Common use of Cas de force majeure Clause in Contracts

Cas de force majeure. Aucune des parties ne sera tenue pour responsable vis à vis de l’autre de la non exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Si le cas de force majeure devait avoir une durée supérieure à 30 jours consécutifs, cela ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’une ou l’autre des parties après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette décision.

Cas de force majeure. Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis à vis-à-vis de l’autre de la non non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat des présentes qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudencejurisprudence française. Si Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure devait avoir avait une durée d’existence supérieure à 30 7 jours consécutifs, cela il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’une ou l’autre des parties 8 jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette décision.

Cas de force majeure. Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis à vis-à-vis de l’autre de la non exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient serait dus à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudenceles tribunaux. Si le cas de force majeure devait avoir une durée supérieure à 30 jours consécutifs, cela ouvrirait droit à la résiliation de plein plain droit du présent contrat par l’une ou l’autre des parties après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé demande d’avis de réception notifiant cette décision.

Cas de force majeure. Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis à vis-à-vis de l’autre de la non exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudenceles tribunaux. Si le cas de force majeure devait avoir une durée supérieure à 30 jours consécutifs, cela ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’une ou l’autre des parties après pourra, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette décisionsolliciter la résiliation immédiate de l’abonnement.