Common use of Conditions d’annulation Clause in Contracts

Conditions d’annulation. Toute annulation faite par le locataire doit être notifiée par lettre, télécopie ou message Internet adressé au propriétaire. -L'annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour : le versement des arrhes reste acquis au propriétaire. -L'annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, le versement des arrhes reste acquis au propriétaire et le solde de la location sur la période prévue reste dû, sauf accord contraire du propriétaire. -Si le client ne se manifeste pas le jour prévu du début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son meublé. -En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement sur la durée complète prévue au présent contrat reste intégralement acquis au propriétaire. Toute annulation faite par le propriétaire, avant le début du séjour est notifiée au locataire par lettre recommandée avec avis de réception. Le locataire, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, est remboursé immédiatement des sommes versées. Assurances : Le locataire est responsable des dommages qu'il peut occasionner aux biens loués, mobiliers ou immobiliers. Pour couvrir ce risque, il est tenu d'assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension "villégiature" ou "location de vacances". Sinon, il doit intervenir auprès de son assureur pour demander l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause "villégiature".

Conditions d’annulation. Toute annulation faite par le locataire doit être notifiée par lettre, télécopie ou message Internet adressé au propriétaire. -L'annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour lettre recommandée : le versement Avant l’entrée en jouissance des arrhes reste acquis au propriétaire. -L'annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, le versement des arrhes lieux : L’acompte reste acquis au propriétaire si le gîte n’a pu être reloué pour la même période et au même prix. L’acompte est restitué quand le gîte a pu être reloué pour la même période et au même prix. A la date d’entrée en jouissance (ou dans les 24 heures qui suivent) : L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde de la location sur la période prévue reste dû, sauf accord contraire du propriétairelocation. -Si Si le client preneur ne se manifeste pas le jour prévu du début du séjour, dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le présent contrat : Le présent contrat devient nul et nul. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde de la location. Le propriétaire peut disposer de son meublégîte. -En En cas d’annulation de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement sur la durée complète prévue au présent contrat reste intégralement acquis au propriétaire. Toute annulation faite location par le propriétaire, avant le début du séjour est notifiée celui-ci reverse au locataire par lettre recommandée avec avis le double du montant de réceptionl’acompte qu’il a perçu. Fait à ……………………..………, le …………………… Le locatairebailleur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, est remboursé immédiatement des sommes versées. Assurances : Le locataire est responsable des dommages qu'il peut occasionner aux biens loués, mobiliers ou immobiliers. Pour couvrir ce risque, il est tenu d'assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension "villégiature" ou "location de vacances". Sinon, il doit intervenir auprès de son assureur pour demander l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause "villégiature".preneur,

Conditions d’annulation.  Par le locataire : Toute annulation faite par le locataire doit être notifiée par lettre, télécopie lettre recommandée ou message Internet par e-mail adressé au propriétaire. -L'annulation (dans tous les cas c'est la date de reception par le propriétaire qui fait foi). Si l'annulation intervient plus de 24 heures 30 jours avant le début du séjour, 50% de l'acompte est intégralement conservé. Si l'annulation intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, l'acompte est intégralement conservé et le propriétaire se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour. En cas de réservation 2 semaines maximum ou 1 semaine minimum avant le début du séjour,(sous réserves de disponibilité), l'intégralité du séjour sera réclamée à la réservation, sans possibilité de remboursement en cas d'annulation. D'autre part, le locataire doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat : en cas d'arrivée tardive, il doit prévenir le versement des arrhes propriétaire. L'heure d'arrivée souhaitée se situe entre 16h et 19h, et, le jour du départ, la chambre devra ètre libérée à 11h. Si le locataire ne s'est pas présenté 24h après le jour mentionné sur le contrat, et sans avis notifié du propriétaire, le contrat est résilié, l'acompte reste acquis au propriétaire qui peut alors disposer de sa chambre d'hôte. En cas d'interruption anticipée par le locataire pendant le séjour, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement.  Par le propriétaire : Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes, si le nombre de locataires dépasse ce nombre, le propriétaire se réserve le droit de refuser les personnes supplémentaires, ce refus n'étant alors pas assimilé à une rupture de contrat à l'initiative du propriétaire, il ne sera donc procédé à aucun remboursement. -L'annulation intervient moins Les animaux domestiques ne sont pas acceptés, en cas de 24 heures non respect de cette clause, le propriétaire peut les refuser à l'arrivée du locataire, ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du locataire, aucun remboursement ne peut être envisagé. Si juste avant le début du séjour, le versement des arrhes reste acquis au propriétaire annule, il doit informer le locataire par courrier ou par e-mail,et s'engage alors à rembourser le solde double de l'acompte versé; si la location sur résiliation du contrat intervient pendant la période prévue reste dû, sauf accord contraire du propriétaire. -Si le client ne se manifeste pas le jour prévu du début durée du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son meublé. -En cas de séjour écourtéelle doit être dument justifiée , le prix correspondant au coût de l'hébergement sur la durée complète prévue au présent contrat reste intégralement acquis au propriétaire. Toute annulation faite par le propriétaire(détérioration avérée des locaux, avant le début du séjour est notifiée au locataire par lettre recommandée avec avis de réception. Le locataire, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, est remboursé immédiatement des sommes versées. Assurances : Le locataire est responsable des dommages qu'il peut occasionner aux biens loués, mobiliers ou immobiliers. Pour couvrir ce risque, il est tenu d'assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension "villégiature" ou "location de vacances". Sinon, il doit intervenir auprès de son assureur pour demander l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause "villégiature".nuisances

Conditions d’annulation. Toute annulation faite par le locataire doit être notifiée par lettre, télécopie ou message Internet internet adressé au propriétaire. -L'annulation L'annulation intervient plus de 24 heures un mois avant le début du séjour : - le versement des arrhes reste acquis au propriétaire. -L'annulation L'annulation intervient moins de 24 heures un mois avant le début du séjour, : - le versement des arrhes reste acquis au propriétaire et le solde de la location sur la période prévue reste dû, sauf accord contraire du propriétaire. -Si Si le client ne se manifeste pas 24 heures après le jour prévu du début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son meublé. -En En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement sur la durée complète prévue au présent contrat reste intégralement acquis au propriétaire. Toute annulation faite par le propriétaire, avant le début du séjour est notifiée au locataire par lettre recommandée avec avis de réceptionréception ou par télégramme. Le locataire, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, est remboursé immédiatement des sommes versées. Assurances : Le locataire est responsable des dommages qu'il peut occasionner aux biens loués, mobiliers ou immobiliers. Pour couvrir ce risque, il est tenu d'assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension "villégiature" ou "location de vacances". Sinon, il doit intervenir auprès de son assureur pour demander l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause "villégiature". Une attestation d'assurance lui sera réclamée dès la signature du contrat de location ou à défaut une déclaration sur l'honneur.

Conditions d’annulation. Toute annulation faite période de 6 mois engagée sera financièrement, entièrement due par le locataire doit être notifiée par lettrel'Editeur. Néanmoins, télécopie ou message Internet adressé au propriétaire. -L'annulation intervient plus pour une période tacitement reconduite, l'Editeur dispose d'un délai de 24 heures avant le début du séjour : le versement des arrhes reste acquis au propriétaire. -L'annulation intervient moins huit jours (8 jours) pour annuler la reconduction de 24 heures avant le début du séjourson abonnement, le versement des arrhes reste acquis cachet de la Poste faisant foi. Au-delà de ce délai, l'abonnement et les sommes perçues et à percevoir par la société Axalone France sont définitivement acquis. Toute demande d'annulation devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception au propriétaire et siège de la société Axalone France. • En cas de paiement comptant, la clôture du Compte-Abonnement interviendra dès la réception de la demande de fermeture du dit compte. Il sera alors établi une facture pour le solde des consommations restant dues par l'Editeur. Le Contrat de Prise en Régie ci-joint est nominatif et ne peut être donné, vendu ou échangé à tout autre tiers sans l'autorisation préalable et expresse de la location sur société Axalone France. Cette transmission devra, en cas d'acceptation par la société Axalone France, faire l'objet d'une modification des codes confidentiels attribués à l'ancien Editeur. La violation de ces dispositions entraînera la fermeture immédiate du Compte-Abonnement sans qu'aucun des deux tiers ne puisse y accéder avant régularisation de la situation. Les tarifs exposés dans le Contrat de Prise en Régie ci-joint sont indiqués en Euro hors taxe. Toute période prévue reste dûde six mois (6 mois) engagée sera financièrement, sauf accord contraire du propriétaireentièrement due par l'Editeur. -Si Les sommes dues au titre de l'abonnement principal de l'Editeur et des services optionnels mentionnés dans le client ne se manifeste pas le jour prévu du début du séjourContrat de Prise en Régie ci-joint et, le présent contrat devient nul et cas échéant, sur tout document contractuel postérieur, donneront lieu à l'établissement d'une facture selon le propriétaire tarif alors en vigueur. Le paiement par l'Editeur peut disposer s'effectuer au comptant (par chèque, carte bancaire), par prélèvement automatique ou par virement bancaire. La société Axalone France s'engage à ce que les informations concernant les transactions bancaires soient traitées de manière sécurisée. Tout retard de paiement d'une facture à son meublééchéance entraînera de manière automatisée une limitation de l'accès à la Plate-Forme Express-Mailing. -En Conformément aux dispositions de la Loi n° 92.1442 du 31/12/92, en cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement sur la durée complète prévue au présent contrat reste intégralement acquis au propriétaire. Toute annulation faite par le propriétaire, avant le début du séjour est notifiée au locataire non-paiement d'une somme exigible et après envoi d'une simple mise en demeure par lettre recommandée avec avis accusé de réceptionréception restée infructueuse dans un délai de huit jours (8 jours), Axalone France aura la faculté de résilier définitivement le Compte-Abonnement de l'Editeur, de réclamer à titre d'indemnité une majoration des créances de 25% ainsi qu'interrompre toutes prestations au profit de l'Editeur, et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le locataireprésent Contrat est soumis à la législation française. En cas de difficulté dans l'application de ce Contrat, sans préjuger l'Editeur et la société Axalone France s'engagent à chercher une solution amiable avant toute action en justice. En cas de règlement judiciaire d'un différend, seul sera compétent le tribunal du xxxx xx xxxxx xxxxxx xx xx xxxxxxx Xxxxxxx Xxxxxx. Je soussigné [M] [Mme] , accepte les termes des recours présentes Conditions Générales de vente ainsi que le contrat de prise en réparation des dommages éventuellement subisrégie ci-joint. Fait à , est remboursé immédiatement des sommes versées. Assurances : Le locataire est responsable des dommages qu'il peut occasionner aux biens loués, mobiliers ou immobiliers. Pour couvrir ce risque, il est tenu d'assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension "villégiature" ou "location de vacances". Sinon, il doit intervenir auprès de son assureur pour demander l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause "villégiature".le