Common use of CESSION DU CONTRAT Clause in Contracts

CESSION DU CONTRAT. Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

Appears in 13 contracts

Samples: Conditions Contractuelles, Conditions Contractuelles, Conditions Contractuelles

CESSION DU CONTRAT. Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse Noxxxxx xuisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera Noxxxxx xera libérée de toute obligation à cet égard.

Appears in 2 contracts

Samples: Conditions Contractuelles, Conditions Contractuelles