Catégories de prestations. Le Catalogue des Prestations est constitué de la liste des prestations du Distributeur disponibles pour le Client, qu’il ait, ou non, exercé son éligibilité et/ou pour le Fournisseur, que ses clients aient, ou non, exercé leur éligibilité. Le Catalogue des Prestations est régulièrement modifié pour s’adapter aux besoins des Clients et des Fournisseurs. Le nouveau Catalogue des Prestations est applicable et se substitue au précédent dès sa publication sur le site internet du Distributeur. Le Catalogue des Prestations comprend à ce jour :
a) des prestations de base, non-facturées car couvertes par le Tarif d’Acheminement ; et
b) des prestations payantes, facturées : • à l’acte : il s’agit de prestations généralement exécutées en une seule fois, comme le changement de porte du coffret ; ou • périodiquement : il s’agit de prestations dont l’exécution s’échelonne dans le temps, comme la location du Compteur ; elles sont dites récurrentes.
Catégories de prestations. Le Catalogue des Prestations est constitué de la liste des prestations du Distributeur disponibles pour le Client, qu’il ait, ou non, exercé son éligibilité et/ou pour le Fournisseur, que ses clients aient, ou non, exercé leur éligibilité. Le Catalogue des Prestations est régulièrement modifié pour s’adapter aux besoins des Clients et des Fournisseurs. Le nouveau Catalogue des Prestations est applicable et se substitue au précédent dès sa publica- tion sur le site internet du Distributeur. Le Catalogue des Prestations comprend à ce jour :
Catégories de prestations. Trois catégories de prestations sont proposées dans ce catalogue. La 1ère et la 3ème catégorie de prestations relèvent de la compétence exclusive de Hunelec sur le réseau public de distribution dont il assure la gestion : Catégorie 1 : prestations réalisées à titre exclusif par le GRD ; Catégorie 2 : prestations réalisées dans un contexte concurrentiel1, pouvant être réalisées non seulement par Hunelec, mais aussi par d'autres acteurs compétents ; Catégorie 3 : prestations relevant du Barème2 de facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité concédés au GRD.