Common use of CESSION DE CONTRAT Clause in Contracts

CESSION DE CONTRAT. Conformément à l’article L.211-11 du Code du tourisme, le client pourra céder son contrat (hors contrats d’assurance et produits spécifiques) à un tiers, à condition i) que le contrat n’ait produit aucun effet et ii) d’en informer MisterFly par écrit au plus tard 7 jours avant le début du séjour, en indiquant précisément les noms et adresse du (des) cessionnaire(s) et du (des) participant(s) au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions pour effectuer le voyage (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d’âge). Un nouveau contrat sera établi au nom du cessionnaire. La cession du contrat entraîne, dans tous les cas, des frais administratifs de cession de 50 € par personne dus à MisterFly ainsi que, le cas échéant, les frais supplémentaires supportés par MisterFly en raison de cette cession. En particulier, les frais de cession supplémentaires qui seraient facturés par la compagnie aérienne seront appliqués au client, notamment dans le cas où le forfait cédé comporte un transport sur un vol régulier ou low-cost et/ou si le billet a été émis. Il est précisé que, dans certains cas, les compagnies aériennes facturent des frais supérieurs au prix du billet initial. En tout état de cause, le cédant et le cessionnaire du contrat sont solidairement responsables du paiement de l’ensemble des frais visés ci-dessus ainsi que du paiement du solde du prix le cas échéant. Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ou transférables.

CESSION DE CONTRAT. Conformément Tout contractant peut céder son contrat à un tiers tant que celui-ci n’a produit aucun effet, dans les conditions prévues par l’article L.211R.211-11 7 du Code du tourisme, le client pourra céder son contrat (hors contrats d’assurance et produits spécifiquesTourisme reproduit dans nos conditions générales. Il conviendra alors d’indiquer précisément le(s) à un tiers, à condition i) que le contrat n’ait produit aucun effet et ii) d’en informer MisterFly par écrit au plus tard 7 jours avant le début du séjour, en indiquant précisément les noms et adresse du (des) adresses du/des cessionnaire(s) et du (des) du/des participant(s) au séjour/voyage et en justifiant dès lors que ceux-ci remplissent les mêmes conditions pour effectuer reprennent le voyage contrat strictement à l’identique (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d’âgehébergement, nombre de personnes, formule,…). Un En cas de cession, un nouveau contrat sera est établi par VIA DREAM au nom du cessionnaire. cessionnaire La cession du contrat entraîne, dans tous les cas, des frais administratifs de cession s’élevant à ceux mentionnés en cas de 50 € par personne dus à MisterFly ainsi que, le cas échéant, modification du contrat dans les frais supplémentaires supportés par MisterFly en raison présentes conditions de cette cessionvente. En particulier, les frais de cession supplémentaires qui seraient facturés par la compagnie aérienne seront appliqués au client, notamment dans le cas où le forfait cédé comporte un transport sur un vol régulier ou low-cost et/ou si le billet a été émis. Il est précisé que, dans certains cas, les compagnies aériennes facturent des frais supérieurs au prix du billet initial. En tout état de cause, le Le cédant et le cessionnaire du contrat sont tenus solidairement responsables du à VIA DREAM pour le paiement de l’ensemble des ces frais visés ci-dessus ainsi que du paiement du pour le solde du prix le cas échéant. Les assurances complémentaires Des frais de cession peuvent être facturés par un autre prestataire. Il est rappelé qu’aucun titre de transport ne sont en aucun cas remboursables ou transférablespourra être cédé mais seulement faire l’objet d’une annulation entraînant des frais facturés par la compagnie aérienne. Il est précisé que le prix du titre de transport aérien du nouveau voyageur peut être supérieur au billet initialement réservé par le cédant. Un nouveau contrat de vente sera établi.

CESSION DE CONTRAT. Conformément à l’article L.211-11 du Code du tourisme, le client pourra céder son contrat (hors contrats d’assurance et produits spécifiques) à un tiers, à condition i) que le contrat n’ait produit aucun effet et ii) d’en informer MisterFly Next par écrit au plus tard 7 jours avant le début du séjour, en indiquant précisément les noms et adresse du (des) cessionnaire(s) et du (des) participant(s) au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions pour effectuer le voyage (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d’âge). Un nouveau contrat sera établi au nom du cessionnaire. La cession du contrat entraîne, dans tous les cas, des frais administratifs de cession de 50 € par personne dossier dus à MisterFly Next ainsi que, le cas échéant, les frais supplémentaires supportés par MisterFly Next en raison de cette cession. En particulier, les frais de cession supplémentaires qui seraient facturés par la compagnie aérienne le fournisseur de voyage seront appliqués au client, notamment dans le cas où le forfait cédé comporte un transport sur un vol régulier ou low-cost et/ou si le billet a été émis. Il est précisé que, dans certains cas, les compagnies aériennes fournisseurs de voyage facturent des frais supérieurs au prix du billet initialde la réservation initiale. En tout état de cause, le cédant et le cessionnaire du contrat sont solidairement responsables du paiement de l’ensemble des frais visés ci-dessus ainsi que du paiement du solde du prix le cas échéant. Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ou transférables.

CESSION DE CONTRAT. Conformément à En application de l’article L.211R. 211-11 7 du Code du tourisme, le client pourra Client peut céder son contrat (hors contrats d’assurance et produits spécifiques) Contrat de Voyage à un tiers, à condition itiers qui remplit les mêmes conditions que lui (modes d’hébergement et de pension identiques…) que le contrat n’ait produit aucun effet et iiLe Client ne peut pas céder son (ses) contrat(s) d’assurance ou d’assistance. Le cédant est tenu d’informer Vacances Héliades ou l’agence d’inscription de sa décision par tout moyen permettant d’en informer MisterFly par écrit obtenir un accusé de réception au plus tard 7 jours avant le la date de début du séjour, en indiquant précisément les noms et adresse du (des) cessionnaire(s) et du (des) participant(s) au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions pour effectuer le voyage (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d’âge)Voyage. Un nouveau contrat sera établi au nom du cessionnaire. La Héliades informera le Client du coût réel de la cession du contrat entraîneVoyage et apportera la preuve des frais, dans tous les cas, des frais administratifs de cession de 50 € redevances et autres coûts supplémentaires occasionnés par personne dus à MisterFly ainsi que, le cas échéant, les frais supplémentaires supportés par MisterFly en raison de cette ladite cession. En particulier, Le Client cédant devra acquitter les éventuels frais de cession supplémentaires qui seraient facturés engendrés par la compagnie aérienne seront appliqués au clientcession et facturés à Héliades par les prestataires. S’agissant des billets d’avion, notamment dans le cas où le forfait cédé comporte un transport sur un vol régulier ou low-cost et/ou si le billet a été émis. Il il est précisé que, que dans certains cas, les compagnies aériennes facturent des frais supérieurs au prix du billet initial. En tout état de cause, le cédant et le cessionnaire du contrat Contrat sont solidairement responsables du paiement de l’ensemble des frais visés ci-dessus ainsi que du paiement du solde du prix le cas échéant. Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ou transférables.