Common use of Clause de sauvegarde Clause in Contracts

Clause de sauvegarde. Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat étaient illégales ou non applicables, les autres dispositions ne seraient en aucun cas remises en cause. Les Parties s'engagent à remplacer la disposition illégale ou irréalisable par une clause légale et réalisable, tout en respectant l'intégrité du contrat.

Clause de sauvegarde. Si une l’une ou plusieurs dispositions du présent contrat étaient illégales ou non applicables, les autres dispositions ne seraient en aucun cas remises en cause. Les Parties s'engagent à remplacer la disposition illégale ou irréalisable non applicable par une clause légale et réalisableapplicable, tout en respectant l'intégrité l'équilibre du contrat.

Clause de sauvegarde. Si une l’une ou plusieurs dispositions du présent contrat étaient illégales ou non applicables, les autres dispositions ne seraient en aucun cas remises en cause. Les Parties parties s'engagent à remplacer la disposition illégale ou irréalisable par une clause légale et réalisableapplicable, tout en respectant l'intégrité l'équilibre du contrat.