Clause de sauvegarde. Si des évolutions législatives, réglementaires ou liées à l’environnement économique étaient de nature à modifier substantiellement l’équilibre du contrat, le conseil d’administration pourra modifier le présent règlement mutualiste conformément aux dispositions des statuts de LA FRANCE MUTUALISTE.
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Samples: Contrat Individuel De Rente Viagère Différée, Contrat Individuel D’assurance Sur La Vie Libellé en Euros Et/Ou en Unités De Compte, Contrat Individuel De Rente Viagère Différée
