Common use of CESSION DE CONTRAT Clause in Contracts

CESSION DE CONTRAT. Le fournisseur ne peut céder le contrat, sans le consentement écrit préalable du représentant d’Hydro-Québec. Tous les frais encourus par Hydro-Québec pour la cession pourront être facturés au fournisseur.

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Samples: Contrat De Services Professionnels, Contrat De Services Professionnels, Contrat De Services Professionnels

CESSION DE CONTRAT. Le fournisseur ne peut céder le contrat, sans le consentement écrit préalable du représentant d’Hydro-d’Hydro- Québec. Tous les frais encourus par Hydro-Québec pour la cession pourront être facturés au fournisseur.

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