Conditions d’admissibilité. 4.1 Est admissible au Programme :
A) une personne qui exploite une entreprise (notamment, un organisme public, une personne morale, une société) et qui possède un établissement situé sur le Territoire de l’ARTM ; et
B) dont au moins dix (10) Employés entendent s’abonner au Programme (tous types de Titres de transport confondus), à moins que l’ARTM n’accepte d’admettre un Employeur dont moins de dix (10) Employés manifestent la volonté de s’abonner au Programme.
Conditions d’admissibilité. Afin de pouvoir être admissible à ce programme, le Parrain doit se rendre à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxx.xxx et remplir les conditions suivantes : Être une entité économique étant à même de facturer ; Avoir complété les informations relatives à sa structure sur la Plateforme ; Adhérer de manière formelle aux présentes CGU ;
Conditions d’admissibilité. À la seule discrétion de ZEISS, un produit est « admissible à un retour » s’il (i) a reçu un numéro ARM et, dans le cas de vente directe du produit, ce numéro ARM est émis dans les trente (30) jours suivant la réception par l’acheteur d’une facture pour ce produit et le produit est retourné dans les trente (30) jours suivant l’émission de ce numéro ARM (les numéros ARM sont propres aux numéros de série);
Conditions d’admissibilité. Nul ne peut être autorisé à prendre part à des compétitions inscrites au calendrier officiel de la FFVoile :
(a) s’il n’est pas titulaire d’une licence délivrée par la FFVoile ou, d’un titre attestant son appartenance à une autorité nationale membre de World Sailing ;
(b) s’il est privé d’admissibilité, tel que prévu dans la Réglementation 19 de World Sailing : Code d’admissibilité ;
(c) s’il ne souscrit pas à l’ensemble des obligations préalables à l’inscription prescrites dans l’avis de course de la compétition ;
(d) s’il ne possède pas d’assurance en responsabilité civile tel que prévu dans le présent règlement
Conditions d’admissibilité. Un ou une sera admissible à des prestations ou seulement après avoir déposé à la une demande d'assurance-chômage. Un ou une sera admissible à des semaines de ou s'il ou elle n'est pas du bénéfice des prestations d'assurance-chômage ou inadmissible par la pour une raison autre que: pendant sa période de délai de carence; la durée de son emploi ou le nombre de ses semaines assurables était insuffisant pour que la salariée enceinte puisse établir son droit à des prestations d'assurance- chômage en maternité; le nombre de semaines auxquelles la salariée avait droit à des prestations d'assurance-chômage en maternité était épuisé en ce qui concerne la le nombre de semaines auxquelles la salariée avait droit à des prestations d'assurance-chômage parentales était épuisée en ce qui concerne la
Conditions d’admissibilité. Afin de pouvoir être admissible à ce programme, le Parrain doit se rendre à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxx.xxx et remplir les conditions suivantes : Être une entité économique étant à même de facturer ; Avoir complété les informations relatives à sa structure sur la Plateforme ; Adhérer de manière formelle aux présentes CGU ;