Common use of Conditions de paiement Clause in Contracts

Conditions de paiement. 25.1.- En cas défaut de paiement total ou partiel des Marchandises ou des Services, les retards de paiement feront l'objet de pénalités dont le taux sera égal à 1,5% par mois de retard à compter de la date de l’échéance portée sur la facture. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 Euros due au titre des frais de recouvrement aux termes des articles L. 441-6 alinéa 12 et D.441.5 du Code du Commerce. De telles pénalités seront exigibles sur simple demande du Fournisseur, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. 25.2.- Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues. 25.3.- Les paiements seront effectués au plus tard dans les délais prévus par les lois en vigueur, et sauf accord exprès entre les parties, à la date portée sur la facture après réception des justificatifs de solvabilité.

Conditions de paiement. 25.1.- En cas défaut 4.3.1 Toutes les factures émises par Ipsos sont payables dans un délai de paiement total ou partiel des Marchandises ou des Services, les retards de paiement feront l'objet de pénalités dont le taux sera égal à 1,5% par mois de retard trente (30) jours à compter de la date de l’échéance portée sur la facture. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 Euros due au titre des frais de recouvrement aux termes des articles L. 441-6 alinéa 12 et D.441.5 du Code du Commerce. De telles pénalités seront exigibles sur simple demande du Fournisseur, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessairefacture par chèque bancaire ou par virement. 25.2.- Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par 4.3.2 Les factures non payées dans ce délai seront soumises à des intérêts de retard facturés à un taux égal à trois (3) fois le recouvrement contentieux des sommes dues. 25.3.- Les paiements seront effectués au plus tard dans les délais prévus par les lois taux d'intérêt légal en vigueur, et sauf accord exprès entre les parties, exigibles à compter du jour suivant la date portée limite de règlement jusqu'au complet paiement du prix par le Client. Le Client devra également, de plein droit et sans autre formalité, verser à Ipsos une indemnité forfaitaire minimum de 40 € pour frais de recouvrement. De plus, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, Ipsos pourra demander au Client une indemnisation complémentaire, sur justification. 4.3.3 En cas de non paiement du Client dans le délai requis, et sans préjudice de tous autres dommages et intérêts auxquels Ipsos pourrait prétendre, Ipsos pourra, immédiatement et de plein droit, annuler le Contrat, suspendre la facture après réception fourniture des justificatifs de solvabilitéServices et réclamer au Client la restitution des travaux qui lui auraient déjà été remis. En outre, le Client pourra être déchu du terme pour tous autres paiements à intervenir.

Conditions de paiement. 25.1.- En cas défaut 13.1. Les paiements sont réputés effectués soit au siège social du Fournisseur, soit à tout autre organisme désigné par le Fournisseur. Les délais et le mode de paiement, ainsi que le paiement total ou partiel des Marchandises ou des Servicesd'acomptes éventuels, doivent faire l'objet d'un accord explicite au contrat. Sauf disposition contraire, les retards paiements s'effectuent nets, sans escompte, à 45 jours fin de paiement feront l'objet de pénalités dont le taux sera égal à 1,5% par mois de retard la date de facture. 13.2. Toute somme devenue exigible porte, de plein droit et sans mise en demeure, intérêt par application du taux BCE majoré de 10 points de pourcentage, à compter de la date de l’échéance portée sur facture, jusqu’à la facturedate du paiement effectif. En sus des indemnités Pour toute facture émise depuis la France seulement : Conformément aux articles L 441-6 et D 441-5 du Code de retardcommerce, toute sommetout retard de paiement entraîne de plus, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit droit, une obligation pour le paiement d’une Client de payer une indemnité forfaitaire de 40 Euros due au titre des (quarante) euros pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, lorsque les frais de recouvrement aux termes des articles L. 441-6 alinéa 12 et D.441.5 du Code du Commerce. De telles pénalités seront exigibles sur simple demande du Fournisseur, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaireexposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire. 25.2.- Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues. 25.3.- Les paiements seront effectués au plus tard dans les délais prévus par les lois en vigueur, et sauf accord exprès entre les parties, à la date portée sur la facture après réception des justificatifs de solvabilité.

Conditions de paiement. 25.1.- En cas défaut 1. Toutes les factures de NEXXT BIKES BVBA sont payables à Ruddervoorde, au comptant. 2. Le non-paiement total ou partiel des Marchandises ou des Services, les retards de paiement feront l'objet de pénalités dont le taux sera égal à 1,5% par mois de retard à compter de la au date de l’échéance portée sur la facture. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira d'une seule facture entraîne l'exigibilité immédiate et de plein droit du solde dû du chef de toutes les autres factures, venues à échéance ou non.. 3. A partir du date d'échéance le non-paiement d’une indemnité forfaitaire donne lieu de 40 Euros due au titre des frais de recouvrement aux termes des articles L. 441-6 alinéa 12 plein droit et D.441.5 du Code du Commerce. De telles pénalités seront exigibles sur simple demande du Fournisseur, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. 25.2.- Le Client devra rembourser tous à un intérêt de 15% par an. En outre, en cas de non-paiement, partiel ou total, au date d'échéance, le solde dû sera augmentée de 15% avec un minimum de 125,00 euro et un maximum de 2000,00 euro. Tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.d'encaissement et de protêt restent toujours au charge du client.. 25.3.- Les paiements seront effectués au plus tard dans les délais prévus par les lois en vigueur, et sauf accord exprès entre les parties, à la date portée sur 4. A défaut de paiement de la facture après réception des justificatifs à l’échéance, le débiteur sera redevable de solvabilitéla totalité de la facture, sans pouvoir invoquer le bénéfice de la ristourne consentie.