Common use of Conditions de participation Clause in Contracts

Conditions de participation. L’Organisateur détermine les catégories d’Exposants et établit la nomenclature des produits ou des services présentés. Il se réserve le droit également après examen, d’exclure les produits et/ou services ne lui parais- sant pas correspondre à l’objet du Salon ou d’admettre la présentation de produits ne faisant pas partie de la nomenclature mais présentant un intérêt pour le Salon. Le rejet d’une demande ne donne lieu à aucune indemnité, les sommes versées sont, dans ce cas, purement et simplement remboursées. L’organisateur se réserve également un droit de regard sur le contenu des conférences. L’Exposant s’engage à : - Présenter exclusivement ses produits et services compatibles avec la thématique de la manifestation. - Ne pas présenter d’autres marques que les siennes. - Ne pas présenter des produits ou matériels non conformes à la réglementation française, sauf en ce qui concerne les produits ou matériels destinés exclusivement à être mis en oeuvre hors du territoire français. - Ne procéder à aucune publicité susceptible d’induire en erreur ou de constituer une concurrence déloyale. - Présenter des matériels, produits, procédés ou services de sa fabrication ou conception ou dont il est agent ou concessionnaire : dans cette dernière hypothèse, il joint à sa demande de participation la liste des marques dont il se propose d’exposer les produits ou de présenter les services. E.T.A.I se réserve alors le droit de facturer la société pour chacune des marques, services ou produits représentés. Les ventes dans le cadre du Salon sont strictement interdites.

Conditions de participation. L’Organisateur détermine les catégories d’Exposants et établit Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (corse incluse), qui désire s'inscrire gratuitement depuis la nomenclature des produits ou des services présentéspage web : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx. Il La société se réserve le droit également après examende procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, d’exclure les produits l’adresse postale et/ou services ne lui parais- sant pas correspondre à l’objet électronique des participants. Sont exclus de toute participation au présent jeu et du Salon bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou d’admettre la présentation de produits ne faisant pas partie indirectement, l’ensemble du personnel de la nomenclature mais présentant un intérêt société et des partenaires, y compris leurs familles et conjoints (mariage, P.A.C.S ou vie maritale reconnue ou non). Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identité complètes, ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisation des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaire pour les besoins de la gestion du jeu. La participation au jeu implique pour tout participant, l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, en toutes ces stipulations des règles de déontologie en vigueur sur internet (étiquette, charte de bonne conduite) ainsi que des lois et règlements applicables au jeu concours en vigueur en France. La participation au présent jeu implique une attitude loyale, responsable et digne impliquant notamment le Salonrespect des règles du présent règlement et des droits des autres participants. Le rejet d’une demande ne donne lieu à aucune indemnité, les sommes versées sont, dans ce cas, purement non-respect dudit règlement entraine l’annulation automatique de la participation et simplement rembourséesde l’attribution éventuelle de gratification. L’organisateur se réserve également pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation, et le cas échéant disqualifier un droit participant ne pouvant justifier de regard sur le contenu des conférences. L’Exposant s’engage à : - Présenter exclusivement ses produits et services compatibles avec la thématique de la manifestation. - Ne pas présenter d’autres marques que les siennes. - Ne pas présenter des produits ou matériels non conformes à la réglementation française, sauf en ce qui concerne les produits ou matériels destinés exclusivement à être mis en oeuvre hors du territoire français. - Ne procéder à aucune publicité susceptible d’induire en erreur ou de constituer une concurrence déloyale. - Présenter des matériels, produits, procédés ou services de sa fabrication ou conception ou dont il est agent ou concessionnaire : dans cette dernière hypothèse, il joint à sa demande de participation la liste des marques dont il se propose d’exposer les produits ou de présenter les services. E.T.A.I se réserve alors le droit de facturer la société pour chacune des marques, services ou produits représentés. Les ventes dans le cadre du Salon sont strictement interditesautorisation.

Conditions de participation. L’Organisateur détermine Le Jeu est ouvert à toute personne physique âgée d'au moins 13 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide , et résidant dans les catégories d’Exposants pays suivants: France, Allemagne, Espagne, Italie, Pologne, République tchèque, à l’exception des personnels de la société organisatrice et établit de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu. Le Jeu est limité à une seule participation durant toute la nomenclature des produits durée du Jeu. Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. Le Jeu est accessible dans ces pays : France, Allemagne, Espagne, Italie, Pologne, République tchèque. Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou des services présentésde son tuteur légal pour participer au Jeu. Il La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation. La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit également après examende tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un xxxxxxx xxxxxxx, d’exclure les produits et/ou services ne lui parais- sant x’xx est mineur, n’est pas correspondre à l’objet du Salon ou d’admettre la présentation en mesure d’apporter de produits ne faisant pas partie preuve suffisante de la nomenclature mais présentant un intérêt pour le Salondite autorisation. Le rejet d’une demande ne donne lieu seul fait de participer à aucune indemnitéce Jeu implique l'acceptation pure et simple, les sommes versées sontsans réserve, dans ce cas, purement et simplement remboursées. L’organisateur se réserve également un droit de regard sur le contenu des conférences. L’Exposant s’engage à : - Présenter exclusivement ses produits et services compatibles avec la thématique de la manifestation. - Ne pas présenter d’autres marques que les siennes. - Ne pas présenter des produits ou matériels non conformes à la réglementation française, sauf en ce qui concerne les produits ou matériels destinés exclusivement à être mis en oeuvre hors du territoire français. - Ne procéder à aucune publicité susceptible d’induire en erreur ou de constituer une concurrence déloyale. - Présenter des matériels, produits, procédés ou services de sa fabrication ou conception ou dont il est agent ou concessionnaire : dans cette dernière hypothèse, il joint à sa demande de participation la liste des marques dont il se propose d’exposer les produits ou de présenter les services. E.T.A.I se réserve alors le droit de facturer la société pour chacune des marques, services ou produits représentés. Les ventes dans le cadre du Salon sont strictement interditesprésent règlement.

Conditions de participation. L’Organisateur détermine les catégories d’Exposants 1. La participation aux campagnes de clics solidaires implique pour toute association l’acceptation entière et établit sans réserve du présent règlement. Le non-respect de ce dernier impliquera la nomenclature non-retenue ou l’annulation automatique de la participation de l’association en question. 2. Les campagnes de clics solidaires sont exclusivement ouvertes aux associations de protection animale reconnue par la loi de 1901, venant en aide aux chiens particulièrement à raison d’une seule campagne par an. 3. Pour des produits ou raisons de logistiques et pratiques relatives à la livraison des services présentésdons, l’association doit être domiciliée en France métropolitaine (hors Corse). 4. Il La Société Organisatrice se réserve le droit également après examende procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, d’exclure l’adresse postale et les produits et/ou services ne lui parais- sant pas correspondre à l’objet du Salon ou d’admettre la présentation membres des associations participantes. La Société Organisatrice de produits ne faisant pas partie de la nomenclature mais présentant un intérêt pour le Salon. Le rejet d’une demande ne donne lieu à aucune indemnité, les sommes versées sont, dans ce cas, purement et simplement remboursées. L’organisateur l’opération « Clics solidaires » se réserve également un droit de regard sur le contenu des conférences. L’Exposant s’engage à : - Présenter exclusivement ses produits et services compatibles avec la thématique de la manifestation. - Ne pas présenter d’autres marques que les siennes. - Ne pas présenter des produits ou matériels non conformes à la réglementation française, sauf en ce qui concerne les produits ou matériels destinés exclusivement à être mis en oeuvre hors du territoire français. - Ne procéder à aucune publicité susceptible d’induire en erreur ou de constituer une concurrence déloyale. - Présenter des matériels, produits, procédés ou services de sa fabrication ou conception ou dont il est agent ou concessionnaire : dans cette dernière hypothèse, il joint à sa demande de participation la liste des marques dont il se propose d’exposer les produits ou de présenter les services. E.T.A.I se réserve alors le droit de facturer modifier, d’invalider et d’annuler ladite opération, si elle estime que l’association ne répond pas aux critères précédemment cités. En outre, une association ou refuge pourront être refusés si :  Le refuge ou association n’est plus actif.  La demande d’adhésion au service « Clics solidaires » a été effectuée par un tiers Pour assurer le bon déroulement des futures campagnes de « Clics Solidaires » un justificatif indiquant que votre association est reconnue par la société loi de 1901 est nécessaire. *Si une association ou un refuge se voit retirer le droit de participer à l’opération « clics solidaires », les donateurs payants seront contactés pour chacune étudier une alternative à l’utilisation de leurs dons (remboursement ou transfert des marques, services ou produits représentés. Les ventes dans le cadre du Salon sont strictement interdites.dons sur une campagne en cours)

Conditions de participation. L’Organisateur détermine les catégories d’Exposants 1.1. Afin de pouvoir participer aux offres du loueur, le locataire doit remplir des critères légaux et établit physiques définis par le la nomenclature société MAKADAM SHOP compte tenu des produits ou des services présentés. Il se réserve le droit également après examen, d’exclure les produits et/ou services ne lui parais- sant pas correspondre à l’objet du Salon ou d’admettre la présentation de produits ne faisant pas partie spécificités techniques de la nomenclature mais présentant un intérêt trottinette électrique. 1.2. L'âge minimum pour le Salonlocataire est fixé à 16 ans. La connaissance du code de la route est nécessaire. L'utilisateur doit toujours être en possession d'une pièce d'identité valable lors de la location. Le rejet poids minimum est fixé à 45 kg, le poids maximal à 100 kg. Toute location réalisée pour un individu mineur devra être sous la responsabilité d’un individu majeur nommé lui aussi dans le contrat. 1.3. Le locataire ayant des maladies chroniques graves doit contacter préalablement le loueur afin d'évaluer sa capacité ou non à utiliser une trottinette électrique. Les femmes enceintes ne sont pas autorisées à participer. La conduite en état d'ébriété ou sous l'influence de drogues ou médicaments est formellement interdite. 1.4. Durant la participation, le port du casque est obligatoire. Les casques sont fournis par le loueur. Tout locataire enlevant son casque en assurera les conséquences totales. 1.5. Avant le départ, le locataire confirme qu'il remplit les conditions requises pour sa participation. Le locataire doit respecter les consignes du personnel. En cas d'infraction aux règles de la conduite, le pilote du véhicule est seul et unique responsable et répond des sinistres éventuels et de leurs coûts. 1.6. Le locataire libère le loueur de toute responsabilité en cas de litige survenu avec un tiers pendant la conduite d’une demande ne donne lieu à aucune indemnitétrottinette électrique, les sommes versées sontet pendant toute la durée de la location. 1.7. La trottinette électrique étant juridiquement considérée comme un piéton, dans ce cas, purement et simplement remboursées. L’organisateur se réserve également un droit de regard sur le contenu des conférences. L’Exposant locataire s’engage à : - Présenter exclusivement ses produits ne pas rouler sur la voie publique dévolue aux véhicules motorisés, ne pas emprunter les routes, respecter son environnement et services compatibles avec la thématique de la manifestation. - Ne pas présenter d’autres marques que les siennes. - Ne pas présenter des produits ou matériels non conformes à la réglementation françaisepersonnes qui les fréquentent, sauf en ce qui concerne les produits ou matériels destinés exclusivement à être mis en oeuvre hors du territoire français. - Ne procéder à aucune publicité susceptible d’induire en erreur ou de constituer une concurrence déloyale. - Présenter des matériels, produits, procédés ou services de sa fabrication ou conception ou dont il est agent ou concessionnaire : dans cette dernière hypothèse, il joint à sa demande de participation la liste des marques dont il se propose d’exposer les produits ou de présenter les services. E.T.A.I se réserve alors le droit de facturer la société pour chacune des marques, services ou produits représentés. Les ventes et ne gêner personne dans le cadre du Salon sont strictement interditesde l’utilisation de ladite trottinette. Toute traversée de route automobile devra par conséquent s’effectuer sur les passages piétons dument matérialisés.