Common use of Conditions d’adhésion Clause in Contracts

Conditions d’adhésion. Les garanties supplémentaires à adhésion individuelle présentées ci-dessous, ne peuvent être souscrites que par les agents ayant adhéré à la garantie collective (Indemnités journalières). Les agents adhérant au contrat au jour de la prise d’effet de celui-ci sont admis sans condition, sous réserve de compléter le bulletin d’adhésion remis par la MNT. Les agents qui ne sont pas en arrêt de travail à la date d'effet du contrat et qui ne sont pas inscrits à celui-ci peuvent y adhérer sous réserve que leur inscription intervienne pendant xxx xxx premiers mois qui suivent la date d’adhésion à la garantie collective sans condition. Ces adhésions doivent être formalisées à l'aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, un délai de stage de six mois sera appliqué à compter de la date d’effet de l’adhésion. L’adhésion prend effet au jour de l’envoi du bulletin d’adhésion par les services du souscripteur vers les services de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les agents embauchés postérieurement à la date de prise d'effet du contrat peuvent y adhérer sans condition sous réserve que leur inscription intervienne dans xxx xxx premiers mois qui suivent la date d’adhésion à la garantie collective. Ces adhésions doivent être formalisées à l'aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, un délai de stage de six mois sera appliqué à compter de la date d’effet de l’adhésion. L’adhésion prend effet au jour de l’envoi du bulletin d’adhésion par les services du souscripteur vers les services de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les agents en arrêt de travail pour maladie ou accident à la date d’effet du contrat peuvent adhérer au contrat sous réserve d’une reprise effective de leur activité à temps plein et que leur inscription intervienne dans xxx xxx premiers mois qui suivent la date d’adhésion à la garantie collective. Passé ce délai, un délai de stage de six mois est appliqué à la garantie à compter de la date d’effet de l’adhésion. Ces adhésions doivent être formalisées à l’aide d’un bulletin d’adhésion. L’adhésion prend effet au jour de l’envoi du bulletin d’adhésion par les services du souscripteur vers les services de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les agents à temps partiel pour raison thérapeutique à la date de prise d’effet du contrat peuvent y adhérer sous réserve que leur inscription intervienne pendant xxx xxx premiers mois qui suivent la date d’adhésion à la garantie collective. Ces adhésions doivent être formalisées à l'aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, un délai de stage de six mois sera appliqué à compter de la date d’effet de l’adhésion. L’adhésion prend effet au jour de l’envoi du bulletin d’adhésion par les services du souscripteur vers les services de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les agents en congé parental ou en disponibilité pour d’autres raisons que celles liées à la santé à la date d'effet du contrat peuvent y adhérer à leur retour dans la collectivité sous réserve que leur inscription intervienne dans xxx xxx premiers mois qui suivent la date d’adhésion à la garantie collective. Ce délai prend effet le 1er jour du mois qui suit la reprise d’activité. Ces adhésions doivent être formalisées à l’aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, un délai de stage de six mois sera appliqué à compter de la date d’effet de l’adhésion. L’adhésion prend effet au jour de l’envoi du bulletin d’adhésion par les services du souscripteur vers les services de la Mutuelle Nationale Territoriale. Pour les agents bénéficiant d’un contrat de prévoyance à la date de mise en place du contrat, l’adhésion peut intervenir au-delà du délai de six mois en fonction de la date d’échéance du contrat individuel sous réserve que leur inscription au contrat intervienne dans un délai de six mois maximum qui suit la date d’adhésion à la garantie collective, qu’ils ne soient pas en arrêt de travail à leur date d’adhésion et que la résiliation de leur ancien contrat soit effectuée au cours de l’année qui suit la mise en place du contrat. Ces adhésions doivent être formalisées à l’aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, un délai de stage de six mois sera appliqué à compter de la date d’effet de l’adhésion. L’adhésion prend effet au jour de l’envoi du bulletin d’adhésion par les services du souscripteur vers les services de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les agents qui connaissent un changement de situation administrative (passage d’un contrat à durée déterminé à un contrat à durée indéterminé ou d’une titularisation ou d’une stagiairisation) postérieurement à la date d'effet du contrat peuvent y adhérer sous réserve que leur inscription intervienne pendant xxx xxx premiers mois qui suivent la date d’adhésion à la garantie collective. Ces adhésions doivent être formalisées à l'aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, un délai de stage de six mois sera appliqué à compter de la date d’effet de l’adhésion. L’adhésion prend effet au jour de l’envoi du bulletin d’adhésion par les services du souscripteur vers les services de la Mutuelle Nationale Territoriale.

Conditions d’adhésion. Les garanties supplémentaires à adhésion individuelle présentées ci-dessous, ne peuvent être souscrites que par les agents ayant adhéré à la garantie collective (Indemnités journalières). Les agents adhérant au contrat au jour de la prise d’effet de celui-ci sont admis sans condition, sous réserve que le souscripteur du contrat communique à la Mutuelle Nationale Territoriale l’état nominatif de compléter le bulletin d’adhésion remis par la MNTces membres participants, dans les conditions prévues à l’Article 31 du présent contrat. Les agents qui ne sont pas en arrêt de travail à la date d'effet du contrat et qui ne sont pas inscrits à celui-ci peuvent y adhérer sous réserve que leur inscription intervienne pendant xxx xxx les douze premiers mois qui suivent la date d’adhésion à la garantie collective sans conditionde prise d'effet du contrat. Ces adhésions doivent être formalisées à l'aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, un délai l’adhésion au titre du contrat est acceptée sans questionnaire médical et au taux du contrat, à l’issue d’une période de stage 180 jours sans arrêt de six mois sera appliqué à compter de la date d’effet de l’adhésion. L’adhésion prend effet au jour de l’envoi du bulletin d’adhésion par les services du souscripteur vers les services de la Mutuelle Nationale Territorialetravail. Les agents embauchés postérieurement à la date de prise d'effet du contrat peuvent y adhérer sans condition sous réserve que leur inscription intervienne dans xxx xxx les douze premiers mois qui suivent la date d’adhésion à la garantie collectived'embauche. Ces adhésions doivent être formalisées à l'aide l’aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, un délai l’adhésion au titre du contrat est acceptée sans questionnaire médical et au taux du contrat, à l’issue d’une période de stage 180 jours sans arrêt de six mois sera appliqué à compter de la date d’effet de l’adhésion. L’adhésion prend effet au jour de l’envoi du bulletin d’adhésion par les services du souscripteur vers les services de la Mutuelle Nationale Territorialetravail. Les agents en arrêt de travail pour maladie ou accident à la date d’effet du contrat peuvent adhérer au contrat sous réserve d’une reprise effective de leur activité à temps plein et que leur inscription intervienne dans xxx xxx les douze premiers mois qui suivent suivant la date d’adhésion à la garantie collectived’effet du contrat. Passé ce délai, un délai l’adhésion au titre du contrat est acceptée sans questionnaire médical et au taux du contrat, à l’issue d’une période de stage 180 jours sans arrêt de six mois est appliqué travail. Toutefois, le présent contrat ne couvrira que les conséquences d’une nouvelle pathologie (maladie ou accident de vie privé). Les conséquences de la maladie en cours à la garantie à compter souscription du contrat ne seront pas prises en charge au titre du présent contrat. A cette fin, lors de l’adhésion, l’agent devra communiquer au médecin conseil de la date d’effet Mutuelle Nationale Territoriale un certificat médical de l’adhésionson médecin traitant faisant mention des pathologies à l’origine de l’arrêt de travail. Ces adhésions doivent être formalisées à l’aide d’un bulletin d’adhésion. L’adhésion prend effet au jour de l’envoi du bulletin d’adhésion par les services du souscripteur vers les services de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les agents à temps partiel pour raison thérapeutique à la date de prise d’effet du contrat peuvent y adhérer sous réserve que leur inscription intervienne pendant xxx xxx premiers mois qui suivent la date d’adhésion à la garantie collective. Ces adhésions doivent être formalisées à l'aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, un délai de stage de six mois sera appliqué à compter de la date d’effet de l’adhésion. L’adhésion prend effet au jour de l’envoi du bulletin d’adhésion par les services du souscripteur vers les services de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les agents en congé parental ou en disponibilité pour d’autres raisons que celles liées à la santé à la date d'effet du contrat peuvent y adhérer à leur retour dans la collectivité sous réserve que leur inscription intervienne dans xxx xxx premiers les douze mois qui suivent la leur date d’adhésion à la garantie collective. Ce délai prend effet le 1er jour du mois qui suit la reprise d’activitéde retour. Ces adhésions doivent être formalisées à l’aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, un délai de stage de six mois sera appliqué à compter de la date d’effet de l’adhésion. L’adhésion prend effet l’adhésion au jour de l’envoi titre du bulletin d’adhésion par les services du souscripteur vers les services de la Mutuelle Nationale Territoriale. Pour les agents bénéficiant d’un contrat de prévoyance à la date de mise en place est acceptée sans questionnaire médical et au taux du contrat, l’adhésion peut intervenir au-delà du délai à l’issue d’une période de six mois en fonction de la date d’échéance du contrat individuel sous réserve que leur inscription au contrat intervienne dans un délai de six mois maximum qui suit la date d’adhésion à la garantie collective, qu’ils ne soient pas en 180 jours sans arrêt de travail à leur date d’adhésion et que la résiliation de leur ancien contrat soit effectuée au cours de l’année qui suit la mise en place du contrat. Ces adhésions doivent être formalisées à l’aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, un délai de stage de six mois sera appliqué à compter de la date d’effet de l’adhésion. L’adhésion prend effet au jour de l’envoi du bulletin d’adhésion par les services du souscripteur vers les services de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les agents qui connaissent un changement de situation administrative (passage d’un contrat à durée déterminé à un contrat à durée indéterminé ou d’une titularisation ou d’une stagiairisation) postérieurement à la date d'effet du contrat peuvent y adhérer sous réserve que leur inscription intervienne pendant xxx xxx premiers mois qui suivent la date d’adhésion à la garantie collective. Ces adhésions doivent être formalisées à l'aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, un délai de stage de six mois sera appliqué à compter de la date d’effet de l’adhésion. L’adhésion prend effet au jour de l’envoi du bulletin d’adhésion par les services du souscripteur vers les services de la Mutuelle Nationale Territorialetravail.

Conditions d’adhésion. Les garanties supplémentaires L’adhésion au Programme est gratuite. Toute personne physique majeure peut adhérer au programme. L’adhésion est matérialisée par l’accord du Membre, sur le formulaire d’inscription papier qui lui est remis à adhésion individuelle présentées ci-dessousla présentation du programme. Le compte créé à l’adhésion du Membre est nominatif et strictement personnel. Il ne peut être ni vendu, ni prêté, ni cédé. Le formulaire d’adhésion mentionne les nom, prénom et adresse email du Membre. Chaque Membre ne peuvent peut détenir qu’un seul compte. La rétribution fidélité ne peut être souscrites utilisée que par les agents le Membre dont le nom figure sur le formulaire d’adhésion, séjournant dans l’un des établissements du groupe Arteloge et ayant adhéré fait et payé sa réservation en direct de manière nominative et personnelle. La possession d’une adresse e-mail individuelle valide est indispensable pour adhérer au Programme. Une même adresse e-mail ne peut pas être utilisée par plusieurs Membres. L’adhésion au Programme engendre l’acceptation des communications électroniques liées au fonctionnement et aux services proposés par le Programme (messages d’information, relevés de points, fonctionnement du compte client, etc.). Si le Client ne souhaite plus recevoir ces informations inhérentes à la garantie collective (Indemnités journalières)vie du Programme, il devra demander sa radiation du Programme auprès de l’hôtel dans lequel il a formulé sa demande d’adhésion ou par mail à l’adresse xxxxxxxx@xxxxxxxx.xxx. Les agents adhérant au contrat au jour de la prise d’effet de Membres du Programme acceptent que celui-ci sont admis sans conditionsoit modifié en tout ou partie et à tout moment. Les modifications apportées susceptibles de modifier substantiellement les droits et obligations des Membres au titre du Programme feront l’objet, dans un délai raisonnable avant leur application, d’une information des Membres par voie d’une communication électronique. Les Membres conservent la possibilité de résilier leur adhésion à tout moment. Le gestionnaire se réserve le droit de supprimer son programme de fidélité, sous réserve d’en informer les membres par email. La suppression du programme de compléter le bulletin d’adhésion remis par fidélité entraîne de facto la MNTsuppression du compte du Membre et sa rétribution. Les agents qui La suppression du présent programme de fidélité ne sont pas en arrêt saurait justifier d’aucune manière l’octroi d’une contrepartie particulière ni d’allocation de travail à la date d'effet du contrat dommages et qui ne sont pas inscrits à celui-ci peuvent y adhérer sous réserve que leur inscription intervienne pendant xxx xxx premiers mois qui suivent la date d’adhésion à la garantie collective sans condition. Ces adhésions doivent être formalisées à l'aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, un délai de stage de six mois sera appliqué à compter de la date d’effet de l’adhésion. L’adhésion prend effet intérêts au jour de l’envoi du bulletin d’adhésion par les services du souscripteur vers les services de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les agents embauchés postérieurement à la date de prise d'effet du contrat peuvent y adhérer sans condition sous réserve que leur inscription intervienne dans xxx xxx premiers mois qui suivent la date d’adhésion à la garantie collective. Ces adhésions doivent être formalisées à l'aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, un délai de stage de six mois sera appliqué à compter de la date d’effet de l’adhésion. L’adhésion prend effet au jour de l’envoi du bulletin d’adhésion par les services du souscripteur vers les services de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les agents en arrêt de travail pour maladie ou accident à la date d’effet du contrat peuvent adhérer au contrat sous réserve d’une reprise effective de leur activité à temps plein et que leur inscription intervienne dans xxx xxx premiers mois qui suivent la date d’adhésion à la garantie collective. Passé ce délai, un délai de stage de six mois est appliqué à la garantie à compter de la date d’effet de l’adhésion. Ces adhésions doivent être formalisées à l’aide d’un bulletin d’adhésion. L’adhésion prend effet au jour de l’envoi du bulletin d’adhésion par les services du souscripteur vers les services de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les agents à temps partiel pour raison thérapeutique à la date de prise d’effet du contrat peuvent y adhérer sous réserve que leur inscription intervienne pendant xxx xxx premiers mois qui suivent la date d’adhésion à la garantie collective. Ces adhésions doivent être formalisées à l'aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, un délai de stage de six mois sera appliqué à compter de la date d’effet de l’adhésion. L’adhésion prend effet au jour de l’envoi du bulletin d’adhésion par les services du souscripteur vers les services de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les agents en congé parental ou en disponibilité pour d’autres raisons que celles liées à la santé à la date d'effet du contrat peuvent y adhérer à leur retour dans la collectivité sous réserve que leur inscription intervienne dans xxx xxx premiers mois qui suivent la date d’adhésion à la garantie collective. Ce délai prend effet le 1er jour du mois qui suit la reprise d’activité. Ces adhésions doivent être formalisées à l’aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, un délai de stage de six mois sera appliqué à compter de la date d’effet de l’adhésion. L’adhésion prend effet au jour de l’envoi du bulletin d’adhésion par les services du souscripteur vers les services de la Mutuelle Nationale Territoriale. Pour les agents bénéficiant d’un contrat de prévoyance à la date de mise en place du contrat, l’adhésion peut intervenir au-delà du délai de six mois en fonction de la date d’échéance du contrat individuel sous réserve que leur inscription au contrat intervienne dans un délai de six mois maximum qui suit la date d’adhésion à la garantie collective, qu’ils ne soient pas en arrêt de travail à leur date d’adhésion et que la résiliation de leur ancien contrat soit effectuée au cours de l’année qui suit la mise en place du contrat. Ces adhésions doivent être formalisées à l’aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, un délai de stage de six mois sera appliqué à compter de la date d’effet de l’adhésion. L’adhésion prend effet au jour de l’envoi du bulletin d’adhésion par les services du souscripteur vers les services de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les agents qui connaissent un changement de situation administrative (passage d’un contrat à durée déterminé à un contrat à durée indéterminé ou d’une titularisation ou d’une stagiairisation) postérieurement à la date d'effet du contrat peuvent y adhérer sous réserve que leur inscription intervienne pendant xxx xxx premiers mois qui suivent la date d’adhésion à la garantie collective. Ces adhésions doivent être formalisées à l'aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, un délai de stage de six mois sera appliqué à compter de la date d’effet de l’adhésion. L’adhésion prend effet au jour de l’envoi du bulletin d’adhésion par les services du souscripteur vers les services de la Mutuelle Nationale Territorialeprofit des membres.

Conditions d’adhésion. Les garanties supplémentaires à adhésion individuelle présentées ci-dessous, ne peuvent être souscrites que par les agents ayant adhéré à la garantie collective (Indemnités journalières). Les agents adhérant au contrat au jour de la prise d’effet de celui-ci sont admis sans condition, sous réserve que le souscripteur du contrat communique à la Mutuelle Nationale Territoriale l’état nominatif de compléter le bulletin d’adhésion remis par la MNTces membres participants, dans les conditions prévues à l’Article 40 du présent contrat. Les agents qui ne sont pas en arrêt de travail à la date d'effet du contrat et qui ne sont pas inscrits à celui-ci peuvent y adhérer sous réserve que leur inscription intervienne pendant xxx xxx les douze premiers mois qui suivent la date d’adhésion à la garantie collective sans conditionde prise d'effet du contrat. Ces adhésions doivent être formalisées à l'aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, un délai l’adhésion au titre du contrat est acceptée sans questionnaire médical et au taux du contrat, à l’issue d’une période de stage 180 jours sans arrêt de six mois sera appliqué à compter de la date d’effet de l’adhésion. L’adhésion prend effet au jour de l’envoi du bulletin d’adhésion par les services du souscripteur vers les services de la Mutuelle Nationale Territorialetravail. Les agents embauchés postérieurement à la date de prise d'effet du contrat peuvent y adhérer sans condition sous réserve que leur inscription intervienne dans xxx xxx les douze premiers mois qui suivent la date d’adhésion à la garantie collectived'embauche. Ces adhésions doivent être formalisées à l'aide l’aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, un délai l’adhésion au titre du contrat est acceptée sans questionnaire médical et au taux du contrat, à l’issue d’une période de stage 180 jours sans arrêt de six mois sera appliqué à compter de la date d’effet de l’adhésion. L’adhésion prend effet au jour de l’envoi du bulletin d’adhésion par les services du souscripteur vers les services de la Mutuelle Nationale Territorialetravail. Les agents en arrêt de travail pour maladie ou accident à la date d’effet du contrat peuvent adhérer au contrat sous réserve d’une reprise effective de leur activité à temps plein et que leur inscription intervienne dans xxx xxx les douze premiers mois qui suivent suivant la date d’adhésion à la garantie collectived’effet du contrat. Passé ce délai, un délai l’adhésion au titre du contrat est acceptée sans questionnaire médical et au taux du contrat, à l’issue d’une période de stage 180 jours sans arrêt de six mois est appliqué travail. Toutefois, le présent contrat ne couvrira que les conséquences d’une nouvelle pathologie (maladie ou accident de vie privé). Les conséquences de la maladie en cours à la garantie à compter souscription du contrat ne seront pas prises en charge au titre du présent contrat. A cette fin, lors de l’adhésion, l’agent devra communiquer au médecin conseil de la date d’effet Mutuelle Nationale Territoriale un certificat médical de l’adhésionson médecin traitant faisant mention des pathologies à l’origine de l’arrêt de travail. Ces adhésions doivent être formalisées à l’aide d’un bulletin d’adhésion. L’adhésion prend effet au jour de l’envoi du bulletin d’adhésion par les services du souscripteur vers les services de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les agents à temps partiel pour raison thérapeutique à la date de prise d’effet du contrat peuvent y adhérer sous réserve que leur inscription intervienne pendant xxx xxx premiers mois qui suivent la date d’adhésion à la garantie collective. Ces adhésions doivent être formalisées à l'aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, un délai de stage de six mois sera appliqué à compter de la date d’effet de l’adhésion. L’adhésion prend effet au jour de l’envoi du bulletin d’adhésion par les services du souscripteur vers les services de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les agents en congé parental ou en disponibilité pour d’autres raisons que celles liées à la santé à la date d'effet du contrat peuvent y adhérer à leur retour dans la collectivité sous réserve que leur inscription intervienne dans xxx xxx premiers les douze mois qui suivent la leur date d’adhésion à la garantie collective. Ce délai prend effet le 1er jour du mois qui suit la reprise d’activitéde retour. Ces adhésions doivent être formalisées à l’aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, un délai de stage de six mois sera appliqué à compter de la date d’effet de l’adhésion. L’adhésion prend effet l’adhésion au jour de l’envoi titre du bulletin d’adhésion par les services du souscripteur vers les services de la Mutuelle Nationale Territoriale. Pour les agents bénéficiant d’un contrat de prévoyance à la date de mise en place est acceptée sans questionnaire médical et au taux du contrat, l’adhésion peut intervenir au-delà du délai à l’issue d’une période de six mois en fonction de la date d’échéance du contrat individuel sous réserve que leur inscription au contrat intervienne dans un délai de six mois maximum qui suit la date d’adhésion à la garantie collective, qu’ils ne soient pas en 180 jours sans arrêt de travail à leur date d’adhésion et que la résiliation de leur ancien contrat soit effectuée au cours de l’année qui suit la mise en place du contrat. Ces adhésions doivent être formalisées à l’aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, un délai de stage de six mois sera appliqué à compter de la date d’effet de l’adhésion. L’adhésion prend effet au jour de l’envoi du bulletin d’adhésion par les services du souscripteur vers les services de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les agents qui connaissent un changement de situation administrative (passage d’un contrat à durée déterminé à un contrat à durée indéterminé ou d’une titularisation ou d’une stagiairisation) postérieurement à la date d'effet du contrat peuvent y adhérer sous réserve que leur inscription intervienne pendant xxx xxx premiers mois qui suivent la date d’adhésion à la garantie collective. Ces adhésions doivent être formalisées à l'aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, un délai de stage de six mois sera appliqué à compter de la date d’effet de l’adhésion. L’adhésion prend effet au jour de l’envoi du bulletin d’adhésion par les services du souscripteur vers les services de la Mutuelle Nationale Territorialetravail.

Conditions d’adhésion. Les garanties supplémentaires Peut adhérer, toute personne physique ayant la capacité juridique pour contracter, et Membre du programme de fidélité ALL - Accor Live Limitless. L’adhésion à adhésion individuelle présentées l’Offre est accessible dès la souscription au programme de fidélité ALL - Accor Live Limitless. L’adhésion à l’Offre est conditionnée au paiement, par la personne souhaitant adhérer, de la cotisation annuelle ou mensuelle telle que définie à l’article 5. Le règlement de cette cotisation est effectué auprès de BNPP. Le Membre ne peut par ailleurs bénéficier de l’Offre que tant que le Contrat de Porteur de Carte conclu avec BNPP est en vigueur. La résiliation du Contrat de Porteur de Carte conclu avec BNPP ou l’exercice par le Membre de son droit de rétractation mettra de plein droit fin à l’adhésion à l’Offre. Accor se réserve le droit de déduire à tout moment les avantages de l’Offre qui auraient déjà indument été accordés au Membre du fait de la résiliation de l’adhésion à l’Offre. En particulier, dans le cas de l’exercice par le Membre de son droit de rétractation, le Membre n’aura pas droit au bénéfice des avantages de l’Offre tels que décrits en Article 4 des présentes CSA, et en particulier ne sera pas éligible au crédit des Points Reward de bienvenue, aux Nuits Statuts et aux gains de Points liés aux Dépenses Eligibles effectuées au moyen de la Carte. Le cas échéant, Accor sera en droit de déduire du solde de Points du Membre le nombre de Points ou les Nuits Statuts indument attribués au Membre à l’issue de l’exercice du droit de rétractation par celui-ci. L’adhésion à l’Offre est matérialisée par une carte de paiement Visa (ci-dessousaprès « la Carte »), ne peuvent être souscrites que au nom du Membre, émise par les agents ayant adhéré à la garantie collective (Indemnités journalières)BNPP et siglée « ALL ACCOR LIVE LIMITLESS ». ACCOR exclut toute responsabilité dans l’utilisation de ladite Carte par le Membre. Les agents adhérant au contrat au jour de la prise d’effet de celui-ci sont admis sans condition, sous réserve de compléter le bulletin d’adhésion remis par la MNTMembres acceptent que l’Offre soit modifiée en tout ou partie et à tout moment. Les agents qui ne sont pas en arrêt modifications apportées susceptibles de travail à la date d'effet du contrat modifier substantiellement les droits et qui ne sont pas inscrits à celui-ci peuvent y adhérer sous réserve que leur inscription intervienne pendant xxx xxx premiers mois qui suivent la date d’adhésion à la garantie collective sans condition. Ces adhésions doivent être formalisées à l'aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délaiobligations des Membres au titre de l’Offre feront l’objet, dans un délai de stage de six mois sera appliqué à compter de la date d’effet de l’adhésion. L’adhésion prend effet au jour de l’envoi du bulletin d’adhésion raisonnable avant leur application, d’une information des Membres notamment par les services du souscripteur vers les services de la Mutuelle Nationale Territorialevoie d’affichage sur le site xxxx://xxx.xxxxx.xxx et/ou par voie d’une communication électronique. Les agents embauchés Membres conservent la possibilité de résilier leur adhésion à l’Offre conformément à l’article 7 des présentes CSA. Toute participation à l’Offre postérieurement à la date de prise d'effet du contrat peuvent y adhérer sans condition sous réserve que leur inscription intervienne dans xxx xxx premiers mois qui suivent la date d’adhésion à la garantie collective. Ces adhésions doivent être formalisées à l'aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, un délai de stage de six mois sera appliqué à compter de la date d’effet de l’adhésion. L’adhésion prend effet au jour de l’envoi du bulletin d’adhésion des modifications en manifeste l’acceptation par les services du souscripteur vers les services de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les agents en arrêt de travail pour maladie ou accident à la date d’effet du contrat peuvent adhérer au contrat sous réserve d’une reprise effective de leur activité à temps plein et que leur inscription intervienne dans xxx xxx premiers mois qui suivent la date d’adhésion à la garantie collective. Passé ce délai, un délai de stage de six mois est appliqué à la garantie à compter de la date d’effet de l’adhésion. Ces adhésions doivent être formalisées à l’aide d’un bulletin d’adhésion. L’adhésion prend effet au jour de l’envoi du bulletin d’adhésion par les services du souscripteur vers les services de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les agents à temps partiel pour raison thérapeutique à la date de prise d’effet du contrat peuvent y adhérer sous réserve que leur inscription intervienne pendant xxx xxx premiers mois qui suivent la date d’adhésion à la garantie collective. Ces adhésions doivent être formalisées à l'aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, un délai de stage de six mois sera appliqué à compter de la date d’effet de l’adhésion. L’adhésion prend effet au jour de l’envoi du bulletin d’adhésion par les services du souscripteur vers les services de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les agents en congé parental ou en disponibilité pour d’autres raisons que celles liées à la santé à la date d'effet du contrat peuvent y adhérer à leur retour dans la collectivité sous réserve que leur inscription intervienne dans xxx xxx premiers mois qui suivent la date d’adhésion à la garantie collective. Ce délai prend effet le 1er jour du mois qui suit la reprise d’activité. Ces adhésions doivent être formalisées à l’aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, un délai de stage de six mois sera appliqué à compter de la date d’effet de l’adhésion. L’adhésion prend effet au jour de l’envoi du bulletin d’adhésion par les services du souscripteur vers les services de la Mutuelle Nationale Territoriale. Pour les agents bénéficiant d’un contrat de prévoyance à la date de mise en place du contrat, l’adhésion peut intervenir au-delà du délai de six mois en fonction de la date d’échéance du contrat individuel sous réserve que leur inscription au contrat intervienne dans un délai de six mois maximum qui suit la date d’adhésion à la garantie collective, qu’ils ne soient pas en arrêt de travail à leur date d’adhésion et que la résiliation de leur ancien contrat soit effectuée au cours de l’année qui suit la mise en place du contrat. Ces adhésions doivent être formalisées à l’aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, un délai de stage de six mois sera appliqué à compter de la date d’effet de l’adhésion. L’adhésion prend effet au jour de l’envoi du bulletin d’adhésion par les services du souscripteur vers les services de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les agents qui connaissent un changement de situation administrative (passage d’un contrat à durée déterminé à un contrat à durée indéterminé ou d’une titularisation ou d’une stagiairisation) postérieurement à la date d'effet du contrat peuvent y adhérer sous réserve que leur inscription intervienne pendant xxx xxx premiers mois qui suivent la date d’adhésion à la garantie collective. Ces adhésions doivent être formalisées à l'aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, un délai de stage de six mois sera appliqué à compter de la date d’effet de l’adhésion. L’adhésion prend effet au jour de l’envoi du bulletin d’adhésion par les services du souscripteur vers les services de la Mutuelle Nationale TerritorialeMembre.