PRISE D’EFFET DE L’ADHÉSION ET DES GARANTIES Clauses Exemplaires

PRISE D’EFFET DE L’ADHÉSION ET DES GARANTIES. Sous réserve du paiement des Cotisations, l’Adhésion prend effet à compter de l’expression du consentement de l’Adhérent, formalisé par la signature d’une demande d’Adhésion par écrit ou par voie électronique ou exprimé oralement et conservé sur un enregistrement téléphonique. Les garanties prennent effet à la date d’effet de l’Adhésion sous réserve des délais de carence et de franchise prévus dans la présente Notice d’information. Conformément aux dispositions de l’article L 112-2-1 du Code des assurances, dans l’hypothèse où l’Adhésion est réalisée par un moyen de communication à distance, elle prend effet à l’expiration du délai légal de renonciation de 14 jours calendaires révolus à compter de la demande d’Adhésion. Toutefois, en cas de demande expresse de l’Adhérent et sous réserve du paiement des Cotisations, l’Adhésion prend effet à la date de la demande d’Adhésion à l’assurance. La date de prise d’effet de l’Adhésion est rappelée sur le certificat d’adhésion qui est adressé à l’Adhérent.
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PRISE D’EFFET DE L’ADHÉSION ET DES GARANTIES. L’adhésion prend effet à la date mentionnée dans le certificat d’adhésion sous réserve du paiement de la première cotisation par l’adhérent. Les garanties prennent effet après un délai de carence d’un an à compter de la date d’effet de l’adhésion ou de la date d’effet d’un avenant d’augmentation du capital garanti sauf en cas de décès par accident.
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PRISE D’EFFET DE L’ADHÉSION ET DES GARANTIES. PRISE D’EFFET, DURÉE ET RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION L’adhésion prend effet à la date indiquée sur le certificat d’adhésion et au plus tôt à la date de notification de la décision d’acceptation par l’assureur. Sous réserve des dispositions prévues à l’article 20 : - l’adhésion est souscrite pour une période de 12 mois, - elle se renouvelle ensuite chaque année, par tacite reconduction, à sa date anniversaire, pour des périodes successives d’un an, sauf dénonciation notifiée par lettre recommandée adressée deux mois au moins avant chaque date de renouvellement. Elle prend fin en cas de résiliation exprimée conformément aux dispositions prévues ci-avant ainsi qu’à celle de l’article 20.
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PRISE D’EFFET DE L’ADHÉSION ET DES GARANTIES. L’adhésion prend effet à la date mentionnée dans le certificat d’adhésion sous réserve du règlement de la première cotisation. • Lorsque le montant cumulé des capitaux souscrits (à l’adhésion et en cours de contrat pour les augmentations de garantie) par un même adhérent/assuré, tous contrats d’assurance temporaire décès confondus détenus à GMF Vie (hors contrat Prêtiléa), est com- pris entre 20 000 € et 49 000 € : les garanties prennent effet après acceptation du risque par la GMF Vie, sous réserve du règle- ment de la première cotisation, et après un délai de carence de 6 mois à compter de la date d’effet de l’adhésion, sauf pour la garantie décès par accident. • Lorsque le montant cumulé des capitaux souscrits (à l’adhésion et en cours de contrat pour les augmentations de garantie) par un même adhérent/assuré, tous contrats d’assurance temporaire décès confondus détenus à GMF Vie (hors contrat Prêtiléa), est supé- rieur à 49 000 € : les garanties prennent effet à la date d’effet de l’adhésion, après acceptation du risque par la GMF Vie et sous réserve du règlement de la première cotisation.
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