Autres accords. 1. Sans préjudice des dispositions pertinentes du traité instituant la Communauté européenne, ni le présent accord ni aucune action réalisée dans le cadre de ce dernier n'affectent, de quelque manière que ce soit, le pouvoir des États membres d'entreprendre des actions de coopération bilatérales avec l'Indonésie ou de conclure, le cas échéant, de nouveaux accords de partenariat et de coopération avec ce pays.
2. L'accord n'affecte en rien l'application ou la mise en œuvre des engagements pris par chaque partie dans ses relations avec des tiers.
Autres accords. Christie's peut conclure d’autres accords n’impliquant pas d’enchères. Il s’agit notamment d'accords par lesquels Christie's a donné au vendeur une avance sur le produit de la vente du lot ou Christie's a partagé le risque d’une garantie avec un partenaire sans que le partenaire soit tenu de déposer une enchère écrite irrévocable ou de participer autrement à la vente aux enchères du lot. Étant donné que ces accords ne sont pas liés au processus d'enchères, ils ne sont pas marqués par un symbole dans les Conditions Particulières de Vente.
Autres accords. Outre la présente convention, les conditions générales de la convention de compte conclue entre vous et nous s’appliquent aux services directs et aux opérations effectuées dans le cadre de la présente convention, sauf dans les cas expressément prévus dans la présente convention. En cas de contradiction entre les conditions générales de la convention de compte ou de tout autre accord conclu entre vous et nous et les conditions générales de la présente convention, les conditions générales de la présente convention s’appliqueront aux services directs. Nous ne vous faisons aucune déclaration et ne vous donnons aucune garantie concernant les services directs, à l’exception des déclarations, garanties et obligations de la Caisse Alliance telles qu’elles sont expressément énoncées dans la présente convention. Tout conseil, renseignement ou toute déclaration que nous fournissons ou que des fournisseurs de services tiers, des mandataires ou leurs représentants fournissent, que ce soit oralement ou par écrit, ne constitue en aucun cas une déclaration, une garantie ou une condition et ne saurait modifier la présente convention, y compris les exclusions et limitations de responsabilité, les décharges et les clauses d’in demnisation, et vous ne devez pas vous fier à ces conseils ou rensei- gnements.
Autres accords. 9.1 Quel devoir de diligence et quelles autres obligations l'Hôte et/ou les Voyageurs doivent- ils respecter ? Comme décrit dans le Formulaire de location entrée/sortie, l'Hôte et l’Auteur de la réservation remplissent ensemble le formulaire de remise lors de la remise et du retour du camping-car. Tous les dommages déjà existants avant la période de location et tous les dommages subis pendant le voyage seront mentionnés dans le formulaire. Si le Formulaire de location entrée/sortie stipule qu'une vidéo et/ou des photos du camping-car doivent être réalisées avant le départ, l'Hôte et l’Auteur de la réservation réaliseront ensemble la vidéo et/ou les photos conformément aux instructions du Titulaire de la police. L'Hôte ne peut remettre le camping-car qu'à l’Auteur de la réservation spécifié dans le Formulaire de location entrée/sortie ou aux conducteurs et Voyageurs enregistrés auprès d'Indie Campers lors de la réservation. L’Auteur de la réservation est personnellement responsable de la garde et de la gestion du camping-car et de qui est autorisé à le conduire conformément à la présente Police d'Assurance collective et au Formulaire de location entrée/sortie. Lorsque l'Hôte remet le camping-car à l’Auteur de la réservation, ledit camping-car doit être en état de marche et fonctionner correctement. Au moment de la remise du véhicule, l'Hôte informera clairement l’Auteur de la réservation de l'obligation de conserver tous les documents relatifs aux réparations et les documents ou le rapport de police en cas d'accident, et d'appeler le numéro d'urgence (de l'Assureur) en cas de panne. L'Hôte se conformera à toutes les obligations énoncées dans le Formulaire de location entrée/sortie et prévues par les présentes Conditions d'assurance et le Stipulation. L’Auteur de la réservation prend la responsabilité du Camping-car pendant la période de location et s'engage à le restituer dans son état initial à l'heure et au lieu convenus dans le Formulaire de location entrée/sortie.
9.2 Que se passera-t-il si une Personne assurée ne respecte pas ses obligations ? Si une Personne assurée ne respecte pas les règlements applicables, son devoir de diligence ou ne remplit pas d'autres obligations en vertu du Formulaire de location entrée/sortie, des conditions de la police d'Assurance collective, des conditions d'admission à la police d'Assurance collective ou d'autres conditions applicables (« Personne assurée défaillante »), ledit non-respect pouvant donner à l'Assureur / au...
Autres accords. Date/Lieu : .......................................................
Autres accords. Le présent Xxxxxxxxxx s'entend sans préjudice de la coopération qui peut être engagée en application d'autres accords entre les Parties.
Autres accords. Ville, date Signature et cachet de l'établissement d'apprentissage
Autres accords. Le présent accord ne modifie pas les accords ou arrangements qui existent entre les parties, ni les accords ou arrangements conclus entre le Canada et les États membres de l'UE. Le présent accord est entièrement sans préjudice du contenu de futurs accords ou arrangements entre le Canada et les États membres de l'UE. Le présent accord n'empêche pas les parties de conclure d'autres accords ou arrangements concernant la communication ou l'échange d'informations classifiées.
Autres accords. Xxxxxxxx'x peut conclure d’autres accords n’impliquant pas d’enchères. Il s’agit notamment d'accords par lesquels Xxxxxxxx'x a donné au vendeur une avance sur le produit de la vente du lot ou Xxxxxxxx'x a partagé le risque d’une garantie avec un partenaire sans que le partenaire soit tenu de déposer une enchère écrite irrévocable ou de participer autrement à la vente aux enchères du lot. Étant donné que ces accords ne sont pas liés au processus d'enchères, ils ne sont pas marqués par un symbole dans le catalogue.
Autres accords swype transmet les correspondances commerciales généralement par e-mail ou par SMS. L’adresse e-mail fournie par le client et indiquée sur le compte client est considérée comme l’adresse de correspondance du client. Une communication est considérée comme reçue lorsque celle-ci a été enregis- trée par l’appareil, indépendamment du fait qu’il s’agisse ici du client ou d’une autre personne. swype peut mandater à tout moment ders tiers en Suisse ou à l’étranger à des fins d’exécution du contrat. Le client renonce à son droit de compensation pour toutes les créances de swype. swype peut transférer le contrat à des tiers sans l’accord préalable du client.