Common use of Compétence Clause in Contracts

Compétence. Tous les litiges nés de l’exécution du présent contrat sont de la compétence de la juridiction du lieu de situation de l’immeuble. Les parties élisent domicile aux fins des présentes, aux adresses ci-dessous : Pour le syndic : en ses bureaux Pour le syndicat : à l’adresse des bureaux du syndic en fonction Fait en deux exemplaires et signé ce jour, le à Le Président de Séance le Syndic ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC

Compétence. Tous les litiges nés de l’exécution du présent contrat sont de la compétence de la juridiction du lieu de situation de l’immeuble. Les parties élisent domicile aux fins des présentes, aux adresses ci-dessous : Pour le syndic : en ses bureaux Pour le syndicat : à l’adresse des bureaux du syndic en fonction Fait en deux exemplaires et signé ce jour, le / / à Mots nuls Lignes nulles Le Président de Séance le Syndic ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDICsyndicat Le syndic

Compétence. Tous les litiges nés de l’exécution du présent contrat sont de la compétence de la juridiction du lieu de situation de l’immeuble. Les parties élisent domicile aux fins des présentes, aux adresses ci-dessous : Pour le syndic : en ses bureaux son siège, Pour le syndicat : à l’adresse des bureaux du syndic en fonction sur le lieux de résidence Fait en deux exemplaires et signé ce jour, le à Le Président de Séance le Syndic ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDICsyndicat Le syndic

Compétence. Tous les litiges nés de l’exécution l'exécution du présent contrat sont de la compétence de la juridiction du lieu de situation de l’immeublel'immeuble. Les parties élisent domicile aux fins des présentes, aux adresses ci-dessous : Pour le syndic : en ses bureaux Pour le syndicat : à l’adresse des bureaux du syndic en fonction Fait en deux exemplaires et signé ce jour, le à Le Président de Séance le Syndic ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDICParis, le

Compétence. Tous les litiges nés de l’exécution du présent contrat sont de la compétence de la juridiction du lieu de situation de l’immeuble. Les parties élisent domicile aux fins des présentes, aux adresses ci-dessous : Pour le syndic : en ses bureaux Pour le syndicat : à l’adresse des bureaux du syndic en fonction Fait en deux exemplaires et signé ce jour, le / / à Mots nuls 11 Lignes nulles 18 Le Président de Séance le Syndic ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDICsyndicat Le syndic

Compétence. Tous les litiges nés de l’exécution du présent contrat sont de la compétence de la juridiction du lieu de situation de l’immeuble. Les parties élisent domicile aux fins des présentes, aux adresses ci-dessous :  Pour le syndic : en ses bureaux à son siège social.  Pour le syndicat : à l’adresse des bureaux du syndic en fonction syndic. Fait en deux exemplaires et signé ce jour, à SAINT LEU LA FORET le à Le Président de Séance le Syndic ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDICsyndicat Le syndic