force Majeure"), alors W3FRANCE, sous réserve d'une prompte notification au Client, devra informer par écrit le Client en lui indiquant la cause être dispensée de force majeure invoquée et, si possible, la durée prévue de l’interruption l'exécution de ses obligations contractuellesdans la limite de cet empêchement, limitation ou perturbation, et le Client sera de la même manière dispensé de l'exécution de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l'exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d'inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées. La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée par courrier électronique des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce Cas de Force Majeure. Si la cause les effets d'un Cas de cette interruption devait se prolonger au-delà de 15 jours de travailForce Majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, le Client contrat pourra temporairement s’approvisionner du Produit nécessaire chez un autre fournisseurêtre résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, étant bien entendu que, cessée la cause sans droit à indemnité de force majeure, il devra acheter à nouveau le Produit chez le Fournisseurpart et d'autre. Le Fournisseur s’engage à communiquer par écrit au Client la cessation 11.1.Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la cause non exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation née du présent contrat qui seraient dus au fait de force majeure et l'autre partie consécutivement à lui indiquer la date prévue de la première livraison du Produit. Si le survenance d'un cas de force majeure devait se prolonger au-delà de 120 jours, le Fournisseur et le Client devront se rencontrer afin d’évaluer ensemble habituellement reconnu par la possibilité de résiliation du contrat stipulé. En tout cas le Client devra retirer et payer toutes quantités de Produit en stock chez le Fournisseur, ainsi que les coûts des demi-produits et des matières premières spéciales qui ne soient pas autrement utilisables. Le Fournisseur pourra invoquer la cause de force majeure dans tous les cas où ses prestations devaient se révéler trop onéreuses ou impossibles. Seront considérés comme des événements complémentaires à la force majeure (cette liste étant seulement indicative et non obligatoire) les causes suivantes : - calamités naturelles (tremblements de terre, incendies, inondations, tempêtes, etcjurisprudence.) ; - conflits armés, guerres, querelles, attentats, émeutes, actions de terrorisme ; - conflits du travail, occupations ou lock-out, grèves générales, du secteur ou de l’usine ; - conflits du travail, grèves générales ou du secteur, occupations ou lock-out concernant les fournisseurs du Fournisseur, les transporteurs, les sociétés de services, les transitaires, les bureaux de poste, les bureaux publiques en général, ou en tout cas tous ceux qui sont intéressés au procédé de production ; - arrêtés des autorités judiciaires, gouvernementales ou publiques en général ; - défense d’importation, embargos, blocages de production imposés par l’autorité sanitaire ou publique en général ; - accidents de travail, séquestres, machines en panne, manque de disponibilité d’énergie électrique et tous les événements qui puissent limiter ou empêcher la capacité di production. Le Client devra informer le Fournisseur en temps utile de tous les événements qui pouvaient être considérés des cas de force majeure et qui pouvaient rendre difficile la livraison ou le retrait du Produit. En tel cas, le Client devra aussi indiquer au Fournisseur selon quelles modalités le Produit pourra être livré, éventuellement même dans un lieu différent de celui concordé, en se chargeant, en tel cas, de la majoration de coût indiquée par le Fournisseur, en faisant de son mieux pour pouvoir prélever ou stocker le produit réalisé par le Fournisseur de manière de rendre moins onéreux l’inconvénient pour le Fournisseur dès que possible. En aucun cas le Client ne pourra invoquer le cas de force majeure pour interrompre les paiements des fournitures.

Cas de force majeure. Le Fournisseur pourra interrompre ses obligations Aucune Partie n’engage sa responsabilité à l’égard d’un retard ou d’une inexécution, à l’exception du non-paiement d’une somme d’argent, résultant d’un cas fortuit, de fourniture et de toute façon ses engagements contractuels avec le Client en cas de force majeure. Si le Fournisseur avait l’intention d’user ce droit il en devra informer par écrit le Client en lui indiquant la cause de force majeure invoquée et, si possible, la durée prévue de l’interruption de ses obligations contractuelles. Si la cause de cette interruption devait se prolonger au-delà de 15 jours conflits de travail, le Client pourra temporairement s’approvisionner du Produit nécessaire chez un autre fournisseurde grèves et de lockouts , étant bien entendu qued’accidents entraînant des victimes, cessée la cause de force majeureconditions météorologiques particulièrement mauvaises, il devra acheter à nouveau le Produit chez le Fournisseur. Le Fournisseur s’engage à communiquer par écrit au Client la cessation de la cause guerres, d’émeutes, d’actes d’ennemis publics, de force majeure et à lui indiquer la date prévue terrorisme, de la première livraison du Produit. Si le cas désordre civil, de force majeure devait se prolonger au-delà de 120 jours, le Fournisseur et le Client devront se rencontrer afin d’évaluer ensemble la possibilité de résiliation du contrat stipulé. En tout cas le Client devra retirer et payer toutes quantités de Produit en stock chez le Fournisseur, ainsi que les coûts des demi-produits et des matières premières spéciales qui ne soient pas autrement utilisables. Le Fournisseur pourra invoquer la cause de force majeure dans tous les cas où ses prestations devaient se révéler trop onéreuses ou impossibles. Seront considérés comme des événements complémentaires à la force majeure (cette liste étant seulement indicative et non obligatoire) les causes suivantes : - calamités naturelles (tremblements de terre, incendiesd’insurrections, inondationsd’embargos, tempêtes, etc.) ; - conflits armés, guerres, querelles, attentats, émeutes, actions de terrorisme ; - conflits du travail, occupations ou lock-out, grèves générales, du secteur retards aux douanes des ports d’embarquement ou de l’usine ; - conflits du travaildestination, grèves générales d’événements imprévisibles ou du secteur, occupations ou lock-out concernant les fournisseurs du Fournisseur, les transporteurs, les sociétés de services, les transitaires, les bureaux de poste, les bureaux publiques en généralirrésistibles, ou d’autres conditions ou événements de nature similaire indépendants de la volonté raisonnable de cette Partie, pour autant qu’un tel retard ou une telle inexécution n’aurait pu être évité par des mesures de précaution raisonnables (y compris des systèmes de sauvegarde) et n’aurait pu être contourné par la Partie défaillante par d’autres moyens, comme le recours à des sources de rechange ou la mise en tout cas tous ceux qui œuvre de plans de redressement (un tel événement constituant un « Retard »). Si l’exécution est retardée, empêchée, limitée ou compromise par un Retard, a) la Partie dont l’exécution est retardée (la « Partie Retardée ») donne sans délai à l’autre Partie un avis de cet événement et est dispensée de l’exécution dans la mesure du Retard; toutefois, la Partie Retardée doit prendre des mesures raisonnables pour éviter ou supprimer les causes d’inexécution et doit reprendre l’exécution au moment et dans la mesure où ces causes sont intéressés au procédé de production éliminées; - arrêtés des autorités judiciaires, gouvernementales ou publiques en général ; - défense d’importation, embargos, blocages de production imposés par l’autorité sanitaire ou publique en général ; - accidents de travail, séquestres, machines en panne, manque de disponibilité d’énergie électrique et tous les événements qui puissent limiter ou empêcher la capacité di production. Le Client devra informer b) s’il semble que le Fournisseur en temps utile de tous les événements qui pouvaient être considérés des cas de force majeure et qui pouvaient rendre difficile délai prévu pour la livraison des Biens ou le retrait du Produit. En tel casla prestation des Services sera prolongé pour plus de vingt (20) jours, le Client devra aussi indiquer Retard sera considéré comme causant à l’autre Partie un préjudice déraisonnable et la Partie qui reçoit l’avis de Retard a le droit de mettre fin, au Fournisseur selon quelles modalités moyen d’un avis écrit à la Partie Xxxxxxxx, aux expéditions de toute partie des Biens devant être livrés ou des Services devant être fournis qui ont été ainsi retardés. Newmont a également le Produit pourra droit de résilier la Convention relativement à tout Bien devant être livré, éventuellement même dans un lieu différent de celui concordé, en se chargeant, en tel cas, de la majoration de coût indiquée par le Fournisseur, en faisant de son mieux pour pouvoir prélever livré ou stocker le produit réalisé par le Fournisseur de manière de rendre moins onéreux l’inconvénient pour le Fournisseur dès que possible. En aucun cas le Client ne pourra invoquer le cas de force majeure pour interrompre les paiements des fournitures.à tout Service devant être fourni qui ont été ainsi retardés.‌

Cas de force majeure. Le Fournisseur pourra interrompre ses obligations Aucune Partie n’engage sa responsabilité à l’égard d’un retard ou d’une inexécution, à l’exception du non-paiement d’une somme d’argent, résultant d’un cas fortuit, de fourniture et de toute façon ses engagements contractuels avec le Client en cas de force majeure. Si le Fournisseur avait l’intention d’user ce droit il en devra informer par écrit le Client en lui indiquant la cause de force majeure invoquée et, si possible, la durée prévue de l’interruption de ses obligations contractuelles. Si la cause de cette interruption devait se prolonger au-delà de 15 jours conflits de travail, le Client pourra temporairement s’approvisionner du Produit nécessaire chez un autre fournisseurde grèves et de lockouts , étant bien entendu qued’accidents entraînant des victimes, cessée la cause de force majeureconditions météorologiques particulièrement mauvaises, il devra acheter à nouveau le Produit chez le Fournisseur. Le Fournisseur s’engage à communiquer par écrit au Client la cessation de la cause guerres, d’émeutes, d’actes d’ennemis publics, de force majeure et à lui indiquer la date prévue terrorisme, de la première livraison du Produit. Si le cas désordre civil, de force majeure devait se prolonger au-delà de 120 jours, le Fournisseur et le Client devront se rencontrer afin d’évaluer ensemble la possibilité de résiliation du contrat stipulé. En tout cas le Client devra retirer et payer toutes quantités de Produit en stock chez le Fournisseur, ainsi que les coûts des demi-produits et des matières premières spéciales qui ne soient pas autrement utilisables. Le Fournisseur pourra invoquer la cause de force majeure dans tous les cas où ses prestations devaient se révéler trop onéreuses ou impossibles. Seront considérés comme des événements complémentaires à la force majeure (cette liste étant seulement indicative et non obligatoire) les causes suivantes : - calamités naturelles (tremblements de terre, incendiesd’insurrections, inondationsd’embargos, tempêtes, etc.) ; - conflits armés, guerres, querelles, attentats, émeutes, actions de terrorisme ; - conflits du travail, occupations ou lock-out, grèves générales, du secteur retards aux douanes des ports d’embarquement ou de l’usine ; - conflits du travaildestination, grèves générales d’événements imprévisibles ou du secteur, occupations ou lock-out concernant les fournisseurs du Fournisseur, les transporteurs, les sociétés de services, les transitaires, les bureaux de poste, les bureaux publiques en généralirrésistibles, ou d’autres conditions ou événements de nature similaire indépendants de la volonté raisonnable de cette Partie, pour autant qu’un tel retard ou une telle inexécution n’aurait pu être évité par des mesures de précaution raisonnables (y compris des systèmes de sauvegarde) et n’aurait pu être contourné par la Partie défaillante par d’autres moyens, comme le recours à des sources de rechange ou la mise en tout cas tous ceux qui œuvre de plans de redressement (un tel événement constituant un « Retard »). Si l’exécution est retardée, empêchée, limitée ou compromise par un Retard, a) la Partie dont l’exécution est retardée (la « Partie Retardée ») donne sans délai à l’autre Partie un avis de cet événement et est dispensée de l’exécution dans la mesure du Retard; toutefois, la Partie Retardée doit prendre des mesures raisonnables pour éviter ou supprimer les causes d’inexécution et doit reprendre l’exécution au moment et dans la mesure où ces causes sont intéressés au procédé de production éliminées; - arrêtés des autorités judiciaires, gouvernementales ou publiques en général ; - défense d’importation, embargos, blocages de production imposés par l’autorité sanitaire ou publique en général ; - accidents de travail, séquestres, machines en panne, manque de disponibilité d’énergie électrique et tous les événements qui puissent limiter ou empêcher la capacité di production. Le Client devra informer b) s’il semble que le Fournisseur en temps utile de tous les événements qui pouvaient être considérés des cas de force majeure et qui pouvaient rendre difficile délai prévu pour la livraison des Biens ou le retrait du Produit. En tel casla prestation des Services sera prolongé pour plus de vingt (20) jours, le Client devra aussi indiquer Retard sera considéré comme causant à l’autre Partie un préjudice déraisonnable et la Partie qui reçoit l’avis de Retard a le droit de mettre fin, au Fournisseur selon quelles modalités moyen d’un avis écrit à la Partie Retardée, aux expéditions de toute partie des Biens devant être livrés ou des Services devant être fournis qui ont été ainsi retardés. Newmont a également le Produit pourra droit de résilier la Convention relativement à tout Bien devant être livré, éventuellement même dans un lieu différent de celui concordé, en se chargeant, en tel cas, de la majoration de coût indiquée par le Fournisseur, en faisant de son mieux pour pouvoir prélever livré ou stocker le produit réalisé par le Fournisseur de manière de rendre moins onéreux l’inconvénient pour le Fournisseur dès que possible. En aucun cas le Client ne pourra invoquer le cas de force majeure pour interrompre les paiements des fournitures.à tout Service devant être fourni qui ont été ainsi retardés.‌

Cas de force majeure. Le Fournisseur pourra interrompre ses obligations La responsabilité de fourniture et NETIM ne sera pas engagée si l'exécution du contrat, ou de toute façon ses engagements contractuels avec le Client en cas obligation incombant à NETIM au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d'un Cas de force majeureForce Majeure dont incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott retrait d'autorisation de l'opérateur de télécommunication, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de NETIM. Si le Fournisseur avait l’intention d’user ce droit il en devra informer par écrit le Client en lui indiquant la cause les effets d'un Cas de force majeure invoquée etForce Majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, si possible, la durée prévue de l’interruption de ses obligations contractuelles. Si la cause de cette interruption devait se prolonger au-delà de 15 jours de travail, le Client pourra temporairement s’approvisionner du Produit nécessaire chez un autre fournisseur, étant bien entendu que, cessée la cause de force majeure, il devra acheter à nouveau le Produit chez le Fournisseur. Le Fournisseur s’engage à communiquer par écrit au Client la cessation compter de la cause de force majeure et à lui indiquer la date prévue de la première livraison notification du Produit. Si le cas de force majeure devait se prolonger au-delà de 120 joursà l'autre partie, le Fournisseur contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre. La responsabilité de NETIM ne sera pas engagée du fait du Client, notamment dans les cas ci-après : − détérioration de l'application ; − mauvaise utilisation des terminaux par le Client devront se rencontrer afin d’évaluer ensemble ou par sa Clientèle, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part, non-respect des conseils donnés; − divulgation ou utilisation illicite des éléments d'identification remis confidentiellement au Client; − faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel NETIM n'a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance; − demande d'interruption temporaire ou définitive du service émanant d'une autorité administrative ou judiciaire compétente, ou notification d'un tiers au sens de l'article 6 de la possibilité de résiliation du contrat stipulé. En tout cas le Client devra retirer et payer toutes quantités de Produit en stock chez le Fournisseur, ainsi que les coûts LCEN; − destruction partielle ou totale des demi-produits et des matières premières spéciales qui ne soient pas autrement utilisables. Le Fournisseur pourra invoquer la cause de force majeure dans tous les cas où ses prestations devaient se révéler trop onéreuses informations transmises ou impossibles. Seront considérés comme des événements complémentaires stockées à la force majeure (cette liste étant seulement indicative et non obligatoire) les causes suivantes : - calamités naturelles (tremblements de terre, incendies, inondations, tempêtes, etc.) ; - conflits armés, guerres, querelles, attentats, émeutes, actions de terrorisme ; - conflits du travail, occupations suite d'erreurs imputables directement ou lock-out, grèves générales, du secteur ou de l’usine ; - conflits du travail, grèves générales ou du secteur, occupations ou lock-out concernant les fournisseurs du Fournisseur, les transporteurs, les sociétés de services, les transitaires, les bureaux de poste, les bureaux publiques en général, ou en tout cas tous ceux qui sont intéressés indirectement au procédé de production ; - arrêtés des autorités judiciaires, gouvernementales ou publiques en général ; - défense d’importation, embargos, blocages de production imposés par l’autorité sanitaire ou publique en général ; - accidents de travail, séquestres, machines en panne, manque de disponibilité d’énergie électrique et tous les événements qui puissent limiter ou empêcher la capacité di production. Le Client devra informer le Fournisseur en temps utile de tous les événements qui pouvaient être considérés des cas de force majeure et qui pouvaient rendre difficile la livraison ou le retrait du Produit. En tel cas, le Client devra aussi indiquer au Fournisseur selon quelles modalités le Produit pourra être livré, éventuellement même dans un lieu différent de celui concordé, en se chargeant, en tel cas, de la majoration de coût indiquée par le Fournisseur, en faisant de son mieux pour pouvoir prélever ou stocker le produit réalisé par le Fournisseur de manière de rendre moins onéreux l’inconvénient pour le Fournisseur dès que possible. En aucun cas le Client ne pourra invoquer le cas de force majeure pour interrompre les paiements des fournitures.Client;