Common use of Code confidentiel Clause in Contracts

Code confidentiel. Un "dispositif de sécurité personnalisé" est mis à la disposition du Titulaire de la carte, sous la forme d’un code qui lui est communiqué confidentiellement par l’Emetteur, personnellement et uniquement à lui. Le Titulaire de la Carte doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de sa Carte et du code confidentiel et plus généralement de tout autre élément du dispositif de sécurité personnalisé. Il doit donc tenir absolument secret son code et ne pas le communiquer à qui que ce soit. Il ne doit pas notamment l’inscrire sur la Carte, ni sur tout autre document. Il doit veiller à le composer à l’abri des regards indiscrets. Il doit utiliser le dispositif de sécurité personnalisé chaque fois qu’il en reçoit l’instruction par les Equipements Electroniques sous peine d’engager sa responsabilité. Ce code lui est indispensable dans l’utilisation d’Equipements Electroniques affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte et de tout terminal à distance (par exemple lecteur sécurisé connecté à un ordinateur) conçus de façon qu’aucune opération ne puisse être effectuée sans mise en œuvre de ce code confidentiel. Le nombre d’essais successifs de composition du code confidentiel est limité à 3 (trois) sur ces Equipements Electroniques et les DAB/GAB. Au troisième essai infructueux, le Titulaire de la Carte provoque l’invalidation de la Carte et/ou le cas échéant sa capture. Lorsque le Titulaire de la Carte utilise un terminal à distance avec frappe du code confidentiel, il doit s’assurer que ce terminal est agréé par le schéma de Cartes de paiement utilisé en vérifiant la présence de la (de l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte et l’utiliser exclusivement pour les finalités visées à l’article 1 ci-dessus. Il doit prendre toutes les mesures propres pour assurer la sécurité du dispositif de sécurité personnalisé qui, outre le code confidentiel, peut être un terminal à distance dont il a la garde.

Code confidentiel. Un "dispositif Des données de sécurité personnalisé" est mis personnalisées (ci-après les "Données de sécurité personnalisées") sont mises à la disposition du Titulaire de la carteCarte CB, sous la forme d’un code qui lui est communiqué confidentiellement confi- dentiellement par l’EmetteurBforBank, personnellement et uniquement à lui, à des fins d’authentification. Le Titulaire de la Carte CB doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de sa Carte CB et du code confidentiel et plus généralement de tout autre élément du dispositif des Données de sécurité personnaliséper- sonnalisées. Il doit donc tenir absolument secret son code et ne pas le communiquer à qui que ce soit. Il ne doit pas notamment l’inscrire l'inscrire sur la CarteCarte CB, ni sur tout autre document. Il doit veiller à le composer com- poser à l’abri l'abri des regards indiscrets. Il doit utiliser le dispositif les Données de sécurité personnalisé personnalisées chaque fois qu’il en reçoit l’instruction par les Equipements Electroniques sous peine d’engager sa responsabilité. Ce code lui est indispensable aux fins d’authentification dans l’utilisation d’Equipements l'utili- sation d'Equipements Electroniques affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte marque CB et de tout terminal à distance (par exemple lecteur sécurisé connecté à un ordinateur) , décodeur TV), conçus de façon qu’aucune qu'aucune opération ne puisse être effectuée sans mise en œuvre de ce code confidentiel. Le nombre d’essais d'essais successifs de composition du code confidentiel est limité à 3 trois (trois3) sur ces Equipements Electroniques et les DAB/GABElectroniques. Au troisième troi- sième essai infructueux, le Titulaire de la Carte CB provoque l’invalidation l’inva- lidation de la sa Carte CB et/ou le cas échéant sa capture. Lorsque le Titulaire de la Carte CB utilise un terminal à distance avec frappe du code confidentiel, il doit s’assurer s'assurer que ce terminal est agréé par le schéma de Groupement des Cartes de paiement utilisé Bancaires CB en vérifiant la présence de la (de l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte marque CB et l’utiliser l'utiliser exclusivement pour les finalités finali- tés visées à l’article 1 ci-dessus. Il doit prendre toutes les mesures propres pour assurer la sécurité du dispositif des Données de sécurité personnalisé person- nalisées qui, outre le code confidentiel, peut être un terminal à distance dis- tance dont il a la garde.

Code confidentiel. Un "«dispositif de sécurité personnalisé" » est mis à la disposition du Titulaire de la cartecarte «CB», sous la forme d’un code qui lui est communiqué confidentiellement par l’Emetteurl’Émetteur, personnellement et uniquement à lui. Le Titulaire de la Carte carte «CB» doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de sa Carte carte «CB» et du code confidentiel et plus généralement de tout autre élément du dispositif de sécurité personnalisé. Il doit donc tenir absolument absolu- ment secret son code et ne pas le communiquer à qui que ce soit. Il ne doit pas notamment l’inscrire sur la Cartecarte «CB», ni sur tout autre document. Il doit veiller à le composer à l’abri des regards indiscrets. Il doit utiliser le dispositif de sécurité personnalisé chaque fois qu’il en reçoit l’instruction l’ins- truction par les Equipements Electroniques Équipements Électroniques sous peine d’engager sa responsabilité. Ce code lui est indispensable dans l’utilisation d’Equipements Electroniques affichant d’Équipements Électroniques affi- chant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte marque «CB» et de tout terminal à distance distance, (par exemple lecteur sécurisé connecté à un ordinateur, décodeur TV) conçus de façon qu’aucune opération ne puisse être effectuée sans mise en œuvre oeuvre de ce code confidentiel. Le nombre d’essais successifs de composition du code confidentiel est limité à 3 (trois) sur ces Equipements Electroniques et les DAB/GABÉquipements Électroniques. Au troisième essai infructueux, le Titulaire de la Carte carte «CB» provoque l’invalidation de la Carte sa carte «CB» et/ou le cas échéant sa capture. Lorsque le Titulaire de la Carte carte «CB» utilise un terminal à distance avec frappe du code confidentiel, il doit s’assurer que ce terminal est agréé par le schéma de Groupement des Cartes de paiement utilisé Bancaires «CB» en vérifiant la présence de la (de l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte marque «CB» et l’utiliser exclusivement pour les finalités visées à l’article 1 ci-dessus. Il doit prendre toutes les mesures propres pour assurer la sécurité du dispositif de sécurité personnalisé qui, outre le code confidentiel, peut être un terminal à distance dont il a la garde.

Code confidentiel. Un "“dispositif de sécurité personnalisé" ” est mis à la disposition du Titulaire de la cartecarte “CB”, notamment sous la forme d’un code qui lui est communiqué confidentiellement par l’Emetteurla Caisse d’Epargne, personnellement et uniquement à lui. Le Titulaire de la Carte carte “CB” doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de sa Carte carte “CB” et du code confidentiel et plus généralement de tout autre élément du dispositif de sécurité personnalisé. Il doit donc tenir absolument secret son code et ne pas le communiquer à qui que ce soit. Il ne doit notamment pas notamment l’inscrire sur la Cartecarte “CB”, ni sur tout autre document. Il doit veiller à le composer à l’abri des regards indiscrets. Il doit utiliser le dispositif de sécurité personnalisé chaque fois qu’il en reçoit l’instruction par les Equipements Electroniques dispositifs d’acceptation de sa carte “CB”, sous peine d’engager sa responsabilité. Ce code lui est indispensable dans l’utilisation d’Equipements Electroniques d’appareils automatiques affichant la marque “CB” (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte et DAB/GAB, terminaux de tout paiement électronique, terminal à distance (distance, par exemple lecteur sécurisé connecté à un ordinateurau PC, décodeur TV) conçus de façon à ce qu’aucune opération ne puisse être effectuée sans mise en œuvre de ce code confidentiel, sauf si la carte “CB” est dotée de la technologie dite « sans contact » décrite à l’article 16.6. Le nombre d’essais successifs de composition du code confidentiel est limité à 3 (trois) sur ces Equipements Electroniques et les DAB/GABappareils automatiques. Au troisième essai infructueux, le Titulaire de la Carte carte “CB” provoque l’invalidation de la Carte et/sa carte “CB” ou le cas échéant sa capture. Lorsque le Titulaire de la Carte carte “CB” utilise un terminal à distance avec frappe du code confidentiel, il doit s’assurer que ce terminal est agréé par le schéma de Groupement des Cartes de paiement utilisé Bancaires “CB” en vérifiant la présence de la (de l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte marque “CB” et l’utiliser exclusivement pour les finalités visées à l’article 1 ci-dessusdonner des ordres de paiement pour régler des achats de biens et des prestations de services ou pour transférer des fonds en vue de leur réception par un établissement dûment habilité pour ce faire. Il doit prendre toutes les mesures propres pour assurer la sécurité du dispositif de sécurité personnalisé qui, outre le code confidentielpersonnel, peut être un terminal à distance dont il a la garde.

Code confidentiel. Un "«dispositif de sécurité personnalisé" » est mis à la disposition du Titulaire de la carteCarte « CB » VISA ELECTRON, sous la forme d’un code qui lui est communiqué confidentiellement par l’Emetteurla Caisse d’Epargne, personnellement et uniquement à lui. Le Titulaire de la Carte doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité sécu- rité de sa Carte celle-ci et du code confidentiel et plus généralement de tout autre élément du dispositif de sécurité personnalisé. Il doit donc tenir absolument secret son code et ne pas le communiquer à qui que ce soit. Il ne doit pas notamment l’inscrire l’ins- crire sur la Carte, ni sur tout autre document. Il doit veiller à le composer à l’abri des regards indiscrets. Il doit utiliser le dispositif de sécurité personnalisé chaque fois qu’il en reçoit l’instruction l’ins- truction par les Equipements Electroniques sous peine d’engager sa responsabilitéresponsabi- lité. Ce code lui est indispensable dans l’utilisation d’Equipements Electroniques affichant affi- chant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte marque «CB» et de tout terminal à distance distance, (par exemple lecteur sécurisé sécu- risé connecté à un ordinateur) conçus de façon qu’aucune opération ne puisse être effectuée sans mise en œuvre de ce code confidentiel. Le nombre d’essais successifs de composition du code confidentiel est limité à 3 trois (trois3) sur ces Equipements Electroniques et les DAB/GABElectroniques. Au troisième essai infructueux, le Titulaire de la Carte provoque l’invalidation de la sa Carte et/ou et le cas échéant sa capturecap- ture. Lorsque le Titulaire de la Carte utilise un terminal à distance avec frappe du code confidentiel, il doit s’assurer que ce terminal est agréé par le schéma de Groupement des Cartes de paiement utilisé Bancaires «CB» en vérifiant la présence de la (de l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte marque «CB» et l’utiliser exclusivement pour les finalités visées à l’article 1 ci-dessus. Il doit prendre toutes les mesures propres pour assurer la sécurité du dispositif de sécurité personnalisé personna- lisé qui, outre le code confidentiel, peut être un terminal à distance dont il a la garde.