Common use of Compensation Clause in Contracts

Compensation. Par la présente clause, et dans l’hypothèse où il ne rembourserait pas le solde débiteur exigible de son compte de dépôt, en euro, suite à une mise en demeure de la Banque, le Client autorise expressément celle-ci à effectuer une compensation entre les soldes de ses différents comptes, individuels, en euro et en devise, quelle que soit la somme concernée, en raison de l’étroite connexité unissant ces différents comptes entre eux. Le solde du compte de dépôt concerné sera compensé avec les soldes des comptes suivants et dans l’ordre de priorité ainsi défini : autre compte de dépôt en euro ou en devise, un compte sur livret, Livret A, Livret Jeune, Livret de Développement Durable et Solidaire, Livret d’Epargne Populaire, Compte Epargne Logement, compte à terme. S’agissant des comptes en devises, la situation du compte dans son ensemble, s’apprécie en euro. Les opérations en monnaies étrangères seront déterminées, à cet effet, d’après le cours de la devise concernée sur le marché des changes de Paris au jour de la compensation. La compensation peut être totale ou partielle. La Banque peut faire ressortir dans un solde général unique le total des soldes débiteurs et créditeurs de ces comptes afin que le solde créditeur de l’un vienne en compensation du solde débiteur de l’autre. Cette compensation intervient, selon les modalités propres à chacun des comptes à régime spécial, tels que notamment les comptes d’épargne, soit à tout moment, soit à la clôture du compte. L’appréciation de l’opportunité de sa mise en œuvre appartient à la Banque, au regard notamment de la comparaison des frais et sanctions évités avec les conséquences du ou des prélèvements opérant compensation. La compensation ne pourra toutefois être opérée si elle est interdite par la loi ou par un règlement. En aucun cas, la Banque ne saurait être responsable du défaut de mise en œuvre de la compensation quand bien même cela causerait des désagréments au Client qui doit toujours veiller à maintenir une provision suffisante et disponible sur son compte de dépôt. Le Client peut donner lui-même des instructions de compensation. La clause de compensation ne porte pas atteinte à l’indépendance des comptes qui continuent de fonctionner séparément. Ainsi, à titre d’exemple, la Banque ne pourra pas refuser de payer un chèque sur un compte suffisamment approvisionné au prétexte qu’un autre serait débiteur. De même, au cas où la compensation ne serait pas possible, la Banque pourra exercer un droit de rétention sur l’ensemble des sommes, effets ou valeurs que le Client aurait déposés auprès de la Banque jusqu’à parfait remboursement du solde débiteur du compte ou de toute somme due à la Banque notamment à titre d’intérêts, frais, commissions et accessoires générés par ce solde débiteur et au titre de tous les engagements directs ou indirects qu’il pourrait avoir vis-à-vis de la Banque.

Compensation. Excepté en cas d‟accord de la Caisse d‟Epargne, votre compte de dépôt ne doit jamais être débiteur. Par la présente clause, et dans l’hypothèse l‟hypothèse où il vous ne rembourserait rembourseriez pas le solde débiteur exigible de son votre compte de dépôt, en euro, dépôt suite à une mise en demeure de la BanqueCaisse d‟Epargne, le Client autorise vous autorisez expressément celle-ci à effectuer une compensation entre les soldes de ses vos différents comptes, individuels, en euro et en devise, quelle que soit la somme concernée, en raison de l’étroite l‟étroite connexité unissant ces différents comptes entre eux. Le solde du compte de dépôt concerné sera compensé en priorité avec les soldes des comptes suivants et dans l’ordre de priorité ainsi défini : - un autre compte de dépôt en euro ou en devise, ; - un compte sur livret, à terme ; - un Livret A, B ; - un Livret Jeune, A ; - un Livret Jeune ; - un Livret de Développement Durable et Solidaire, ; - un Livret d’Epargne Populaire, Compte Epargne Logement, d‟Epargne Populaire ; - un compte à terme. S’agissant des comptes en devises, la situation support numéraire du compte dans son ensemble, s’apprécie en euro. Les opérations en monnaies étrangères seront déterminées, à cet effet, d’après le cours de la devise concernée sur le marché des changes de Paris au jour de la compensationd‟instruments financiers. La compensation peut être totale ou partielle. La Banque Caisse d‟Epargne peut faire ressortir dans un solde général unique le total des soldes débiteurs et créditeurs de ces comptes afin que le solde créditeur de l’un l‟un vienne en compensation garantie du solde débiteur de l’autrel‟autre. Cette compensation intervient, selon les modalités propres à chacun des comptes à régime spécial, tels que notamment les comptes d’épargned‟épargne, soit à tout moment, soit à la clôture du compte. L’appréciation de l’opportunité de sa mise en œuvre appartient à la Banque, au regard notamment de la comparaison des frais et sanctions évités avec les conséquences du ou des prélèvements opérant compensation. La compensation ne pourra toutefois être opérée si elle est interdite par la loi ou par un règlement. En aucun cas, la Banque ne saurait être responsable du défaut de mise en œuvre de la compensation quand bien même cela causerait des désagréments au Client qui doit toujours veiller à maintenir une provision suffisante et disponible sur son compte de dépôt. Le Client peut donner lui-même des instructions de compensation. La clause de compensation ne porte pas atteinte à l’indépendance des comptes qui continuent de fonctionner séparément. Ainsi, à titre d’exemple, la Banque ne pourra pas refuser de payer un chèque sur un compte suffisamment approvisionné au prétexte qu’un autre serait débiteur. De même, au cas où la compensation ne serait pas possible, la Banque pourra exercer un droit de rétention sur l’ensemble des sommes, effets ou valeurs que le Client aurait déposés auprès de la Banque jusqu’à parfait remboursement du solde débiteur du compte ou de toute somme due à la Banque notamment à titre d’intérêts, frais, commissions et accessoires générés par ce solde débiteur et au titre de tous les engagements directs ou indirects qu’il pourrait avoir vis-à-vis de la Banque.

Compensation. Excepté en cas d’accord de la Caisse d’Epargne, votre compte de dépôt ne doit jamais être débiteur. Par la présente clause, et dans l’hypothèse où il vous ne rembourserait rembourseriez pas le solde débiteur exigible de son votre compte de dépôt, en euro, dépôt suite à une mise en demeure de la BanqueCaisse d’Epargne, le Client autorise vous autorisez expressément celle-ci à effectuer une compensation entre les soldes de ses vos différents comptes, individuels, en euro et en devise, quelle que soit la somme concernée, en raison de l’étroite connexité unissant ces différents comptes entre eux. Le solde du compte de dépôt concerné sera compensé en priorité avec les soldes des comptes suivants et dans l’ordre de priorité ainsi défini : - un autre compte de dépôt en euro ou en devise, ; - un compte sur livret, à terme ; - un Livret A, B ; - un Livret Jeune, A ; - un Livret Jeune ; - un Livret de Développement Durable et Solidaire, ; - un Livret d’Epargne Populaire, Compte Epargne Logement, Populaire ; - un compte à terme. S’agissant des comptes en devises, la situation support numéraire du compte dans son ensemble, s’apprécie en euro. Les opérations en monnaies étrangères seront déterminées, à cet effet, d’après le cours de la devise concernée sur le marché des changes de Paris au jour de la compensationd’instruments financiers. La compensation peut être totale ou partielle. La Banque Caisse d’Epargne peut faire ressortir dans un solde général unique le total des soldes débiteurs et créditeurs de ces comptes afin que le solde créditeur de l’un vienne en compensation garantie du solde débiteur de l’autre. Cette compensation intervient, selon les modalités propres à chacun des comptes à régime spécial, tels que notamment les comptes d’épargne, soit à tout moment, soit à la clôture du compte. L’appréciation de l’opportunité de sa mise en œuvre appartient à la BanqueCaisse d’Epargne, au regard notamment de la comparaison des frais et sanctions évités avec les conséquences du ou des prélèvements opérant compensation. La compensation ne pourra toutefois être opérée si elle est interdite par la loi ou par un règlement. En aucun cas, la Banque Caisse d’Epargne ne saurait être responsable du défaut de mise en œuvre de la compensation quand bien même cela causerait des désagréments au Client à son titulaire qui doit toujours veiller à maintenir une provision suffisante et disponible sur son compte de dépôt. Le Client peut donner lui-même des instructions de compensation. La clause de compensation ne porte pas atteinte à l’indépendance des comptes qui continuent de fonctionner séparément. Ainsi, à titre d’exemple, la Banque Caisse d’Epargne ne pourra pas refuser de payer un chèque sur un compte suffisamment approvisionné au prétexte qu’un autre serait débiteur. De même, au cas où la compensation ne serait pas possible, la Banque Caisse d’Epargne pourra exercer un droit de rétention sur l’ensemble des sommes, effets ou valeurs que le Client aurait déposés vous auriez déposé auprès de la Banque Caisse d’Epargne jusqu’à parfait remboursement du solde débiteur du compte ou de toute somme due à la Banque Caisse d’Epargne notamment à titre d’intérêts, frais, commissions et accessoires générés par ce solde débiteur et au titre de tous les vos engagements directs ou indirects qu’il pourrait que vous pourriez avoir vis-à-vis de la BanqueCaisse d’Epargne.

Compensation. Par la présente clause, et dans l’hypothèse où il ne rembourserait pas le solde débiteur exigible de son compte de dépôt, en euroeuro ou en devise, suite à une mise en demeure de la Banque, le Client autorise expressément celle-ci à effectuer une compensation entre les soldes de ses différents comptes, individuels, en euro et en devise, quelle que soit la somme concernée, en raison de l’étroite connexité unissant ces différents comptes entre eux. Le solde du compte de dépôt concerné sera compensé en priorité avec les soldes des comptes suivants et dans l’ordre de priorité ainsi défini : un autre compte de dépôt en euro ou en devise, un compte sur livretà terme, un Livret B, un Livret A, un Livret Jeune, un Livret de Développement Durable et SolidaireDurable, un Livret d’Epargne Populaire, Compte Epargne Logement, un compte à termesupport numéraire du compte d’instruments financiers. S’agissant des comptes en devises, la situation du compte dans son ensemble, s’apprécie en euro. Les opérations en monnaies étrangères seront déterminées, à cet effet, d’après le cours de la devise concernée (des) devise(s) concernée(s) sur le marché des changes de Paris au jour de la cette compensation. La compensation peut être totale ou partielle. La Banque peut faire ressortir dans un solde général unique le total des soldes débiteurs et créditeurs de ces comptes afin que le solde créditeur de l’un vienne en compensation du solde débiteur de l’autre. Cette compensation intervient, selon les modalités propres à chacun des comptes à régime spécial, tels que notamment les comptes d’épargne, soit à tout moment, soit à la clôture du compte. L’appréciation de l’opportunité de sa mise en œuvre appartient à la Banque, au regard notamment de la comparaison des frais et sanctions évités avec les conséquences du ou des prélèvements opérant compensation. La compensation ne pourra toutefois être opérée si elle est interdite par la loi ou un règlement ou si elle fait perdre au Client des avantages qui ne sont pas proportionnés par un règlementrapport aux frais ou aux pénalités qu’elle lui évite. En aucun cas, la Banque ne saurait être responsable du défaut de mise en œuvre de la compensation quand bien même cela causerait des désagréments au Client qui doit toujours veiller à maintenir une provision suffisante et disponible sur son compte de dépôt. Le Client peut dépôt et le cas échéant, donner lui-même des instructions de compensationcompensation dans le cas où la Banque n’y procéderait pas par elle-même. La clause de compensation ne porte pas atteinte à l’indépendance des comptes qui continuent de fonctionner séparément. Ainsi, à titre d’exemple, la Banque ne pourra pas refuser de payer un chèque sur un compte suffisamment approvisionné au prétexte qu’un autre serait débiteur. De même, au cas où la compensation ne serait pas possible, la Banque pourra exercer un droit de rétention sur l’ensemble des sommes, effets ou valeurs que le Client aurait déposés auprès de la Banque jusqu’à parfait remboursement du solde débiteur du compte ou de toute somme due à la Banque notamment à titre d’intérêts, frais, commissions et accessoires générés par ce solde débiteur et au titre de tous les engagements directs ou indirects qu’il pourrait avoir vis-à-vis de la Banque.

Compensation. Par la présente clause, et dans l’hypothèse où il ne rembourserait pas le solde débiteur exigible de son compte de dépôt, en eurocourant, suite à une mise en demeure de la BanqueBANQUE, le Client CLIENT autorise expressément celle-ci à effectuer une compensation entre les soldes de ses différents comptes, individuels, ouverts en euro et en devise, quelle que soit la somme concernée, en raison de l’étroite connexité unissant ces différents comptes entre eux. Le solde du compte de dépôt courant concerné sera compensé avec les soldes des comptes suivants et dans ci-après selon l’ordre de priorité ainsi défini suivant : autre compte de dépôt en euro ou en deviseautres comptes courants, un compte sur livretlivret (entrepreneur individuel), Livret A, Livret Jeune, Livret de Développement Durable et Solidaire, Livret d’Epargne Populaire, Compte Epargne Logementcompte support numéraire du compte d’instruments financiers, compte à terme. Cette compensation ne concerne pas les comptes du CLIENT destinés à recevoir des fonds appartenant à des tiers. S’agissant des comptes en devises, la situation du compte dans son ensemble, s’apprécie en euro. Les opérations en monnaies étrangères seront déterminées, à cet effet, d’après le cours de la devise concernée sur le marché des changes de Paris au jour de la compensation. La compensation peut être totale ou partielle. La Banque peut faire ressortir dans un solde général unique le total des soldes débiteurs et créditeurs de ces comptes afin que le solde créditeur de l’un vienne en compensation du solde débiteur de l’autre. Cette compensation intervient, selon les modalités propres à chacun des comptes à régime spécial, tels que notamment les comptes d’épargne, soit à tout moment, soit à la clôture du comptede ces comptes. L’appréciation de l’opportunité de sa mise en œuvre appartient à la BanqueBANQUE, au regard notamment de la comparaison des frais et sanctions évités évitées avec les conséquences du ou des prélèvements prélèvement(s) opérant compensation. La compensation ne pourra toutefois être opérée si elle est interdite par la loi ou par un règlement. En aucun cas, la Banque BANQUE ne saurait être responsable du défaut de mise en œuvre de la compensation quand bien même cela causerait des désagréments au Client CLIENT qui doit toujours veiller à maintenir une provision suffisante et disponible sur son compte de dépôt. Le Client CLIENT peut donner lui-lui- même des instructions de compensation. La clause de compensation ne porte pas atteinte à l’indépendance des comptes concernés qui continuent de fonctionner séparément. Ainsi, à titre d’exemple, la Banque ne pourra pas refuser de payer un chèque sur un compte suffisamment approvisionné au prétexte qu’un autre serait débiteur. De même, au cas où la compensation ne serait pas possible, la Banque BANQUE pourra exercer un droit de rétention sur l’ensemble des sommes, effets ou valeurs que le Client CLIENT aurait déposés auprès de la Banque BANQUE jusqu’à parfait remboursement du solde débiteur du compte ou de toute somme due à la Banque BANQUE notamment à titre d’intérêts, frais, commissions et accessoires générés par ce solde débiteur et au titre de tous les engagements directs ou indirects qu’il pourrait avoir vis-à-vis de la BanqueBANQUE.

Compensation. Par la présente clause, et dans Dans l’hypothèse où il le client ne rembourserait pas pas, suite à mise en demeure de la Caisse d’Epargne, le solde débiteur exigible de son compte de dépôt, en euro, suite à une mise en demeure de la Banquecourant, le Client client autorise expressément celle-ci la Caisse d’Epargne à effectuer une compensation entre les soldes de ses différents comptes, individuels, comptes ouverts en euro et en devise, quelle que soit devise à la somme concernéeCaisse d’Epargne, en raison de l’étroite connexité unissant ces différents comptes entre eux. Le solde du compte de dépôt courant concerné sera compensé en priorité avec les soldes des comptes suivants et dans l’ordre de priorité ainsi défini : autre autres comptes courants, compte excédent Professionnels, compte de dépôt en euro ou en devise, un compte sur livrets’il y a, Livret A, Livret Jeune, Livret de Développement Durable et Solidaire, Livret d’Epargne Populaire, Compte Epargne Logementcompte sur livret (entrepreneur individuel), compte à terme, compte support numéraire du compte d’instruments financiers. Cette compensation ne concerne pas les comptes du client destinés à recevoir des fonds appartenant à des tiers. S’agissant des comptes en devises, la situation du compte dans son ensemble, s’apprécie en euro. Les opérations en monnaies étrangères seront déterminées, à cet effet, d’après le cours de la devise concernée sur le marché des changes de Paris au jour de la cette compensation. La compensation peut être totale ou partielle. La Banque peut faire ressortir dans un solde général unique le total des soldes débiteurs et créditeurs de ces comptes afin que le solde créditeur de l’un vienne en compensation du solde débiteur de l’autre. Cette compensation intervient, selon les modalités propres à chacun des comptes à régime spécial, tels que notamment les comptes d’épargne, soit à tout moment, soit à la clôture du comptede ces comptes. L’appréciation de l’opportunité de sa mise en œuvre appartient à la BanqueCaisse d’Xxxxxxx, au regard notamment de la comparaison des frais et sanctions évités avec les conséquences du ou des prélèvements opérant compensation. La compensation ne pourra toutefois être opérée si elle est interdite par la loi ou par un règlement. En aucun cas, la Banque ne saurait être responsable du défaut de mise en œuvre de la compensation quand bien même cela causerait des désagréments au Client qui doit toujours veiller à maintenir une provision suffisante et disponible sur son compte de dépôt. Le Client peut donner lui-même des instructions de compensation. La clause de compensation ne porte pas atteinte à l’indépendance des comptes concernés qui continuent de fonctionner séparément. Ainsi, à titre d’exemple, la Banque ne pourra pas refuser de payer un chèque sur un compte suffisamment approvisionné au prétexte qu’un autre serait débiteur. De même, au cas où la compensation ne serait pas possible, la Banque pourra exercer un droit de rétention sur l’ensemble des sommes, effets ou valeurs que le Client aurait déposés auprès de la Banque jusqu’à parfait remboursement du solde débiteur du compte ou de toute somme due à la Banque notamment à titre d’intérêts, frais, commissions et accessoires générés par ce solde débiteur et au titre de tous les engagements directs ou indirects qu’il pourrait avoir vis-à-vis de la Banque.

Compensation. Excepté en cas d’accord de la Banque, le compte de dépôt du Client ne doit jamais être débiteur. Par la présente clause, et dans l’hypothèse où il ne rembourserait pas le solde débiteur exigible de son compte de dépôt, en euroeuro ou en devise, suite à une mise en demeure de la Banque, le Client autorise expressément celle-ci à effectuer une compensation entre les soldes de ses différents comptes, individuels, en euro et en devise, quelle que soit la somme concernée, en raison de l’étroite connexité unissant ces différents comptes entre eux. Le solde du compte de dépôt concerné sera compensé en priorité avec les soldes des comptes suivants et dans l’ordre de priorité ainsi défini : un autre compte de dépôt en euro ou en devise, un compte sur livretà terme, un Livret B, un Livret A, un Livret Jeune, un Livret de Développement Durable et SolidaireDurable, un Livret d’Epargne Populaire, Compte Epargne Logement, un compte à termesupport numéraire du compte d’instruments financiers. S’agissant des comptes en devises, la situation du compte dans son ensemble, s’apprécie en euro. Les opérations en monnaies étrangères seront déterminées, à cet effet, d’après le cours de la devise concernée (des) devise(s) concernée(s) sur le marché des changes de Paris au jour de la cette compensation. La compensation peut être totale ou partielle. La Banque peut faire ressortir dans un solde général unique le total des soldes débiteurs et créditeurs de ces comptes afin que le solde créditeur de l’un vienne en compensation du solde débiteur de l’autre. Cette compensation intervient, selon les modalités propres à chacun des comptes à régime spécial, tels que notamment les comptes d’épargne, soit à tout moment, soit à la clôture du compte. L’appréciation de l’opportunité de sa mise en œuvre appartient à la Banque, au regard notamment de la comparaison des frais et sanctions évités avec les conséquences du ou des prélèvements opérant compensation. La compensation ne pourra toutefois être opérée si elle est interdite par la loi ou un règlement ou si elle fait perdre au client des avantages qui ne sont pas proportionnés par un règlementrapport aux frais ou aux pénalités qu’elle lui évite. En aucun cas, la Banque ne saurait être responsable du défaut de mise en œuvre de la compensation quand bien même cela causerait des désagréments au Client CLIENT qui doit toujours veiller à maintenir une provision suffisante et disponible sur son compte de dépôt. Le Client peut dépôt et le cas échéant, donner lui-même des instructions de compensationcompensation dans le cas où la Banque n’y procéderait pas par elle-même. La clause de compensation ne porte pas atteinte à l’indépendance des comptes qui continuent de fonctionner séparément. Ainsi, à titre d’exemple, la Banque ne pourra pas refuser de payer un chèque sur un compte suffisamment approvisionné au prétexte qu’un autre serait débiteur. De même, au cas où la compensation ne serait pas possible, la Banque pourra exercer un droit de rétention sur l’ensemble des sommes, effets ou valeurs que le Client client aurait déposés auprès de la Banque jusqu’à parfait remboursement du solde débiteur du compte ou de toute somme due à la Banque notamment à titre d’intérêts, frais, commissions et accessoires générés par ce solde débiteur et au titre de tous les engagements directs ou indirects qu’il pourrait avoir vis-à-vis de la Banque.

Compensation. Par la présente clause, et dans l’hypothèse où il ne rembourserait pas le solde débiteur exigible de son compte de dépôt, en eurocourant, suite à une mise en demeure de la BanqueBANQUE, le Client CLIENT autorise expressément celle-ci à effectuer une compensation entre les soldes de ses différents comptes, individuels, ouverts en euro et en devise, quelle que soit la somme concernée, en raison de l’étroite connexité unissant ces différents comptes entre eux. Le solde du compte de dépôt courant concerné sera compensé avec les soldes des comptes suivants et dans ci-après selon l’ordre de priorité ainsi défini suivant : autre compte de dépôt en euro ou en deviseautres comptes courants, un compte sur livret, Livret A, Livret Jeune, Livret de Développement Durable et Solidaire, Livret d’Epargne Populaire, Compte Epargne Logementcompte support numéraire du compte d’instruments financiers, compte à terme. La compensation ne pourra toutefois être opérée si elle est interdite par la loi ou par un règlement. Cette compensation ne concerne pas les comptes du CLIENT destinés à recevoir des fonds appartenant à des tiers. S’agissant des comptes en devises, la situation du compte dans son ensemble, s’apprécie en euro. Les opérations en monnaies étrangères seront déterminées, à cet effet, d’après le cours de la devise concernée sur le marché des changes de Paris au jour de la compensation. La compensation peut être totale ou partielle. La Banque peut faire ressortir dans un solde général unique le total des soldes débiteurs et créditeurs de ces comptes afin que le solde créditeur de l’un vienne en compensation du solde débiteur de l’autre. Cette compensation intervient, selon les modalités propres à chacun des comptes à régime spécial, tels que notamment les comptes d’épargne, soit à tout moment, soit à la clôture du comptede ces comptes. L’appréciation de l’opportunité de sa mise en œuvre appartient à la BanqueBANQUE, au regard notamment de la comparaison des frais et sanctions évités évitées avec les conséquences du ou des prélèvements prélèvement(s) opérant compensation. La compensation ne pourra toutefois être opérée si elle est interdite par la loi ou par un règlement. En aucun cas, la Banque BANQUE ne saurait être responsable du défaut de mise en œuvre de la compensation quand bien même cela causerait des désagréments au Client CLIENT qui doit toujours veiller à maintenir une provision suffisante et disponible sur son compte de dépôtcourant. Le Client CLIENT peut donner lui-même des instructions de compensation. La clause de compensation ne porte pas atteinte à l’indépendance des comptes concernés qui continuent de fonctionner séparément. Ainsi, à titre d’exemple, la Banque ne pourra pas refuser de payer un chèque sur un compte suffisamment approvisionné au prétexte qu’un autre serait débiteur. De même, au cas où la compensation ne serait pas possible, la Banque BANQUE pourra exercer un droit de rétention sur l’ensemble des sommes, effets ou valeurs que le Client CLIENT aurait déposés auprès de la Banque BANQUE jusqu’à parfait remboursement du solde débiteur du compte ou de toute somme due à la Banque BANQUE notamment à titre d’intérêts, frais, commissions et accessoires générés par ce solde débiteur et au titre de tous les engagements directs ou indirects qu’il pourrait avoir vis-à-vis de la BanqueBANQUE.

Compensation. Par la présente clause, et dans ▪ Dans l’hypothèse où il le Client ne rembourserait pas pas, suite à mise en demeure de la Caisse d’Epargne, le solde débiteur exigible de son compte de dépôt, en euro, suite à une mise en demeure de la Banquecourant, le Client autorise expressément celle-ci la Caisse d’Epargne à effectuer une compensation entre les soldes de ses différents comptes, individuels, comptes ouverts en euro et en devise, quelle que soit devise à la somme concernéeCaisse d’Epargne, en raison de l’étroite connexité unissant ces différents comptes entre eux. Le solde du compte de dépôt courant concerné sera compensé en priorité avec les soldes des comptes suivants et dans l’ordre de priorité ainsi défini : autre compte de dépôt en euro ou en devise, un compte sur livretautres comptes courants, Livret A, Livret Jeune, Livret de Développement Durable et Solidaire, Livret d’Epargne Populaire, Compte Epargne LogementB, compte à terme, compte support numéraire du compte d’instruments financiers. ▪ Cette compensation ne concerne pas les comptes du Client destinés à recevoir des fonds appartenant à des tiers. ▪ S’agissant des comptes en devises, la situation du compte dans son ensemble, s’apprécie en euro. Les opérations en monnaies étrangères seront déterminées, à cet effet, d’après le cours de la devise concernée sur le marché des changes de Paris au jour de la cette compensation. ▪ La compensation peut être totale ou partielle. La Banque peut faire ressortir dans un solde général unique le total des soldes débiteurs et créditeurs de ces comptes afin que le solde créditeur de l’un vienne en compensation du solde débiteur de l’autre. Cette compensation intervient, selon les modalités propres à chacun des comptes à régime spécial, tels que notamment les comptes d’épargne, soit à tout moment, soit à la clôture du comptede ces comptes. ▪ L’appréciation de l’opportunité de sa mise en œuvre appartient à la BanqueCaisse d’Xxxxxxx, au regard notamment de la comparaison des frais et sanctions évités avec les conséquences du ou des prélèvements opérant compensation. La compensation ne pourra toutefois être opérée si elle est interdite par la loi ou par un règlement. En aucun cas, la Banque ne saurait être responsable du défaut de mise en œuvre de la compensation quand bien même cela causerait des désagréments au Client qui doit toujours veiller à maintenir une provision suffisante et disponible sur son compte de dépôt. Le Client peut donner lui-même des instructions de compensation. La clause de compensation ne porte pas atteinte à l’indépendance des comptes concernés qui continuent de fonctionner séparément. Ainsi, à titre d’exemple, la Banque ne pourra pas refuser de payer un chèque sur un compte suffisamment approvisionné au prétexte qu’un autre serait débiteur. De même, au cas où la compensation ne serait pas possible, la Banque pourra exercer un droit de rétention sur l’ensemble des sommes, effets ou valeurs que le Client aurait déposés auprès de la Banque jusqu’à parfait remboursement du solde débiteur du compte ou de toute somme due à la Banque notamment à titre d’intérêts, frais, commissions et accessoires générés par ce solde débiteur et au titre de tous les engagements directs ou indirects qu’il pourrait avoir vis-à-vis de la Banque.