Common use of Conditions d’adhésion Clause in Contracts

Conditions d’adhésion. Les agents adhérant au contrat au jour de la prise d’effet de celui-ci sont admis sans condition, sous réserve que le souscripteur du contrat communique à la Mutuelle Nationale Territoriale l’état nominatif de ces membres participants, dans les conditions prévues à l’Article 40 du présent contrat. Les agents qui ne sont pas en arrêt de travail à la date d'effet du contrat et qui ne sont pas inscrits à celui-ci peuvent y adhérer sous réserve que leur inscription intervienne pendant les douze premiers mois qui suivent la date de prise d'effet du contrat. Ces adhésions doivent être formalisées à l'aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, l’adhésion au titre du contrat est acceptée sans questionnaire médical et au taux du contrat, à l’issue d’une période de 180 jours sans arrêt de travail. Les agents embauchés postérieurement à la date de prise d'effet du contrat peuvent y adhérer sous réserve que leur inscription intervienne dans les douze premiers mois qui suivent la date d'embauche. Ces adhésions doivent être formalisées à l’aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, l’adhésion au titre du contrat est acceptée sans questionnaire médical et au taux du contrat, à l’issue d’une période de 180 jours sans arrêt de travail. Les agents en arrêt de travail pour maladie ou accident à la date d’effet du contrat peuvent adhérer au contrat sous réserve que leur inscription intervienne dans les douze premiers mois suivant la date d’effet du contrat. Passé ce délai, l’adhésion au titre du contrat est acceptée sans questionnaire médical et au taux du contrat, à l’issue d’une période de 180 jours sans arrêt de travail. Toutefois, le présent contrat ne couvrira que les conséquences d’une nouvelle pathologie (maladie ou accident de vie privé). Les conséquences de la maladie en cours à la souscription du contrat ne seront pas prises en charge au titre du présent contrat. A cette fin, lors de l’adhésion, l’agent devra communiquer au médecin conseil de la Mutuelle Nationale Territoriale un certificat médical de son médecin traitant faisant mention des pathologies à l’origine de l’arrêt de travail. Ces adhésions doivent être formalisées à l’aide d’un bulletin d’adhésion. Les agents en congé parental ou en disponibilité pour d’autres raisons que celles liées à la santé à la date d'effet du contrat peuvent y adhérer à leur retour dans la collectivité sous réserve que leur inscription intervienne dans les douze mois qui suivent leur date de retour. Ces adhésions doivent être formalisées à l’aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, l’adhésion au titre du contrat est acceptée sans questionnaire médical et au taux du contrat, à l’issue d’une période de 180 jours sans arrêt de travail.

Conditions d’adhésion. Les agents adhérant au contrat au jour de la prise d’effet de celui-ci sont admis sans condition, sous réserve que le souscripteur du contrat communique à la Mutuelle Nationale Territoriale l’état nominatif de ces membres participants, dans les conditions prévues à l’Article 40 31 du présent contrat. Les agents qui ne sont pas en arrêt de travail à la date d'effet du contrat et qui ne sont pas inscrits à celui-ci peuvent y adhérer sous réserve que leur inscription intervienne pendant les douze premiers mois qui suivent la date de prise d'effet du contrat. Ces adhésions doivent être formalisées à l'aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, l’adhésion au titre du contrat est acceptée sans questionnaire médical et au taux du contrat, à l’issue d’une période de 180 jours sans arrêt de travail. Les agents embauchés postérieurement à la date de prise d'effet du contrat peuvent y adhérer sous réserve que leur inscription intervienne dans les douze premiers mois qui suivent la date d'embauche. Ces adhésions doivent être formalisées à l’aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, l’adhésion au titre du contrat est acceptée sans questionnaire médical et au taux du contrat, à l’issue d’une période de 180 jours sans arrêt de travail. Les agents en arrêt de travail pour maladie ou accident à la date d’effet du contrat peuvent adhérer au contrat sous réserve que leur inscription intervienne dans les douze premiers mois suivant la date d’effet du contrat. Passé ce délai, l’adhésion au titre du contrat est acceptée sans questionnaire médical et au taux du contrat, à l’issue d’une période de 180 jours sans arrêt de travail. Toutefois, le présent contrat ne couvrira que les conséquences d’une nouvelle pathologie (maladie ou accident de vie privé). Les conséquences de la maladie en cours à la souscription du contrat ne seront pas prises en charge au titre du présent contrat. A cette fin, lors de l’adhésion, l’agent devra communiquer au médecin conseil de la Mutuelle Nationale Territoriale un certificat médical de son médecin traitant faisant mention des pathologies à l’origine de l’arrêt de travail. Ces adhésions doivent être formalisées à l’aide d’un bulletin d’adhésion. Les agents en congé parental ou en disponibilité pour d’autres raisons que celles liées à la santé à la date d'effet du contrat peuvent y adhérer à leur retour dans la collectivité sous réserve que leur inscription intervienne dans les douze mois qui suivent leur date de retour. Ces adhésions doivent être formalisées à l’aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, l’adhésion au titre du contrat est acceptée sans questionnaire médical et au taux du contrat, à l’issue d’une période de 180 jours sans arrêt de travail.

Conditions d’adhésion. L’adhésion au Programme est gratuite. Toute personne physique majeure peut adhérer au programme. L’adhésion est matérialisée par l’accord du Membre, sur le formulaire d’inscription papier qui lui est remis à la présentation du programme. Le compte créé à l’adhésion du Membre est nominatif et strictement personnel. Il ne peut être ni vendu, ni prêté, ni cédé. Le formulaire d’adhésion mentionne les nom, prénom et adresse email du Membre. Chaque Membre ne peut détenir qu’un seul compte. La rétribution fidélité ne peut être utilisée que par le Membre dont le nom figure sur le formulaire d’adhésion, séjournant dans l’un des établissements du groupe Arteloge et ayant fait et payé sa réservation en direct de manière nominative et personnelle. La possession d’une adresse e-mail individuelle valide est indispensable pour adhérer au Programme. Une même adresse e-mail ne peut pas être utilisée par plusieurs Membres. L’adhésion au Programme engendre l’acceptation des communications électroniques liées au fonctionnement et aux services proposés par le Programme (messages d’information, relevés de points, fonctionnement du compte client, etc.). Si le Client ne souhaite plus recevoir ces informations inhérentes à la vie du Programme, il devra demander sa radiation du Programme auprès de l’hôtel dans lequel il a formulé sa demande d’adhésion ou par mail à l’adresse xxxxxxxx@xxxxxxxx.xxx. Les agents adhérant au contrat au jour de la prise d’effet de Membres du Programme acceptent que celui-ci sont admis sans conditionsoit modifié en tout ou partie et à tout moment. Les modifications apportées susceptibles de modifier substantiellement les droits et obligations des Membres au titre du Programme feront l’objet, dans un délai raisonnable avant leur application, d’une information des Membres par voie d’une communication électronique. Les Membres conservent la possibilité de résilier leur adhésion à tout moment. Le gestionnaire se réserve le droit de supprimer son programme de fidélité, sous réserve que le souscripteur d’en informer les membres par email. La suppression du contrat communique à programme de fidélité entraîne de facto la Mutuelle Nationale Territoriale l’état nominatif de ces membres participants, dans les conditions prévues à l’Article 40 suppression du compte du Membre et sa rétribution. La suppression du présent contrat. Les agents qui programme de fidélité ne sont pas en arrêt saurait justifier d’aucune manière l’octroi d’une contrepartie particulière ni d’allocation de travail à la date d'effet du contrat dommages et qui ne sont pas inscrits à celui-ci peuvent y adhérer sous réserve que leur inscription intervienne pendant les douze premiers mois qui suivent la date de prise d'effet du contrat. Ces adhésions doivent être formalisées à l'aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, l’adhésion intérêts au titre du contrat est acceptée sans questionnaire médical et au taux du contrat, à l’issue d’une période de 180 jours sans arrêt de travail. Les agents embauchés postérieurement à la date de prise d'effet du contrat peuvent y adhérer sous réserve que leur inscription intervienne dans les douze premiers mois qui suivent la date d'embauche. Ces adhésions doivent être formalisées à l’aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, l’adhésion au titre du contrat est acceptée sans questionnaire médical et au taux du contrat, à l’issue d’une période de 180 jours sans arrêt de travail. Les agents en arrêt de travail pour maladie ou accident à la date d’effet du contrat peuvent adhérer au contrat sous réserve que leur inscription intervienne dans les douze premiers mois suivant la date d’effet du contrat. Passé ce délai, l’adhésion au titre du contrat est acceptée sans questionnaire médical et au taux du contrat, à l’issue d’une période de 180 jours sans arrêt de travail. Toutefois, le présent contrat ne couvrira que les conséquences d’une nouvelle pathologie (maladie ou accident de vie privé). Les conséquences de la maladie en cours à la souscription du contrat ne seront pas prises en charge au titre du présent contrat. A cette fin, lors de l’adhésion, l’agent devra communiquer au médecin conseil de la Mutuelle Nationale Territoriale un certificat médical de son médecin traitant faisant mention profit des pathologies à l’origine de l’arrêt de travail. Ces adhésions doivent être formalisées à l’aide d’un bulletin d’adhésion. Les agents en congé parental ou en disponibilité pour d’autres raisons que celles liées à la santé à la date d'effet du contrat peuvent y adhérer à leur retour dans la collectivité sous réserve que leur inscription intervienne dans les douze mois qui suivent leur date de retour. Ces adhésions doivent être formalisées à l’aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, l’adhésion au titre du contrat est acceptée sans questionnaire médical et au taux du contrat, à l’issue d’une période de 180 jours sans arrêt de travailmembres.

Conditions d’adhésion. Les agents adhérant Peut adhérer, toute personne physique ayant la capacité juridique pour contracter, et Membre du programme de fidélité ALL - Accor Live Limitless. L’adhésion à l’Offre est accessible dès la souscription au contrat programme de fidélité ALL - Accor Live Limitless. L’adhésion à l’Offre est conditionnée au jour paiement, par la personne souhaitant adhérer, de la prise d’effet cotisation annuelle ou mensuelle telle que définie à l’article 5. Le règlement de cette cotisation est effectué auprès de BNPP. Le Membre ne peut par ailleurs bénéficier de l’Offre que tant que le Contrat de Porteur de Carte conclu avec BNPP est en vigueur. La résiliation du Contrat de Porteur de Carte conclu avec BNPP ou l’exercice par le Membre de son droit de rétractation mettra de plein droit fin à l’adhésion à l’Offre. Accor se réserve le droit de déduire à tout moment les avantages de l’Offre qui auraient déjà indument été accordés au Membre du fait de la résiliation de l’adhésion à l’Offre. En particulier, dans le cas de l’exercice par le Membre de son droit de rétractation, le Membre n’aura pas droit au bénéfice des avantages de l’Offre tels que décrits en Article 4 des présentes CSA, et en particulier ne sera pas éligible au crédit des Points Reward de bienvenue, aux Nuits Statuts et aux gains de Points liés aux Dépenses Eligibles effectuées au moyen de la Carte. Le cas échéant, Accor sera en droit de déduire du solde de Points du Membre le nombre de Points ou les Nuits Statuts indument attribués au Membre à l’issue de l’exercice du droit de rétractation par celui-ci sont admis sans conditionci. L’adhésion à l’Offre est matérialisée par une carte de paiement Visa (ci-après « la Carte »), sous réserve au nom du Membre, émise par BNPP et siglée « ALL ACCOR LIVE LIMITLESS ». ACCOR exclut toute responsabilité dans l’utilisation de ladite Carte par le Membre. Les Membres acceptent que le souscripteur du contrat communique l’Offre soit modifiée en tout ou partie et à la Mutuelle Nationale Territoriale l’état nominatif tout moment. Les modifications apportées susceptibles de ces membres participantsmodifier substantiellement les droits et obligations des Membres au titre de l’Offre feront l’objet, dans les conditions prévues à l’Article 40 du présent contratun délai raisonnable avant leur application, d’une information des Membres notamment par voie d’affichage sur le site xxxx://xxx.xxxxx.xxx et/ou par voie d’une communication électronique. Les agents qui ne sont pas en arrêt Membres conservent la possibilité de travail résilier leur adhésion à la date d'effet du contrat et qui ne sont pas inscrits l’Offre conformément à celui-ci peuvent y adhérer sous réserve que leur inscription intervienne pendant les douze premiers mois qui suivent la date de prise d'effet du contratl’article 7 des présentes CSA. Ces adhésions doivent être formalisées Toute participation à l'aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, l’adhésion au titre du contrat est acceptée sans questionnaire médical et au taux du contrat, à l’issue d’une période de 180 jours sans arrêt de travail. Les agents embauchés l’Offre postérieurement à la date de prise d'effet du contrat peuvent y adhérer sous réserve que leur inscription intervienne dans les douze premiers mois qui suivent la date d'embauche. Ces adhésions doivent être formalisées à l’aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, l’adhésion au titre du contrat est acceptée sans questionnaire médical et au taux du contrat, à l’issue d’une période de 180 jours sans arrêt de travail. Les agents d’effet des modifications en arrêt de travail pour maladie ou accident à la date d’effet du contrat peuvent adhérer au contrat sous réserve que leur inscription intervienne dans les douze premiers mois suivant la date d’effet du contrat. Passé ce délai, l’adhésion au titre du contrat est acceptée sans questionnaire médical et au taux du contrat, à l’issue d’une période de 180 jours sans arrêt de travail. Toutefois, manifeste l’acceptation par le présent contrat ne couvrira que les conséquences d’une nouvelle pathologie (maladie ou accident de vie privé). Les conséquences de la maladie en cours à la souscription du contrat ne seront pas prises en charge au titre du présent contrat. A cette fin, lors de l’adhésion, l’agent devra communiquer au médecin conseil de la Mutuelle Nationale Territoriale un certificat médical de son médecin traitant faisant mention des pathologies à l’origine de l’arrêt de travail. Ces adhésions doivent être formalisées à l’aide d’un bulletin d’adhésion. Les agents en congé parental ou en disponibilité pour d’autres raisons que celles liées à la santé à la date d'effet du contrat peuvent y adhérer à leur retour dans la collectivité sous réserve que leur inscription intervienne dans les douze mois qui suivent leur date de retour. Ces adhésions doivent être formalisées à l’aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, l’adhésion au titre du contrat est acceptée sans questionnaire médical et au taux du contrat, à l’issue d’une période de 180 jours sans arrêt de travailMembre.

Conditions d’adhésion. Les garanties supplémentaires à adhésion individuelle présentées ci-dessous, ne peuvent être souscrites que par les agents ayant adhéré à la garantie collective (Indemnités journalières). Les agents adhérant au contrat au jour de la prise d’effet de celui-ci sont admis sans condition, sous réserve que de compléter le souscripteur du contrat communique à bulletin d’adhésion remis par la Mutuelle Nationale Territoriale l’état nominatif de ces membres participants, dans les conditions prévues à l’Article 40 du présent contratMNT. Les agents qui ne sont pas en arrêt de travail à la date d'effet du contrat et qui ne sont pas inscrits à celui-ci peuvent y adhérer sous réserve que leur inscription intervienne pendant les douze xxx xxx premiers mois qui suivent la date de prise d'effet du contratd’adhésion à la garantie collective sans condition. Ces adhésions doivent être formalisées à l'aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, l’adhésion un délai de stage de six mois sera appliqué à compter de la date d’effet de l’adhésion. L’adhésion prend effet au titre jour de l’envoi du contrat est acceptée sans questionnaire médical et au taux bulletin d’adhésion par les services du contrat, à l’issue d’une période souscripteur vers les services de 180 jours sans arrêt de travailla Mutuelle Nationale Territoriale. Les agents embauchés postérieurement à la date de prise d'effet du contrat peuvent y adhérer sans condition sous réserve que leur inscription intervienne dans les douze xxx xxx premiers mois qui suivent la date d'embauched’adhésion à la garantie collective. Ces adhésions doivent être formalisées à l’aide l'aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, l’adhésion un délai de stage de six mois sera appliqué à compter de la date d’effet de l’adhésion. L’adhésion prend effet au titre jour de l’envoi du contrat est acceptée sans questionnaire médical et au taux bulletin d’adhésion par les services du contrat, à l’issue d’une période souscripteur vers les services de 180 jours sans arrêt de travailla Mutuelle Nationale Territoriale. Les agents en arrêt de travail pour maladie ou accident à la date d’effet du contrat peuvent adhérer au contrat sous réserve d’une reprise effective de leur activité à temps plein et que leur inscription intervienne dans les douze xxx xxx premiers mois suivant qui suivent la date d’effet du contratd’adhésion à la garantie collective. Passé ce délai, l’adhésion au titre du contrat un délai de stage de six mois est acceptée sans questionnaire médical et au taux du contrat, appliqué à l’issue d’une période de 180 jours sans arrêt de travail. Toutefois, le présent contrat ne couvrira que les conséquences d’une nouvelle pathologie (maladie ou accident de vie privé). Les conséquences la garantie à compter de la maladie en cours à la souscription du contrat ne seront pas prises en charge au titre du présent contrat. A cette fin, lors date d’effet de l’adhésion, l’agent devra communiquer au médecin conseil de la Mutuelle Nationale Territoriale un certificat médical de son médecin traitant faisant mention des pathologies à l’origine de l’arrêt de travail. Ces adhésions doivent être formalisées à l’aide d’un bulletin d’adhésion. L’adhésion prend effet au jour de l’envoi du bulletin d’adhésion par les services du souscripteur vers les services de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les agents à temps partiel pour raison thérapeutique à la date de prise d’effet du contrat peuvent y adhérer sous réserve que leur inscription intervienne pendant xxx xxx premiers mois qui suivent la date d’adhésion à la garantie collective. Ces adhésions doivent être formalisées à l'aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, un délai de stage de six mois sera appliqué à compter de la date d’effet de l’adhésion. L’adhésion prend effet au jour de l’envoi du bulletin d’adhésion par les services du souscripteur vers les services de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les agents en congé parental ou en disponibilité pour d’autres raisons que celles liées à la santé à la date d'effet du contrat peuvent y adhérer à leur retour dans la collectivité sous réserve que leur inscription intervienne dans les douze xxx xxx premiers mois qui suivent leur la date de retourd’adhésion à la garantie collective. Ce délai prend effet le 1er jour du mois qui suit la reprise d’activité. Ces adhésions doivent être formalisées à l’aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, l’adhésion un délai de stage de six mois sera appliqué à compter de la date d’effet de l’adhésion. L’adhésion prend effet au titre jour de l’envoi du bulletin d’adhésion par les services du souscripteur vers les services de la Mutuelle Nationale Territoriale. Pour les agents bénéficiant d’un contrat est acceptée sans questionnaire médical et au taux de prévoyance à la date de mise en place du contrat, l’adhésion peut intervenir au-delà du délai de six mois en fonction de la date d’échéance du contrat individuel sous réserve que leur inscription au contrat intervienne dans un délai de six mois maximum qui suit la date d’adhésion à l’issue d’une période de 180 jours sans la garantie collective, qu’ils ne soient pas en arrêt de travailtravail à leur date d’adhésion et que la résiliation de leur ancien contrat soit effectuée au cours de l’année qui suit la mise en place du contrat. Ces adhésions doivent être formalisées à l’aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, un délai de stage de six mois sera appliqué à compter de la date d’effet de l’adhésion. L’adhésion prend effet au jour de l’envoi du bulletin d’adhésion par les services du souscripteur vers les services de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les agents qui connaissent un changement de situation administrative (passage d’un contrat à durée déterminé à un contrat à durée indéterminé ou d’une titularisation ou d’une stagiairisation) postérieurement à la date d'effet du contrat peuvent y adhérer sous réserve que leur inscription intervienne pendant xxx xxx premiers mois qui suivent la date d’adhésion à la garantie collective. Ces adhésions doivent être formalisées à l'aide d’un bulletin d’adhésion. Passé ce délai, un délai de stage de six mois sera appliqué à compter de la date d’effet de l’adhésion. L’adhésion prend effet au jour de l’envoi du bulletin d’adhésion par les services du souscripteur vers les services de la Mutuelle Nationale Territoriale.