Clause bénéficiaire. Par cette clause, l'Adhérent-Assuré désigne le(s) Bénéficiaire(s) au(x)quel(s) sera versé le capital s'il décède. Un contrat d'assurance de groupe est un contrat souscrit par une personne morale (par exemple : entreprise, banque, association...) en vue de le proposer à un ensem- ble de personnes appelées adhérents qui ont un lien avec cette personne morale (respectivement salarié, client, membre de l'association...). Le contrat BforBank Vie est un contrat groupe souscrit par BforBank auprès de l'assu- reur Spirica et proposé à l'adhésion aux clients de BforBank.
Clause bénéficiaire. Vous pouvez désigner le ou les bénéficiaires dans la demande d’adhésion au contrat Prévi-Découvert et ultérieurement par avenant à l’adhésion. La désignation du bénéficiaire peut être effectuée notamment par un acte sous seing privé ou par un acte authentique. La désignation se fait soit par énoncé de qualité soit nominativement. Lorsque le bénéficiaire est nommément désigné, l’adhérent peut porter au contrat les coordonnées de ce dernier qui seront utilisées par Suravenir en cas de décès. L’adhérent peut modifier la clause bénéficiaire lorsque celle-ci n’est plus appropriée. Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 132-4-1 du Code des assurances, la stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l’assurance est attribué à un bénéficiaire déterminé devient irrévocable par l’acceptation de celui-ci. Tant que l’assuré est en vie, l’acceptation est faite par un avenant signé de Suravenir, de l’assuré et du bénéficiaire. Elle peut également être faite par un acte authentique ou sous seing privé signé de l’assuré et du bénéficiaire et n’a alors d’effet à l’égard de Suravenir que lorsqu’elle lui est notifiée par écrit. Lorsque la désignation du bénéficiaire est faite à titre gratuit, l’acceptation ne peut intervenir que 30 jours au moins à compter du moment où l’assuré est informé que le contrat est conclu. Après le décès de l’assuré, l’acceptation est libre. Tant que l’acceptation n’a pas eu lieu, le droit de révoquer cette désignation n’appartient qu’à l’assuré et ne peut être exercé de son vivant, ni par ses créanciers, ni par ses représentants légaux. Lorsqu’une tutelle a été ouverte à l’égard de l’assuré, la révocation ne peut intervenir qu’avec l’autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille s’il a été constitué.