Common use of COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT Clause in Contracts

COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. Par “Commissionnaire de transport”, aussi appelé Organisateur de transport, on entend tout prestataire de service qui organise et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom propre, conformément aux dispositions de l’article L 132-1 du Code de commerce, un transport de marchandises selon les modes et les moyens de son choix pour le compte d’un commettant.

COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. Par “Commissionnaire de transport”, aussi appelé Organisateur de transport, on entend tout prestataire de service services qui organise librement et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom propre, conformément aux dispositions de l’article L 132-1 du Code de commerce, le déplacement des marchandises d’un lieu à un transport de marchandises autre selon les modes et les moyens de son choix pour le compte d’un commettantcommettant dénommé donneur d’ordre.

COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. Par “« Commissionnaire de transport”transport », aussi appelé Organisateur de transport, on entend tout prestataire de service qui organise et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom propre, conformément aux dispositions de l’article L 132-1 132.1 du Code de commerce, et de l’article L 1411.1 .1° du Code des transports, un transport de marchandises selon les modes et les moyens de son choix pour le compte d’un commettant.

COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. Par “"Commissionnaire de transport”", aussi appelé Organisateur de transport, on entend tout prestataire de service qui organise et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom propre, conformément aux dispositions de l’article l'article L 132-1 du Code de commerce, un transport de marchandises selon les modes et les moyens de son choix pour le compte d’un d'un commettant.

COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. Par “Commissionnaire de transport”, aussi appelé Organisateur de transport, on entend tout prestataire de service qui organise et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom propre, conformément aux dispositions de l’article l‟article L 132-132- 1 du Code de commerce, un transport de marchandises selon les modes et les moyens de son choix pour le compte d’un d‟un commettant.

COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. Par “Commissionnaire de transport”, aussi Aussi appelé Organisateur de transport, on entend tout prestataire de service qui organise et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom propre, conformément aux dispositions de l’article L 132-1 du Code de commerce, un transport de marchandises selon les modes et les moyens de son choix pour le compte d’un commettant.

COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. Par “Commissionnaire de transport”", aussi appelé Organisateur de transport, on entend tout prestataire de service qui organise et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom propre, conformément aux dispositions de l’article l'article L 132-1 du Code de commerce, un transport de marchandises selon les modes et les moyens de son choix pour le compte d’un d'un commettant.