Common use of Condition suspensive Clause in Contracts

Condition suspensive. Sans préjudice de l’Article 21, la commande ou le Contrat précise si le Contrat est soumis à la condition suspensive que toutes les autorisations et licences requises aient été obtenues au préalable, sans qu’une indemnité soit due au Contractant. Si l’une des autorisations et licences requises est refusée par l’autorité, ultérieurement annulée ou retirée ou fait l’objet d’un recours quelconque susceptible d’entraîner son annulation ou sa suspension, NRB Group se réserve le droit, à sa discrétion, de suspendre ou résilier le Contrat, en tout ou en partie, sans indemnité à payer au Contractant.

Condition suspensive. Sans préjudice de l’Article 2120, la commande Commande ou le Contrat précise si le Contrat est soumis à la condition suspensive que toutes les autorisations et licences requises aient été obtenues au préalable, sans qu’une indemnité soit due au Contractant. Si l’une des autorisations et licences requises est refusée par l’autorité, ultérieurement annulée ou retirée ou fait l’objet d’un recours quelconque susceptible d’entraîner son annulation ou sa suspension, NRB Group se réserve le droit, à sa discrétion, de suspendre ou résilier le Contrat, en tout ou en partie, sans indemnité à payer au Contractant.

Condition suspensive. Sans préjudice de l’Article 21, la commande ou le Contrat précise si le Contrat est soumis à la condition suspensive que toutes les autorisations et licences requises aient été obtenues au préalable, sans qu’une indemnité soit due au Contractant. Si l’une des autorisations et licences requises est refusée par l’autorité, ultérieurement annulée ou retirée ou fait l’objet d’un recours quelconque susceptible d’entraîner son annulation ou sa suspension, NRB Group se réserve le droit, à sa discrétion, de suspendre ou résilier le Contrat, en tout ou en partie, sans indemnité à payer au Contractant.

Condition suspensive. Sans préjudice de l’Article 21, la commande ou le Contrat précise si le Contrat est soumis à la condition suspensive que toutes les autorisations et licences requises aient été obtenues au préalable, sans qu’une indemnité soit due au Contractant. Si l’une des autorisations et licences requises est refusée par l’autorité, ultérieurement annulée ou retirée ou fait l’objet d’un recours quelconque susceptible d’entraîner son annulation ou sa suspension, NRB Group COMPUTERLAND se réserve le droit, à sa discrétion, de suspendre ou résilier le Contrat, en tout ou en partie, sans indemnité à payer au Contractant. Ce point s’applique mutatis mutandis pour le sous-traitant/consultant.