Common use of Cessation de la garantie Clause in Contracts

Cessation de la garantie. La garantie cesse :  au jour et à l'heure du retour de l’Assuré au premier lieu rallié à savoir son domicile ou son lieu de travail habituel,  lors d'une location de véhicule, à la restitution du véhicule loué.

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Samples: Carte «cb» Visa Electron, Notice D’information Assurances, Assistance Agreement

Cessation de la garantie. La garantie cesse : - au jour et à l'heure l’heure du retour de l’Assuré au premier lieu rallié à savoir son domicile ou son lieu de travail habituel, - lors d'une d’une location de véhicule, à la restitution du véhicule loué.

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Samples: Conditions Générales De Fonctionnement Des Cartes De La Banque BCP, Conditions Générales De Fonctionnement

Cessation de la garantie. La garantie cesse : au jour et à l'heure du retour de l’Assuré au premier lieu rallié à savoir son domicile ou son lieu de travail habituel, lors d'une location de véhicule, à la restitution du véhicule loué.

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Samples: Assurance Individuelle Accident Voyage, Assurance Individuelle Accident Voyage Carte Bleue Visa

Cessation de la garantie. La garantie cesse : au jour et à l'heure l’heure du retour de l’Assuré au premier lieu rallié à savoir son domicile domi- cile ou son lieu de travail habituel, lors d'une d’une location de véhicule, à la restitution du véhicule loué.

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Samples: Conditions Générales Droit Au Compte

Cessation de la garantie. La garantie cesse : au jour et à l'heure l’heure du retour de l’Assuré au premier lieu rallié à savoir son domicile ou son lieu de travail habituel, lors d'une location de véhicule, à la restitution du véhicule loué.

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Samples: Assistance and Insurance Contract

Cessation de la garantie. La garantie cesse : au jour et à l'heure du retour de l’Assuré au premier lieu rallié à savoir son domicile ou son lieu de travail habituel, , • lors d'une location de véhicule, à la restitution du véhicule loué.

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Samples: Assistance Contract