Autres accords. 1. Sans préjudice des dispositions pertinentes du traité instituant la Communauté européenne, ni le présent accord ni aucune action réalisée dans le cadre de ce dernier n'affectent, de quelque manière que ce soit, le pouvoir des États membres d'entreprendre des actions de coopération bilatérales avec l'Indonésie ou de conclure, le cas échéant, de nouveaux accords de partenariat et de coopération avec ce pays.
Autres accords. Christie's peut conclure d’autres accords n’impliquant pas d’enchères. Il s’agit notamment d'accords par lesquels Christie's a donné au vendeur une avance sur le produit de la vente du lot ou Christie's a partagé le risque d’une garantie avec un partenaire sans que le partenaire soit tenu de déposer une enchère écrite irrévocable ou de participer autrement à la vente aux enchères du lot. Étant donné que ces accords ne sont pas liés au processus d'enchères, ils ne sont pas marqués par un symbole dans les Conditions Particulières de Vente.
Autres accords. Le présent Xxxxxxxxxx s'entend sans préjudice de la coopération qui peut être engagée en application d'autres accords entre les Parties.
Autres accords. 1. Sans préjudice des dispositions pertinentes du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ni le présent accord ni aucune action réalisée dans le cadre de ce dernier n'affectent le pouvoir des parties d'entreprendre des actions de coopération bilatérales ou de conclure, le cas échéant, de nouveaux accords de partenariat et de coopération entre les Philippines et les États membres à titre individuel.
Autres accords. Date/Lieu : ....................................................... .......................................................................................... .......................................................................................
Autres accords. 9.1 Quel devoir de diligence et quelles autres obligations l'Hôte et/ou les Voyageurs doivent- ils respecter ? Comme décrit dans le Formulaire de location entrée/sortie, l'Hôte et l’Auteur de la réservation remplissent ensemble le formulaire de remise lors de la remise et du retour du camping-car. Tous les dommages déjà existants avant la période de location et tous les dommages subis pendant le voyage seront mentionnés dans le formulaire. Si le Formulaire de location entrée/sortie stipule qu'une vidéo et/ou des photos du camping-car doivent être réalisées avant le départ, l'Hôte et l’Auteur de la réservation réaliseront ensemble la vidéo et/ou les photos conformément aux instructions du Titulaire de la police. L'Hôte ne peut remettre le camping-car qu'à l’Auteur de la réservation spécifié dans le Formulaire de location entrée/sortie ou aux conducteurs et Voyageurs enregistrés auprès d'Indie Campers lors de la réservation. L’Auteur de la réservation est personnellement responsable de la garde et de la gestion du camping-car et de qui est autorisé à le conduire conformément à la présente Police d'Assurance collective et au Formulaire de location entrée/sortie. Lorsque l'Hôte remet le camping-car à l’Auteur de la réservation, ledit camping-car doit être en état de marche et fonctionner correctement. Au moment de la remise du véhicule, l'Hôte informera clairement l’Auteur de la réservation de l'obligation de conserver tous les documents relatifs aux réparations et les documents ou le rapport de police en cas d'accident, et d'appeler le numéro d'urgence (de l'Assureur) en cas de panne. L'Hôte se conformera à toutes les obligations énoncées dans le Formulaire de location entrée/sortie et prévues par les présentes Conditions d'assurance et le Stipulation. L’Auteur de la réservation prend la responsabilité du Camping-car pendant la période de location et s'engage à le restituer dans son état initial à l'heure et au lieu convenus dans le Formulaire de location entrée/sortie.
Autres accords. Ville, date Signature et cachet de l'établissement d'apprentissage Ville, date Signature de l'étudiant(e) Ville, date Signature de la personne chargée de la direction du projet à l'université