Comptes courants d'associés. Tout titulaire de parts, en accord avec le gérant, peut déposer des fonds dans la caisse sociale en vue de faciliter le financement des opérations sociales. Les conditions d'intérêt et de retraits sont fixées en accord avec le gérant et conformément à la législation en vigueur. À défaut d'accord exprès en ce sens, les fonds portent intérêt au taux légal et les retraits ne sont possibles que moyennant préavis minimum de trois mois.
Comptes courants d'associés. Chaque Associé pourra verser dans la caisse sociale, en compte courant libre, au-delà de sa mise sociale, toutes sommes qui seront jugées utiles par la gérance pour les besoins de la Société. Les conditions d'intérêts, de remboursement et de retrait de chacun de ces comptes seront déterminées par accord entre les Associés et la gérance, sous réserve d'approbation par la prochaine décision collective ordinaire.
Comptes courants d'associés. La Société peut recevoir de ses associés des fonds en dépôt, sous forme d'avances en compte courant. Les conditions et modalités de ces avances, et notamment leur rémunération et les conditions de retrait sont déterminées d'un commun accord entre l'associé intéressé et Le Gérant.
Comptes courants d'associés. La Société peut recevoir de ses associés des fonds en dépôt, sous forme d'avances en compte courant. Les conditions et modalités de ces avances, et notamment leur rémunération et les conditions de retrait sont déterminées d'un commun accord entre l'associé intéressé et le président ou le directeur général, sous réserve le cas échéant des accords extra statutaires convenus entre tous les associés. En tout état de cause, les comptes courants ne sont remboursables qu'à hauteur des capacités financières de la Société. En cas de refus total ou partiel de remboursement immédiat justifié par l'incapacité financière de la Société, l'associé créancier sera en droit de demander tout justificatif attestant de cette incapacité.
Comptes courants d'associés. 15 ARTICLE 33 -
Comptes courants d'associés. Chacun des Associés, et en cas de démembrement des Titres, chacun des usufruitiers et des nus-propriétaires, peut, avec le consentement de la Présidence, consentir à la Société, toutes avances utiles, aux conditions d’intérêts et de remboursements fixées au moment du versement. Les conditions et modalités de ces avances, notamment leurs rémunérations éventuelles et les conditions de retraits sont définies par Décision Collective des Associés statuant dans les conditions prévues pour les Décisions Extraordinaires, les Associés pouvant déroger à cette règle sous réserve de ratification par la Collectivité des Associés par un vote à la majorité simple, étant précisé que si la décision emporte une augmentation d’engagements des Associés, cette Décision est adoptée à l’unanimité. ……………………… En tout état de cause, il est rappelé que les apports en comptes courants ne peuvent être rémunérés à un taux supérieur au taux égal à la moyenne annuelle de taux effectifs pratiqués par les établissements de crédits, tel que publié par l’INSEE, correspondant au taux maximum autorisant déduction des intérêts pour la Société, ces intérêts étant portés aux frais généraux et pouvant être révisés chaque année. Les dépôts en comptes courants sont des conventions soumises aux dispositions de l’article 25 des Statuts sur les conventions réglementées. Les décisions fixées au présent article 18 lorsque la Société est unipersonnelle, relèvent de la décision unilatérale de l’Associé Unique.
Comptes courants d'associés. Dès la constitution de la Société, lors de la réalisation des apports en numéraire, les associés acceptent de mettre à disposition de la Société, des sommes qui seront soumises au régime des comptes courants d’associés : - XXXXXXXX, Xxxxxxx, née le 07 novembre 1958 à Marianovka en RUSSIE, résidant at 000 Xxxxxxxxx xxx Xxxxx-Xxxx 00000 Xxxx, met à disposition de la Société une somme de cinquante mille euros (50 000 €) ; - XXXXXXXXXX, Xxxxxx, né le 05 mars 1962 à Gyumri en ARMENIE, résidant au 000 X Xxx Xxxxx Xxxxxxx à Gyumri en Arménie, met à disposition de la Société une somme de cinquante mille euros (50 000 €) ; - XXXXXXXXXX, Xxxxxx, née le 12 novembre 1994 à Omsk en RUSSIE, résidant au 000 Xxxxxxxxx xxx Xxxxx-Xxxx 00000 Xxxx, met à disposition de la Société une somme de cinquante mille euros (50 000 €) ; - XXXXXXXXXX, Xxxxx, né le 25 juillet 1999 à Omsk en RUSSIE, résidant au 00 Xxx Xxx Xxxxxx 00000 Xxxxx, met à disposition de la Société une somme de cinquante mille euros (50 000 €).
Comptes courants d'associés. En accord avec le gérant, chacun des associés peut déposer des fonds dans la caisse sociale en vue de faciliter le financement des opérations sociales.
Comptes courants d'associés. L'associé exerçant sa profession au sein de la société ainsi que ses ayants droit devenus associés peuvent mettre à la disposition de la société, au titre de comptes d'associés, des sommes dont le montant, fixé par les statuts, ne peut excéder trois fois celui de leur participation au capital. Tout autre associé peut mettre à la disposition de cette société des sommes dont le montant fixé par les statuts ne peut excéder celui de leur participation au capital. Ces sommes peuvent être retirées, en tout ou en partie, qu'après notification à la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, avec un préavis qui ne peut être inférieur à six mois pour l'associé exerçant au sein de la société ou ses ayants droit, un an pour tout autre associé.
Comptes courants d'associés. La Société peut recevoir de ses associés des fonds en dépôt, sous forme d'avances en compte courant. Les conditions et modalités de ces avances, et notamment leur rémunération et les conditions de retrait, intervenant en cours de vie sociale sont déterminées par décisions collective des associés, statuant dans les conditions précisées dans une annexe des statuts, étant précisé que si la décision emporte augmentation des engagements des associés, elle devra être adoptée à l'unanimité. Les conditions et modalités de ces avances, et notamment leur rémunération et les conditions de retrait seront déterminées ultérieurement dans une annexe des présents statuts et en feront partie intégrante. Les modalités de ces prêts sont arrêtées par accord entre le Président et l'intéressé. Les avances en compte courant sont, le cas échéant, soumises à la procédure d'autorisation et de contrôle prévue par la loi.