Common use of COMPTES COURANTS Clause in Contracts

COMPTES COURANTS. Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la Société toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé. Les comptes courants ne doivent jamais être débiteurs et la Société a la faculté d'en rembourser tout ou partie, après avis donné par écrit un mois à l'avance, sauf stipulation contraire.

COMPTES COURANTS. Outre leurs apports, l'associé unique ou les associés pourront verser ou laisser à disposition de la Société toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé. Les comptes courants ne doivent jamais être débiteurs et la La Société a la faculté d'en rembourser tout ou partie, après avis donné par écrit un mois à l'avance, sauf stipulation contraire. Les comptes courants ne doivent jamais être débiteurs.

COMPTES COURANTS. Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à la disposition de la Société toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un d’un compte ouvert au nom de l'associél’associé. Les comptes courants ne doivent jamais être débiteurs et la Société a la faculté d'en d’en rembourser tout ou partie, après avis donné par écrit un mois à l'avancel’avance, sauf stipulation contraire.

COMPTES COURANTS. Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la Société toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé. Les conditions d’intérêts et de fonctionnement de ces comptes sont fixées en accord avec la gérance. Sauf cas particuliers à soumettre à la délibération collective ordinaire des associés, la gérance doit fixer les mêmes conditions pour tous les associés. Les comptes courants ne doivent jamais être débiteurs et la débiteurs. La Société a la faculté d'en rembourser tout ou partie, après avis donné par écrit un mois à l'avance, sauf stipulation contraire.

COMPTES COURANTS. Outre leurs apports, l'associé unique ou les associés pourront verser ou laisser à disposition de la Société toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé. Les comptes courants ne doivent jamais être débiteurs et la Société a la faculté d'en rembourser tout ou partie, après avis donné par écrit un mois à l'avance, sauf stipulation contraire.