Commande sur appel. Outre les dispositions des présentes CGV Outil, les dispositions suivantes s'appliquent à toute commande sur appel. Une quantité minimale de cinquante (50) outils pour position est obligatoire pour passer une commande sur appel. Les services de rectification ne peuvent pas être commandés avec une commande sur appel. Lors de la confirmation d'une commande sur appel (le "Contrat"), MIKRON TOOL a le droit, mais pas l'obligation, de produire en un seul lot toute la quantité prévue dans le Contrat. Le Client doit procéder au retour de la totalité de la quantité prévue par le Contrat dans un délai d'un an à compter de la date d'émission dudit Contrat. Ce terme pour le rappel est essentiel. En cas de retour non effectué par le Client, MIKRON TOOL a le droit de facturer le solde dû qui devra être payé par le Client conformément aux termes de la clause 6. En cas d'annulation de la commande sur appel, ou bien du Contrat, le Client doit prendre livraison de la totalité des outils en stock et de tous les outils déjà en cours de fabrication. Le Client paiera et indemnisera intégralement MIKRON TOOL pour tous les travaux effectués jusqu'à l'annulation. Si les outils commandés ne sont pas entièrement produits en raison d'annulations ou de réduction partielle des quantités demandées par le Client, un coût supplémentaire sera facturé. Ce coût sera calculé sur la base de la différence entre la quantité indiquée dans la commande sur appel ou dans le Contrat et la quantité d'outils effectivement livrée.
