Common use of Code confidentiel Clause in Contracts

Code confidentiel. Le code confidentiel, attribué par l’Usager Principal à la ou aux personnes qu’il a habilitées (Usagers Secondaires et/ou Xxxxxx Xxxxxxxxxxxx), est provisoire. Chaque personne habilitée par l’Usager Principal est tenue de modifier ce code confidentiel provisoire par le code confidentiel qu’elle choisit, lors de la première connexion au service, selon la procédure indiquée à l’écran. Dès modification du code confidentiel provisoire par le code confidentiel qui aura été choisi par la ou les personnes habilitées, le service devient opérationnel pour celle(s)-ci. La Caisse d’Xxxxxxx et l’Usager Principal n’ont pas connaissance du code confidentiel que la ou les personnes habilitées auront choisi. Néanmoins, l’Usager Principal peut, à tout moment, modifier le code confidentiel de la personne habilitée, notamment en cas de vol du code confidentiel de cette dernière.

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Samples: Convention Libre Convergence

Code confidentiel. Le code confidentiel, attribué par l’Usager Principal l’Xxxxxx Xxxxxxxxxxxx à la ou aux personnes qu’il a habilitées (Usagers Secondaires et/ou Xxxxxx Xxxxxxxxxxxx)personne habilitée, est provisoire. Chaque personne habilitée par l’Usager Principal l’Xxxxxx Xxxxxxxxxxxx est tenue de modifier ce code confidentiel provisoire par le code confidentiel qu’elle choisit, lors de la première connexion au service, selon la procédure indiquée à l’écran. Dès modification du code confidentiel provisoire par le code confidentiel qui aura été choisi par la ou les personnes habilitéespersonne habilitée, le service devient opérationnel pour celle(s)-cicelle-ci. La Caisse d’Xxxxxxx d’Epargne et l’Usager Principal l’Xxxxxx Xxxxxxxxxxxx n’ont pas connaissance du code confidentiel que la ou les personnes habilitées auront choisi. Néanmoins, l’Usager Principal Gestionnaire peut, à tout moment, modifier le code confidentiel de la personne chacune des personnes qu’il aura habilitée, notamment en cas de vol du code confidentiel de cette dernièreces dernières.

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Samples: Convention Libre Convergence

Code confidentiel. Le code confidentiel, attribué par l’Usager Principal l’Xxxxxx Xxxxxxxxxxxx à la ou aux personnes qu’il a habilitées (Usagers Secondaires et/ou Xxxxxx Xxxxxxxxxxxx)personne habilitée, est provisoire. Chaque personne habilitée par l’Usager Principal l’Xxxxxx Xxxxxxxxxxxx est tenue de modifier ce code confidentiel provisoire par le code confidentiel qu’elle choisit, lors de la première connexion au service, selon la procédure indiquée à l’écran. Dès modification du code confidentiel provisoire par le code confidentiel qui aura été choisi par la ou les personnes habilitéespersonne habilitée, le service devient opérationnel pour celle(s)-cicelui-ci. La Caisse d’Xxxxxxx d'Xxxxxxx et l’Usager Principal l’Xxxxxx Xxxxxxxxxxxx n’ont pas connaissance du code confidentiel que la ou les personnes habilitées auront choisi. Néanmoins, l’Usager Principal Gestionnaire peut, à tout moment, modifier le code confidentiel de la personne chacune des personnes qu’il aura habilitée, notamment en cas de vol du code confidentiel de cette dernièreces derniers.

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Samples: Convention Association Conditions

Code confidentiel. Le code confidentiel, attribué par l’Usager Principal à la ou aux personnes qu’il a habilitées (Usagers Secondaires et/ou Xxxxxx Xxxxxxxxxxxx), est provisoire. Chaque personne habilitée par l’Usager Principal est tenue de modifier ce code confidentiel provisoire par le code confidentiel qu’elle choisit, lors de la première connexion au service, selon la procédure indiquée à l’écran. Dès modification du code confidentiel provisoire par le code confidentiel qui aura été choisi par la ou les personnes habilitées, le service devient opérationnel pour celle(s)-cicelle(s)- ci. La Caisse d’Xxxxxxx d'Xxxxxxx et l’Usager Principal n’ont pas connaissance du code confidentiel que la ou les personnes habilitées auront choisi. Néanmoins, l’Usager Principal peut, à tout moment, modifier le code confidentiel de la personne habilitée, notamment en cas de vol du code confidentiel de cette dernière.

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Samples: Convention Association Conditions