Common use of Compte joint Clause in Contracts

Compte joint. Le compte joint est un compte collectif qui fonctionne selon les modalités définies à l’article 2.1 des Conditions Générales BforBank. Le compte fonctionne librement sous la signature de l’un des Titulaires et chacun peut effectuer toutes opé- rations au débit et au crédit du compte. Après l’ouverture de Compte Bancaire, les Titulaires d'un compte joint peuvent désigner le Titulaire respon- sable en cas d’incident de paiement sur le compte par l’envoi d’un courrier à la Banque signé par les deux co- titulaires. Si, lors du rejet d'un chèque pour défaut de provision suffisante, la Banque constate qu'aucun Titulaire du compte n'est désigné dans les conditions précédentes, les dispositions des articles L. 131-72 et L. 131-73 du Code Monétaire et Financier sont de plein droit appli- cables à tous les Titulaires du compte en ce qui concerne ce compte et les autres comptes dont ils pourraient être individuellement Titulaires. Chacun des Titulaires peut solliciter la mise en place d’une autorisation de découvert sur le Compte joint auprès de la Banque et/ou se faire délivrer un ou plu- sieurs moyens de paiement (chéquiers et/ou carte de paiement.) La Banque limite les titulaires du compte à une carte de paiement par titulaire sur le compte joint. La clôture du compte joint ne peut intervenir qu’à la demande conjointe de l’ensemble des Titulaires par l’envoi d’un courrier recommandé. A réception de ladite lettre par la Banque, le compte joint sera clôturé. Les titulaires du compte joint doivent dès notification de la demande de clôture restituer les moyens de paie- ments en leurs possessions conformément aux condi- tions de l’article 12 Clôture.

Compte joint. Le compte joint est un compte collectif qui fonctionne selon Compte n’est pas bloqué en cas de décès d’un des titulaires. Il continue ainsi à fonctionner sous la seule signature du ou des co-titulaires survivants. Les procurations éventuelles cessent sans formalité et les modalités définies à l’article 2.1 des Conditions Générales BforBankMandataires doivent rendre tous les moyens de paiement en leur possession dès demande de l’OPTNC. Ils ne peuvent plus initier d’opérations sur le Compte dès leur connaissance du décès du Client. Le compte fonctionne librement sous la signature ou les co-titulaires survivants sont seuls responsables du Compte à l’égard des ayants droit du défunt. Toutefois, en cas d’opposition expresse auprès de l’OPTNC du notaire ou l’un des Titulaires ayants droit du défunt, le Compte est bloqué dans l’attente des instructions du notaire ou de celles concordantes et chacun peut effectuer toutes opé- rations au débit et au crédit du compteconjointes des ayants droit. Après l’ouverture de Compte BancaireEn l’absence d’opposition d’un notaire ou d’un ayant droit, les Titulaires d'un compte joint peuvent désigner le Titulaire respon- sable en cas d’incident de paiement co-titulaire survivant sur le compte peut demander par l’envoi écrit à l’OPTNC que le Compte Joint soit transformé en Compte individuel à son nom et ce sous sa seule responsabilité. L’OPTNC n’accepte cette demande qu’à partir d’un courrier délai minimum de 4 mois suivant la date du décès de l’autre titulaire. En cas de pluralité de co-titulaires survivants, suite à la Banque signé par les deux co- titulaires. Si, lors du rejet d'un chèque pour défaut de provision suffisante, la Banque constate qu'aucun Titulaire du compte n'est désigné leur demande dans les mêmes conditions précédentesde délais et de responsabilité, l’OPTNC procédera seulement au changement d’intitulé du Compte. En cas de solde débiteur constaté au jour du décès, les dispositions des articles L. 131-72 et L. 131-73 du Code Monétaire et Financier sont intérêts continuent à courir de plein droit appli- cables à tous les Titulaires du compte en ce qui concerne ce compte jusqu’à complet remboursement et les ayants droit du co-titulaire décédé ayant accepté la succession sont tenus solidairement de cette dette (en principal, intérêt, frais, commissions et accessoires) entre eux, et avec le ou les autres comptes dont ils pourraient être individuellement Titulairesco-titulaires survivants. Chacun des Titulaires peut solliciter En cas de non remboursement, l’OPTNC pourra donc exercer tout recours utile contre le ou les co-titulaires survivants et ou les ayants droit du défunt qui auraient accepté la mise en place d’une autorisation de découvert sur le Compte joint auprès de la Banque et/ou se faire délivrer un ou plu- sieurs moyens de paiement (chéquiers et/ou carte de paiementsuccession.) La Banque limite les titulaires du compte à une carte de paiement par titulaire sur le compte joint. La clôture du compte joint ne peut intervenir qu’à la demande conjointe de l’ensemble des Titulaires par l’envoi d’un courrier recommandé. A réception de ladite lettre par la Banque, le compte joint sera clôturé. Les titulaires du compte joint doivent dès notification de la demande de clôture restituer les moyens de paie- ments en leurs possessions conformément aux condi- tions de l’article 12 Clôture.

Compte joint. Le compte joint Deux ou plusieurs personnes peuvent ouvrir un compte- joint, qui est un compte collectif qui fonctionne selon avec solidarité active et passive. Chaque co-Titulaire peut librement, sur sa seule signature, se faire délivrer tous moyens de paiement fonctionnant sur le compte joint, notamment chéquier, cartes de paiement et se faire consentir sur sa seule signature toutes avances et découverts, et s’ils détiennent un Compte de Titres Financiers, intervenir sur les modalités définies marchés financiers. Chaque co-Titulaire peut faire fonctionner ce compte sans le concours de l’autre. Les co-Titulaires sont tenus solidairement entre eux à l’article 2.1 des Conditions Générales BforBank. Le compte fonctionne librement sous l’exécution de tous engagements portant la signature de l’un des Titulaires et chacun peut effectuer toutes opé- rations au débit d’eux, et au crédit remboursement de toutes sommes dues à BOURSORAMA à la clôture du comptecompte ou à l’occasion de son fonctionnement. Après l’ouverture de Compte Bancaire, les Titulaires d'un Le compte joint peuvent désigner le peut être dénoncé à tout moment par l’un des co-Titulaires, la dénonciation prenant effet au jour de réception par BOURSORAMA de la notification. La demande de désolidarisation peut être faite par tout moyen. Le compte sera transformé en compte indivis sans qu’un mandataire ne puisse être désigné et ne fonctionnera que sur les signatures conjointes de l’ensemble des co- Titulaires, dans l’attente de l’affectation par l’ensemble des co-Titulaires de son solde créditeur ainsi que des titres figurant au compte titres rattaché au compte espèces. La dénonciation du compte joint (désolidarisation) entraîne opposition au paiement de l’ensemble des chèques en circulation au jour de la dénonciation. Le co-Titulaire respon- sable en cas d’incident de paiement sur qui a dénoncé le compte par l’envoi d’un courrier joint reste tenu solidairement avec les autres co-Titulaires du solde débiteur du compte à la Banque signé date de dénonciation auprès de BOURSORAMA, ainsi que des engagements découlant des opérations en cours à cette date. La demande de désolidarisation formulée par les deux un des co- titulaires. Si, lors du rejet d'un chèque pour défaut de provision suffisante, la Banque constate qu'aucun Titulaire du compte n'est désigné dans les conditions précédentes, les dispositions des articles L. 131-72 et L. 131-73 du Code Monétaire et Financier sont de plein droit appli- cables à tous les Titulaires du compte en ce qui concerne ce compte et les autres comptes dont ils pourraient être individuellement Titulaires. Chacun des Titulaires peut solliciter joint n’entraînera pas la mise en place d’une autorisation de découvert sur le Compte joint auprès de la Banque et/ou se faire délivrer un ou plu- sieurs moyens de paiement (chéquiers et/ou carte de paiement.) La Banque limite les titulaires clôture du compte à une carte de paiement par titulaire sur le mais sa transformation en compte jointindivis entre les co-titulaires. La clôture du compte joint ne peut pourra intervenir qu’à la que sur demande conjointe des deux co-Titulaires. En cas de l’ensemble décès de l’un des Titulaires par l’envoi d’un courrier recommandé. A réception de ladite lettre par la Banqueco-Titulaires, le compte joint ne sera clôturé. Les titulaires pas bloqué, le solde et éventuellement les valeurs en dépôt pourront être remis aux co-Titulaires survivants, sauf en cas d’opposition d’un ayant-droit du compte joint doivent dès notification co-Titulaire décédé justifiant de sa qualité ou du notaire chargé de la demande de clôture restituer les moyens de paie- ments en leurs possessions conformément aux condi- tions de l’article 12 Clôturesuccession.

Compte joint. Le Les titulaires d’un compte joint est un compte collectif qui fonctionne selon les modalités définies à l’article 2.1 des Conditions Générales BforBank. Le compte fonctionne librement sous la signature de l’un des Titulaires sont passivement et chacun peut effectuer toutes opé- rations au débit et au crédit du compte. Après l’ouverture de Compte Bancaire, les Titulaires d'un compte joint peuvent désigner le Titulaire respon- sable en cas d’incident de paiement sur le compte par l’envoi d’un courrier à la Banque signé par les deux co- titulaires. Si, lors du rejet d'un chèque pour défaut de provision suffisante, la Banque constate qu'aucun Titulaire du compte n'est désigné dans les conditions précédentes, les dispositions des articles L. 131-72 et L. 131-73 du Code Monétaire et Financier sont de plein droit appli- cables à tous les Titulaires du compte en ce qui concerne ce compte et les autres comptes dont ils pourraient être individuellement Titulaires. Chacun des Titulaires peut solliciter la mise en place d’une autorisation de découvert sur le Compte joint auprès de la Banque et/ou se faire délivrer un ou plu- sieurs moyens de paiement (chéquiers et/ou carte de paiement.) La Banque limite les titulaires du compte à une carte de paiement par titulaire sur le compte joint. La clôture du compte joint ne peut intervenir qu’à la demande conjointe activement solidairement res- ponsables de l’ensemble des Titulaires par l’envoi actes et opérations enregistrés sur le Compte. Par conséquent, les co-titulaires sont solidairement et indivisément tenus entre eux à l’égard de Fortuneo de l’éventuel solde débiteur en principal, intérêts, commissions, frais et accessoires. Xxxxxxxx sera ainsi en droit de demander à l’un quelconque des co-titulaires le paiement de l’intégralité de la dette. Chaque co-titulaire sera en droit de faire fonctionner le Compte sous sa seule signature. La désignation d’un courrier recommandé. A réception de ladite lettre par la Banque, le mandataire sur un compte joint sera clôturédevra recueillir l’accord de tous les co-titulaires. Les La désolidarisation par l’un des co-titulaires du compte joint doivent dès notification transforme celui-ci en compte indivis, lequel fonctionnera ainsi sous la signature conjointe des co-titulaires. La dénonciation par l’un des co-titulaires entraîne le retrait de sa participation au compte et transforme celui-ci en compte individuel au seul nom de l’autre co-titulaire. La clôture d’un tel Compte ne pourra intervenir qu’avec l’accord de tous les titulaires. Le co-titulaire qui aura mis fin à la solidarité restera tenu solidairement avec les autres co-titulaires de toutes les sommes dues à la date de la demande réception par Fortuneo de clôture restituer les moyens sa notification écrite de paie- ments cessation de solidarité, ainsi que des opérations en leurs possessions conformément aux condi- tions cours à cette date. En cas de l’article 12 Clôturedécès de l’un des co-titulaires d’un compte joint, le compte continuera à fonctionner avec le co-titulaire survivant à défaut d’opposition écrite d’un des ayants droit du titulaire décédé ou du notaire chargé de la succession.

Compte joint. Le 2.1- Un compte joint est un compte collectif qui fonctionne selon les modalités définies à l’article 2.1 des Conditions Générales BforBankavec solidarité active et passive ouvert entre deux ou plusieurs personnes, appelées Co-titulaires. Le compte fonctionne librement sous Chaque Co-titulaire peut librement, sur sa seule signature, faire fonctionner le compte-joint au débit comme au crédit. Chaque Co-titulaire peut se faire délivrer tous moyens de paiement fonctionnant sur le compte-joint, notamment chéquiers, cartes de paiement et /ou de retrait et se faire consentir sur sa seule signature toutes avances et facilités de caisse sur le compte-joint. 2.2- Tous paiements et règlements faits par la Banque sur la signature de l’un des Titulaires Co-titulaires libèrent celle-ci à l’égard des autres Co-titulaires (ou de leurs ayants droit). 2.3- En cas de décès de l’un des Co-titulaires, la solidarité en vertu de laquelle chaque Co-titulaire est tenu de la totalité de la dette se poursuit entre le Co-titulaire survivant et chacun peut effectuer toutes opé- rations au débit et au crédit les héritiers du défunt, à concurrence du solde débiteur du compte à la date du décès y compris les opérations en cours. L’indivisibilité de la dette est établie entre ces héritiers. 2.4- Le décès d’un Co-titulaire n’entraîne pas le blocage du compte. Après l’ouverture de Compte Bancaire-joint, les Titulaires d'un compte joint peuvent désigner le Titulaire respon- sable sauf en cas d’incident d’opposition des ayants droit justifiant de paiement sur le compte par l’envoi d’un courrier leur qualité ou du notaire chargé du règlement de la succession. Cette opposition doit être notifiée à la Banque signé par lettre recommandée avec avis de réception ou signifiée par tout acte de procédure admis par les deux co- dispositions légales et réglementaires. 2.5- Le compte se poursuit provisoirement avec le Co-titulaire survivant à l’exclusion des héritiers du Co-titulaire décédé. En conséquence, à compter du décès, le Co-titulaire survivant peut seul faire fonctionner le compte et le clôturer ainsi qu’obtenir des informations relatives aux opérations effectuées par lui postérieurement au dit décès. 2.6- Lorsque l’un des Co-titulaires demande à se retirer du compte-joint, le dénonce, ou s’oppose à son fonctionnement, il doit le faire savoir par lettre recommandée avec avis de réception tant à la Banque qu’aux autres Co-titulaires. Si, lors du rejet d'un chèque pour défaut de provision suffisante, Le compte-joint est alors immédiatement bloqué par la Banque constate qu'aucun Titulaire du compte n'est désigné dans les conditions précédentes, les dispositions des articles L. 131-72 et L. 131-73 du Code Monétaire et Financier sont de plein droit appli- cables à tous les Titulaires du compte en ce qui concerne ce compte et les autres comptes dont ils pourraient être individuellement Titulaires. Chacun des Titulaires peut solliciter la mise en place d’une autorisation de découvert sur le Compte joint auprès dès réception de la Banque et/ou se faire délivrer un ou plu- sieurs moyens de paiement (chéquiers et/ou carte de paiement.) La Banque limite lettre recommandée et son solde créditeur ainsi que les titulaires du compte à une carte de paiement titres reçoivent la destination qui leur est donnée d’un commun accord par titulaire sur le compte joint. La clôture du compte joint ne peut intervenir qu’à la demande conjointe de l’ensemble des Titulaires par l’envoi d’un courrier recommandé. A réception de ladite lettre par la Banque, le compte joint sera clôturé. Les titulaires du compte joint doivent dès notification de la demande de clôture restituer les moyens de paie- ments en leurs possessions conformément aux condi- tions de l’article 12 ClôtureCo-titulaires.

Compte joint. Ce type de compte peut être ouvert au nom de deux ou plusieurs personnes physiques à la condition que chaque cotitulaire dispose d’une lettre émanant de la Banque de France désignant la même agence Société Générale. Chaque cotitulaire peut faire fonctionner ce compte sans le concours de l’autre. Les cotitulaires seront tenus solidairement entre eux à l’exécution de tous engagements portant la signature de l’un d’eux et au remboursement de toutes sommes dues à Société Générale à la clôture du compte ou à l’occasion de son fonctionnement. Le Client mineur non émancipé ou le majeur sous un régime de protection (toutes mesures confondues) ne peut être cotitulaire sur un compte joint. Le compte joint est un compte collectif qui fonctionne selon les modalités définies à l’article 2.1 des Conditions Générales BforBankavec solidarité active et passive. Le compte fonctionne librement sous Chaque cotitulaire se fera délivrer la signature de l’un des Titulaires et chacun peut effectuer toutes opé- rations au débit et au crédit du compte. Après l’ouverture de Compte Bancaire, les Titulaires d'un compte joint peuvent désigner le Titulaire respon- sable en cas d’incident de paiement sur le compte par l’envoi d’un courrier à la Banque signé par les deux co- titulaires. Si, lors du rejet d'un chèque pour défaut de provision suffisante, la Banque constate qu'aucun Titulaire du compte n'est désigné dans les conditions précédentes, les dispositions des articles L. 131-72 et L. 131-73 du Code Monétaire et Financier sont de plein droit appli- cables à tous les Titulaires du compte en ce qui concerne ce compte et les autres comptes dont ils pourraient être individuellement Titulaires. Chacun des Titulaires peut solliciter la mise en place fourniture d’une autorisation de découvert sur le Compte joint auprès de la Banque et/ou se faire délivrer un ou plu- sieurs moyens de paiement (chéquiers et/ou carte de paiement.) La Banque limite les titulaires du compte à une débit (carte de paiement par titulaire sur le compte jointà autorisation systématique). La clôture du Le compte joint ne peut intervenir qu’à être clôturé que sur demande écrite et signée conjointement de tous les cotitulaires (courrier postal ou lettre signée remise en main propre au guichet de l’agence) ou faire l’objet d’une désolidarisation par écrit à tout moment par l’un des cotitulaires, qui prendra effet au jour de réception par Société Générale de la notification. La demande de dénonciation faite à l’oral doit être impérativement confirmée par écrit par l’ensemble des cotitulaires dans un délai de 48 heures ouvrées – à défaut, la demande conjointe sera caduque. Dans tous les cas, la Banque en informera le cotitulaire qui n’est pas à l’origine de la demande. Par ailleurs, le compte ne fonctionnera plus que sous les signatures conjointes de l’ensemble des Titulaires cotitulaires, dans l’attente de l’affectation par l’envoi d’un courrier recommandéces derniers du solde créditeur ainsi que des éventuels titres figurant au compte titres ayant pu être ouvert. A réception Le cotitulaire qui a dénoncé le compte joint reste tenu solidairement avec les autres cotitulaires du solde débiteur du compte à la date de ladite lettre par la Banquedemande auprès de Société Générale, ainsi que des engagements découlant des opérations en cours à cette date. Si l’un des cotitulaires est mis sous un régime de protection juridique ou conventionnelle des majeurs, le compte joint sera clôturé. Les titulaires bloqué en cas d’incompatibilité entre les règles de fonctionnement du compte joint doivent dès notification et celles propres au régime de protection concerné, dans l’attente de la demande répartition et de clôture restituer l’affectation du solde et, le cas échéant, de l’ouverture d’un compte individuel. En cas de procédure de surendettement de l’un des cotitulaires, le compte joint sur lequel ne seraient pas domiciliés les moyens revenus du cotitulaire concerné pourra être dénoncé par Société Générale moyennant le respect d’un préavis de paie- ments deux (2) mois à compter de la recevabilité du dossier de surendettement et des comptes séparés seront ouverts. En cas de décès de l’un des cotitulaires, sauf en leurs possessions conformément aux condi- tions cas d’opposition par lettre recommandée avec accusé de réception d’un ayant droit du cotitulaire décédé justifiant de sa qualité ou du notaire chargé de la succession : – le compte continue de fonctionner. Il ne sera pas bloqué et la ou les procurations seront toujours valables ; – le solde et éventuellement les valeurs en dépôt pourront être remis au cotitulaire survivant. La détention d’un compte joint par une personne physique ne fait pas obstacle au droit à l’ouverture d’un compte individuel dans le cadre des services bancaires de base définis à l’article 12 ClôtureD312-5 du Code monétaire et financier.

Compte joint. Le Les titulaires d’un compte joint est un compte collectif qui fonctionne selon les modalités définies à l’article 2.1 des Conditions Générales BforBank. Le compte fonctionne librement sous la signature de l’un des Titulaires sont passivement et chacun peut effectuer toutes opé- rations au débit et au crédit du compte. Après l’ouverture de Compte Bancaire, les Titulaires d'un compte joint peuvent désigner le Titulaire respon- sable en cas d’incident de paiement sur le compte par l’envoi d’un courrier à la Banque signé par les deux co- titulaires. Si, lors du rejet d'un chèque pour défaut de provision suffisante, la Banque constate qu'aucun Titulaire du compte n'est désigné dans les conditions précédentes, les dispositions des articles L. 131-72 et L. 131-73 du Code Monétaire et Financier sont de plein droit appli- cables à tous les Titulaires du compte en ce qui concerne ce compte et les autres comptes dont ils pourraient être individuellement Titulaires. Chacun des Titulaires peut solliciter la mise en place d’une autorisation de découvert sur le Compte joint auprès de la Banque et/ou se faire délivrer un ou plu- sieurs moyens de paiement (chéquiers et/ou carte de paiement.) La Banque limite les titulaires du compte à une carte de paiement par titulaire sur le compte joint. La clôture du compte joint ne peut intervenir qu’à la demande conjointe activement solidairement res- ponsables de l’ensemble des Titulaires par l’envoi actes et opérations enregistrés sur le Compte. Par conséquent, les co-titulaires sont solidairement et indivisément tenus entre eux à l’égard de Fortuneo de l’éventuel solde débiteur en principal, intérêts, commissions, frais et accessoires. Fortuneo sera ainsi en droit de demander à l’un quelconque des co-titulaires le paiement de l’intégralité de la dette. Chaque co-titulaire sera en droit de faire fonctionner le Compte sous sa seule signature. La désignation d’un courrier recommandé. A réception de ladite lettre par la Banque, le mandataire sur un compte joint sera clôturédevra recueillir l’accord de tous les co-titulaires. Les La désolidarisation par l’un des co-titulaires du compte joint doivent dès notification transforme celui-ci en compte indivis, lequel fonctionnera ainsi sous la signature conjointe des co-titulaires. La dénonciation par l’un des co-titulaires entraîne le retrait de sa participation au compte et transforme celui-ci en compte individuel au seul nom de l’autre co-titulaire. La clôture d’un tel Compte ne pourra intervenir qu’avec l’accord de tous les titulaires. Le co-titulaire qui aura mis fin à la solidarité restera tenu solidairement avec les autres co-titulaires de toutes les sommes dues à la date de la demande réception par Fortuneo de clôture restituer les moyens sa notification écrite de paie- ments cessation de solidarité, ainsi que des opérations en leurs possessions conformément aux condi- tions cours à cette date. En cas de l’article 12 Clôturedécès de l’un des co-titulaires d’un compte joint, le compte continuera à fonctionner avec le co-titulaire survivant à défaut d’opposition écrite d’un des ayants droit du titulaire décédé ou du notaire chargé de la succession.

Compte joint. Le compte joint est un compte collectif qui fonctionne selon les modalités définies à l’article 2.1 des Conditions Générales BforBank. Le compte fonctionne librement sous sur la signature de l’un ou l’autre des Titulaires et chacun co-Titulaires. Chaque co-Titulaire peut effectuer toutes opé- rations au débit et au crédit du seul tous les actes de disposition sur les titres inscrits en compte-joint (achat, vente, virement, souscription…). Après l’ouverture de Compte Bancaire, les Chacun des co-Titulaires d'un compte joint peuvent désigner le Titulaire respon- sable en cas d’incident de paiement sur peut à tout moment :  dénoncer le compte par l’envoi joint, le compte prenant dès lors la forme d’un courrier à la Banque signé par les deux co- titulaires. Si, lors du rejet d'un chèque pour défaut de provision suffisante, la Banque constate qu'aucun Titulaire du compte n'est désigné indivis régi dans les conditions précédentesprévues au 3.4 ;  [se retirer du compte-joint.] Les droits extra-pécuniaires attachés aux titres (notamment droit de participer et de voter aux assemblées générales, les dispositions droit d’information et de communication) sont exercés par le co-Titulaire désigné conventionnellement, ou à défaut, le premier nommé dans l’intitulé du compte-joint. La dénonciation du compte joint par l’un des articles L. 131co-72 et L. 131-73 du Code Monétaire et Financier sont Titulaires ou le décès de l’un d’entre eux entraînent de plein droit appli- cables la révocation de la désignation conventionnelle du co-Titulaire exerçant les droits extra-pécuniaires. Le co-Titulaire qui souhaite dénoncer [ou se retirer du] compte-joint le fait savoir par courrier recommandé qu’il adresse à tous SGSS ainsi qu’à l’autre co-Titulaire. Le compte-joint est alors bloqué par SGSS dès réception de la lettre recommandée. Les titres reçoivent la destination décidée d’un commun accord par les Titulaires du compte en ce qui concerne ce compte et les autres comptes dont ils pourraient être individuellement co-Titulaires. Chacun des Titulaires peut solliciter la mise en place d’une autorisation de découvert sur le Compte joint auprès Les ordres transmis mais non encore exécutés au jour de la Banque et/ou se faire délivrer un ou plu- sieurs moyens de paiement (chéquiers et/ou carte de paiementrévocation restent valables sauf demande d’annulation d’un commun accord par les co-Titulaires.) La Banque limite les titulaires du compte à une carte de paiement par titulaire sur le compte joint. La clôture du compte joint ne peut intervenir qu’à la demande conjointe de l’ensemble des Titulaires par l’envoi d’un courrier recommandé. A réception de ladite lettre par la Banque, le compte joint sera clôturé. Les titulaires du compte joint doivent dès notification de la demande de clôture restituer les moyens de paie- ments en leurs possessions conformément aux condi- tions de l’article 12 Clôture.

Compte joint. Le 1.10.1. Un compte joint est défini comme étant un compte collectif qui fonctionne selon ouvert au nom d’au moins deux personnes ET dont chaque cotitulaire du compte joint peut exercer individuellement tous les modalités définies droits découlant pour eux de leurs dépôts et de leurs comptes. A ce titre, chacun des cotitulaires peut disposer individuellement et sans restriction des valeurs et avoirs déposés. A cet effet, chaque cotitulaire peut gérer les valeurs/avoirs du compte joint, provoquer un solde débiteur, attribuer et révoquer des procurations, donner valablement quittance et décharge entière à l’article 2.1 la Banque (p.ex. en signant un bien-trouvé), mettre les avoirs en sûreté, respectivement les nantir, ou fermer le compte joint sans que la Banque n’ait à avertir les autres cotitulaires ou leurs héritiers. En revanche, l’accord écrit de tous les cotitulaires est requis pour toute cession des Conditions Générales BforBankdroits de ceux-ci tels qu’ils découlent du compte-joint. Le compte fonctionne librement sous la En cas de signature collective, le présent chapitre 1.10 ne s’applique pas. CH I 548_3 I DOSSIER D’OUVERTURE DE COMPTE I CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE 1.10.2. En cas de décès ou d’incapacité de l’un des Titulaires et chacun peut effectuer toutes opé- rations au débit et au crédit cotitulaires du compte. Après l’ouverture de Compte Bancaire, les Titulaires d'un autres cotitulaires peuvent continuer à disposer seuls et librement des avoirs du compte joint. Suite au décès de l’un des cotitulaires, les cotitulaires survivants demeureront seuls créanciers du compte joint peuvent désigner à l’exclusion des héritiers du défunt. A la demande d’un héritier légal ou institué d’un cotitulaire décédé, qui se légitime valablement, la Banque est autorisée à communiquer selon les dispositions légales en la matière, des renseignements sur la relation de compte/dépôt et de révéler le(s) nom(s) du/des cotitulaire(s) survivant(s) ainsi que des éventuels représentants. La Banque se réserve le Titulaire respon- sable droit, sans pourtant y avoir le devoir, de bloquer la relation bancaire si à sa libre et entière discrétion elle estime que les intérêts des héritiers ou du cotitulaire devenu incapable le justifient (i) au décès de l’un des cotitulaire, en particulier si un exécuteur testamentaire a été nommé ou (ii) si elle est informée de l’incapacité de l’un des cotitulaires, en particulier en cas d’incident de paiement nomination d’un curateur ou d’un tuteur. 1.10.3. Tous les cotitulaires d’un compte joint sont au sens des articles 143ss du Code des Obligations solidairement débiteurs et responsables à l’égard de la Banque pour toutes les obligations issues du compte joint, qu’elles aient été contractées conjointement ou individuellement (p.ex.: montant du prêt, intérêts, débits en compte courant, commissions, frais, …). A ce titre, les cotitulaires s’engagent solidairement à relever et garantir la Banque de tout dommage que celle-ci pourrait subir par suite de toute revendication de la part de l’un des cotitulaires, de leurs héritiers respectifs, ayants droit quelconque ou de tout tiers. 1.10.4. Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement les relations commerciales entre les cotitulaires du compte joint et la Banque, nonobstant tout accord interne passé entre les cotitulaires du compte qui porterait notamment sur le les droits de propriété entre cotitulaires du compte joint, leurs héritiers, ayants-droit ou successeurs. L’admission d’un cotitulaire supplémentaire est sujette à l’accord préalable de l’ensemble des autres cotitulaires. 1.10.5. Si pour une raison quelconque, l’un des cotitulaires du compte joint ou son mandataire interdit par l’envoi d’un courrier écrit à la Banque signé d’exécuter des instructions données par les deux co- titulaires. Si, lors du rejet d'un chèque pour défaut de provision suffisante, la Banque constate qu'aucun Titulaire l’un des autres cotitulaires du compte n'est désigné dans les conditions précédentesjoint (ou par son mandataire), les dispositions des articles L. 131-72 et L. 131-73 du Code Monétaire et Financier sont de plein droit appli- cables à tous droits solidaires entre les Titulaires cotitulaires du compte en ce qui concerne ce compte et les autres comptes dont ils pourraient être individuellement Titulaires. Chacun des Titulaires peut solliciter la mise en place d’une autorisation de découvert sur le Compte joint auprès à l’égard de la Banque et/ou se faire délivrer un ou plu- sieurs moyens cesseront immédiatement sans que la responsabilité solidaire de paiement (chéquiers et/ou carte ceux-ci à l’égard de paiement.) La la Banque limite n’en soit affectée. Dans ce cas, les titulaires du compte à une carte de paiement par titulaire sur le compte joint. La clôture droits issus du compte joint ne peut intervenir qu’à pourront plus être exercés individuellement et la demande conjointe de l’ensemble Banque se conformera uniquement aux instructions données conjointement par tous les cotitulaires du compte, leurs héritiers, ayants-droit ou successeurs. 1.10.6. La Banque peut, à tout moment et sans autorisation préalable des Titulaires par l’envoi d’un courrier recommandé. A réception de ladite lettre par la Banquecotitulaires du compte joint, compenser l’actif et le passif entre le compte joint sera clôturé. Les titulaires et les différents comptes ouverts au nom de chacun des cotitulaires du compte joint, peu importe la nature de ces comptes ou les devises dans lesquelles ils sont ouverts. Par ailleurs, la Banque est autorisée à créditer sur le compte-joint doivent dès notification de la demande de clôture restituer les moyens de paie- ments des montants et titres qu’elle reçoit en leurs possessions conformément aux condi- tions de l’article 12 Clôturefaveur d’un seul cotitulaire.

Compte joint. Le Compte fonctionne comme un compte joint lorsque, exclusivement, l’ouverture d’un tel Compte aura été demandée par les Clients à Bourse Direct accompagnée des justificatifs nécessaires. Les. Clients titulaires d’un tel Compte (les co-titulaires) étant passivement et activement solidairement responsables de l’ensemble des opérations enregistrées sur le Compte. Pour les Comptes ouverts à partir du 1er novembre 2007, seul le titulaire (et non le(s) co-titulaire(s)) du compte pourra transmettre des ordres et instructions de bourse. Toutefois, à l’exception de la transmission des ordres et instructions de bourse, chaque co-titulaire sera en droit de faire fonctionner le Compte sous sa seule signature. Toute opération, notamment celles de dépôts et retraits, virements de fonds ou de titres, souscriptions, échanges et remboursements de titres, ordres de bourse, pourront être effectuées sur instruction de l’un ou de l’autre des co-titulaires. Les Clients s’engagent solidairement (de manière active et passive) dans les termes de l’article 1200 du Code Civil du fait des opérations de telle sorte que Bourse Direct pourra exiger de l’un quelconque des co-titulaires le remboursement de toute créance résultant du fonctionnement du Compte. En cas de saisie-arrêt, avis à tiers détenteur, en cas de liquidation des biens, règlement judiciaire ou plus généralement toute voie d’exécution dirigée contre l’un des co-titulaires, Xxxxxx Direct procédera, dans la mesure du possible, au gel des opérations en cours et au blocage de l’ensemble des actifs disponibles sur le Compte. Sous réserve de ces propres droits (en application de l’article 19 de la présente Convention), Bourse Direct est un compte collectif qui fonctionne selon autorisée à (et se réserve la faculté de) déférer aux demandes des huissiers, syndics et autres mandataires de justice, comme si le Compte n’était ouvert qu’à celui d’entre les modalités définies co-titulaires concerné par la procédure en question. Pour le cas où le Compte deviendrait débiteur à l’article 2.1 quelque titre que ce soit, les co-titulaires seront solidairement tenus à l’égard de Bourse Direct. L’un quelconque des Conditions Générales BforBankco-titulaires peut à tout moment et sans préavis mettre fin à la solidarité du Compte, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Bourse Direct. Le compte fonctionne librement Compte ne pourra alors fonctionner que sous la seule signature du titulaire subsistant. Dans cette hypothèse, le compte est transformé en Compte en indivision jusqu’à l’affectation du solde créditeur. En toute hypothèse, le co-titulaire, qui aura mis fin à la solidarité ou aura demandé son retrait, restera tenu solidairement avec les autres co-titulaires de toutes les sommes dues au titre de la Convention à la date de la réception par Bourse Direct de la notification de cessation de solidarité ou de retrait, qui devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Bourse Direct, ainsi que des engagements découlant des opérations en cours à cette date. En cas de décès de l’un des Titulaires co-titulaires, le survivant ou l’un d’entre eux pourra retirer tout ou partie des titres et fonds en dépôt et continuer de faire fonctionner le Compte, sauf opposition formée par un ou plusieurs héritiers du co-titulaire décédé. Les héritiers du prédécédé ne pourront utiliser le Compte qu’après avoir produit un acte notarié justifiant de leurs droits et par instructions unanimes de leur part. Si la solidarité active qui caractérise le Compte joint permet au survivant, en cas de décès de l’un des co-titulaires et en dehors de toute opposition, d’appréhender l’actif qui figure au Compte, il convient de ne pas perdre de vue : 1. que le survivant doit rendre des comptes aux héritiers du défunt, 2.qu’en vertu de l’article 753 et 768 du code général des impôts, les biens qui figurent au Compte sont considérés, pour la perception des droits de mutation par décès, comme appartenant à chacun des déposants pour une part virile et que, par conséquent, les héritiers du défunt supportent l’impôt sur cette base minimum, sauf preuve du contraire réservée tant à l’administration qu’aux a. pour l’administration, la preuve peut effectuer toutes opé- rations au débit et au crédit du compte. Après être faite par tous les moyens. b. pour les redevables, elle ne peut être établie que par acte sous seing privé ayant acquis date certaine avant l’ouverture de Compte Bancaire, les Titulaires d'un compte joint peuvent désigner le Titulaire respon- sable en cas d’incident de paiement sur le compte par l’envoi d’un courrier à la Banque signé par les deux co- titulairessuccession. Si, lors du rejet d'un chèque pour défaut de provision suffisante, la Banque constate qu'aucun Titulaire du compte n'est désigné dans les conditions précédentes, les dispositions des articles L. 131-72 et L. 131-73 du Code Monétaire et Financier sont de plein droit appli- cables à tous les Titulaires du compte en En ce qui concerne ce compte et les autres comptes dont ils pourraient être individuellement Titulaires. Chacun des Titulaires peut solliciter la mise en place d’une autorisation de découvert sur le fiscalité du Compte joint auprès joint, Bourse Direct procède au paramétrage du Compte tel qu’indiqué à l’article 5.6 de la Banque et/ou se faire délivrer un ou plu- sieurs moyens de paiement (chéquiers et/ou carte de paiementprésente Convention.) La Banque limite les titulaires du compte à une carte de paiement par titulaire sur le compte joint. La clôture du compte joint ne peut intervenir qu’à la demande conjointe de l’ensemble des Titulaires par l’envoi d’un courrier recommandé. A réception de ladite lettre par la Banque, le compte joint sera clôturé. Les titulaires du compte joint doivent dès notification de la demande de clôture restituer les moyens de paie- ments en leurs possessions conformément aux condi- tions de l’article 12 Clôture.

Compte joint. Le compte joint Deux ou plusieurs personnes peuvent ouvrir un compte- joint, qui est un compte collectif qui fonctionne selon avec solidarité active et passive. Chaque co-Titulaire peut librement, sur sa seule signature, se faire délivrer tous moyens de paiement fonctionnant sur le compte joint, notamment chéquier, cartes de paiement et se faire consentir sur sa seule signature toutes avances et découverts, et s’ils détiennent un Compte de Titres Financiers, intervenir sur les modalités définies marchés financiers. Chaque co-Titulaire peut faire fonctionner ce compte sans le concours de l’autre. Les co-Titulaires sont tenus solidairement entre eux à l’article 2.1 des Conditions Générales BforBank. Le compte fonctionne librement sous l’exécution de tous engagements portant la signature de l’un des Titulaires et chacun peut effectuer toutes opé- rations au débit d’eux, et au crédit remboursement de toutes sommes dues à BOURSORAMA à la clôture du comptecompte ou à l’occasion de son fonctionnement. Après l’ouverture de Compte Bancaire, les Titulaires d'un Le compte joint peuvent désigner le peut être dénoncé à tout moment par l’un des co-Titulaires, la dénonciation prenant effet au jour de réception par BOURSORAMA de la notification. La demande de désolidarisation peut être faite par tout moyen. Le compte sera transformé en compte indivis sans qu’un mandataire ne puisse être désigné et ne fonctionnera que sur les signatures conjointes de l’ensemble des co- Titulaires, dans l’attente de l’affectation par l’ensemble des co-Titulaires de son solde créditeur ainsi que des titres figurant au compte titres rattaché au compte espèces. La dénonciation du compte joint (désolidarisation) entraîne opposition au paiement de l’ensemble des chèques en circulation au jour de la dénonciation. Le co-Titulaire respon- sable en cas d’incident de paiement sur qui a dénoncé le compte par l’envoi d’un courrier joint reste tenu solidairement avec les autres co-Titulaires du solde débiteur du compte à la Banque signé date de dénonciation auprès de XXXXXXXXXX, ainsi que des engagements découlant des opérations en cours à cette date. La demande de désolidarisation formulée par les deux un des co- titulaires. Si, lors du rejet d'un chèque pour défaut de provision suffisante, la Banque constate qu'aucun Titulaire du compte n'est désigné dans les conditions précédentes, les dispositions des articles L. 131-72 et L. 131-73 du Code Monétaire et Financier sont de plein droit appli- cables à tous les Titulaires du compte en ce qui concerne ce compte et les autres comptes dont ils pourraient être individuellement Titulaires. Chacun des Titulaires peut solliciter joint n’entraînera pas la mise en place d’une autorisation de découvert sur le Compte joint auprès de la Banque et/ou se faire délivrer un ou plu- sieurs moyens de paiement (chéquiers et/ou carte de paiement.) La Banque limite les titulaires clôture du compte à une carte de paiement par titulaire sur le mais sa transformation en compte jointindivis entre les co-titulaires. La clôture du compte joint ne peut pourra intervenir qu’à la que sur demande conjointe des deux co-Titulaires. En cas de l’ensemble décès de l’un des Titulaires par l’envoi d’un courrier recommandé. A réception de ladite lettre par la Banqueco-Titulaires, le compte joint ne sera clôturé. Les titulaires pas bloqué, le solde et éventuellement les valeurs en dépôt pourront être remis aux co-Titulaires survivants, sauf en cas d’opposition d’un ayant-droit du compte joint doivent dès notification co-Titulaire décédé justifiant de sa qualité ou du notaire chargé de la demande de clôture restituer les moyens de paie- ments en leurs possessions conformément aux condi- tions de l’article 12 Clôturesuccession.