Autres accords. 1. Sans préjudice des dispositions pertinentes du traité instituant la Communauté européenne, ni le présent accord ni aucune action réalisée dans le cadre de ce dernier n'affectent, de quelque manière que ce soit, le pouvoir des États membres d'entreprendre des actions de coopération bilatérales avec l'Indonésie ou de conclure, le cas échéant, de nouveaux accords de partenariat et de coopération avec ce pays.
2. L'accord n'affecte en rien l'application ou la mise en œuvre des engagements pris par chaque partie dans ses rela tions avec des tiers.
Autres accords. Christie's peut conclure d’autres accords n’impliquant pas d’enchères. Il s’agit notamment d'accords par lesquels Christie's a donné au vendeur une avance sur le produit de la vente du lot ou Christie's a partagé le risque d’une garantie avec un partenaire sans que le partenaire soit tenu de déposer une enchère écrite irrévocable ou de participer autrement à la vente aux enchères du lot. Étant donné que ces accords ne sont pas liés au processus d'enchères, ils ne sont pas marqués par un symbole dans les Conditions Particulières de Vente.
Autres accords. Le présent accord ne modifie pas les accords ou arrangements qui existent entre les parties, ni les accords ou arrangements conclus entre le Canada et les États membres de l'UE. Le présent accord est entièrement sans préjudice du contenu de futurs accords ou arrangements entre le Canada et les États membres de l'UE. Le présent accord n'empêche pas les parties de conclure d'autres accords ou arrangements concernant la communication ou l'échange d'informations classifiées.
Autres accords swype transmet les correspondances commerciales généralement par e-mail ou par SMS. L’adresse e-mail fournie par le client et indiquée sur le compte client est considérée comme l’adresse de correspondance du client. Une communication est considérée comme reçue lorsque celle-ci a été enregis- trée par l’appareil, indépendamment du fait qu’il s’agisse ici du client ou d’une autre personne. swype peut mandater à tout moment ders tiers en Suisse ou à l’étranger à des fins d’exécution du contrat. Le client renonce à son droit de compensation pour toutes les créances de swype. swype peut transférer le contrat à des tiers sans l’accord préalable du client.
Autres accords. Outre la présente convention, les conditions générales de la convention de compte conclue entre vous et nous s’appliquent aux services directs et aux opérations effectuées dans le cadre de la présente convention, sauf dans les cas expressément prévus dans la présente convention. En cas de contradiction entre les conditions générales de la convention de compte ou de tout autre accord conclu entre vous et nous et les conditions générales de la présente convention, les conditions générales de la présente convention s’appliqueront aux services directs. Nous ne vous faisons aucune déclaration et ne vous donnons aucune garantie concernant les services directs, à l’exception des déclarations, garanties et obligations de la Caisse Alliance telles qu’elles sont expressément énoncées dans la présente convention. Tout conseil, renseignement ou toute déclaration que nous fournissons ou que des fournisseurs de services tiers, des mandataires ou leurs représentants fournissent, que ce soit oralement ou par écrit, ne constitue en aucun cas une déclaration, une garantie ou une condition et ne saurait modifier la présente convention, y compris les exclusions et limitations de responsabilité, les décharges et les clauses d’in demnisation, et vous ne devez pas vous fier à ces conseils ou rensei- gnements.
Autres accords. Ville, date Signature et cachet de l'établissement d'apprentissage
Autres accords. Xxxxxxxx'x peut conclure d’autres accords n’impliquant pas d’enchères. Il s’agit notamment d'accords par lesquels Xxxxxxxx'x a donné au vendeur une avance sur le produit de la vente du lot ou Xxxxxxxx'x a partagé le risque d’une garantie avec un partenaire sans que le partenaire soit tenu de déposer une enchère écrite irrévocable ou de participer autrement à la vente aux enchères du lot. Étant donné que ces accords ne sont pas liés au processus d'enchères, ils ne sont pas marqués par un symbole dans le catalogue.
Autres accords. Les conditions contenues dans le présent document s'appliquent à cet achat, nonobstant tout contrat, accord, commande antérieure ou toute transaction antérieure contraire.
Autres accords. Date/Lieu : .......................................................
Autres accords. Le présent Xxxxxxxxxx s'entend sans préjudice de la coopération qui peut être engagée en application d'autres accords entre les Parties.