Common use of Clause de sauvegarde Clause in Contracts

Clause de sauvegarde. Dans l’éventualité où, pour une raison de force majeure et notamment en cas de disparition d’un ou plusieurs supports d’investissement proposés, l’Assureur serait dans l’impossibilité d’y investir ou d’y laisser investi les versements effectués sur l’adhésion, il s’engage à lui ou leur substituer un ou d’autres supports de même nature. S’il n’existe pas de support d’investissement de même nature répondant aux exigences du Code des assurances, un arbitrage sera effectué, sans frais, vers le fonds en euros Eurossima. L’Assureur informera l’Adhérent de cette substitution ou de cet arbitrage vers le fonds en euros Eurossima, par courrier. En tout état de cause, l’Assureur se réserve la possibilité, à tout moment, de proposer, dans le cadre du présent contrat, des supports d’investissement y compris des supports dont l’investissement est conditionné à la signature d’un avenant tels que notamment des SCPI, SCI, OPCI, des instruments financiers complexes, des actions, des obligations, des FCPR etc et des mandats de gestion. Par ailleurs, l’Assureur se réserve la possibilité, à tout moment de supprimer des supports d’investissement. Dans le cadre de la Gestion pilotée, il se réserve la possibilité, à tout moment, de proposer ou de supprimer des orientations de gestion. L’Assureur se réserve le droit de s’allouer les conseils de tout autre gestionnaire financier de son choix ou de décider de ne plus recourir au conseil d’un gestionnaire financier pour tout ou partie des mandats de gestion. Dans cette dernière hypothèse, l’Assureur fera ses meilleurs efforts pour trouver un gestionnaire financier lui fournissant un conseil de qualité équivalente de manière à poursuivre l’exécution de l’adhésion conformément au(x) mandat(s) de gestion concerné(s). Toutefois, s’il n’y parvenait pas, le mode de gestion Gestion pilotée, pour le(s) mandat(s) de gestion concerné(s) prendra fin et l’Assureur ne sera plus en charge de gérer les sommes investies sur le(s) mandat(s) de gestion concerné(s). L’Adhérent changera alors automatiquement de mode de gestion (de la Gestion pilotée vers la Gestion libre). Les sommes seront investies sur les mêmes supports que ceux présents sur le mandat de gestion au jour du changement de mode de gestion et l’Adhérent retrouvera alors la faculté d’arbitrer librement entre les différents supports de la Gestion libre proposés au contrat.

Clause de sauvegarde. Dans l’éventualité où, pour une raison de force majeure et notamment en cas de disparition d’un ou plusieurs supports d’investissement d’investissements proposés, l’Assureur serait dans l’impossibilité d’y investir ou d’y d'y laisser investi investis les versements effectués sur l’adhésionle contrat, il s’engage à lui ou leur substituer un ou d’autres supports de même nature. S’il n’existe pas de support d’investissement de même nature répondant aux exigences du Code des assurances, un arbitrage sera effectué, sans frais, vers le fonds en euros Eurossima. L’Assureur vous informera l’Adhérent de cette substitution ou de cet arbitrage vers le fonds en euros Eurossima, par courrier. En tout état de cause, l’Assureur se réserve la possibilité, possibilité de proposer à tout moment, de proposer, dans le cadre du présent contrat, des supports d’investissement y compris des supports dont l’investissement est conditionné à la signature d’un avenant tels que notamment des SCPI, SCI, OPCI, des instruments financiers complexes, des actions, des obligations, des FCPR etc et des mandats de gestionetc. Par ailleurs, l’Assureur se réserve la possibilité, à tout moment de supprimer des supports d’investissement. Dans le cadre de la Gestion pilotéesous Mandat, il l'Assureur se réserve la possibilité, à tout moment, de proposer ou de supprimer des orientations mandats. Dans le cadre de gestion. L’Assureur la Gestion sous Mandat, il se réserve le droit de s’allouer les conseils de tout autre gestionnaire financier de son choix ou de décider de ne plus recourir au conseil d’un du gestionnaire financier pour tout ou partie des mandats de gestionMandats. Dans cette dernière hypothèse, l’Assureur l'Assureur fera ses meilleurs efforts pour trouver un gestionnaire ges- tionnaire financier lui fournissant un conseil de qualité équivalente de manière à poursuivre l’exécution de l’adhésion du contrat conformément au(x) mandat(s) de gestion concerné(s)au Mandat concerné. Toutefois, s’il n’y parvenait pas, le mode de gestion Gestion pilotéesous Mandat, pour le(s) mandat(sMandat(s) de gestion concerné(s) prendra fin et l’Assureur ne sera plus en charge de gérer les sommes investies sur le(s) mandat(sMandat(s) de gestion concerné(s). L’Adhérent changera Vous changerez alors automatiquement automa- tiquement de mode de gestion (de la Gestion pilotée sous Mandat vers la Gestion libreLibre). Les sommes seront investies sur les mêmes supports que ceux présents sur le mandat Mandat de gestion au jour du changement de mode de gestion et l’Adhérent retrouvera vous retrouverez alors la votre faculté d’arbitrer librement entre les différents supports de la Gestion libre Libre proposés au contrat.

Clause de sauvegarde. Dans l’éventualité où, pour une raison de force majeure et notamment en cas de disparition d’un ou plusieurs supports d’investissement d’investissements proposés, l’Assureur serait dans l’impossibilité d’y investir ou d’y d'y laisser investi investis les versements effectués sur l’adhésionle contrat, il s’engage à lui ou leur substituer un ou d’autres supports de même nature. S’il n’existe pas de support d’investissement de même nature répondant aux exigences du Code des assurances, un arbitrage sera effectué, sans frais, vers le fonds un support en euros Eurossimaunités de compte dont l’indicateur synthétique de risque et de per- formance (SRRI) est inférieur ou égal à 3 sur 7. L’Assureur vous informera l’Adhérent de cette substitution ou de cet arbitrage vers le fonds ce support en euros Eurossimaunités de compte, par courrier. En tout état de cause, l’Assureur se réserve la possibilité, possibilité de proposer à tout moment, de proposer, dans le cadre du présent contrat, des supports d’investissement y compris des supports dont l’investissement est conditionné à la signature d’un avenant tels que notamment des SCPI, SCI, OPCI, des instruments financiers complexes, des actions, des obligations, des FCPR etc et des mandats de gestionetc. Par ailleurs, l’Assureur se réserve la possibilité, à tout moment de supprimer des supports d’investissement. Dans le cadre de la Gestion pilotéesous Mandat, il l'Assureur se réserve la possibilité, à tout moment, de proposer ou de supprimer des orientations mandats. Dans le cadre de gestion. L’Assureur la Gestion sous Mandat, il se réserve le droit de s’allouer les conseils de tout autre gestionnaire financier de son choix ou de décider de ne plus recourir au conseil d’un du gestionnaire financier pour tout ou partie des mandats de gestionMandats. Dans cette dernière hypothèse, l’Assureur l'Assureur fera ses meilleurs efforts pour trouver un gestionnaire ges- tionnaire financier lui fournissant un conseil de qualité équivalente de manière à poursuivre l’exécution de l’adhésion du contrat conformément au(x) mandat(s) de gestion concerné(s)au Mandat concerné. Toutefois, s’il n’y parvenait pas, le mode de gestion Gestion pilotéesous Mandat, pour le(s) mandat(sMandat(s) de gestion concerné(s) prendra fin et l’Assureur ne sera plus en charge de gérer les sommes investies sur le(s) mandat(sMandat(s) de gestion concerné(s). L’Adhérent changera Vous changerez alors automatiquement automa- tiquement de mode de gestion (de la Gestion pilotée sous Mandat vers la Gestion libreLibre). Les sommes seront investies sur les mêmes supports que ceux présents sur le mandat Mandat de gestion au jour du changement de mode de gestion et l’Adhérent retrouvera vous retrouverez alors la votre faculté d’arbitrer librement entre les différents supports de la Gestion libre Libre proposés au contrat.

Clause de sauvegarde. Dans l’éventualité où, pour une raison de force majeure et notamment en cas de disparition d’un ou plusieurs supports d’investissement proposés, l’Assureur serait dans l’impossibilité d’y investir ou d’y laisser investi investis les versements effectués sur l’adhésion, il s’engage à lui ou leur substituer un ou d’autres supports de même nature. S’il n’existe pas de support d’investissement de même nature répondant aux exigences du Code des assurances, un arbitrage sera effectué, sans frais, vers le fonds en euros Eurossima. L’Assureur informera l’Adhérent de cette substitution ou de cet arbitrage vers le fonds en euros Eurossima, par courrier. En tout état de cause, l’Assureur se réserve la possibilité, à tout moment, de proposerproposer ou de supprimer, dans le cadre du présent contrat, des supports d’investissement y compris et/ou des supports dont l’investissement est conditionné à la signature d’un avenant tels que notamment des SCPI, SCI, OPCI, des instruments financiers complexes, des actions, des obligations, des FCPR etc et des mandats orientations de gestion. Par ailleurs, l’Assureur se réserve la possibilité, à tout moment de supprimer des supports d’investissement. Dans le cadre de la Gestion pilotéegestion sous mandat, il se réserve la possibilité, à tout moment, de proposer ou de supprimer des orientations de gestion. L’Assureur l’Assureur se réserve le droit de s’allouer les conseils l’avis de tout autre gestionnaire Conseiller en investissement financier ou société de gestion de portefeuille agréée de son choix ou de décider de ne plus recourir au conseil d’un gestionnaire de BinckBank en sa qualité de Conseiller en investissement financier pour tout ou partie des mandats orientations de gestion. Dans cette dernière hypothèse, l’Assureur fera ses meilleurs efforts pour trouver un gestionnaire financier conseiller en investissement lui fournissant un conseil de qualité équivalente de manière à poursuivre l’exécution de l’adhésion conformément au(x) mandat(sorientation(s) de gestion concerné(sconcernée(s). Toutefois, s’il n’y parvenait pas, le mode de gestion Gestion pilotéesous mandat, pour le(sl’ (les) mandat(sorientation(s) de gestion concerné(sconcernée(s) prendra fin et l’Assureur ne sera plus en charge de gérer les sommes investies sur le(sl’ (les) mandat(sorientation(s) de gestion concerné(sconcernée(s). L’Adhérent changera alors automatiquement de mode de gestion (de la Gestion pilotée gestion sous mandat vers la Gestion gestion libre). Les sommes seront investies sur les mêmes supports que ceux présents sur le mandat l’orientation de gestion au jour du changement de mode de gestion et l’Adhérent retrouvera alors la faculté d’arbitrer librement entre les différents supports de la Gestion gestion libre proposés au contrat.

Clause de sauvegarde. Dans l’éventualité où, pour une raison de force majeure et notamment en cas de disparition d’un ou plusieurs supports d’investissement proposés, l’Assureur serait dans l’impossibilité d’y investir ou d’y laisser investi les versements effectués sur l’adhésion, il s’engage à lui ou leur substituer un ou d’autres supports de même nature. S’il n’existe pas de support d’investissement de même nature répondant aux exigences du Code des assurances, un arbitrage sera effectué, sans frais, vers le fonds en euros Eurossima. L’Assureur informera l’Adhérent de cette substitution ou de cet arbitrage vers le fonds en euros Eurossima, par courrier. En tout état de cause, l’Assureur se réserve la possibilité, à tout moment, de proposerproposer ou de supprimer, dans le cadre du présent contrat, des supports d’investissement y compris des supports dont l’investissement est conditionné à la signature d’un avenant tels que notamment des SCPI, SCI, OPCI, des instruments financiers complexes, des actions, des obligations, des FCPR etc et et/ou des mandats de gestion. Par ailleurs, l’Assureur se réserve la possibilité, à tout moment de supprimer des supports d’investissement. Dans le cadre de la Gestion gestion pilotée, il se réserve la possibilité, à tout moment, de proposer ou de supprimer des orientations de gestion. L’Assureur l’Assureur se réserve le droit de s’allouer les conseils de tout autre gestionnaire financier de son choix ou de décider de ne plus recourir au conseil d’un du gestionnaire financier pour tout ou partie des mandats de gestion. Dans cette dernière hypothèse, l’Assureur fera ses meilleurs efforts pour trouver un gestionnaire financier lui fournissant un conseil de qualité équivalente de manière à poursuivre l’exécution de l’adhésion conformément au(x) mandat(s) de gestion concerné(s). Toutefois, s’il n’y parvenait pas, le mode de gestion Gestion pilotée, pilotée pour le(s) mandat(s) de gestion PAC7801CGA - Décembre 2018 10/41 concerné(s) prendra fin et l’Assureur ne sera plus en charge de gérer les sommes investies sur le(s) mandat(s) de gestion concerné(s). L’Adhérent changera alors automatiquement de mode de gestion (de la Gestion gestion pilotée vers la Gestion gestion libre). Les sommes seront investies sur les mêmes supports que ceux présents sur le mandat de gestion au jour du changement de mode de gestion et l’Adhérent retrouvera alors la faculté d’arbitrer librement entre les différents supports de la Gestion gestion libre proposés au contrat.

Clause de sauvegarde. Dans l’éventualité où, pour une raison de force majeure et notamment en cas de disparition d’un ou plusieurs supports d’investissement proposés, l’Assureur serait dans l’impossibilité d’y investir ou d’y laisser investi les versements effectués sur l’adhésion, il s’engage à lui ou leur substituer un ou d’autres supports de même nature. S’il n’existe pas de support d’investissement de même nature répondant aux exigences du Code des assurances, un arbitrage sera effectué, sans frais, vers le fonds un support en euros Eurossimaunités de compte dont l’indicateur synthétique de risque et de performance (SRRI) est inférieur ou égal à 3 sur 7. L’Assureur informera l’Adhérent de cette substitution ou de cet arbitrage vers le fonds en euros Eurossima, par courrier. En tout état de cause, l’Assureur se réserve la possibilité, à tout moment, de proposer, proposer dans le cadre du présent contrat, des supports d’investissement y compris des supports dont l’investissement est conditionné à la signature d’un avenant tels que notamment des SCPI, SCI, OPCI, des instruments financiers complexes, des actions, des obligations, des FCPR etc et des mandats de gestionetc. Par ailleurs, l’Assureur se réserve la possibilité, à tout moment de supprimer des supports d’investissement. Dans le cadre de la Gestion gestion pilotée, il se réserve la possibilité, à tout moment, de proposer ou de supprimer des orientations de gestion. L’Assureur se réserve le droit de s’allouer les conseils de tout autre gestionnaire financier de son choix ou de décider de ne plus recourir au conseil d’un du gestionnaire financier pour tout ou partie des mandats orientations de gestion. Dans cette dernière hypothèse, l’Assureur fera ses meilleurs efforts pour trouver un gestionnaire financier lui fournissant un conseil de qualité équivalente de manière à poursuivre l’exécution de l’adhésion conformément au(xà l'(aux) mandat(sorientation(s) de gestion concerné(sconcernée(s). Toutefois, s’il n’y parvenait pas, le mode de gestion Gestion gestion pilotée, pour le(sl’(les) mandat(sorientation(s) de gestion concerné(sconcernée(s) prendra fin et l’Assureur ne sera plus en charge de gérer les sommes investies sur le(sl’(les) mandat(sorientation(s) de gestion concerné(sconcernée(s). L’Adhérent changera alors automatiquement de mode de gestion (de la Gestion gestion pilotée vers la Gestion gestion libre). Les sommes seront investies sur les mêmes supports que ceux présents sur le mandat l’orientation de gestion au jour du changement de mode de gestion et l’Adhérent retrouvera alors la faculté d’arbitrer librement entre les différents supports de la Gestion gestion libre proposés au contrat.