Common use of Clause de sauvegarde Clause in Contracts

Clause de sauvegarde. Dans l’éventualité où, pour une raison de force majeure et notamment en cas de disparition d’un ou plusieurs supports d’investissement proposés, l’Assureur serait dans l’impossibilité d’y investir ou d’y laisser investis les versements effectués sur l’adhésion, il s’engage à lui ou leur substituer un ou d’autres supports de même nature. S’il n’existe pas de support d’investissement de même nature répondant aux exigences du Code des assurances, un arbitrage sera effectué, sans frais, vers le fonds en euros Eurossima. L’Assureur informera l’Adhérent de cette substitution ou de cet arbitrage vers le fonds en euros Eurossima, par courrier. En tout état de cause, l’Assureur se réserve la possibilité, à tout moment, de proposer ou de supprimer, dans le cadre du présent contrat, des supports d’investissement et/ou des orientations de gestion. Dans le cadre de la gestion sous mandat, l’Assureur se réserve le droit de s’allouer l’avis de tout autre Conseiller en investissement financier ou société de gestion de portefeuille agréée de son choix ou de décider de ne plus recourir au conseil de BinckBank en sa qualité de Conseiller en investissement financier pour tout ou partie des orientations de gestion. Dans cette dernière hypothèse, l’Assureur fera ses meilleurs efforts pour trouver un conseiller en investissement lui fournissant un conseil de qualité équivalente de manière à poursuivre l’exécution de l’adhésion conformément au(x) orientation(s) de gestion concernée(s). Toutefois, s’il n’y parvenait pas, le mode de gestion sous mandat, pour l’ (les) orientation(s) de gestion concernée(s) prendra fin et l’Assureur ne sera plus en charge de gérer les sommes investies sur l’ (les) orientation(s) de gestion concernée(s). L’Adhérent changera alors automatiquement de mode de gestion (de la gestion sous mandat vers la gestion libre). Les sommes seront investies sur les mêmes supports que ceux présents sur l’orientation de gestion au jour du changement de mode de gestion et l’Adhérent retrouvera alors la faculté d’arbitrer librement entre les différents supports de la gestion libre proposés au contrat.

Clause de sauvegarde. Dans l’éventualité où, pour une raison de force majeure et notamment en cas de disparition d’un ou plusieurs supports d’investissement proposés, l’Assureur serait dans l’impossibilité d’y investir ou d’y laisser investis investi les versements effectués sur l’adhésion, il s’engage à lui ou leur substituer un ou d’autres supports de même nature. S’il n’existe pas de support d’investissement de même nature répondant aux exigences du Code des assurances, un arbitrage sera effectué, sans frais, vers le fonds en euros Eurossima. L’Assureur informera l’Adhérent de cette substitution ou de cet arbitrage vers le fonds en euros Eurossima, par courrier. En tout état de cause, l’Assureur se réserve la possibilité, à tout moment, de proposer ou de supprimer, dans le cadre du présent contrat, des supports d’investissement et/ou des orientations mandats de gestion. Dans le cadre de la gestion sous mandatpilotée, l’Assureur se réserve le droit de s’allouer l’avis les conseils de tout autre Conseiller en investissement gestionnaire financier ou société de gestion de portefeuille agréée de son choix ou de décider de ne plus recourir au conseil de BinckBank en sa qualité de Conseiller en investissement du gestionnaire financier pour tout ou partie des orientations mandats de gestion. Dans cette dernière hypothèse, l’Assureur fera ses meilleurs efforts pour trouver un conseiller en investissement gestionnaire financier lui fournissant un conseil de qualité équivalente de manière à poursuivre l’exécution de l’adhésion conformément au(x) orientation(smandat(s) de gestion concernée(sconcerné(s). Toutefois, s’il n’y parvenait pas, le mode de gestion sous mandat, pilotée pour l’ (lesle(s) orientation(smandat(s) de gestion concernée(sPAC7801CGA - Décembre 2018 10/41 concerné(s) prendra fin et l’Assureur ne sera plus en charge de gérer les sommes investies sur l’ (lesle(s) orientation(smandat(s) de gestion concernée(sconcerné(s). L’Adhérent changera alors automatiquement de mode de gestion (de la gestion sous mandat pilotée vers la gestion libre). Les sommes seront investies sur les mêmes supports que ceux présents sur l’orientation le mandat de gestion au jour du changement de mode de gestion et l’Adhérent retrouvera alors la faculté d’arbitrer librement entre les différents supports de la gestion libre proposés au contrat.

Clause de sauvegarde. Dans l’éventualité où, pour une raison de force majeure et notamment en cas de disparition d’un ou plusieurs supports d’investissement d’investissements proposés, l’Assureur serait dans l’impossibilité d’y investir ou d’y d'y laisser investis les versements effectués sur l’adhésionle contrat, il s’engage à lui ou leur substituer un ou d’autres supports de même nature. S’il n’existe pas de support d’investissement de même nature répondant aux exigences du Code des assurances, un arbitrage sera effectué, sans frais, vers le fonds un support en euros Eurossimaunités de compte dont l’indicateur synthétique de risque et de per- formance (SRRI) est inférieur ou égal à 3 sur 7. L’Assureur vous informera l’Adhérent de cette substitution ou de cet arbitrage vers le fonds ce support en euros Eurossimaunités de compte, par courrier. En tout état de cause, l’Assureur se réserve la possibilité, possibilité de proposer à tout moment, de proposer ou de supprimer, dans le cadre du présent contrat, des supports d’investissement et/ou y compris des orientations supports dont l’investissement est conditionné à la signature d’un avenant tels que notamment des SCPI, SCI, OPCI, des instruments financiers complexes, des actions, des obligations, des FCPR etc. Par ailleurs, l’Assureur se réserve la possibilité, à tout moment de gestionsupprimer des supports d’investissement. Dans le cadre de la gestion Gestion sous mandatMandat, l’Assureur l'Assureur se réserve la possibilité, à tout moment, de proposer ou de supprimer des mandats. Dans le cadre de la Gestion sous Mandat, il se réserve le droit de s’allouer l’avis les conseils de tout autre Conseiller en investissement gestionnaire financier ou société de gestion de portefeuille agréée de son choix ou de décider de ne plus recourir au conseil de BinckBank en sa qualité de Conseiller en investissement du gestionnaire financier pour tout ou partie des orientations de gestionMandats. Dans cette dernière hypothèse, l’Assureur l'Assureur fera ses meilleurs efforts pour trouver un conseiller en investissement ges- tionnaire financier lui fournissant un conseil de qualité équivalente de manière à poursuivre l’exécution de l’adhésion du contrat conformément au(x) orientation(s) de gestion concernée(s)au Mandat concerné. Toutefois, s’il n’y parvenait pas, le mode de gestion Gestion sous mandatMandat, pour l’ (lesle(s) orientation(sMandat(s) de gestion concernée(sconcerné(s) prendra fin et l’Assureur ne sera plus en charge de gérer les sommes investies sur l’ (lesle(s) orientation(sMandat(s) de gestion concernée(sconcerné(s). L’Adhérent changera Vous changerez alors automatiquement automa- tiquement de mode de gestion (de la gestion Gestion sous mandat Mandat vers la gestion libreGestion Libre). Les sommes seront investies sur les mêmes supports que ceux présents sur l’orientation le Mandat de gestion au jour du changement de mode de gestion et l’Adhérent retrouvera vous retrouverez alors la votre faculté d’arbitrer librement entre les différents supports de la gestion libre Gestion Libre proposés au contrat.

Clause de sauvegarde. Dans l’éventualité où, pour une raison de force majeure et notamment en cas de disparition d’un ou plusieurs supports d’investissement proposés, l’Assureur serait dans l’impossibilité d’y investir ou d’y laisser investis investi les versements effectués sur l’adhésion, il s’engage à lui ou leur substituer un ou d’autres supports de même nature. S’il n’existe pas de support d’investissement de même nature répondant aux exigences du Code des assurances, un arbitrage sera effectué, sans frais, vers le fonds en euros Eurossima. L’Assureur informera l’Adhérent de cette substitution ou de cet arbitrage vers le fonds en euros Eurossima, par courrier. En tout état de cause, l’Assureur se réserve la possibilité, à tout moment, de proposer ou de supprimerproposer, dans le cadre du présent contrat, des supports d’investissement et/ou y compris des orientations supports dont l’investissement est conditionné à la signature d’un avenant tels que notamment des SCPI, SCI, OPCI, des instruments financiers complexes, des actions, des obligations, des FCPR etc et des mandats de gestion. Par ailleurs, l’Assureur se réserve la possibilité, à tout moment de supprimer des supports d’investissement. Dans le cadre de la gestion sous mandatGestion pilotée, l’Assureur il se réserve la possibilité, à tout moment, de proposer ou de supprimer des orientations de gestion. L’Assureur se réserve le droit de s’allouer l’avis les conseils de tout autre Conseiller en investissement gestionnaire financier ou société de gestion de portefeuille agréée de son choix ou de décider de ne plus recourir au conseil de BinckBank en sa qualité de Conseiller en investissement d’un gestionnaire financier pour tout ou partie des orientations mandats de gestion. Dans cette dernière hypothèse, l’Assureur fera ses meilleurs efforts pour trouver un conseiller en investissement gestionnaire financier lui fournissant un conseil de qualité équivalente de manière à poursuivre l’exécution de l’adhésion conformément au(x) orientation(smandat(s) de gestion concernée(sconcerné(s). Toutefois, s’il n’y parvenait pas, le mode de gestion sous mandatGestion pilotée, pour l’ (lesle(s) orientation(smandat(s) de gestion concernée(sconcerné(s) prendra fin et l’Assureur ne sera plus en charge de gérer les sommes investies sur l’ (lesle(s) orientation(smandat(s) de gestion concernée(sconcerné(s). L’Adhérent changera alors automatiquement de mode de gestion (de la gestion sous mandat Gestion pilotée vers la gestion Gestion libre). Les sommes seront investies sur les mêmes supports que ceux présents sur l’orientation le mandat de gestion au jour du changement de mode de gestion et l’Adhérent retrouvera alors la faculté d’arbitrer librement entre les différents supports de la gestion Gestion libre proposés au contrat.

Clause de sauvegarde. Dans l’éventualité où, pour une raison de force majeure et notamment en cas de disparition d’un ou plusieurs supports d’investissement d’investissements proposés, l’Assureur serait dans l’impossibilité d’y investir ou d’y d'y laisser investis les versements effectués sur l’adhésionle contrat, il s’engage à lui ou leur substituer un ou d’autres supports de même nature. S’il n’existe pas de support d’investissement de même nature répondant aux exigences du Code des assurances, un arbitrage sera effectué, sans frais, vers le fonds en euros Eurossima. L’Assureur vous informera l’Adhérent de cette substitution ou de cet arbitrage vers le fonds en euros Eurossima, par courrier. En tout état de cause, l’Assureur se réserve la possibilité, possibilité de proposer à tout moment, de proposer ou de supprimer, dans le cadre du présent contrat, des supports d’investissement et/ou y compris des orientations supports dont l’investissement est conditionné à la signature d’un avenant tels que notamment des SCPI, SCI, OPCI, des instruments financiers complexes, des actions, des obligations, des FCPR etc. Par ailleurs, l’Assureur se réserve la possibilité, à tout moment de gestionsupprimer des supports d’investissement. Dans le cadre de la gestion Gestion sous mandatMandat, l’Assureur l'Assureur se réserve la possibilité, à tout moment, de proposer ou de supprimer des mandats. Dans le cadre de la Gestion sous Mandat, il se réserve le droit de s’allouer l’avis les conseils de tout autre Conseiller en investissement gestionnaire financier ou société de gestion de portefeuille agréée de son choix ou de décider de ne plus recourir au conseil de BinckBank en sa qualité de Conseiller en investissement du gestionnaire financier pour tout ou partie des orientations de gestionMandats. Dans cette dernière hypothèse, l’Assureur l'Assureur fera ses meilleurs efforts pour trouver un conseiller en investissement ges- tionnaire financier lui fournissant un conseil de qualité équivalente de manière à poursuivre l’exécution de l’adhésion du contrat conformément au(x) orientation(s) de gestion concernée(s)au Mandat concerné. Toutefois, s’il n’y parvenait pas, le mode de gestion Gestion sous mandatMandat, pour l’ (lesle(s) orientation(sMandat(s) de gestion concernée(sconcerné(s) prendra fin et l’Assureur ne sera plus en charge de gérer les sommes investies sur l’ (lesle(s) orientation(sMandat(s) de gestion concernée(sconcerné(s). L’Adhérent changera Vous changerez alors automatiquement automa- tiquement de mode de gestion (de la gestion Gestion sous mandat Mandat vers la gestion libreGestion Libre). Les sommes seront investies sur les mêmes supports que ceux présents sur l’orientation le Mandat de gestion au jour du changement de mode de gestion et l’Adhérent retrouvera vous retrouverez alors la votre faculté d’arbitrer librement entre les différents supports de la gestion libre Gestion Libre proposés au contrat.