Conditions Générales De Paiement. Les Conditions Générales de Paiement des présentes CGU sont celles de l’Institution de Monnaie Electronique et sont décrites à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxx/XXX/XXX_XXXXXXXX_XX.xxx.
Conditions Générales De Paiement. Tout paiement par la GSA au Contractant en vertu du présent Contrat ne sera exécuté que s’il est soumis au plan de paiement visé à l’article I.4.2 et uniquement si le Contractant a rempli toutes ses obligations contractuelles à la date de la soumission de la facture et à tous les autres paiements conditions prévues par le présent Contrat sont remplies.
Conditions Générales De Paiement. 6.1.1 Le montant de l’abonnement et le délai de paiement de toute somme payable en avance sont précisés dans l’offre commerciale correspondante.
Conditions Générales De Paiement. [Montant total de l'acompte: EUR [●] égal à [●] % de la Valeur du Contrat [le cas échéant: à l'exclusion des Autres Coûts].] ☐ Avant tout acompte, le Consultant doit présenter une garantie de remboursement d'acompte pour le montant total de cet acompte sous la forme prévue à l'Annexe 10 [Modèle d´une Garantie de Remboursement d´Acompte]. Cette garantie doit être fournie sous forme de garantie bancaire en faveur du Client en tant que bénéficiaire. Elle doit être acceptable pour le Client et KfW. L'original de la garantie est envoyé au Client, avec copie ainsi que la confirmation de l’envoi de l'original au Client à KfW. ☐ Une garantie de remboursement d'acompte ne sera pas exigée].
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